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Octobre 2006
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2006, DF 65 - Communication de M. le Maire de Paris sur les orientations budgétaires de la Ville et du Département de Paris pour 2007.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons donc aux orientations budgétaires. Avant d?ouvrir le débat tel que vous l?avez proposé en conférence d?organisation, je vais vous donner - ce qui est bien normal - mon sentiment.

Mes chers collègues, deux mois avant l?examen de notre budget pour 2007, nous débattons des orientations budgétaires de notre collectivité.

Les choix que je vous propose confirment les changements profonds intervenus depuis 2001 et souhaités par les Parisiens.

Nos priorités pour la Capitale demeurent constante : la solidarité, le logement, l?emploi, la création de richesses économiques et culturelles, le cadre de vie de nos concitoyens, mais aussi la volonté de préserver la diversité sociologique de Paris tellement mise à mal par le passé.

Soyons très clairs, entre 1975 et 1999, notre Ville avait perdu 171.000 habitants. Depuis, elle en a regagné 19.000. A partir de ce socle, nous construisons un vrai projet urbain, y compris d?ailleurs sur le plan démocratique, puisque là aussi les pratiques anciennes appelaient à un changement radical. Sur le fond et sans prétendre à l?exhaustivité, je veux mettre l?accent sur quelques points.

D?abord, la priorité accordée à la solidarité. Le sujet est vaste puisqu?il fait référence à la fois au soutien en direction des plus fragiles, aux liens intergénérationnels et à l?accès de tous au savoir, au sport, à la culture et aux loisirs.

Je me limiterai donc à rappeler par exemple la multiplication par 12 des moyens affectés depuis 2001 à l?amélioration des conditions de vie des personnes handicapées. De même, comment ne pas souligner la poursuite d?un effort d?investissement sans précédent pour accroître les places au sein des résidences qui accueillent nos aînés.

La ville du XXIe siècle doit reconnaître à chacun une dignité et un rôle. En 5 ans, 63 millions d?euros ont déjà été consacrés à la modernisation des résidences du C.A.S.-V.P. et 1.000 places ont été ouvertes dans des établissements pour personnes âgées dépendantes.

Quant à notre projet de budget 2007, il s?inscrira dans la programmation de 2.200 places nouvelles en maisons de retraite sur les 5 prochaines années.

Cet effort très significatif permettra de rattraper le retard considérable que notre collectivité avait pris avant 2001. Notre engagement contre les inégalités sociales trouve également une traduction très concrète dans le domaine du logement.

Nous vivons une crise nationale profonde avec près de 10 % de personnes pas ou mal logées dans notre pays. A Paris, nous voulons donc sans cesse poursuivre et amplifier notre action.

Quels sont les faits ? 18.622 logements sociaux ont été financés depuis 5 ans, parmi lesquels 11.200 ont déjà été livrés.

Le budget primitif permettra d?en financer encore plus de 4.000 en 2007 et d?ici la fin de la mandature, nous aurons atteint au moins 27.000 logements sociaux financés, soit environ 75.000 personnes concernées.

Pour 2007, nous affichons clairement notre volonté en portant à 150 millions d?euros les autorisations de programmes qui y seront consacrées. S?y ajouteront 100 millions d?euros destinés notamment à l?hébergement d?urgence et 100 millions d?euros encore inscrits au compte foncier.

En effet, dès le 15 novembre 2005, nous avons saisi l?Etat d?une demande portant sur une quinzaine de terrains qui lui appartiennent dans Paris intra muros. Il y a là des potentialités fortes pour augmenter l?offre de logements à destination des Parisiens. Mais au-delà des mots, nous souhaitons des actes rapides et surtout des prix compatibles avec le logement social.

J?ai lu récemment que l?U.M.P. Paris suggérait précisément de mobiliser des terrains propriété de l?Etat. Cela tombe très bien ! C?est ce que nous voulons faire depuis longtemps.

Vous êtes membres de l?actuelle majorité parlementaire et vous soutenez ce Gouvernement en place depuis 2002. Alors, s?il vous plaît, apportez une vraie contribution au service des Parisiens et soutenez notre démarche pour ces 15 terrains. Qu?attendez-vous ?

Pour notre part, nous agissons ! La preuve, en matière de logement social, l?effort de Paris en 2005 a représenté le tiers de toute l?Ile-de-France. En cette période de crise, il est absolument insupportable que des communes, notamment à l?Ouest de Paris, s?obstinent à ignorer les objectifs de la loi S.R.U. Se taire sur ce point majeur, c?est se rendre complice d?un cynisme évident, c?est s?enfermer délibérément dans le ghetto de l?égoïsme.

De même, dans le domaine de la lutte contre l?habitat indigne, je vous rappelle que plus de 15.000 personnes ont déjà été relogées depuis 2001, et en 2007, toutes les familles vivant encore dans un environnement insalubre auront été relogées. Notre effort financier atteindra donc plus de 200 millions d?euros sur cette mandature.

Ces choix illustrent une volonté politique : servir à la fois la justice sociale et la justice territoriale. L?aménagement des Batignolles le confirme. Sur place, les 3.500 logements prévus comprendront au moins 50 % de logements sociaux et 800 logements étudiants. C?est cela la mixité sociale que beaucoup revendiquent dans les mots mais combattent dans les faits.

Sur ce dossier d?ailleurs, je ne peux que souligner l?attitude constructive du Premier Ministre. En effet, après s?être laissé influencé par des avis très peu inspirés, il a validé la position que nous défendions depuis l?origine. C?est assurément une très bonne nouvelle pour l?avenir de ce site et de ses futurs habitants. Mais notre préoccupation sociale va de pair avec la volonté constante de contribuer à la sécurité des Parisiens.

Je rappelle que contrairement au passé, notre participation au budget de la Préfecture de police a augmenté de 35 % entre 2001 et 2006. Cette tendance sera confirmée en 2007, notamment pour financer l?augmentation de la rémunération des personnels et le plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers.

Nous poursuivrons aussi la sécurisation des points écoles ainsi que notre soutien au Groupement parisien inter bailleurs qui assure la sécurité de 60.000 logements dans la Capitale.

Ces orientations budgétaires confirment également notre volonté de porter une nouvelle dynamique économique pour Paris. Au coeur de cet objectif : l?emploi des Parisiens.

Là encore, les chiffres nous éclairent. Entre juin 2003 et juin 2006, la baisse du chômage a été de 21 % à Paris, à comparer aux 8 % pour l?ensemble de la France sur la même période.

Autre exemple, entre 2001 et 2005, la création nette d?entreprises à Paris s?est élevée à plus 115.000. Nous avons également multiplié par huit les surfaces dédiées aux pépinières et hôtels industriels qui accueillent les jeunes entreprises. Elles atteignent 40.000 mètres carrés en 2006.

Et ?Paris Biopark?, que nous inaugurerons dans quelques jours, illustre cette nouvelle ambition.

Une telle approche produit des effets. Ainsi, trois études convergentes, réalisées par l?Agence française pour les investissements étrangers, par le cabinet ?Ernst & Young? et par ?KPMG? ont confirmé que Paris renforçait son attractivité dans la compétition internationale entre les métropoles.

En 2007, nous mobiliserons donc encore et toujours l?ensemble des leviers disponibles pour l?emploi des Parisiens.

Autre exemple : l?accompagnement des chômeurs mais aussi celui des ?R.M.istes?, dont 5.500 ont retrouvé un emploi dans le cadre du Plan départemental d?insertion en 2005.

S?y ajoute l?opération annuelle ?Paris pour l?emploi? dont l?édition 2006 a accueilli près de 50.000 personnes.

Dans un contexte national, dominé par une précarité professionnelle croissante et de très faibles créations d?emplois salariés, nous tentons ainsi, à notre place, d?allier volontarisme et pragmatisme.

Oui, l?avenir de Paris passe par l?innovation, mais aussi par une nouvelle donne environnementale !

J?en viens à la priorité que nous accordons au développement des transports collectifs. L?enjeu est multiple : lutter contre les pollutions d?origine automobile, mieux partager l?espace public et proposer aux usagers un choix beaucoup plus large dans leurs modes de déplacement.

Car notre Ville était à la traîne. Pendant toutes ces années, alors que d?autres cités françaises ou étrangères diversifiaient leur offre de déplacement, Paris construisait des autoroutes urbaines. Aujourd?hui encore, je vois bien que certains, au sein de notre Assemblée, s?inspirent pour l?essentiel des argumentaires de l?Automobile Club. C?est bien leur droit ! Ils sont cohérents d?ailleurs : c?est ce qu?ils ont fait quand ils étaient en responsabilité. Quant à nous, et quant à moi, nous assumons et j?assume les choix mis en ?uvre depuis 2001.

Dans une ville où 75 % des habitants se déplacent en transports collectifs, de même que 60 % des usagers habitant en banlieue, il est juste de répondre aux attentes de cette très grande majorité de nos concitoyens. Les moyens budgétaires que nous consacrons à cette politique ont augmenté de 50 % par rapport à la mandature précédente. De plus, le nouveau S.T.I.F., dirigé seulement depuis mars dernier par les élus de la Région, ouvre des perspectives inédites à notre collectivité.

Ainsi, dès décembre, l?offre sera sensiblement revalorisée, qu?il s?agisse des bus, du métro et, bien entendu, du tramway. Le budget 2007 intégrera évidemment sa mise en service dès la fin de cette année.

Accessible aux personnes handicapées, ce tramway sera relié, je vous le rappelle à 5 lignes de métro, 2 lignes de R.E.R., 18 lignes de bus intra muros et 19 lignes de banlieue.

Voilà pour ce projet tant vilipendé par une grande partie de l?opposition municipale, alors même qu?il assurera le transport de 100.000 voyageurs par jour contre 55.000 seulement pour le bus PC actuellement.

J?observe tout de même qu?aux anathèmes violents d?hier ont succédé des propos un petit peu plus mesurés aujourd?hui. Au-delà des critiques d?ailleurs, nous attendons les suggestions des uns et des autres.

En apparence, tout le monde semble converti à la diminution de la place de l?automobile dans Paris. Très bien ! Mais, alors, quels moyens concrets ? Il semble, par exemple, que la perspective d?un péage urbain séduise au sein de l?opposition. Voilà une position clivante, mais elle mérite quelques précisions. Je suis même certain que les élus de l?agglomération parisienne, de droite comme de gauche, entendraient avec intérêt les propositions sur ce sujet.

Que chacun assume donc ce qu?il est, sa culture politique, son passé municipal, son rapport à notre Ville, sa vision.

Pour notre part, nous voulons donner à Paris les atouts qui lui permettent d?allier solidarité, compétitivité et diversité. Et cette approche - j?insiste - s?inscrit dans le cadre d?une gestion budgétaire rigoureuse. Notre effort d?investissement reste, en effet, soutenu, mais les taux d?imposition directe et indirecte demeurent stables, ce qui est là aussi sans précédent par rapport à toutes les mandatures précédentes.

De même, ce budget confirme un endettement maîtrisé, ainsi que la poursuite de la rationalisation de nos dépenses de fonctionnement. Je l?assume aussi totalement, car cette démarche ne se fait jamais au détriment des Parisiens.

En effet, les équipements que nous livrons accueillent tous les personnels nécessaires à leur bon fonctionnement ; et j?en veux pour preuve les 6.500 créations d?emploi réalisées par notre collectivité en cinq ans et demi et j?attends toujours que l?on me précise quelle autre collectivité locale française a effectué en proportion un tel effort.

Oui, mes chers collègues, lutter contre les gaspillages et moderniser les outils de gestion devenus incroyablement obsolètes avant 2001, c?est renforcer la permanence du service public parisien.

Notre budget illustre aussi le changement intervenu depuis 2001 dans les relations entre la Mairie centrale et les mairies d?arrondissement.

Je m?étonne donc que huit de ces dernières aient refusé de participer récemment à la Conférence annuelle de programmation.

C?est d?autant plus surprenant que la phase de concertation avec Anne HIDALGO, Christian SAUTTER et François DAGNAUD s?était déroulée de très bonne façon. Avant même que ne soit rendu le moindre arbitrage, ils ont donc dit ?non?. Mais non à quoi ? Ont-ils dit non aux 26 % d?augmentation intervenus depuis 2001 dans les investissements localisés des huit arrondissements qu?ils représentent ?

Je vais prendre un exemple : l?exemple du 17e arrondissement où les dépenses d?investissement...

(Vives protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Ce n?est pas un hasard, non, je vous le confirme ! Puisque dans le 17e arrondissement depuis 2001, les dépenses d?investissement par habitant ont été revalorisées de 68 % par rapport à la précédente mandature !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Cela permet notamment...

Ah ! C?est difficile à entendre !

(Vives protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Non, non, non ! Vous allez voir ! Vous allez voir ! Prenez patience !

Ce qui permet, notamment dans le 17e arrondissement, entre 2001 et 2008, l?ouverture de plus de 400 places de crèche, à comparer aux 37 places ouvertes sous la précédente mandature.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je regrette donc cette présentation fallacieuse dont les motivations politiciennes n?échappent à personne. D?ailleurs, je crois que les habitants sont lucides : ils se souviennent de ces maires d?arrondissement de gauche, avant 2001, contraints d?aller jusqu?à saisir le tribunal administratif tout simplement pour faire appliquer la loi P.L.M.

Ceux qui aujourd?hui osent parler de clientélisme devraient commencer par assumer leurs lourdes responsabilités passées.

Mais ça, c?était hier et ce n?est pas notre référence.

Voilà, mes chers collègues, les quelques éléments sur lesquels je souhaitais attirer votre attention. Deux mois avant notre débat budgétaire, ces orientations doivent rassembler et engager la majorité municipale. Elles indiquent un cap, des choix, une identité politique motivés par des convictions.

Leur élaboration doit évidemment beaucoup au travail de Christian SAUTTER que je veux saluer non seulement pour son exigence, sa compétence, mais aussi pour sa placidité. Je remercie également tous les membres de l?Exécutif et tous les membres de la Direction des Finances.

Rassembler toutes ces énergies converge vers un objectif constant : servir notre Ville si diverse, parfois contradictoire, éprise de débats, de mouvements et de démocratie.

Oui, ensemble, nous avançons et surtout nous faisons avancer Paris car, au-delà des polémiques et des conservatismes qui s?expriment inévitablement, telle est bien notre unique ambition et, à nos yeux, mes chers collègues, c?est même la seule feuille de route qui vaille.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je donne la parole, pour le débat, à Mme de PANAFIEU.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

La présentation des orientations budgétaires pour 2007 marque un temps fort de la vie publique parisienne et elle est, au terme de votre mandat, l?occasion de tirer le bilan de l?action de la majorité sortante.

Elle est l?illustration la plus significative de l?exigence démocratique. Il n?y a pas en effet de plus grande responsabilité politique que la légitime justification des dépenses publiques. Les assemblées municipales et nationales ont d?ailleurs été créées en partie à cette fin. Je rappelle l?article 14 de la déclaration des Droits de l?Homme et du Citoyen qui précise que tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement et d?en suivre l?emploi.

Monsieur le Maire, les Parisiens étaient particulièrement fondés à attendre de votre part une exigence de vérité, aussi une exigence d?efficacité, une vision et une prospective dynamique pour la Capitale. Vous n?avez malheureusement pas su, Monsieur le Maire, répondre à ces fortes aspirations.

Vous n?avez pas su y répondre tout d?abord par votre mépris permanent de la vérité et ce mépris a de quoi nous surprendre. Vous aviez en effet manifesté un goût, un vrai goût, pour la transparence en exigeant, dès votre élection, un audit sur la santé financière de notre Ville. La conclusion avait été suffisamment éloquente puisque le cabinet Andersen avait conclu à un état exceptionnel des finances de la Ville.

L?exigence de vérité est si forte qu?elle ne doit pas être envisagée à géométrie variable pour les autres quand cela arrange. Elle est une nécessité de chaque instant et elle est une nécessité pour tout le monde. C?est la raison pour laquelle le groupe U.M.P. a déposé une proposition de délibération en vue de la réalisation d?un audit budgétaire et financier, un audit général de la collectivité parisienne.

Si la gauche plurielle était favorable à cette initiative en 2001, comment justifier aujourd?hui son opposition en la matière ? Comment la justifier aussi l?année dernière ? Et comment devrions-nous interpréter le renouvellement de ce refus dans quelques mois s?il arrive ?

Jean-François LEGARET, en début de séance, s?est exprimé très justement sur cette question. Faudrait-il en conclure, Monsieur le Maire, que vous ne souhaitez pas que certaines informations soient portées à la connaissance des Parisiens ?

Par exemple, pour asséner à longueur de Conseil de Paris des chiffres de logements financés, le devoir de transparence impose de connaître le nombre de logements effectivement construits, je dis bien effectivement construits, et attribués par une commission où l?opposition ne siège plus précisément parce que toutes les conditions de clarté dans le traitement des dossiers ne sont pas remplies.

L?exigence de vérité vaut évidemment pour le registre financier et fiscal de notre collectivité. Vos décisions parlent d?elles-mêmes. Non seulement vous avez cassé la dynamique de baisse des impôts pratiquée avant 2001, mais votre mandat est marqué par une forte augmentation perverse des droits de voirie, des taxes sur les terrasses, les étalages et des taxes de séjour pour les hôtels.

Par ces choix idéologiques, vous feignez d?oublier que la maîtrise de la fiscalité est la condition sine qua non de l?attractivité économique d?un territoire. Or, non seulement malgré ce que vous dites l?emploi parisien pâtit de plein fouet de la politique de déplacement anti-entreprenariale mais, de surcroît, il est entravé par une politique fiscale décourageante pour les investisseurs. Il est vrai que vous devez financer la hausse vertigineuse des dépenses de personnels consécutive à la mise en place des 35 heures.

Vous n?avez pas su répondre, Monsieur le Maire, aux exigences des Parisiens parce que votre politique repose sur une mauvaise utilisation des deniers publics. Les projets que vous avez développés sont coûteux et leurs bienfaits, jusqu?à présent, fort limités, voire inexistants.

C?est le cas pour le logement : vous vous obstinez à préempter des immeubles qui sont occupés dans les arrondissements les plus chers de Paris, faisant fi du logement intermédiaire pour les classes moyennes et dégageant ainsi extrêmement peu d?appartements disponibles pour loger les 103.000 demandeurs non satisfaits. Monsieur le Maire, vous aviez dit que vous alliez résoudre en partie ce problème. En 2001, ils étaient 90.000, ils sont 103.000 aujourd?hui. Bravo, pour le résultat !

Plus grave encore, par ces opérations, vous rendez notre Ville dépendante de la spéculation immobilière. Que se passera t-il demain si le marché se retourne ? Imposerez vous alors une hausse massive des impôts locaux ?

C?est le cas également pour les transports. Selon l?Observatoire des déplacements, 80 % des investissements parisiens ont été consacrés aux autobus alors que le nombre de voyageurs sur les lignes de bus a baissé entre 2004 et 2005, de plus de 5 %. Cette logique est incompréhensible lorsque l?on songe que les 4/5e des voyageurs des transports en commun circulent en métro ou en R.E.R.

Monsieur le Maire, vous avez eu cette délicatesse extrême de citer le 17e arrondissement dans les investissements. Je reconnais là votre hauteur de vue et l?intérêt que vous portez à ma modeste personne.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Aux habitants du 17e.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Justement, parlons-en. Ces habitants du 17e, comme les autres, ont un souci : celui de faire garder leurs enfants. Je reviendrai sur la restructuration d?une crèche que vous ne connaissez probablement pas, située rue Berzélius. Les travaux étaient évalués à 11 mois.

La fermeture, 1er août 2004.

Début des travaux prévus : octobre 2004. Réouverture prévue en novembre 2005. Le coût a été dépassé de 57 % par rapport à ce qui était prévu initialement. Aujourd?hui, on nous dit que, si tout va bien, les enfants vont être admis à nouveau fin février. Nous apprenons que ce coût va s?élever à 2.500.000 euros. Le poste de direction passe en candidature depuis avril 2006 et à ce jour aucune candidature ne s?est manifestée. Alors, 16 mois de retard, une augmentation de 57 % et des parents qui sont en berne depuis plus de 16 mois et qui sont en attente d?une place en crèche. Soixante-quatorze familles à ce jour en attente de place en crèche à Berzélius ! Je pourrais faire la même démonstration pour la crèche de la rue Lecomte. Monsieur le Maire, quand vous connaîtrez mieux les dossiers des arrondissements, vous aurez effectivement droit à la parole. Les parents vous attendent.

Je reprends, Monsieur le Maire, un propos plus général que le 17e arrondissement. Vous n?avez pas su répondre aux aspirations des Parisiens parce que vous négligez une nouvelle fois les secteurs fondamentaux. Vous ne prenez d?ailleurs même pas la peine de les définir dans votre intervention. Votre communication se limite à un inventaire à la Prévert sans hiérarchisation des priorités, sans cap et sans souffle. Nous ne savons toujours pas où va Paris. Notre Ville semble bloquée au milieu de la circulation !

La propreté restera comme un échec le plus patent de votre mandat, même si je veux saluer - non, ne riez pas, mes chers collègues - je veux saluer l?effort du Maire de Paris contre le crottin de cheval de la Garde républicaine ! Il aura donc fallu attendre cinq ans d?une détérioration continue pour que vous vous résolviez enfin à annoncer les commandes de matériel, en espérant qu?il ne s?agisse pas là aussi de simple effet d?annonce.

La solidarité que vous présentez comme un pilier central de votre action va demeurer un affichage électoral tant que Paris comptera plus de 100.000 sans emploi, et une explosion du nombre de ?R.M.istes? tant que Paris affichera à travers deux de ses arrondissements le taux de pauvreté le plus important d?Ilede-France après la Seine-Saint-Denis. Jolis résultats après cinq ans de mandature.

C?est bien votre politique qui aboutit à la perte d?attractivité de l?espace parisien, par les embouteillages de jour et de nuit, par l?asphyxie du commerce de proximité, par la monté inquiétante de la monoactivité, par le départ des sièges sociaux, par l?absence de projets tertiaires, par votre incapacité à bâtir des pôles d?excellence, par votre désintérêt total du monde de l?entreprise.

Comment croire à la crédibilité d?une mobilisation sociale quand vous ne marquez pas la volonté de bâtir une Maison du handicap et d?améliorer l?accessibilité des transports en commun aux personnes à mobilité réduite ? Comment croire en votre souci de conserver les familles dans notre Ville, lorsque vous remplacez la carte ?Paris famille? par une allocation sous condition de ressources, ou quand vous décidez unilatéralement de faire payer le goûter récréatif de nos enfants ? Quelle est alors l?utilité de l?Observatoire des familles ?

L?exercice, Monsieur le Maire, auquel vous vous êtes livré n?avait pas vocation à être un travail historique sur le Paris antérieur à 2001, ni un étalage narcissique d?autosatisfaction totale qui ne manquera pas d?interpeller les Parisiens dans leur vie quotidienne. Nous savons d?ailleurs ce qu?il est advenu de Narcisse !

La Capitale de la France n?a pas besoin d?un professeur de vertu, mais d?un cap clair et d?un projet ambitieux. Malgré votre obsession tautologique du passé, vous vous êtes targué d?une vision à long terme. Mais de quelle vision s?agit-il sinon celle d?une cité dont le déclin économique et social est évident, d?une ville toujours plus chère, qui ferme ses portes aux classes moyennes et aux familles, d?une capitale où la dynamique culturelle se dessine dans une grande et belle initiative à laquelle nous rendons tous hommage : celle d?une fondation privée qui ne doit rien à l?équipe municipale sortante ?

Lorsque nous avons vu M. ARNAULT annoncer l?arrivée de cette belle fondation et de ce magnifique projet, nous nous sommes tous dit : mon dieu, comme cette Municipalité parisienne souffre d?un manque d?ambition ! Paris est victime de la gestion dépensière, déséquilibrée et non concertée depuis 2001. Alors, aujourd?hui, je formule deux demandes pour la fin de votre demande et cinq propositions que nous mettrons en oeuvre dans quelques mois, je l?espère.

Nos deux demandes sont légitimes dans une démocratie. J?imagine difficilement qu?elles puissent nous être refusées : d?abord, le devoir de transparence exige, je le répète, un audit général de notre collectivité. Cette étude est indispensable pour y voir plus clair sur le nombre de logements livrés, sur la réalité des opérations de rénovation, sur les places en établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, sur le coût de votre politique d?embouteillage généralisée, sur les destructions d?emplois occasionnés par les entraves à la circulation et la perte d?attractivité du territoire parisien mais aussi sur les pollutions atmosphériques et sonores de notre Ville ainsi que sur celles concernant le réchauffement de l?atmosphère. Voilà pour la première demande.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Pour la seconde demande, je demande par ailleurs un débat nourri sur l?utilisation de la cagnotte des droits de mutation qui atteindra probablement les 900 millions d?euros en 2006. Rien de plus et rien de moins que cette somme.

J?en viens maintenant aux propositions. Nous donnerons une impulsion volontaire à notre Ville qui reposera notamment sur cinq chantiers. Je propose de diversifier l?offre de logements par des locations intermédiaires et l?accession sociale à la propriété afin que les classes moyennes, trop pauvres pour le marché privé mais trop riches pour le logement social, ne soient plus contraintes à s?exiler à l?extérieur d?une capitale qui n?accueille plus aujourd?hui que les très aisés et les très aidés.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

J?ai la conviction que, pour au moins un quart des occupants, le locatif social ne devrait être qu?une étape dans le parcours résidentiel menant à la propriété et non un mode perpétuel et figé d?habitat.

Je propose, conformément à la proposition de délibération du groupe U.M.P. déposée en septembre 2005, de consacrer 150 millions d?euros sur un an à la rénovation des logements insalubres au lieu des 33 millions que vous avez chichement et modestement retenus. Ce sujet douloureux vaut mieux que ce que vous voulez bien lui consacrer.

Je propose de créer deux ou trois grands pôles d?entreprises tertiaires pour ne pas laisser La Défense ou Marne-la-Vallée annoncer la construction de 2 millions de mètres carrés de bureaux en 10 ans sans que Paris réagisse. Il faudra adjoindre à cette ambition pour les services deux ou trois pôles d?excellence rassemblant la recherche, l?université et l?entreprise pour faire de notre Ville la capitale de l?intelligence. Voilà un moyen concret de créer des emplois et d?accroître les recettes de Paris, notamment par la taxe professionnelle.

Je propose de renforcer le contrôle de gestion et les audits internes au sein de notre administration. Cette mesure serait la bienvenue après les récentes grèves de personnel dans le secteur de la Petite enfance ou en considération de la forte augmentation des frais de fonctionnement depuis 2001.

Je propose de répartir les investissements accordés aux arrondissements, en fonction de critères tenant au seul intérêt général et non aux accointances politiques des uns et des autres. C?est bien le minimum que nous sommes en droit d?attendre du premier magistrat de notre Ville et c?est la raison pour laquelle nous n?avons pas voulu nous associer à ce baratin que vous présidiez et qui était cette pseudo conférence de programmation.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Monsieur le Maire, vous semblez obsédé par le passé et l?avant 2001. Vous en parlez tellement que vous oubliez de bâtir l?avenir et de rendre des comptes sur votre gestion.

A vous écouter, le temps serait comme figé. Hibernatus n?a jamais manifesté un sens aigu de la vision et de l?ambition.

Or, Paris est une ville sans pareil qui ne peut se satisfaire de la banalité ou, pire, du déclin. Elle n?a pas vocation à devenir une belle endormie. A défaut de désir d?avenir, vous avez inventé la ?glaciation sur plage?. Le droit d?inventaire n?est plus très loin. Tout nous porte en effet à croire, Monsieur le Maire, que, dans un avenir proche, l?homme du passé deviendra, selon une expression désormais célèbre, l?homme du passif.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Christian SAUTTER répondra à tous les intervenants.

Je voudrais simplement, à propos de narcissisme, que l?on fasse le compte du nombre de ?je? qui avaient dans mon intervention et dans celle de Mme de PANAFIEU.

Plus sérieusement, s?agissant de la fondation ?ARNAULT Jardin d?Acclimatation?, comme l?a dit très honnêtement M. Bernard ARNAULT, en présentant le projet de Franck GUERRY auquel nous travaillons ensemble depuis deux ans et demi, il avait proposé à l?ancienne Municipalité d?implanter une fondation sur ce terrain de la Ville de Paris. Je ne sais même pas si vous n?étiez pas adjointe aux Parcs et Jardins ou à la Culture, ou l?un ou l?autre.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - C?est faux !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il a dit un mensonge, alors.

Il a dit lui-même qu?il avait fait cette proposition en 1992 ou en 1993 et, contrairement à ce que vous dites, puisque c?est un terrain qui est une propriété de la Ville, avec Jean-Pierre CAFFET et l?équipe URBANINE, nous avons beaucoup travaillé sur ce projet dont je vous dis au passage qu?il va être non seulement une grande ?uvre architecturale et sculpturale, mais aussi une rénovation de ce jardin, qui ne coûtera pas un euro à la Ville de Paris. Dans cinquante ans, il appartiendra aux Parisiens. J?ai plutôt l?impression que notre travail est utile.

Deuxièmement, il faut voir ce qu?il y a dans le P.L.U. car, apparemment, vous avez fait des propositions que nous avons déjà élaborées, par exemple sur la dynamique économique.

Donc, il vaut mieux connaître les documents qui sont votés par le Conseil de Paris, notamment quand ce sont des orientations de fond qui sont débattues et votées pendant de longues heures par le Conseil de Paris depuis cinq ans. C?est le cas en particulier du P.L.U. pour l?activité économique, le commerce et l?artisanat.

Je voulais signaler ce point à notre Assemblée.

Je donne la parole à Georges SARRE.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Le budget des collectivités parisiennes pour 2007 sera le septième de la présente mandature. Il marquera la fin du premier cycle ouvert par la victoire de l?actuelle équipe municipale, en mars 2001, même si celle-ci sera conduite à élaborer celui de 2008, compte tenu du report des élections municipales.

Il n?est donc pas illégitime de placer ce budget, encore davantage peut-être que les précédents, dans la perspective des années écoulées et de celles qui suivront.

Depuis 2002, à l?instar d?ailleurs de celles de l?ensemble de la zone euro, l?économie française a connu une croissance molle, de même que celle de notre principal partenaire, la République fédérale d?Allemagne. Les contraintes du pacte de stabilité et le carcan de la politique monétaire menée par la Banque Centrale Européenne, attachée à maintenir une parité surévaluée de l?euro, y ont fortement contribué.

La conduite des affaires de la France par les Gouvernements de MM. RAFFARIN puis de VILLEPIN les ont renforcés. A défaut de politique industrielle, à coup de démantèlements de secteurs stratégiques pour l?intérêt national, le tissu économique et social s?est déchiré un peu plus.

Dans ces conditions, à Paris comme ailleurs, tandis que les concours de l?Etat stagnaient, les ressources des collectivités territoriales, tirées de la fiscalité directe locale, n?ont pu et ne peuvent spontanément répondre à leurs besoins grandissants.

En dépit de cette situation peu favorable, alors même que la prise en charge des personnes âgées dépendantes constitue désormais une lourde charge pour l?aide sociale, le Gouvernement précédent a entrepris une seconde vague de décentralisation, motivée par le seul souci de désengager l?Etat de ses responsabilités.

L?exemple du Revenu minimum d?insertion est à cet égard emblématique. Dès le 1er janvier 2004, les départements ont supporté le poids du service des allocations dans un contexte de fort accroissement du nombre de bénéficiaires, trouvant sa source dans la politique de radiations massives des allocataires de l?assurance-chômage.

Or, la compensation des dépenses nouvelles imposées aux collectivités territoriales est notoirement insuffisante.

A Paris, le manque s?élève à 120 millions d?euros. Le retrait du Syndicat des Transports en Ile-de-France constitue également la marque de ce désengagement.

En dépit de cette situation, l?équipe municipale en place depuis mars 2001 a infléchi nettement et durablement la conduite des affaires de Paris sans accroître la pression fiscale globale sur les Parisiennes et les Parisiens.

La bonne tenue du marché immobilier y a contribué en raison de l?essor du produit tiré des droits de mutation à titre onéreux revenant au Département.

La mobilisation de ressources non fiscales a été également mieux assurée. Surtout, la volonté de la Municipalité a permis de réorienter les moyens de la Ville et du Département vers les besoins prioritaires de la population. Sacrifiés pendant toute la mandature précédente, les crédits d?investissement ont rapidement retrouvé le niveau nécessaire pour assurer le développement d?une métropole de premier plan.

Le logement et les équipements de proximité ont fait l?objet d?une attention toute particulière. Les dépenses de fonctionnement ont, quant à elles, été globalement maîtrisées.

En définitive, compte tenu des handicaps à surmonter au terme de la gestion précédente, le bilan apparaît dans l?ensemble très positif. Les orientations budgétaires tracées pour l?année 2007 s?inscrivent dans la continuité de la politique poursuivie depuis mars 2001.

Cependant, l?esprit de solidarité qui les inspire doit être encore davantage pris en compte. De même, la maîtrise des dépenses doit rester compatible avec une amélioration du service rendu et le financement de certaines priorités de l?action économique.

Enfin, elles doivent sinon esquisser, du moins tenir compte, dans une perspective pluriannuelle, de quelques grands projets.

Le logement, Madame de PANAFIEU, demeure la principale priorité de la politique à long terme de la Ville. Le financement de près de 19.000 logements sociaux a été bouclé au cours des six dernières années, dont plus de 11.000 sont d?ores et déjà accessibles aux Parisiennes et Parisiens.

Ces chiffres, vous pouvez les trouver comme moi, il n?y a pas besoin d?audit. L?année prochaine, les mesures seront prises pour assurer celui de plus de 4.000 logements supplémentaires. De surcroît, la politique de préemption prévue pour être dotée d?une enveloppe de 100 millions d?euros se poursuivra. Enfin, la place de l?habitat social dans les opérations d?aménagement demeurera prépondérante.

Au total, moyennant un relèvement de 50 % des autorisations de programme ayant cet objet, le parc comprendra 27.000 nouveaux logements sociaux au terme de la présente mandature. C?est un effort sans précédent. Néanmoins, d?importants besoins restent insatisfaits. Compte tenu du rendement conjoncturellement favorable des droits de mutation sans lesquels cette politique ne pourrait pas être menée, il paraît, en effet, nécessaire de renforcer les moyens d?évoluer aux actions de préemption de logements mis en vente.

De la même façon, en raison de l?accroissement de la précarité d?une frange chaque jour plus large de la population, il devient impératif de développer les capacités d?accueil d?urgence.

Le spectacle des camps de toile, improvisés sur les berges de la Seine comme dans les arrondissements, n?est plus tolérable. Le simple sentiment d?humanité que nous éprouvons tous envers les sans-logis, mais aussi les exigences de la salubrité publique le commandent.

Plus généralement, l?esprit de solidarité envers les plus faibles anime les orientations budgétaires de la Ville et du Département de Paris. Des mesures de soutien aux familles les plus fragiles ont été prises depuis 2001 pour instaurer un système d?aide plus généreux, plus juste et plus efficace.

La prise en charge des mineurs au titre de l?Aide sociale à l?enfance a été améliorée. Les moyens consacrés aux handicapés ont été très sensiblement augmentés. L?effort en faveur des personnes âgées s?est accru au travers de l?allocation personnalisée d?autonomie, A.P.A., et la création de places dans les établissements d?hébergements pour personnes âgées dépendantes ou en centres d?accueil de jour.

Toutefois, les carences de l?action des équipes municipales précédentes ayant été notoires dans ce domaine, les besoins s?avèrent bien supérieurs aux moyens disponibles en dépit des 1.000 lits créés et des 63 millions d?euros consacrés à la modernisation des établissements. En effet, le taux d?équipement de Paris est trop faible alors même que la proportion de la population âgée de plus de 65 ans est importante.

Le rythme d?augmentation du nombre de places en E.P.A.D. doit s?accélérer. Il faut tenir compte de la programmation des opérations, du problème très aigu de la prise en charge des personnes âgées atteintes de la maladie d?Alzheimer.

La maîtrise des dépenses de fonctionnement doit se poursuivre et s?amplifier de manière à redéployer des ressources antérieurement mal utilisées vers des emplois utiles. Nous soutiendrons cette action sans réserve.

Néanmoins, cette politique ne doit pas conduire à mettre en cause la qualité du service rendu ou l?aspect de la Ville. A cet égard, il est de notoriété publique que la propreté de Paris n?est pas à la hauteur de ce que nous devons tous exiger pour l?une des plus grandes métropoles du monde. De même, les parcs et jardins souffrent de l?insuffisance de personnel et de matériel moderne et de garages adaptés. Il est donc urgent de renforcer les moyens des directions de la propreté et de l?environnement, et des parcs, jardins et espaces verts.

Enfin, compte tenu de ces réussites passées, l?action économique appelle à un effort constant dans l?avenir.

En particulier, la lutte contre la mono activité qui met en péril le tissu économique de certains quartiers doit se poursuivre. Nous enregistrons que les travaux conduits en la matière par la S.E.M.A.-EST ne sont pas immédiatement menacés.

Toutefois, en raison des contraintes pesant sur leur réalisation, il faut assurer à cette société contrôlée par la Ville des moyens durables pour qu?elle puisse mener à terme sa mission. Les orientations budgétaires pour l?année 2007 doivent également esquisser des perspectives d?avenir en ce qui concerne de grands projets d?aménagement. De même, les équipements sportifs insuffisamment nombreux ou réservés à une minorité de Parisiens aisés, comme ceux du bois de Boulogne, même s?il y a eu une initiative forte, doivent devenir une priorité de la Ville en matière d?équipements de proximité.

Sous la présente mandature, le chantier du tramway a vu le jour. Il se poursuit. C?est essentiel même si les riverains, on les comprend, en subissent quelques désagréments temporaires. En liaison avec les communes limitrophes, l?aménagement des portes de Paris et la couverture de certains tronçons du périphérique ont également commencé. Il faut se féliciter des décisions prises sur ce point tant qu?elles vont, à terme, permettre une meilleure respiration de la Ville et une plus grande fluidité des échanges entre Paris et la proche banlieue. Là aussi, l?effort doit perdurer.

Enfin, l?aménagement des grands terrains de la S.N.C.F. devrait transformer la physionomie de la Ville dans les années qui viennent.

En revanche, l?axe fluvial, lui aussi très structurant, reste pour l?essentiel un chantier pour demain. Il nous paraît impératif de l?inscrire à l?agenda des grands travaux des deux décennies à venir. Paris a historiquement tourné le dos au fleuve, il faut désormais que Paris se penche et se mire dans la Seine. Le succès de l?opération ?Paris Plage? montre à quel point la Seine attire les Parisiens comme elle soulevait, je pense au poète, l?âme d?Apollinaire.

Chers collègues, je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci d?avoir introduit un peu de poésie dans le débat.

La parole est à un autre poète, M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Que mes talents soient enfin reconnus me va droit au c?ur, surtout actuellement.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, améliorer la vie des Parisiennes et des Parisiens, telle est notre ambition depuis maintenant bientôt 6 ans. Vous en faites une nouvelle fois la preuve, Monsieur le Maire, avec ces orientations budgétaires ciselées par Christian SAUTTER, à qui son groupe tient à exprimer sa vive gratitude.

Elles portent la marque des changements nécessaires opérés depuis 2001 afin que Paris ressemble à la Ville que ses habitants aiment : une ville solidaire, diverse et dynamique.

Les populations les plus fragiles sont, depuis 2001, au coeur de nos préoccupations et les chiffres sont parlants avec des dépenses sociales en hausse de 70 % depuis le début de la mandature.

Cette politique de solidarité ambitieuse est au service de ce qui est pour nous plus qu?une priorité, une valeur : la mixité sociale.

Cette priorité est claire dans l?effort soutenu de la Municipalité en matière de logement social qui est la clef pour stabiliser la population parisienne.

De fait, plus de 18.000 logements sociaux ont été financés depuis 2001. Une refonte des aides aux logements a permis d?aider un nombre croissant de familles pour le paiement de leurs loyers, et une série de mesure ont été prises pour aider les Parisiens à faire face à l?inflation des prix de l?immobilier.

En dépit de l?optimisme affiché du Gouvernement, le climat économique demeure morose et la précarité progresse. Les collectivités locales qui assument désormais la charge du R.M.I. peuvent mesurer l?ampleur de la dégradation. Le nombre d?allocataires a augmenté de 18,5 % depuis 3 ans. En réponse, Paris mène une politique d?insertion vigoureuse et efficace et les résultats sont significatifs : le chômage à Paris a baissé de 21 % de juin 2003 à juin 2006, quand il ne baissait que de 8 % en France.

Notre Municipalité fait, par ailleurs, depuis 5 ans un effort inédit en matière d?investissements. Investissements dont le rapport Andersen, qui a été évoqué ce matin, notait d?ailleurs l?effondrement sous la mandature précédente. Rapport, au passage, qui pointait aussi la gestion hasardeuse du Parc floral, mais c?est un autre sujet.

Il est de fait presque indécent d?entendre les maires de l?opposition reprocher à l?Exécutif municipal de délaisser leurs arrondissements.

Vous oubliez un peu vite, chers collègues, que la dotation par habitant dont vous disposez a augmenté de 45 % depuis 2001. Vous ne consommez d?ailleurs que 61 % des crédits disponibles sur vos états spéciaux. Quant au procès de l?indispensable rééquilibrage des dotations entre les arrondissements, c?est ignorer volontairement que les grands arrondissements à la population croissante requièrent des efforts conséquents ignorés jusqu?ici.

Etait-il normal qu?en moyenne entre 1995 et 2001, la dotation du 1er arrondissement ait été de 393 euros par habitant et par an quand celle du 20e était seulement de 83 euros et celle du 18e de 86 euros, chiffres moyens sur la mandature 1995/2001 ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Avec le Châtelet, fais la différence !

M. Patrick BLOCHE. - A cet égard, le boycott de la Conférence de programmation par les huit maires d?arrondissement de la minorité municipale ne peut être interprété que comme une man?uvre purement politicienne.

Dans la même veine, l?U.M.P. Paris tente de surfer sur les désagréments inévitables pour les Parisiens que génèrent la fin des travaux de voirie réalisés pour mieux partager l?espace public. Mais au-delà d?une critique si facile, quel est réellement le projet de l?U.M.P. Paris en matière de circulation et de déplacement ? Quelles sont ses propositions alternatives ? Veut-elle détruire les couloirs de bus, comme le prône M. GOASGUEN ? Estime-t-elle que le tramway est une ?connerie noire?, comme l?a affirmé M. LELLOUCHE ? Ou soutient-elle l?hypothèse d?un péage urbain à l?instar de Mme de PANAFIEU, qui l?appliquerait - je la cite - ?à une certaine zone, laquelle devra être discutée sans a priori ni tabou? ?

Exprimé ainsi, cela n?engage guère, c?est le moins que l?on puisse dire !

Mais on aimerait en savoir un peu plus. Il est vrai qu?au chapitre des déplacements, vous optez le plus souvent, Madame la Présidente du groupe U.M.P., pour une expression un peu hermétique.

Que vous ignoriez que le bus PC traverse le 17e le dimanche, soit ! On peut mal connaître son arrondissement, c?est permis !

On saisit plus difficilement, en revanche, à quoi conduit - je vous cite - ?votre promotion d?une gestion dynamique de la voirie faisant varier son utilisation en fonction de l?heure et des besoins?. On comprend encore moins quand, dans votre livre, vous proposez - je vous cite toujours - ?moins de voitures, mais mieux de voiture? !

Entre nous, qu?est-ce que cela veut dire ?

Dans ce curieux concept, il y a moins de voitures, mais comment proposez-vous d?y parvenir ? Là est tout l?enjeu. Vous avez été désignée chef de file de l?U.M.P. voici près de huit mois et vous n?avez toujours pas trouvé le moyen d?apporter la moindre réponse à cette question essentielle. Sur ce vrai sujet, la critique ne suffit pas, ne peut pas suffire. Il faut des idées, des convictions et, surtout, un vrai souci de vérité.

Reprenant votre paradigme, je vous propose ?moins de polémique, mieux de débats, moins de lieux communs, mieux d?exigences?.

Je souhaite aussitôt appliquer ce principe à l?une de vos déclarations récentes. En effet, dans Le Figaro Magazine du 21 janvier dernier, vous affirmiez - je cite -: ?5 % des Parisiens effectuent leurs achats en voiture, mais ces 5 % représentent 40 % du total des achats.?

Madame de PANAFIEU, notre débat public exige des références précises, notamment quand il s?agit de données statistiques. Alors, je vous demande de bien vouloir répondre à cette simple question : Où avez-vous trouver ces chiffres ? De quelle étude, de quel rapport les avez-vous exhumés ? J?ai cherché, je n?ai rien trouvé. Pouvez-vous aujourd?hui, devant les représentants de la diversité parisienne, nous éclairer sur ce point ?

Face à ce flou artistique qui doit laisser songeur plus d?un Parisien et en attendant le débat sur le P.D.P. au début de l?année prochaine, le groupe socialiste et radical de gauche veut une nouvelle fois, à l?occasion de ce débat sur les orientations budgétaires pour 2007, réaffirmer tout son soutien à la politique courageuse de rupture avec le tout-automobile que vous avez engagée, Monsieur le Maire, avec Denis BAUPIN depuis cinq ans, tout-automobile qui, visiblement, rend l?opposition municipale si nostalgique !

Il s?est agi, en effet, pour la majorité municipale, de répondre tout simplement à la demande de 75 % des Parisiens qui utilisent les transports en commun et d?opérer un réaménagement de l?espace public conforme aux impératifs d?une cité moderne, comme l?ont déjà fait de nombreuses autres villes européennes. Nous avons ainsi mobilisé des moyens budgétaires conséquents, en augmentation de plus de 50 % par rapport à la mandature précédente. Un de nos grands projets va se concrétiser très prochainement avec la mise en service du tramway des Maréchaux sud en décembre. Nul doute que de nombreux Parisiens pourront rapidement apprécier son utilité, tout comme les Franciliens.

En outre, grâce à l?engagement des collectivités locales et tout particulièrement de Paris au sein du S.T.I.F., l?offre de bus et de métro sera accrue dès 2007, avec une augmentation des fréquences sur certaines lignes de métro et la prolongation du service de nuit le samedi soir et les veilles de fêtes, comme le réclamaient depuis longtemps les usagers.

Pour notre groupe, la fréquence du passage des bus? je dis bien ?la fréquence du passage des bus?, qui concerne les Franciliens comme les Parisiens, devra être un objectif prioritaire en 2007.

Solidaire, agréable, rénovée, certes, mais aussi innovante et dynamique, telle est notre vision de Paris. L?actuelle Municipalité s?est d?emblée engagée pour l?innovation au service de l?emploi et du rayonnement international de la Capitale. Qu?il s?agisse du financement de programmes de recherche dans le domaine médical ou du soutien aux trois pôles de compétitivité, la priorité est claire : mettre Paris au c?ur des enjeux économiques de demain.

Les péroraisons des élus de l?opposition sur le prétendu déclin économique de Paris sont d?une totale mauvaise foi, puisque, pour la première fois, en 2005, la Région-Capitale est devenue la plus attractive d?Europe, avec l?implantation de 194 entreprises internationales dont - entendez, chers collègues - 139 à Paris même. Depuis trois ans maintenant, les créations d?entreprise sont en forte progression dans notre ville qui recense 40 % du total de ces créations en Ile-de-France.

Cette illustration des actions de notre collectivité montre bien que tous les moyens sont mobilisés pour mettre Paris en mouvement et pour faire face aux nouveaux défis économiques et sociaux.

Malheureusement, nous devons le signaler cette année encore, ce volontarisme contraste avec le désengagement confirmé de l?Etat, un Etat qui, depuis quelques années déjà, laisse peser de façon croissante la charge de la solidarité nationale sur les collectivités locales.

Les impayés de l?Etat s?accumulent, la réforme de la décentralisation devenant un prétexte pour abandonner les populations les plus fragiles. Le Département de Paris a dû assumer seul, en 2005, 52 millions d?euros au titre du R.M.I. qui représenteront 65 millions d?euros en 2006, autant de charges dont la compensation prévue par la Constitution se fait toujours attendre.

Soyons précis : si notre collectivité n?en avait pas assuré le financement, ce sont 10.000 Parisiens qui auraient été privés de leurs ressources vitales. Ce décrochage de l?Etat ne peut plus durer.

Parlons aussi du futur contrat de projet Etat-Région qui concerne des réalisations aussi importantes que les couvertures du périphérique, les centres d?hébergement d?urgence ou la rénovation des universités. Le Gouvernement a annoncé un engagement a minima, avec un financement du déficit de 500 millions d?euros pour l?Ile-de-France, avec une perte de moitié du budget affecté au transport. Notre inquiétude est grande devant un Gouvernement qui semble renoncer à préparer l?avenir des Français.

C?est dans ce contexte contraint que le groupe socialiste et radical de gauche s?inscrit pleinement dans les orientations budgétaires pour 2007 qui nous sont proposées aujourd?hui :

- qu?il s?agisse des recettes, avec l?engagement à nouveau tenu de ne pas augmenter les taux d?imposition sur la durée de la mandature, la prudence souhaitable sur l?évolution des droits de mutation ou encore le renouvellement fructueux pour les finances de la Ville de nombre de concessions et de certains marchés ;

- et du côté dépenses, l?augmentation de 70 % de celles consacrées au social depuis cinq ans, le doublement de l?investissement sur la durée de la mandature, les 100 millions d?euros supplémentaires versés au S.T.I.F. mais, a contrario, les 25 millions d?économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement.

Autant le dire, le budget que nous voterons dans deux mois nous plaît déjà, car il nous confirme ce que nous savions déjà : que le changement est plus que jamais à l??uvre à Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Patrick BLOCHE.

La parole est à M. Didier BARIANI.

M. Didier BARIANI. - Monsieur le Maire, je pense que vous ne trouverez pas autant de poésie à mon expression que vous en avez trouvé pour M. SARRE et M. BLOCHE, mais enfin !

J?ai écouté très attentivement et lu?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Essayez !

M. Didier BARIANI. - Je vais essayer ! Mais acceptez tous les modes de poésie, alors !

J?ai lu et j?ai bien écouté vos explications sur une déclaration, plus de politique générale, d?ailleurs, qu?une véritable communication sur les orientations budgétaires de la Ville.

Il y a plusieurs enseignements.

Le premier : c?est très évident, les élections se rapprochent et la tentation de satisfaire tout le monde vaut soudain définition et mise en ?uvre de la politique publique. L?action et l?investissement en profondeur - allez, il faut le dire ! - cèdent la place à une distribution d?argent qui semble avoir pour seul objet de n?oublier personne. C?est formidable, la Ville de Paris s?occupe de tout et c?est parfois un vrai conte de fée !

Votre communication a au moins le mérite d?une certaine franchise ; elle annonce de fait la couleur : votre budget 2007 sera électoral ; mais c?est un fragile exercice de style.

Vous voulez faire, Monsieur le Maire, de la solidarité un pilier central de l?action parisienne. C?est une vraie ambition, et d?ailleurs nous la soutenons. Mais alors il faut une vraie politique de la solidarité.

Dire que Paris, comme vous le dites, a regagné 19.400 habitants entre 1999 et 2004, après en avoir perdu 191.000 de 1975 à 1999, très sincèrement, cela ne vaut en rien démonstration.

Ce que vous décrivez, c?est un renversement de tendance, mais quelle est votre analyse qualitative du processus ? Le déclin démographique de la Capitale est la conséquence de phénomènes d?exclusion socio-économique qu?il faut enrayer. Les chiffres que vous nous annoncez sont justes, mais ils ne rendent pas compte d?une politique, ils en illustrent tout simplement le besoin.

Vous dites que la Ville de Paris, la Municipalité, veut garantir la mixité sociale, que c?est une des principales richesses de la Capitale. Mais, Monsieur le Maire, la mixité sociale recule à Paris, elle n?existe pas vraiment. La mixité sociale, ce ne sont pas des tentes auprès des immeubles haussmanniens. La mixité sociale, il ne faut pas la garantir, mais il faut la recréer à la faveur d?une politique hyper-volontariste dont vous ne parlez pas.

Nous avons souhaité reformuler la proposition, qu?il y ait une maison pour S.D.F. par arrondissement. C?est une proposition parmi d?autres. Vous dites qu?en somme tout va bien et qu?il suffit juste de garantir les choses. 27.000 logements sociaux, semble-t-il, à la fin de votre mandature, c?est mieux, dont acte. C?est l?évolution des choses, mais ce n?est pas suffisant. On est encore en dessous du seuil critique.

Non seulement cela ne garantit rien, contrairement à ce que vous semblez vouloir croire, mais c?est aussi insuffisant pour contribuer à la baisse des loyers dans Paris. On ne relève pas véritablement le défi du logement étudiant. C?est un problème dont nous avons tous parlé les uns et les autres, ce qui crée d?ailleurs des inégalités de fait. On néglige, une fois de plus, je le redis, le logement intermédiaire qui concourt grandement à la mixité sociale d?une ville. Enfin, vous surestimez le succès et l?impact du prêt logement 0 % et vous ne remettez pas suffisamment de logements vacants sur le marché locatif.

Monsieur le Maire, ce que vous tentez de faire, c?est de nous décrire, en quelque sorte, un monde enchanteur, mais pas vraiment la réalité. Sur les dangers de l?habitat insalubre, l?urgence qu?il y a à l?éradiquer, une action dans le temps, ce n?est pas une réponse suffisante. L?insalubrité est immédiatement dangereuse pour la santé de ceux qui sont touchés. Un plan pluriannuel, c?est bien mais cela ne suffit pas. Il faut des actions d?urgence, massives, définies et fondées à partir d?un état des lieux dont vous ne dites pas un mot.

Bien sûr, il y a le nécessaire rattrapage en faveur des quartiers délaissés. C?est donc qu?il y en a encore. Monsieur le Maire, semble-t-il, le G.P.R.U va transformer cet état de fait, qui n?est pas satisfaisant, en un petit coin de paradis. La vérité oblige à dire que sur ce dossier vous restez assez vague. Voilà des quartiers qui, selon vos propres termes, cumulent les difficultés économiques et sociales. Voilà des quartiers dont le cadre de vie est dégradé. Voilà des quartiers en manque de services publics.

Votre politique, si c?est seulement la rénovation d?ensembles immobiliers sans que vous ne soyez plus précis, si c?est seulement le financement ?d?adultes relais?, l?ouverture de deux points d?accès au droit, très honnêtement, ce n?est pas suffisant. La situation que vous soulignez vous-mêmes, Monsieur le Maire, appelle un engagement d?une autre envergure. C?est peut-être un point dont je sais quelque chose parce que j?ai fait toutes mes élections dans l?Est parisien depuis un quart de siècle.

Quelle est, par ailleurs, votre politique de protection en faveur des femmes victimes de violence ? C?est un vrai problème sur lequel nous faisons des propositions. L?hébergement, c?est bien, dont acte, mais c?est peut-être un peu court. Où sont les mesures de protection, où sont les mesures d?accompagnement ? Pour garantir le droit des femmes, il ne faut pas juste donner de l?argent et faire de l?hébergement. Il y a des situations face auxquelles ce sont de véritables réseaux d?exfiltration qui doivent être mis en place pour soustraire les femmes à leurs agresseurs.

De tels dispositifs ne peuvent exister qu?à la faveur d?une politique claire, précise et volontaire. Il faut être concret. Quelle lutte menons-nous contre les mariages forcés, qui ont encore lieu à Paris, notamment, il faut bien le dire, dans la communauté turque pour ne citer qu?elle ? Comment notre Ville peut être réellement un lieu de mémoire et d?intégration si nous ne luttons pas directement nous-mêmes contre de telles violences ?

Votre propos sur l?aide sociale à l?enfance, quant à lui, souffre un peu des mêmes faiblesses. Il s?agit d?un des plus gros postes de dépense de la collectivité, mais vous ne renseignez jamais sur votre vision à ce sujet.

Vous dites même une phrase tout à fait étonnante affirmant, je vous cite :?la mise en ?uvre des préconisations du schéma directeur de la protection de l?enfance permet d?améliorer la qualité du service rendu avec notamment un meilleur taux d?occupation des établissements départementaux, un recours accru au placement familial et la création d?une nouvelle résidence sociale?.

Monsieur le Maire, l?utilisation optimale des établissements ne dit pas grand-chose sur la qualité des services rendus. Par ailleurs, quel est le rapport entre l?Aide sociale à l?enfance et les résidences sociales ? Sincèrement, tout cela est confus. 280 millions d?euros (budget 2006) pour lesquels rien n?est défini de précis. Sur des enjeux majeurs, la simple comptabilité ne suffit pas, il faut, c?est vrai, une ambition politique. La prévention ne peut se résumer à l?action des centres de santé et à un portail Internet.

C?est une politique qui doit être amplifiée, elle doit mobiliser tout l?éventail des services au contact direct des Parisiennes et des Parisiens. En la matière, il y a un impératif de développement dont vous ne rendez pas compte. Il s?agit, je le rappelle, d?un fondement de la solidarité dont vous affirmez par ailleurs vouloir faire le pilier central.

L?Allocation personnalisée d?autonomie va dans le bon sens mais elle ne peut résumer la politique d?une ville comme Paris en faveur des personnes âgées, en particulier en faveur des personnes dépendantes et isolées. L?ouverture de places dans une résidence et en centre d?accueil cela compte, mais vous posez-vous suffisamment dans votre communication la question de la vie et de l?accueil des personnes une fois qu?elles en franchissent le seuil ? C?est un autre problème.

La définition d?une politique ne peut pas s?arrêter à la porte de l?établissement. Elle doit, selon nous, affirmer le rôle et la place des personnes âgées dans la société. La fin de vie pose de vrais problèmes auxquels nous devons apporter des solutions. Maintenant, on emploie le mot senior, c?est très beau, mais d?une certaine manière c?est éviter de parler des souffrances physiques, des souffrances psychiques qui touchent les personnes âgées et de la réalité de l?environnement hospitalier qui devient le leur.

Tout cela demande une réflexion. Très honnêtement, je trouve qu?elle n?est pas suffisamment entamée. D?ailleurs, l?ambiguïté de vos propos touche même l?insertion. Concernant l?économie sociale et solidaire, vous affirmez, je vous cite : ?la création de nouvelles structures d?insertion par l?activité économique et de sociétés coopératives sera encouragée?. Mais comment ? C?est à nous de le deviner. En l?espèce, je trouve que l?on en reste à l?affichage et je trouve que cela n?est pas suffisant.

Alors, vous voulez, Monsieur le Maire, préparer l?avenir de Paris. Je ne vous en conteste nullement la légitimité. Vous êtes en place mais, une fois encore, que d?imprécisions ! Vous vous référez à une étude de l?A.P.U.R. publiée en septembre dernier qui montre que les familles ne quittent plus Paris. Mais cela dépend de quelles familles on parle. Les conclusions de l?étude ne garantissent en rien la mixité de la Capitale qui, dites-vous et je vous crois, vous tient à c?ur.

L?accueil des tout-petits, c?est très bien. C?est très important mais, là encore, on suit une logique comptable, sans définir de politique. Quel est le taux d?encadrement des lieux d?accueil ? Quelles sont vos propositions en matière de formation des personnels dont la pénurie est connue de tous ?

S?agissant des écoles - je vous l?avais déjà dit lors du débat sur la rentrée scolaire et je vous avais fait remarquer que ce n?était pas très satisfaisant comme situation - il n?est pas prévue une réelle formation pour les A.S.E.M. Le tourisme est un atout formidable pour notre collectivité et vous n?en dites presque rien.

Quant au sport, valeur d?avenir à laquelle je suis, comme vous, profondément attaché, et aux équipements sportifs, il y a de bons investissements dans vos propositions et d?autres beaucoup plus discutables. Je ne vais pas vous refaire l?antienne, vous connaissez ma position. Je ne suis pas sûr qu?il faille faire un grand stade de rugby à Jean Bouin. Je ne suis pas sûr que ce soit un bon investissement. Mon droit est d?exprimer quelque chose de différent. Je pense que Charléty est inutilisé. Je pense que Max GUAZZINI est un type épatant qui fait des choses formidables avec le Stade français mais que c?est anormal de laisser Charléty vide d?occupants et qu?avec quelques modifications...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous savez bien que l?on ne peut pas jouer au rugby à Charléty, enfin !

M. Didier BARIANI. - J?y ai joué au foot, c?était fait pour l?athlétisme.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Au foot, pas au rugby.

M. Didier BARIANI. - On n?en parlera pas là mais je vous ferai la preuve du contraire.

Enfin, Monsieur le Maire, ?Paris qui bouge?, parlons-en. On n?en sait pas encore plus sur le P.D.P. et sur ce que vous en pensez vraiment. Je vous lis au travers des articles de journaux mais je suis toujours dans l?interrogation sur ce que sera vraiment votre politique en matière de P.D.P.

En attendant, l?offre de transport en commun, nous le savons, est insuffisante. Un exemple, parmi d?autres car nous n?en parlons jamais : prendre le métro, c?est très intéressant si la sécurité y est garantie. L?augmentation quantitative des moyens de transport en commun auquel le S.T.I.F. est attaché et que nous faisons ensemble, se double d?un problème, un problème de vraie sécurité. Ce serait très incitatif, pour un certain nombre de gens, en faveur de la régulation de la circulation automobile dans la Capitale si nous nous attachions à ce problème.

Trois lignes sur le bruit quand on sait que cela constitue la préoccupation majeure des Parisiens et des Parisiennes, je trouve cela un peu court. Je vous rappelle qu?il s?agit d?une source principale de pollution. Il faudra m?expliquer comment vous mettez en ?uvre une politique centrée sur l?amélioration du cadre de vie qui ignore si manifestement cette dimension importante.

Si je vous ai bien entendu, vous étudiez une mesure consistant à accorder une aide financière allant jusqu?à 400 euros pour des propriétaires occupants ou pour des bailleurs qui effectueraient des travaux d?isolation acoustique et thermique.

En d?autres termes, pas vraiment de politique, nul véritable plan de lutte contre le bruit et vous laissez l?initiative revenir aux propriétaires.

Puis, enfin, Monsieur le Maire, sans faire de démagogie sur ce problème, mais en étant sérieux, à quand une nouvelle campagne sur la propreté ? En ce domaine, il y a des inégalités criantes entre les quartiers et les arrondissements. Je peux vous l?assurer de visu.

En assurant la propreté de certains et en délaissant les autres, il me semble qu?il y a une politique qui entérine des inégalités contre lesquelles elle pense lutter.

Le groupe U.D.F. n?est pas complètement dupe. Alors que nous nous rapprochons des échéances électorales - et c?est votre rôle -, vous voulez nous faire croire que tout va bien en somme et que chacun trouve sa place dans une ville qui assure aux uns et aux autres la qualité de vie. Dont acte.

Naturellement, ce n?est pas l?exacte vérité. Vous restez particulièrement discret, puisque vous dites que vous ne voulez pas faire de recours supplémentaire à l?impôt.

Vous restez discret sur les 850 millions d?euros de droits de mutation que vous percevez en raison de la flambée des prix de l?immobilier.

Nous avons souhaité et nous souhaitons à nouveau que ces droits de mutation permettent de financer une aide aux primo-accédants, sous un plafond de ressources.

Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais vous dire sur les paradoxes de votre communication qui deviennent assez visibles.

Quant à nous, à l?U.D.F., modestement, nous nous attacherons aux vrais besoins oubliés et que j?ai cités, que masque difficilement d?ailleurs ce plaidoyer ?pro domo?.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il reste moins de trois minutes pour M. LAFAY. Tout à l?heure, vous y veillerez. Je vous informe.

La parole est à M. DUTREY.

M. René DUTREY. - Les orientations budgétaires soumises à notre Assemblée ce matin sont marquées par un investissement soutenu et un fonctionnement contraint.

En matière d?investissement, la politique de notre Municipalité est d?une remarquable intensité. La période qui s?ouvre aujourd?hui va nous permettre de voir enfin apparaître le fruit de ces investissements. Les inaugurations de logements sociaux, de crèches, d?équipements sportifs ou de jardins ont déjà commencé à se succéder.

L?effort en matière d?investissement dans le budget dont nous débattons ce matin sera maintenu, c?est une excellente nouvelle.

Bien sûr, en tant qu?élus écologistes, nous aurions souhaité voir se concrétiser de nombreuses mesures qui n?ont pu être mises en place pendant cette mandature : la préfiguration d?un grand plan de développement des énergies renouvelables, le lancement d?un plan pluriannuel pour la préservation du logement social de fait ou l?annonce d?un programme de création de logements sociaux en secteur diffu et un plan de lutte contre la misère, qui marqueraient cette fin de mandature.

Malheureusement, il faudra certainement - et si la gauche reste majoritaire à Paris - attendre la mandature 2008-2014.

Un seul domaine est marqué par un projet qui préfigure réellement l?avenir, celui des transports, avec l?augmentation prévue de la participation au S.T.I.F.

Le prochain budget trace, au travers d?un certain nombre de mesures, les lignes d?une politique à long terme en faveur des transports en commun, tout en mettant en place les moyens de fonctionnement nécessaires dès aujourd?hui.

On peut être satisfait des orientations en la matière, même si ce budget ne prend en compte que les mesures déjà décidées sans anticiper sur celles que nous souhaitons voir mises en ?uvre d?ici à la fin de l?année 2007 : augmentation de l?offre encore plus importante pour le métro ; mise en place de la tarification horaire ; tarifications sociales.

Nous aurions d?ailleurs bien tort d?infléchir notre politique en la matière. Les derniers sondages, notamment celui du ?Journal du Dimanche? de ce week-end, n?auront échappé à personne. Contrairement à ce que certains laissaient entendre, les Parisiens soutiendraient la politique de transport portée et défendue par le groupe ?Les Verts? au sein de la majorité et ce, en pleine période de travaux.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne sers à rien dans tout cela ? C?est une ?uvre collective.

M. René DUTREY. - Vous respectez la tradition qui est de me couper à chaque intervention.

Et ceci, en pleine période de travaux. Nous sommes bien au sein de la majorité, Monsieur le Maire.

On trouve les soutiens à cette politique parmi les ouvriers et les employés et dans les arrondissements populaires et détracteurs dans les arrondissements de l?Ouest et parmi les patrons.

Cela contredit de manière cinglante les accusations qui nous avaient été faites. Eh oui, Mesdames et Messieurs les défenseurs de l?automobile, les employés et les ouvriers parisiens ne roulent pas en 4x4 Chevrolet ; ils savent très bien qui défend leur droit à la mobilité.

Concernant le fonctionnement, on nous explique, depuis plusieurs années, que les redéploiements d?effectifs peuvent avantageusement remplacer la création de postes. Avec plusieurs dizaines de milliers de fonctionnaires, les marges de man?uvre étaient sans doute importantes. Nous ne pouvons que souscrire à l?idée qu?il faut mieux organiser pour améliorer le service des Parisiens et des Parisiennes.

Mais quand on examine le rapport entre les charges de personnel et les recettes de fonctionnement, on voit que celui-ci après avoir progressé entre 2001 et 2002, n?a cessé de baisser depuis. En 2004, il était revenu au niveau de 2001, soit 31,6 %. Pour 2005, le voilà qui baisse encore d?un point pour atteindre 30,5 %.

Dans la décision modificative que l?on vous proposera tout à l?heure d?adopter, la seule partie du budget qui n?est pas ajustée aux besoins est celle du personnel. C?est normal dans ce domaine. A Paris, on ajuste trop souvent le budget aux besoins. On prend le budget comme une contrainte indépassable.

Cela a une conséquence directe sur le fonctionnement des services. Dans de très nombreux domaines, malgré les importants investissements réalisés, en particulier les nouveaux équipements, le service n?est pas à la hauteur des attentes : problème d?amplitude d?ouverture de certains équipements, dans les gymnases, maisons des associations, parcs et jardins ; manque d?encadrement des plus jeunes dans les crèches, les goûters récréatifs, les créneaux sportifs.

Qui plus est, les personnels travaillent souvent dans de mauvaises conditions et les tensions sont de plus en plus palpables.

Pourquoi ne pas permettre aux Parisiens de tirer tout le bénéfice du travail et de ces investissements que nous avons accomplis ensemble. Cela donne parfois l?impression d?être aux commandes d?un splendide TGV qui roulerait à 20 kilomètres heure.

Du côté des recettes, les droits de mutation vont, cette année, être encore en forte progression par rapport à l?an dernier. La décision modificative qui sera proposée au vote de ce Conseil les réévalue en hausse de 110 millions d?euros. Déjà prévus à 820 millions d?euros, ils se fixeront sans doute, fin 2006, entre 850 et 900 millions d?euros.

Les droits de mutation sont une recette pour notre collectivité. Pourtant, ils sont le fruit d?une spéculation galopante qui exclut chaque jour de nouveaux Parisiens de l?accès au logement. Le groupe ?Les Verts? continue de penser que le fruit de la spéculation devrait servir en priorité à lutter contre les causes de celle-ci. Rappelons que le compte foncier ne représente qu?un huitième du montant des droits de mutation.

Les 100 millions d?euros prévus pour 2007, pour les préemptions, sont à l?évidence très insuffisants pour lutter contre la spéculation foncière, même si nous bénéficierons d?un report de 2006.

Nous comprenons d?autant moins l?autolimitation, notamment en matière de fonctionnement, que les marges de man?uvre financières existent. La vente des parts de la S.A.G.I. et de logements à la S.A. H.L.M. ?La Sablière? rapporte à la Ville près de 180 millions d?euros. Certes, sur cette manne, 70 millions d?euros viennent abonder le compte foncier pour permettre la préemption au profit du logement social.

Mais, dans le même temps, 100 millions d?euros viennent réduire la prévision des recours à l?emprunt. Pourquoi alors que l?on voit que les besoins sont énormes ?

Pour le budget 2007, nous voulons qu?un effort significatif soit fait en matière de création de postes, tant en ?front office? qu?en ?back-office? comme nous le précisera Véronique DUBARRY, tout à l?heure.

Enfin, sur les autres ressources, issues des partenariats public/privé, des ventes des actifs ou des renégociations de redevances de concession, loin de défendre un point de vue idéologique, nous nous interrogeons sur la pertinence pour la Ville de rechercher systématiquement à maximiser ces ressources.

Cette démarche que l?on pourrait qualifier de dogmatique a malheureusement souvent pour conséquence de limiter les possibilités d?action de la puissance publique, voire des conséquences contraires aux politiques menées à bon renfort de financements publics.

Je ne voudrais pas finir cette intervention sans réagir aux déclarations dans la presse des maires d?arrondissement de l?opposition. Ils demandent plus d?argent pour les arrondissements les plus aisés, contestent l?idée qu?il faut faire plus pour ceux qui ont moins. Ils sont pour la diminution des impôts, mais il faut quand même que l?argent public profite de préférence aux plus aisés.

Ils sont, là, complètement cohérents avec le Gouvernement en place qui réduit l?impôt sur la fortune et distribue les aides aux patrons plutôt qu?aux salariés.

Mesdames et Messieurs, merci de nous rappeler qu?en politique, droite et gauche, cela a toujours un sens.

Malgré tout, je pourrais être amené à vous donner un conseil. Premièrement, de trouver des propositions en matière de transport car, pour l?instant, j?ai l?impression que votre programme est désespérément vide en la matière.

Puis, peut-être celle d?écouter l?analyse de Pierre LELLOUCHE chez ARDISSON, le 28 janvier 2006, qui parlait du futur candidat à l?U.M.P. aux primaires. Pierre LELLOUCHE disait alors : ?Si vous voulez, le problème que nous avons dans cette primaire, c?est que le gros des candidats provient du 16e arrondissement et des arrondissements de l?Ouest parisien. Si on se fait plaisir en désignant le maire des huit arrondissements de droite, bien sûr, Françoise de PANAFIEU sera parfaite. Mais pour aller reconquérir l?Est parisien et expliquer à des électeurs de gauche et aux jeunes que nous sommes porteurs d?un projet d?avenir, moderne, il n?est pas sûr qu?elle soit la meilleure candidate?.

Je crois que cette analyse résume exactement ce qui s?est passé ce matin.

Enfin, et pour terminer, vous avez justement protesté, Monsieur le Maire, contre le désengagement de l?Etat et la violation de la Constitution en la matière, qui prévoit la compensation financière des décentralisations.

Mais comment s?en étonner de la part d?une formation politique dont le Président, actuel Ministre de l?Intérieur, candidat à devenir le premier magistrat de France, bafoue sans complexe le principe de séparation des pouvoirs, de l?indépendance de la justice ? Non, décidément nous ne partageons pas les mêmes valeurs.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, les orientations que vous nous proposez pour le septième budget de cette mandature sont sans ambiguïté. Il s?agit pour 2007 de poursuivre et d?amplifier les actions qui depuis 2001 ont été les priorités de notre majorité municipale. Vous avez raison de mettre en relief le travail accompli : c?est une véritable rupture qui s?est opérée avec les politiques passées de la droite parisienne, faites de discriminations, de ségrégations aussi bien sociale, économique que de territoire.

Agir pour que tous les Parisiens soient égaux devant l?offre de service public et que tous voient leur qualité de vie s?améliorer supposait de rompre avec le clientélisme et le mépris dans lequel ont été laissés des milliers de Parisiens. Les actions que nous avons menées n?ont rien de virtuel. Elles sont d?ores et déjà bien visibles et 2007 sera une année où de nombreuses livraisons d?équipements, mais aussi de nouvelles innovations sociales, viendront compléter les actions déjà engagées.

Ces actions sont toutes orientées vers un même objectif : tous les Parisiens doivent pouvoir vivre leur ville dans la dignité, dans un environnement de qualité, pouvoir accéder à un logement, à des équipements de proximité, quel que soit son arrondissement.

Je reviendrai dans un instant sur quelques aspects du bilan mais je dois dire que ce que j?ai entendu ce matin du côté de la droite est affligeant. Je connaissais la droite arrogante, méprisante à l?égard du peuple parisien, prête à tout pour garder la main sur Paris, travaillant inlassablement à vider Paris de ses forces vives et de sa diversité, n?accordant que la portion congrue dans ses budgets d?alors à la vie quotidienne de ses habitants ; mais ce que j?ai entendu ce matin dépasse l?entendement. J?avoue que j?hésite encore : est-ce de la cécité défensive ? Est-ce la bonne vieille méthode Coué ? Ou est-ce plutôt, et je crois que c?est cela, des aboiements d?opposants tentant de faire oublier des décennies de pouvoir catastrophiques ?

Permettez-moi, dans ce contexte, de revenir sur quelques actions fortes qui témoignent que depuis 2001, le temps de l?action pour la solidarité et l?amélioration de la qualité de vie de tous ont été au coeur des engagements concrets de notre majorité municipale.

D?abord le logement : alors que pas une séance ne se passe depuis 2001 sans que toute opération de logement social ne soit combattue par la droite, et cela a encore été le cas aujourd?hui dans ce qu?a dit Mme de PANAFIEU, voilà la réalité des faits : en cinq ans, 18.622 logements sociaux ont été financés dont 11.200 livrés. Depuis 2001, pas une année n?était en dessous d?un financement d?au moins 3.500 logements, avec depuis 2004 des efforts accentués pour atteindre les 4.000 puis 4.500 logements. Et nous n?avons pas renoncé à ce que vous nous annonciez pour l?année 2007, le financement de 5.000 logements sociaux. Alors que la droite, quant à elle, n?en finançait que 7.524 entre 1996 et 2000 avec le triste record de l?année 1998 où seulement 681 logements sociaux étaient affichés au compteur.

La chasse à la diversité sociale organisée par la droite a eu des effets dévastateurs. C?est ainsi que Paris a perdu près de 171.000 emplois ces 10 dernières années, que 900.000 mètres carrés de locaux d?activité ont été livrés aux promoteurs et transformés en logements de standing et lofts entre 1990 et 1999.

Quant au dépeuplement, Paris a perdu 26.500 habitants dans la même période et plus de 171.000 depuis 1975. Je dois dire à Mme de PANAFIEU que lorsqu?elle s?émeut du Paris ?des plus aisés et des plus aidés?, elle ne fait que condamner les pratiques et les actions qui étaient les siennes sous la précédente mandature.

Madame, les quartiers les plus pauvres de Paris que vous stigmatisez, c?est vous qui les avez façonnés. Et notre majorité municipale travaille depuis 2001 à enrayer le phénomène, même si mon groupe considère que des actions plus fortes devraient être entreprises. Vous ne faites que condamner vos propres actions du passé, chère Madame. Ce que vous ne dîtes pas aux Parisiens et aux Parisiennes, c?est que votre ambition est de renouer avec ce Paris inégalitaire et égoïste.

Dans le cadre de la solidarité avec les Parisiens en difficulté, là aussi les réalités sont têtues. Depuis 2001, le budget consacré à la solidarité a progressé de 70 %. Nous sommes passés d?actions symboliques à caractère caritatif à un véritable travail pour le droit à la dignité pour tous : 460 nouvelles places d?accueil pour les sans abri dont plus de la moitié sont déjà ouvertes, 1.604 places d?accueil sont réhabilitées. Ce sont des actions qui sont menées par la Municipalité alors qu?elles sont du ressort de l?Etat.

Nous avons aussi redonné toute sa place aux familles parisiennes. Par exemple, pour la Petite enfance, les places d?accueil nouvelles et ouvertes sont d?ores et déjà de 3.212 et l?objectif est bien d?atteindre les 5.200 places nouvelles d?ici à la fin de la mandature. Depuis 2001, ce sont 100 établissements nouveaux qui ont été créés. Il faut rajouter aussi les 26 écoles neuves qui ont été livrées alors qu?à peine 12 l?étaient sous la précédente mandature. La place des familles, des enfants dans la Capitale, constitue une des priorités essentielles de la Municipalité. Ce qui est entrepris depuis 2001 ne l?avait jamais été pendant des décennies.

En matière de déplacement, c?est la première fois qu?un Maire de Paris prend avec courage la décision de redistribuer l?espace public avec une prépondérance en faveur des transports collectifs et des circulations douces. L?année 2007 sera celle de la mise en service du tramway ; il facilitera les déplacements des habitants du Sud de Paris mais aussi des communes voisines.

Certes, il faut encore considérablement investir dans les transports collectifs, si l?on veut développer encore cette politique. Mais qui bloque ? Le Gouvernement qui réduit de 40 % sa part dans le contrat de projet en matière de transports en commun. C?est une réalité que vous ne pouvez pas nier.

Enfin, le renouvellement urbain, et donc l?amélioration du cadre de vie de milliers de Parisiens, sont des objectifs incontournables pour une municipalité arc-boutée sur la qualité de vie de toutes et de tous. Soixante-douze opérations d?aménagement sont en cours ou d?ores et déjà engagées concernant plus de 900 hectares.

Et vous avez tout de même beaucoup de culot, excusez-moi le terme, de nous parler des bureaux de La Défense quand on sait que c?est le Gouvernement, et notamment M. SARKOZY, qui les propose au mépris du rééquilibrage Est-Ouest. C?est une réalité là aussi.

Alors, les actions engagées depuis 2001 traduisent toutes la volonté de construire un Paris solidaire, un Paris qui bouge et qui veut faire de la diversité de sa population un atout d?avenir. Jamais Paris n?avait autant bougé en une mandature. 2007 ne dérogera pas à ces ambitions et bien sûr, nous continuerons à les soutenir.

Vous indiquez à juste titre qu?il s?agira de poursuivre la solidarité dans un contexte économique national où la précarité progresse et où de plus en plus de Parisiens, y compris des classes moyennes, ont des difficultés à vivre décemment. Il s?agira donc de soutenir les familles, comme vous le dites vous-mêmes, Monsieur le Maire, que ce soit en matière de logement, d?aides diverses, d?accès à l?emploi dans un cadre de vie amélioré. Plus d?un milliard d?euros seront consentis en faveur des investissements pour poursuivre l?offre d?équipements et de services nouveaux. Un tiers du budget de notre collectivité sera en 2007 consacré aux dépenses sociales.

Ce sont bien sûr des orientations auxquelles nous souscrivons pleinement. Elles sont d?autant plus nécessaires que nombreux sont les Parisiens qui doivent faire face à des conditions de vie aggravée sous les effets des politiques économiques et sociales menées par le Gouvernement. Nous n?agissons pas dans un environnement serein et les attaques gouvernementales ont de graves répercussions sur les finances locales et sur nos propres actions d?innovation sociale. Nous sommes face à une loi du marché qui fabrique de plus en plus d?inégalités territoriales et une polarisation de la société parisienne très inquiétante.

Les actions entreprises par notre majorité ont pour objectif de lutter contre ces phénomènes. Les efforts engagés sont conséquents, mais vous connaissez, Monsieur le Maire, notre appréciation sur l?ampleur du phénomène spéculatif et notre volonté d?y résister plus efficacement. Nous avons la conviction qu?il faut davantage de logements publics pour répondre aux 103.000 demandeurs de logements sociaux, à ceux qui vivent dans des habitats indignes, aux exclus du droit au logement mais aussi pour stopper l?éviction des ménages parisiens qui concerne une bonne partie des classes moyennes.

La démonstration est faite que les crédits du compte foncier, consacrés aux acquisitions en faveur du logement social, nous ont permis d?être plus dynamiques sur ce type d?action. La progression régulière des moyens dévolus à cette action depuis 2004 témoigne que nous avons eu raison de persévérer. Le compte foncier doit devenir un véritable outil pour un meilleur contrôle des mutations en contraignant davantage la spéculation immobilière.

Faut-il se satisfaire des 100 millions d?euros que vous annoncez alors que nous aurons fini l?année 2006 à 195 millions d?euros dédiés aux acquisitions ? Nous ne le pensons pas. Nous considérons au contraire qu?il faut se saisir de l?année 2007 pour élargir nos moyens d?action.

Le compte foncier doit donc être davantage alimenté par les fruits de la spéculation immobilière. Pour ce faire, nous souhaitons que les recettes issues des droits de mutation ne soient pas minorées au budget primitif 2007.

Une dernière préoccupation assez récurrente pour mon groupe : les dépenses de fonctionnement nécessaires à une réponse de qualité aux besoins des Parisiens. Je veux ici évoquer les moyens humains consacrés à nos politiques d?innovation sociale et de développement d?équipements nouveaux.

Incontestablement, une dynamique réelle s?est engagée pour mieux répondre aux besoins. 6.722 postes ont été créés, dont un tiers ont permis de résorber l?emploi précaire, un tiers pour compenser l?aménagement et la réduction du temps de travail et un dernier tiers pour assurer le fonctionnement des équipements nouveaux.

Nous souhaitons vivement que l?année 2007 soit l?année d?une amélioration sensible quant au fonctionnement des services. Je pense plus particulièrement aux affaires sociales, aux parcs et jardins et à la propreté.

Nous avons à faire face à une population fragilisée qui ne cesse à Paris de progresser. Depuis le budget modificatif 2002, je n?ai eu de cesse avec mes collègues du groupe communiste de vous alerter sur la situation que vivent les travailleurs sociaux, assistantes sociales ou personnels de vie auprès des personnes isolées.

Certes, des améliorations ont été enregistrées mais les personnels sociaux vivent dans des conditions de travail très difficiles. Sans nier les difficultés de locaux, de recrutement, nous considérons que ces populations méritent une solidarité exemplaire de notre collectivité. Et ce qui a été entrepris pour faire face à la pénurie des auxiliaires puéricultrices peut et doit être fait pour favoriser le recrutement d?aides soignants pour les personnes âgées et de travailleurs sociaux pour l?Aide sociale à l?enfance.

Dans les services sociaux déconcentrés, les assistantes sociales sont dans une situation critique telle qu?elles ne sont pas en situation de suivre et d?accompagner l?ensemble des personnes en détresse. Ces personnels méritent d?être épaulés par notre collectivité afin de leur permettre d?agir plus efficacement. Ce sont des secteurs très sensibles sur lesquels nous souhaitons que des améliorations soient apportées en 2007.

Dans le domaine des parcs et jardins, il y a une réelle dynamique d?offres nouvelles d?espaces verts qui nécessitent des entretiens et pour lesquels nous restons à effectifs constants.

Au niveau des équipements de démocratie de proximité, là encore de nouvelles maisons des associations sortent de terre et nous redéployons les effectifs actuels des sites existants, ce qui risque fortement de changer la conception même de ces maisons.

Ces appréciations, Monsieur le Maire, sont résolument tournées vers une recherche d?efficacité renforcée des actions prioritaires qui sont les nôtres depuis 2001. C?est en ce sens que nous souhaitons résolument qu?elles soient prises en compte lors de notre prochaine discussion budgétaire.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est à M. GALLAND.

M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, persevere diabolicum.

Il est vrai, Monsieur le Maire, que vous êtes remarquablement persévérant sur ce que je crois personnellement être des choix erronés.

Votre persévérance s?est manifestée dans un domaine sur lequel il est vrai que vous avez tenu vos engagements depuis le début de la mandature : la stabilité des taux. Cependant, elle a une conséquence : c?est l?explosion de l?endettement qui a augmenté de 55 % depuis votre élection. Les électeurs jugeront.

Ce que vous dites en général nous interpelle naturellement. Je constate que vous êtes réconforté par l?environnement économique national et que vous n?avez pas réitéré vos déclarations du 17 octobre 2005.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Que disiez-vous sur les orientations budgétaires 2006 ? ?Elles s?inscrivent dans un environnement national extrêmement préoccupant : aggravation de la situation sociale et économique, stagnation du chômage à un niveau élevé?.

Vous êtes donc beaucoup plus optimiste que l?année dernière.

De même, toujours sur le plan économique, j?ai été très intéressé par votre interview et votre aveu au journal ?La Tribune?. Celui-ci était en date du 27 mars 2006. Vous disiez : ?Il faut être vigilant. Tout est question d?équilibre car pendant que des sièges sociaux s?installent en proche banlieue??, quel aveu !

Comment s?en étonner, Monsieur le Maire ? Nous n?avons pas les bases d?une dynamique économique. Sur les sociétés de plus de 5.000 mètres carrés, deux partent de Paris pour une seule qui y entre.

En 2005, pour les grandes entreprises, Paris n?a pas gagné un mètre carré, Paris a perdu 220.000 mètres carrés.

Après La Défense, l?Ouest parisien, les lieux d?attraction et d?installation des grandes et moyennes entreprises se situent à Saint-Denis, Aubervilliers, Montreuil, Charenton, Gentilly, Colombes, Arcueil et toujours Issy-les-Moulineaux.

Entre 2000 et 2005, nous avons perdu 225 millions d?euros de taxe professionnelle. Voilà qui est révélateur et extrêmement inquiétant, s?il en est, d?une migration des entreprises vers l?extérieur de Paris.

Est-ce que tout cela serait dû à des contraintes foncières, comme vous le dites ? Que nenni ! Il s?agit de la logique de votre politique - le débat sur la Z.A.C. ?Seine Rive gauche? en était un éclairant révélateur, il y a quelques années - et de votre autisme sur nos propositions constantes d?aménagement social, qualitatif, économique de la Ville au travers de couvertures structurantes des voies S.N.C.F. Il s?agit de 214 hectares de potentiel.

M. BAUPIN et ses amis n?en veulent pas, et finalement, Monsieur le Maire, vous non plus. Cependant, vous aviez accepté de voter un voeu des non-inscrits le 12 juin dernier, je cite, sur l?étude systématique des possibilités de couverture du périphérique et des voies ferrées. Nous l?attendons.

Cela tombe très bien, c?est ce que vous avez prévu de faire. C?est ce que vous disiez au groupe U.M.P. dans votre intervention liminaire.

Un non-inscrit a 3 minutes, je dois me concentrer. J?ai donc choisi la dynamique économique.

J?aurais pu aussi vous parler de la politique du logement qui abandonne les classes moyennes. J?aurais pu vous parler de la hausse constante de votre budget avec la Préfecture de police sans avoir les moyens d?un minimum d?action politique. J?aurais pu aussi vous parler de la propreté.

Ce sera ma conclusion, Madame le Maire, car je me contenterai de citer textuellement votre communication sur les orientations budgétaires de la Ville et du Département de Paris pour 2007 : ?Le projet de budget 2007? dites-vous textuellement ?dégagera des crédits nécessaires pour doter des services des moyens humains et matériels permettant de parvenir à une situation enfin satisfaisante dans tous les quartiers de Paris?.

?Enfin, satisfaisante? ! Si ce n?est pas un aveu d?échec, cela y ressemble, Madame le Maire, fortement !

Sur ce sujet, nous sommes en plein accord avec vous, Madame le Maire, la propreté à Paris n?est clairement pas satisfaisante et nous ne pouvons que souhaiter que ce septième budget sous votre responsabilité puisse enfin, enfin, enfin l?améliorer.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Bien.

Je donne la parole à M. GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - Merci, Madame le Maire.

Puisque le Maire de Paris a quitté la séance, je voudrais que vous lui fassiez passer le message suivant en guise d?information sur les effets oratoires qui l?amènent quelquefois un peu loin.

Il nous a parlé tout à l?heure de l?entretien qu?il aurait eu avec M. ARNAULT qui aurait soi-disant proposé à l?ancienne Municipalité la structure qui va être mise en place, je l?espère, dans les années à venir.

Nous avons vérifié et bien entendu, il n?en est rien. Il n?en est rien pour une raison très simple d?ailleurs, c?est que Bernard ARNAULT qui est propriétaire avec L.V.M.H. du Jardin d?acclimatation, comme vous le savez, dispose comme sous concession du bowling attenant et que cette sous concession s?est arrêtée en 2004 et que, par conséquent, comme sous concédant et comme propriétaire, Bernard ARNAULT n?a jamais envisagé, avant cette date au moins, de faire une structure qui soit différente.

Mais il est vrai que le Maire de Paris a tendance à aller vite en besogne dans les annonces. J?ai vu dernièrement d?ailleurs que c?était lui qui avait fait lever le classement que vous aviez installé sur la piscine Molitor, alors qu?il n?en est rien puisque c?est la modeste action des élus d?opposition qui y est parvenue. Et j?ai même lu en plus...

Eh oui, vous placez le classement et puis ensuite, vous vous attribuer...

J?ai même lu que M. LAGARDÈRE était intervenu sur Molitor. Renseignements pris, il semble que vous ayez peut-être devancé les désirs de M. LAGARDÈRE parce que lui-même n?est pas du tout au courant des démarches que vous avez menées sur Molitor. Donc, par conséquent...

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur GOASGUEN, cessez de réécrire l?histoire : tout vous serait dû et rien ne serait dû à l?action du Maire de Paris et cette Municipalité.

M. Claude GOASGUEN. - On ne réécrit pas l?histoire. Oh non ! Cela, c?est l?avenir. C?est vous qui parlez de l?histoire.

Alors essayez de donner des informations?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Continuez votre propos.

M. Claude GOASGUEN. - Non, je ne le continue pas, je le commence parce c?était une rectification sur les propos précédents.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Non, vous le continuez.

M. Claude GOASGUEN. - Non, je le commence. Et c?est comme ça. Et le commence d?une manière très simple, avec des chiffres qui viennent d?une étude du cabinet Experian que vous n?avez pas évoquée dans la communication.

Les chiffres concernent l?orientation de Paris :

- 194 implantations d?entreprises étrangères en Ile-de-France, l?année passée ; zéro à Paris ;

- Marne-la-Vallée - La Défense, 2 millions de mètres carrés de bureaux prévus sur les 10 ans ;

- probablement une explosion des bureaux dans la Seine-Saint-Denis ;

- 4.459 défaillances d?entreprises en 2005 ;

- 2.256 créations d?entreprise dans la même période.

Des entreprises que vous n?aidez pas, un développement économique qui est asthénique. A Paris, le Nord, l?Est et le Sud enregistrent toujours des taux de chômage plus importants que l?Ouest et le Centre.

Et le chômage, parlons-en : augmentation du taux de chômage à Paris par rapport au reste de l?Ile-de-France et au reste de la France. Même si vous signalez une amélioration, nous restons très largement au-dessus de la moyenne nationale et francilienne.

Le nombre de ?R.M.istes? - puisque vous criez au R.M.I. en permanence - est aussi significatif d?une défaillance sociale : près de 69.000 ?R.M.istes? en 2006 contre 42.000 en 2005.

Je vous entends parler d?orientation, de Paris attractif, alors que le cabinet en question, ?Experian?, qui est un cabinet très sérieux, dit : ?L?évolution du taux de croissance du produit parisien est inférieur à celui de la Région et des départements qui l?entourent. L?écart souligné atteindra 3 % entre la Capitale les Hauts-de-Seine de 2006 à 2016?.

Vous êtes bien mal placé pour nous parler d?une orientation euphorique. D?ailleurs, très franchement, on doit reconnaître une chose, c?est que, d?orientation, vous n?en avez pas.

Je voudrais souligner quand même, très rapidement pour respecter mon temps de parole, deux défaillances.

La première, c?est l?université, l?université dont vous avez le culot, dans une déclaration récente, de vous attribuer la paternité : ?11 octobre, DELANOË se félicite de l?investissement de la Mairie de Paris sur Paris VII et sur la Z.A.C.?, alors que tout le monde sait que cette université Paris VII a été créée par le comité ?U3M?, créé dans la période précédente, et dont vous vous attribuez la paternité.

JOSPIN n?est pas DELANOË, que je sache ! Par conséquent, quand vous parlez de la mairie, vous parlez de la Mairie de Paris. La Mairie de Paris qui a investi sur ?U3M? n?est pas la vôtre ! Alors dispensez-vous de vous attribuer ce que vous n?avez pas fait.

D?autant plus?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

D?autant plus sur l?université?

Oui, il n?y a que la vérité qui fâche ! C?est comme ça ! D?autant plus qu?aujourd?hui, si vous avez ouvert un journal du matin, vous avez vu dans quel état se trouvent les universités parisiennes.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Attendez ! Et avec 900 millions d?euros de droit de mutation que vous touchez les mains dans les poches, sans rien faire, vous n?avez pas trouvé un kopeck pour aider les universités parisiennes qui sont les plus défavorisées de France.

Il ne vous est même pas venu à l?idée que les universités parisiennes pouvaient justifier éventuellement une manne financière.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La Ville de Paris dépense plus pour les universités que l?Etat et la Région réunis. Je crois que ce chiffre mérite d?être rappelé.

M. Claude GOASGUEN. - Oui, c?est bien la raison pour laquelle la Municipalité précédente avait signé un contrat avec M. JOSPIN et qu?à l?époque, c?était le Maire de Paris qui s?était occupé des universités parisiennes. Alors, vous feriez bien d?imiter dans ce domaine ce qu?avait fait la Municipalité précédente, permettez-moi de vous le dire !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Vous pouvez quand même avoir l?honnêteté de reconnaître que l?Etat, dont c?est la compétence, n?a pas fait grand-chose pour les universités parisiennes !

M. Claude GOASGUEN. - Quand on touche, vraiment, cette année, 900 millions d?euros de droit de mutation, sans véritablement avoir d?action politique précise, on a un minimum d?obligation à l?égard de l?université parisienne, quand on prétend avoir des orientations d?avenir pour la Ville de Paris !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. 360 millions d?euros, Monsieur l?adjoint aux finances ?

M. Claude GOASGUEN. - Quant au développement économique, si vous croyez que les pépinières d?entreprise suffisent à gérer le problème des P.M.E., vous êtes, Monsieur SAUTTER, loin du compte ! Car d?abord vous voyez bien que les créations d?entreprise et de P.M.E. à Paris sont soumises à des fluctuations qui montrent l?instabilité du devenir économique des P.M.E. et vous avez désormais des solutions un peu plus modernes.

Est-ce que le développement économique, par hasard, ne vaut pas une partie des 900 millions d?euros que vous touchez ?

Alors, je vais vous donner deux idées.

La première, c?est d?établir, comme le font la plupart des collectivités territoriales, des contrats pluriannuels avec les P.M.E. innovantes. C?est ce que tous les pays du monde sont en train de mettre en place, ce que toutes les municipalités du monde font : cela s?appelle en anglais le ?small business act?, Monsieur SAUTTER. Premier point.

Deuxième point, vous avez une taxe professionnelle qui, de toute évidence, peut être baissée, dans la mesure où vous touchez des droits de mutation considérables. Je crois qu?un aménagement des taxes professionnelles à ce sujet serait parfaitement bienvenu.

Enfin, Monsieur SAUTTER, s?agissant de la politique de la recherche dont vous vous êtes préoccupé tardivement l?an dernier, à part quelques discours, à part 3 millions d?euros que nous avons votés dans une séance précédente, est-ce que 3 millions d?euros sont à l?échelle de ce que la Ville de Paris pourrait faire en matière de recherche ? Quand on sait que la Région Ile-de-France compte 40 % des chercheurs de l?ensemble de notre pays !

Je trouve que vous parlez beaucoup et que vous agissez très peu. Sur tous les secteurs porteurs de l?avenir, le développement économique, l?université et la recherche, vous ne faites quasiment rien. Moi, je vous dis et je répète qu?avec une telle politique, il ne faudra pas vous plaindre des affirmations que nous tenons, à savoir qu?avec vous Paris est certain de jouer en deuxième division dans l?avenir !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On peut se demander où se trouve l?Etat sur la question de l?université et de la recherche, mais nous aurons des précisions tout à l?heure.

Monsieur BRAVO, vous avez la parole.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Je suis un peu atterré de voir qu?un ancien Ministre de la République vient nous parler ici de l?état des universités au Conseil de Paris? en oubliant peut-être que l?Etat a des responsabilités.

Mais j?ai bien entendu, chers collègues, j?ai bien entendu.

Chers amis, j?attendais avec intérêt et impatience la première intervention de Mme de PANAFIEU sur le terrain budgétaire, contrairement.

Je suis atterré par cette intervention : fragilité de l?analyse financière, absence de projets alternatifs, manque de souffle.

Je voudrais illustrer sur quatre ou cinq points très simples.

D?abord, le logement. Vous avez été battus en 2001 parce que votre politique de logement visait à exporter de Paris toutes les couches populaires et, derrière elles, les couches moyennes. Quand on porte un passé pareil, soit on l?assume, soit on a la pudeur de se taire. Mais que l?on débatte sur le fond de ce que vous voulez faire aujourd?hui, ce n?est pas clair. On est porteur d?une politique très forte et - on sait le taux d?effort arrondissement par arrondissement -, nous ne sommes pas une ville dont le maire, comme à Neuilly, préfère payer des amendes plutôt que de faire du logement social.

Deuxième point, le dynamisme économique. Je regrette qu?on n?ait pas un vrai débat, mais peut-être aurait-il davantage sa place en commission qu?ici, sur la réalité des choses.

Quand je vous entends, Madame de PANAFIEU, déclarer : ?Depuis cinq ans, Paris s?est appauvrie?, dans quel dossier prenez-vous ces indications ? Qu?il s?agisse de l?évolution de la population et de la démographie, du solde net positif des créations et des suppressions d?entreprise, de la rentrée de la taxe professionnelle, de l?évolution du chômage, d?autres données qui nous intéressent, comme l?insertion professionnelle, j?ai des index qui montrent que Paris actuellement devient plus attractif, parmi toutes les grandes capitales européennes.

Si on n?est pas d?accord là-dessus, au lieu de se jeter des invectives?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Attendez, j?ai mes sources ! Si vous en avez, que l?on prenne le temps d?en discuter, plutôt que de lancer des invectives.

Pierre LELLOUCHE, vous venez d?arriver, vous vous faites entendre, mais cela ne change pas les données du problème !

Souvenez-vous qu?il y a six ans, chers collègues, c?était l?explosion de votre majorité. Vous avez commencé à perdre il y a six ans dans le débat d?orientations budgétaires de fin 20002001?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

C?est exactement ce moment-là, où vous avez commencé à laisser entendre que vous ne voteriez pas le budget 2001.

Eh bien, je dis : il y a des traces historiques qui vont rester dans l?histoire des finances de la Capitale. Oui, cette Ville aura maintenu, avec Bertrand DELANOË, les taux de fiscalité constants pendant six ans, pendant toute une mandature. C?est un fait.

Oui, cette Ville aura doublé son investissement, aura franchi le milliard d?investissement?

Attendez, ce sont des données qui vous gênent ! Mais cela me fait plaisir de vous les rappeler puisque cela vous gêne. On a fait cela. On a maintenu les taux constants, on a doublé l?investissement. Il y a une bonne gestion des droits de mutation.

Je suis toujours intéressé par les remarques de Jean-François LEGARET en Commission des finances quand il nous dit : ?Il y a peut-être un frémissement sur les droits de mutation qui fait penser que l?on pourrait provisionner davantage?, mais l?histoire qu?on connaît tous, les uns et les autres, montre qu?il vaut mieux être prudent en la matière et les indications qu?on a sur le marché financier devraient conduire à être un petit peu attentifs.

J?approuve tout à fait la stratégie de Christian SAUTTER en la matière d?augmenter la prévision de rentrée des droits de mutation mais de ne pas se fixer des chiffres mirobolants?

M. Claude GOASGUEN. - 900 millions !

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - ? sous peine de se retrouver contraints, comme le prédécesseur de M. LEGARET, de baisser brutalement une année dans les comptes les droits de mutation de moitié car le marché s?était retourné.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il n?y avait pas que cela.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Je termine sur le taux d?endettement. Ne glosez pas sur le sujet ou alors comparons ensemble les niveaux atteints à Bordeaux, à Marseille, à Toulouse. Paris a un endettement correspondant très mesuré correspondant à son niveau d?investissement.

Je voudrais terminer par ce que j?ai vécu comme un petit scandale : la politique de la chaise vide des maires de droite lors de la conférence de programmation de la semaine dernière. Quand on a des choses à dire, on vient le dire en face et on s?explique sur le sujet. En la matière, j?ai assez hurlé pendant les 10 années précédentes pour dire que je ne comprenais pas pourquoi, alors qu?il y avait, je le répète encore une fois, moins d?enfants dans le 5e, il y avait plus de places en crèche et plus d?écoles dans cet arrondissement que dans le 9e.

Voilà la politique que vous avez conduite et sur laquelle vous avez été sanctionné en 2001. Voilà pourquoi nous voulons une politique différente. Je trouve que vous avez été un peu léger de pratiquer la politique de la chaise vide qui nous renvoie aussi à une pensée ou à une stratégie vide. Je termine par un mot de Primo Lévi que j?ai légèrement détourné : ?une opposition qui ne revisite pas son passé se condamne peut-être à le revivre?.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole et à M. LAFAY.

Il vous reste 1 minute 13. Si vous pouviez faire en 3 minutes, cela serait bien.

M. Philippe LAFAY. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je souhaiterais aborder, dans le cadre des orientations budgétaires que vous présentez aujourd?hui, le problème spécifique des moyens actuels et futurs affectés à l?amélioration des conditions de vie des personnes handicapées à Paris.

Vous soulignez opportunément que vous envisagez la création de la maison du handicap qui constitue un des éléments essentiels et innovants de la loi de février 2005. Même si nous pouvons regretter un certain retard dans la mise en place de ce dispositif, je me réjouis de voir inscrit dans cette programmation l?installation prochaine de cet outil indispensable à Paris. Je formulerai cependant deux propositions qui pourraient, notamment pour la première, s?intégrer utilement au sein de la Maison du handicap.

En effet, Paris compte actuellement deux structures d?insertion professionnelle dédiées aux personnes handicapées parisiennes : OHE 75 et E.P.S.R. 17 Leurs résultats sont en tous points remarquables. Je rappellerai que depuis leur création plus de 25.000 personnes handicapées parisiennes ont, grâce à leur action, pu retrouver un emploi.

Aujourd?hui, ces deux structures souhaitent opérer un regroupement pour améliorer encore leur efficacité, mutualiser leurs moyens et concourir à une meilleure visibilité en direction à la fois des personnes handicapées comme des entreprises partenaires.

Dans cette perspective de regroupement, je souhaite profiter de l?occasion pour évoquer les deux projets portés conjointement par OHE 75 et E.P.S.R. 17 qui, s?ils pouvaient être mis en ?uvre, offriraient un dispositif exceptionnel à Paris et, je crois, unique en France. Le premier projet a pour but de créer une plateforme d?accueil d?orientation commune entre OHE 75 et E.P.S.R. 17. A l?heure actuelle, les personnes reconnues travailleurs handicapés sont orientées et accueillies dans les deux structures en fonction de leur lettre alphabétique, ce qui entraîne une non lisibilité pour les personnes handicapées ainsi que pour les acteurs institutionnels et partenariaux.

De plus, ce mode de répartition a pour conséquence que 50 % des personnes ne se rendent pas dans les structures d?insertion à l?issue de leur orientation. Pour éviter cette déperdition préjudiciable, il apparaît utile de créer une plateforme d?accueil et d?orientation. Cette dernière aura pour vocation de proposer un guichet unique d?information relative au dispositif d?insertion professionnelle en milieu ordinaire de travail des personnes handicapées.

Enfin, cette plateforme permettra en outre d?éviter que les personnes accueillies par les deux structures OHE 75 et E.P.S.R. 17 ne rencontrent des difficultés notamment d?ordre social, linguistique, médical, psychologique ou comportemental rendant aléatoire leur capacité à se mobiliser et être acteur dans les différentes étapes de leur parcours d?insertion.

Le second projet a pour objet de créer une structure visant les cadres handicapés.

OHE 75 mène depuis 1987, des actions sur le champ spécifique de l?emploi des personnes handicapées. Ce projet est à destination des cadres en situation de handicap, demandeurs d?emploi, ou souhaitant réorienter leur carrière professionnelle.

Nous pouvons constater que le taux d?emploi de 6 % de travailleurs handicapés est loin d?être atteint en Ile-de-France et en particulier sur Paris. En revanche, nombre d?opportunités d?emploi sur le secteur tertiaire seraient destinées aux fonctions des cadres.

Tels sont, Monsieur le Maire, mes chers collègues, le deux projets d?importance OHE 75 et E.P.S.R. 17 que je voulais décrire devant vous et qui constitueront si nous savons leur accorder notre attention un outil essentiel pour les personnes handicapées parisiennes dans leur parcours d?insertion sociale et professionnelles.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je demande vraiment à tous les présidents de groupe de faire attention aux temps de parole car ils inscrivent beaucoup d?orateurs mais, et cela concerne les six groupes, ils ne laissent pas beaucoup de temps au dernier.

Madame DUBARRY, vous avez la parole.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Maire.

René DUTREY a donné tout à l?heure les grandes lignes de nos options sur ces orientations budgétaires. Je voudrais quant à moi rentrer dans le détail de trois sujets qui nous semblent importants : les problèmes de personnel à la Ville, l?emploi et l?insertion et pour finir, bien sûr, la Préfecture de police.

Depuis 2001, la Municipalité s?enorgueillit d?avoir créé plus de 6.000 emplois à la Ville. Or, lorsque l?on se penche sur le détail de ces chiffres, et du propre aveu de l?Exécutif, en réalité, sur ces 6.000 emplois, il faut en retirer 2.000 qui sont liés à la mise en place des 35 heures et 2.000 autres qui sont des titularisations et régularisation de situations précaires.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il ne faut pas les retirer.

Mme Véronique DUBARRY. - Il ne s?agit bien évidemment pas de remettre en cause ces deux dispositifs. Cependant, force est de constater que ces emplois ou plutôt ces heures consacrées au service des Parisiens et des Parisiennes étaient déjà utilisées et, de plus, déjà intégrées au budget, ce qui nous laisse en réalité un solde d?environ 2.000 emplois créés et un argument financier et budgétaire sur les économies à réaliser qui tombe de lui-même.

Je ne répéterai pas aujourd?hui ce que nous demandons depuis quelques années, demandes auxquelles il a été très partiellement répondu, mais j?insiste. Des postes doivent être créés afin de répondre aux besoins et aux attentes que nous avons nous-mêmes suscités. Cette communication en est d?ailleurs la preuve. Elle est riche d?exemples en matière de création de structures diverses et variées répondant aux besoins et aux attentes des Parisiennes. Qu?est-ce qu?une crèche sans assistante maternelle ? Qu?est-ce qu?un jardin sans jardinier ? Qu?est-ce qu?un goûter récréatif s?il n?y a pas d?animateur pour prendre en charge la partie récréative ? Qu?est-ce que le site Internet d?une mairie s?il n?y a personne pour le mettre à jour ?

Et tant d?autres exemples encore : en matière de démocratie locale, les postes de coordinateurs des conseils de quartiers qui sont encore incorrectement pourvus, en matière de sécurisation et de médiation, des correspondants de nuit seulement dans trois arrondissements, la sécurisation des points école qui laisse, c?est le moins que l?on puisse dire, à désirer, j?y reviendrai tout à l?heure, ou bien encore en matière de pratique sportive lorsqu?on voit des équipements sportifs, autres que ceux totalement ouverts mais tellement rares, rester fermés le week-end ou en fin d?après-midi, faute de personnel, gardien ou éducateur sportif alors que, on le sait, des solutions existent et ont été mises en place dans certains arrondissements mais certains seulement.

Il faut d?urgence répondre à ces questions et se rendre à l?évidence. Nous n?avons pas, dans le même temps que nous proposions de nouvelle structures et de nouveaux services, créé le nombre d?emplois nécessaires au fonctionnement de ceux-ci et pas en considérant seulement les personnels travaillant au contact avec le public. La qualité d?un service public ne repose pas uniquement sur la quantité de personnes en contact direct avec le public mais aussi sur celles et ceux qui fournissent, à l?arrière, informations, données et soutien logistique.

Nous courrons plusieurs risques : celui de décevoir les Parisiens et les Parisiennes qui attendent un service public moderne et répondant à leurs besoins, celui sur lequel nous reviendrons par le biais d?un v?u que nous présenterons tout à l?heure de l?appel systématique à la sous-traitance avec ce que cela comporte comme charges financières et, enfin, celui déjà soulevé par Marie-Pierre MARTINET, lors de son intervention en juillet dernier, de ne pas répondre non plus aux attentes du personnel et de voir des mouvements sociaux dans certaines directions et un sentiment de malaise grandissant que nous ne pouvons ignorer. Au final, c?est le service aux Parisiennes et aux Parisiens qui souffre et ce sont nos efforts d?investissement qui n?auront pas toute l?efficacité qu?ils auraient pu avoir.

J?en viens maintenant à mon second point qui concerne l?emploi à Paris. Je voudrais commencer par réfuter les chiffres sur le chômage et surtout m?étonner qu?un département puisse se féliciter de ceux-ci. D?abord les chiffres du Gouvernement, on le sait, ne sont révélateurs que du grand ménage auquel il a été procédé dans le fichier des ASSEDIC.

Pour le Département de Paris, cette soi-disant diminution du nombre de chômeurs s?est surtout traduite par une augmentation très nette du nombre d?allocataires du R.M.I. Rien de bien réjouissant.

Par ailleurs, je l?ai déjà dit ici, il me semble que nous n?accordons pas assez d?importance dans nos politiques d?insertion aux personnes trop éloignées de l?emploi pour des raisons de santé, culturelles ou sociales. L?insertion par l?activité économique, que nous soutenons il n?y a pas de doute, ne répond pourtant pas aux besoins de ces personnes. Nous devons porter une partie de nos efforts sur des actions innovantes qui permettent à ces personnes d?éventuellement envisager de pouvoir rentrer dans un processus de recherche d?emploi. J?ai déjà soutenu ici même certaines de ces actions. D?autres associations ont certainement d?autres types d?approche mais qui peuvent répondre aux besoins de passerelle de ces personnes. Le tout, bien sûr, est de développer ces actions et de ne pas se contenter par action d?une trentaine de bénéficiaires.

Pour finir sur ce point, je crois qu?il faut aussi clarifier le rôle du R.M.I. et de ce que peuvent attendre les allocataires des structures parisiennes. Un audit des opérations d?insertion  est en cours. J?imagine que cela nous donnera l?occasion d?y revenir plus en détail et d?avoir le débat politique de fond qui s?impose.

En outre, comme ne cesse de la rappeler Isabelle GUIROUS-MORIN, l?insertion par l?économique n?est pas de l?économie solidaire. En toute logique, l?économie solidaire devrait être tenue pour l?un des secteurs du développement économique et avoir une ligne dédiée à ce titre. Pour l?instant, l?économie sociale et solidaire se trouve dans le chapitre insertion, ce qui est très réducteur.

Sur les 4,2 millions d?euros dédiés à ce secteur, 3,8 millions on été réservés à l?insertion par l?économique, et seuls - je vais être large - 400.000 euros à l?économie solidaire proprement dite. Nous attendions avec beaucoup d?impatience le Schéma départemental de l?économie sociale et solidaire qui devait faire l?objet d?une communication en séance de notre Assemblée.

Le maillage que nous attendions n?est pas encore à l?ordre du jour et les arrondissements attendent toujours le dispositif et le financement qui leur permettront d?engager des politiques volontaristes au niveau micro local.

Il faut en effet rappeler les méandres dans lesquels se perdent les porteurs de projet lorsqu?ils recherchent un soutien financier. Nous savons, bien sûr, Monsieur le Maire, que vous allez nous dire que les régies de quartier contribuent au développement de l?économie sociale et particulièrement à l?insertion. Mais l?économie solidaire est également et surtout constituée d?entreprises du type SCOP ou SCIC. Ces entreprises ont besoin de débouchés comme n?importe quelle entreprise. Créer des couveuses d?insertion ne va pas résoudre le problème de ces entreprises car elles agissent dans des secteurs voisins, quoique complémentaires.

Je vais terminer cette intervention avec le problème que pose nos relations avec la Préfecture de police. Cette année encore, Monsieur le Maire, vous nous annoncez que la politique de coproduction sera poursuivie avec la Préfecture de police. Vous nous rappelez que la participation de la Ville au budget de la Préfecture de police a connu une hausse de 35 % entre 2001 et 2006 et vous nous annoncez que ce budget sera encore en augmentation en 2007.

Pourtant, Monsieur le Maire, je suis bien d?accord avec vous lorsque vous dites que cet effort légitime l?attente des résultats probants et encore d?accord avec vous puisque vous soulignez que cette répression accrue est en effet l?un des engagements fondamentaux pris par la Préfecture de police dans le cadre de coproduction de sécurité avec la Ville. Mais j?imagine que vous comprendrez bien que cela me laisse songeuse.

Qu?entendons-nous au juste par coproduction et par sanctionner les comportements inciviques ? Il est certain, en tout cas je l?espère, que la Ville et la Préfecture de police ne mettent pas la même chose derrière ce terme.

Pour la Préfecture de police, les fauteurs de trouble sont les sans papiers, les élèves et parents d?élèves sans papiers, les usagers de drogues, les jeunes, les prostituées et les S.D.F. Apparemment, la volonté est de désigner de nouvelles classes dangereuses. Je reviendrai très brièvement sur les épisodes édifiants qui ont émaillé cette année : les opérations de police dans les quartiers populaires - et nous en reparlerons lors de la question de l?actualité -, la gestion des manifestations anti-CPE, les expulsions de familles occupant des logements insalubres et l?exemple des familles du 2e arrondissement était édifiant en la matière -, la présence de policiers aux abords de structures sociales ou de soins et dans certains cas jusque dans les structures mobiles des associations.

Bien sûr, je n?imagine pas un seul instant que me vous ne me répondrez pas, Monsieur le Préfet, que vous ne faites qu?appliquer la loi et répondre aux orientations de votre Ministre de tutelle. J?ai déjà entendu cela. Devrais-je vous rappeler, comme je l?ai fait à de nombreuses reprises, qu?outre l?aspect éthique de ces multiples opérations, elles viennent pour certaines en totale contradiction avec les politiques mises en place par la Ville.

Oserais-je encore parler de sécurité routière, que ce soit pour le contrôle du stationnement ou pour les actions de fluidification de la circulation, l?action de la Préfecture de Police reste primordiale dans le cadre de la mise en place de ce que la Ville de Paris veut faire.

Le désengagement de la Préfecture de police est plus que problématique quant à la répression des automobilistes ou des deux roues motorisées qui ne respectent ni les couloirs de bus ni les trottoirs ou les pistes cyclables. Et ce, malgré les moyens énormes dont nous faisons bénéficier la Préfecture de police.

Quant à la propreté, là encore le respect de la convention signée avec la Ville, n?a pas l?air d?être de mise. Et pour revenir à l?épineuse question des points-école. Il semblerait là aussi que la Préfecture de police ait sa propre interprétation de la convention signée avec la Ville. Je ne parlerais même  pas de l?effectivité de la présence des personnels de police sur ces points. Nous savons déjà depuis longtemps qu?elle est au mieux aléatoire, au pire inexistante.

Coproduction ? Non, je ne crois pas qu?il s?agisse de cela. Comment en effet assumer une politique de plus en plus répressive à l?égard des populations les plus fragiles ? Comment supporter de financer les outils d?une répression toujours accrue ? En réalité, la Préfecture de police fait ce qu?on ne lui demande pas et s?empresse d?oublier ce qu?on lui demande formellement.

Je conclue, Monsieur le Maire, en vous disant nos inquiétudes sur ces trois points de votre communication dont nous espérons que nous mettrons à profit les deux mois qui viennent pour tenter d?y apporter des réponses collectives.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Clémentine AUTAIN.

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l?ambition culturelle aura, à n?en pas douter, été l?un des axes forts du contrat de mandature passé avec les Parisiens par la majorité municipale en 2001.

Sortant d?une période d?inertie et de dédain affiché par la droite sur un sujet qui constitue pourtant un bien commun essentiel, Paris méritait que l?on s?attache enfin à promouvoir et à renouveler son oeuvre culturelle et que nous cherchions ensemble les voies d?une réinvention des richesses dont elle regorge et de leur popularisation.

Conformément à nos engagements, le budget de fonctionnement du secteur culturel, hors personnel, a doublé. Au-delà de cet effort quantitatif sans précédent, deux objectifs prioritaires ont été affichés. D?abord améliorer l?accès de tous au service municipal de la culture : gratuité des collections permanentes des musées municipaux, redéfinition des tarifs des conservatoires pour garantir plus de justice sociale, progression du nombre d?ateliers d?artistes, rénovations multiples.

D?autre part, nous avons diversifié l?offre culturelle : le septième art, tant associé à notre capitale, est désormais honoré comme il se doit avec une mission cinéma dotée d?un budget digne de ce nom, succès international également de la ?Nuit blanche? qui a offert la possibilité aux Parisiens et à leurs voisins de redécouvrir la richesse du patrimoine parisien dans un cadre inédit, expositions gratuites à l?Hôtel de Ville qui connaissent un succès considérable avec un demi million de visiteurs pour l?exposition Willy Ronis.

En tout état de cause, on voit bien qu?il y a différentes illustrations des avancées de la Ville sur le terrain culturel. Forts de ce bilan, nous voudrions formuler quelques exigences fortes. D?abord, nous pensons qu?il faut un effort accru en termes de démocratisation de l?accès à la culture et aux pratiques culturelles. Il faut désacraliser les lieux et les rendre plus familiers et plus conviviaux.

Deuxièmement, nous plaidons pour un investissement plus important dans les logiques de politique culturelle de proximité. Nous manquons encore de conservatoire et les bibliothèques municipales méritent encore un effort budgétaire soutenu pour que partout, dans les quartiers, chacun sente à sa portée la part de création qui trouve écho en lui. Nous souhaiterions également qu?un réseau de studios d?enregistrement et de répétition de proximité puisse être rapidement mis en place.

Enfin, une attention plus forte doit être portée à la diffusion et à la promotion de l?expression culturelle des populations des quartiers politique de la ville. C?est à cette condition que chacun pourra se sentir membre d?une collectivité en y ressentant la fierté de contribuer à sa diversité et à sa vitalité.

Tout cela suppose évidemment une attention et un effort particulier pour les personnels, notamment de ces services publics. Je ne reviens pas sur les propos plus généraux, que je partage totalement, de Jean VUILLERMOZ mais aussi de Véronique DUBARRY sur ce sujet.

Des orientations budgétaires pour 2007 permettent donc de prendre la mesure des moyens mobilisés au service des grands projets en cours de concrétisation : le 104 rue d?Aubervilliers, la Maison des Métallos, ou encore la Gaîté lyrique dédiée aux arts numériques et aux musiques actuelles et dont les travaux doivent débuter en 2007. Evoquant ce dernier lieu, on ne peut que se réjouir de le voir prochainement accueillir un projet de création moderne qui permettra enfin de faire oublier les ravages causés par la gestion désastreuse de Mme de PANAFIEU lorsqu?elle sévissait en tant qu?adjointe de M. CHIRAC sur ce secteur, dont elle maîtrisait apparemment mal les enjeux puisqu?elle semble confondre animation commerciale et ambition culturelle.

La Gaîté lyrique, cet espace magnifique, massacré, pour ceux qui s?en souviennent, sur le dos du contribuable parisien et avec la complicité du créateur de l?Inspecteur Gadget, l?adjoint de cette époque déjà lointaine.

Depuis, il est vrai, Mme de PANAFIEU a considérablement revu ses ambitions culturelles à la hausse. En tant qu?élue du 17e arrondissement, je peux d?ailleurs abondamment témoigner de l?avant-gardisme audacieusement incarné par cette dernière.

Je souhaiterais en effet que personne ne passe à côté de ce sommet de création artistique qu?est la ?Fête des confitures?, avec tout l?amour que je porte aux confitures et tout le respect pour les artisans, ?Fête des confitures?, programmée prochainement par Mme la Maire, à laquelle j?invite tout un chacun à participer pour mesurer combien la culture mondiale est en train de trouver son nouveau centre de gravité, quelque part entre les Ternes et la plaine Monceau.

Je pense également au soutien appuyé de l?édile du 17e arrondissement au succès de ?Nuit blanche?, dont elle confesse dans son livre apprécier la démarche. Elle déclare même fièrement avoir, à cette occasion, offert un buffet campagnard.

A moins que les terrines n?aient été préalablement sculptées ou qu?une vaste bataille de charcuterie dans le hall de sa mairie n?ait fait office de performance artistique post moderne, on conviendra qu?un tel apport à une manifestation dédiée à l?art contemporain paraît pour le moins décalée.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Je crois que la culture doit rester un mode d?accès privilégié à la compréhension et à la découverte de l?autre. Elle doit être transgressive, inattendue, surprenante, révoltée et en même temps chargée des richesses apportées par chacun. C?est à cette condition que la politique culturelle de la Ville restera le ferment du lien social à Paris et la lueur de sa flamme, au-delà de ses frontières.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, je demande la parole.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame de PANAFIEU, si vous vous tenez à une minute, je suis tellement trop bon avec vous !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Je voulais juste dire à Mme AUTAIN que si elle suivait un peu plus les activités de l?arrondissement, notamment quand on met en valeur les artisans locaux, elle aurait su que la ?Fête des confitures? s?est tenue le week-end dernier. Je suis désolée pour vous, Madame AUTAIN. Il y avait des milliers de personnes présentes. Il faudrait que vous vous teniez un peu plus au courant de la vie de votre arrondissement !

Deuxièmement, en ce qui concerne les ?Nuits blanches?, si vous aviez été présente au dernier Conseil d?arrondissement, vous auriez appris?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n?y étiez pas vous non plus, apparemment.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - J?y étais.

Le jour où je n?y suis pas allée, remettons bien les pendules à l?heure, c?est tout simplement parce que j?étais, Monsieur le Maire, on vous y a beaucoup regretté, au centenaire de la P.E.E.P. qui se tenait en présence du Ministre de l?Education nationale, il y a quinze jours, et qui réunissait plusieurs centaines de personnes au lycée Carnot.

Nous vous y avons beaucoup regretté, ainsi que votre adjointe.

En ce qui concerne maintenant ?Nuit blanche?, j?ai reçu, Monsieur le Maire, je dois le dire, de manière très courtoise, un appel de votre Secrétaire général ou de votre Directeur de cabinet qui a téléphoné pour dire qu?il était?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ils sont parfaits tous les deux.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - ? qu?il était désolé que nous n?ayons pas été prévenus, que pour des raisons budgétaires que je peux parfaitement comprendre, contrairement à l?année précédente, les manifestations qui avaient prévues dans le 17e arrondissement pour ?Nuit blanche? aient été annulées.

Ils ont été parfaits dans le coup de téléphone qu?ils nous ont passé, il y a un mois, pour nous en avertir.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il reste trois minutes et onze secondes pour Mme FORETTE et M. LEGARET.

J?allongerai un peu, mais je vous demande d?en tenir compte tous les deux.

La parole est à Mme FORETTE, d?abord.

Mme Françoise FORETTE. - Je ne trouve pas, Monsieur le Maire, vos orientations budgétaires à la hauteur de l?évolution démographique à Paris.

Or, cette évolution démographique, c?est l?enjeu des années qui viennent en termes de développement, en termes de retraites, en termes de financements sociaux et de bouleversement de l?organisation de la société.

Cette année encore, vos objectifs affichés de solidarité, de performance économique et de développement ne concernent pas cette population de seniors, 20 % de la population, je vous signale. J?ai l?impression de répéter exactement ce que nous disions lors des orientations budgétaires précédentes, tant dans le domaine de l?emploi, du logement social, du financement des associations que, bien évidemment, dans le domaine de la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

L?espérance moyenne de vie en France est une des meilleures d?Europe et le taux d?activité des seniors y est le plus bas : 37 % des plus de 55 ans sont en activité professionnelle chez nous, contre 67 % en Suède. La situation est encore plus caricaturale pour les plus de 60 ans, 7 % des hommes trouvent leur place sur le marché du travail lorsqu?ils le souhaitent, contre 23 % en Suède.

On attend de la Municipalité de promouvoir l?égalité au travail à tous les âges. Rien n?est fait dans ce sens dans le Plan départemental d?insertion pas plus que dans le Plan local pour l?insertion et l?emploi.

Vos orientations ne permettent pas de passer d?une culture de la sortie d?emploi précoce à une culture du droit au travail et du devoir de travailler pour fournir de l?emploi à toutes les générations.

Le Plan gouvernemental pour l?emploi des seniors est en marche, la Ville ne prend pas ce problème à bras-le-corps.

Vous dites faire un effort municipal sans précédant pour le logement social, volonté bien tardive, et, là encore, je ne vois aucun grand projet d?urbanisme qui conduise à un décloisonnement social et surtout à un décloisonnement générationnel.

Pourtant, les exemples donnés par d?autres municipalités sont légion et je ne les citerai pas ici à nouveau. Je les ai cités cinquante fois.

Ici, aucun projet innovant favorisant la proximité, organisant les relations d?entraide et le rapprochement des familles. Cela n?aurait pas coûté plus cher et cela aurait été un fantastique investissement pour notre société future, résolument multigénérationnelle, qu?on le veuille ou non.

La politique de subvention de la Ville aux associations, de même, à de rares exceptions, ne témoigne pas non plus de cette volonté. Une véritable politique d?intégration impliquerait que chaque fois que cela est possible la subvention ne soit accordée que lorsque le projet comporte un volet qui inclut toutes les générations.

Quant à la prise en charge des personnes âgées dépendantes, je voudrais tirer une fois de plus la sonnette d?alarme. Certes, la Ville consent un effort pour l?A.P.A., mais c?est le cas de toutes les municipalités, et son financement pérenne est assuré par la création de la C.N.S.A.

Ce qui est dramatique, vous le savez, c?est l?insuffisance des résidences médicalisées et, de façon générale, des taux d?équipement.

Je voudrais revenir sur les 1.000 places dont vous avez parlé tout à l?heure, une fois de plus. En 2001, Paris disposait de 5.238 places dont 4.058 habilitées à l?aide sociale, soit 80 % de places habilitées à l?aide sociale en 2001, ce qui permettait de combler bien des inégalités.

Depuis 2001, vous annoncez la création de 1.079 places. En réalité, il n?y a aucune création de la part de la Municipalité ; elles sont créées par le secteur associatif et plus particulièrement par le secteur lucratif.

La majorité de ces places (653, soit 65 %) ne sont pas agréées à l?aide sociale, soit que le secteur lucratif ne l?ait pas demandée soit que le Conseil régional l?ait refusée. Une habilitation de 88 places vient cependant d?être accordée sur les 653 places du secteur commercial. Sur 15 créations ou extensions du secteur associatif, seules 4 ont pu bénéficier de subventions de la Municipalité à hauteur maximale de 4,5 % du coût de l?opération. On a offert à une autre la garantie de la collectivité parisienne pour un prêt.

On voit donc que l?effort est très faible, compte tenu de l?immense besoin.

Avec aucune construction propre de la Municipalité, 2 E.H.P.A.D. en cours, et un taux d?agrément de l?aide sociale qui passe de 80 % en 2001 à 35 % pour les nouvelles places du secteur associatif, comment peut-on parler de solidarité envers les aînés les plus précaires ? La situation risque d?être explosive dans quelques années.

En conclusion, la longévité est un privilège et peut être une chance pour Paris ; il faut en faire pour tous, Monsieur le Maire, une nouvelle aventure du vivant. J?aurais souhaité que vos orientations budgétaires en témoignent.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. COUMET.

M. Jérôme COUMET. - Chers collègues.

Une des questions du jour qui flotte dans différentes interventions est la suivante : ce budget 2007 sera-t-il ou non le dernier de la mandature ? Mme de PANAFIEU y faisait très subtilement allusion.

En effet, après la modification du calendrier des élections municipales, un candidat à la présidence a laissé ?fuiter? dans la presse, à plusieurs reprises, que, s?il était élu, il le modifierait à nouveau pour précipiter les élections municipales.

Ne vous en déplaise, chers collègues de l?U.M.P., même si l?intéressé s?y voit déjà, M. SARKOZY n?est pas encore élu Président. Je ne sais d?ailleurs si vous le souhaitez tous.

Je ne sais même pas si le partisan de la rupture aurait à c?ur d?engager son action par un tripatouillage électoral.

Cela dit, ne vous faites pas trop d?illusions. A la différence de ce que vous faisiez, nous avons pris l?habitude de rendre des comptes aux Parisiens, pas seulement au moment des rendez-vous électoraux, mais chaque année.

Le Maire de Paris le fait dans chaque arrondissement?

Nous le faisons avec Serge BLISKO tous les ans dans chacun des quartiers du 13e. Cette année, nous parlons de la piscine sur Seine et de la passerelle Simone de Beauvoir qui ont ouvert cet été, du tramway du nouveau quartier universitaire et de la prolongation de la ligne de métro 14 qui seront là demain, mais aussi des 3 écoles, du collège et de toutes les places en crèche déjà à la disposition des habitants et des nouveaux jardins qui se multiplient. Alors, 2007 ou 2008, le bon bilan est déjà là.

Par ailleurs, je vous écoute toujours avec intérêt, Madame de PANAFIEU, Monsieur GOASGUEN. Les premières années, nous étions dans le convenu. Il faut dire que dans votre esprit, dans celui des élus de droite ou plus exactement des bancs de l?U.M.P., la gauche augmente toujours les impôts parce qu?elle est forcément mauvaise gestionnaire. Le contraire était inimaginable. Pas de bol, Bertrand DELANOË a tenu ses engagements.

Et quand vous parlez de bonne gestion, outre les éclats de rire que cela provoque chez tous ceux qui ont un peu de mémoire, je constate que les faits ne vous donnent pas raison. 25 millions d?euros d?économie de frais de gestion, 125 millions d?euros de vente de biens inutiles pour les Parisiens rien que cette année.

Alors, chers collègues de l?U.M.P., vous essayez désespérément de trouver autre chose. Et depuis, j?attends toujours, je vous l?avoue avec un air goguenard, quel effet de manche, quel éclat de voix, quel subterfuge vous mettrez en avant pour masquer votre absence de critique de fond.

Cette année, nous avons assisté à un grand moment. Un procès de la procureure de PANAFIEU pour faire oublier sans doute qu?une nouvelle fois des acteurs de l?ancienne majorité passent en ce moment, eux, en comparution pour un vrai procès et une belle réunion des 8 maires U.M.P? ou plus exactement de presque tous les 8 maires U.M.P. puisque tous n?ont pas jugé opportun d?y participer. Et le mot d?ordre fut : ?On ne donne pas assez à Auteuil, à Passy et au 5e arrondissement?.

Libre à vous de développer cette revendication. Je ne sais pas si elle sera populaire chez tous les Parisiens. Mais plus encore, cette critique est infondée.

Prenons un seul exemple. Un des plus gros efforts de notre collectivité fut la rénovation du Petit Palais. Nous n?y avons bien entendu pas renoncé parce qu?il était situé dans le 8e bien entendu car la réouverture de cet équipement culturel superbe bénéficie à tous les Parisiens.

Examinons maintenant les chiffres. Paris a fait un double effort de rattrapage. Un effort de rattrapage - c?est vrai, cela a été dit, cela a été annoncé, cela est juste et cela est assumé - en direction des arrondissements les plus populaires. La raison en est simple : ils étaient les grands oubliés.

Je ne prends pas un grand risque en disant les mots qui vont suivre. Quand nous en serons au même taux de couverture en places de crèche dans tous les arrondissements que dans le 5e, nous aurons d?autres priorités. J?irai même plus loin : moi, l?éternel insatisfait que je suis, pour mon 13e, je crois que c?est notre rôle et notre devoir d?élu local, et je me tairai quand les arrondissements de l?Est seront aussi bien traités que ne le fut le 5e entre 1995 et 2001.

Ecoutez bien cela : ont été investis 71 euros par habitant du 5e en 1995 jusqu?à 184 euros en 2000, soit une hausse de 158 %. Dans le même temps, la moyenne parisienne baissait de 20 %. Plus 158 % dans le 5e, moins 20 % dans le reste de Paris. Est-ce là l?égalité et l?équité dont nous parle Mme de PANAFIEU ? Pensez-vous que l?on puisse invoquer à ce sujet la déclaration des Droits de l?Homme, comme vous l?avez fait à l?instant ?

En ce qui concerne la majorité parisienne, les chiffres sont clairs. Le rattrapage a eu lieu pour palier l?absence de volonté dans le passé. L?effort d?investissement sur l?ensemble de Paris en moyenne annuelle fut de 200 millions entre 1995 et 2000. Il a été de 336 millions d?euros entre 2001 et 2006.

Oui, nous pouvons le dire sereinement : nous avons investi pour construire l?avenir de Paris, pour apporter des services nouveaux, de la qualité et du bien-être pour tous les Parisiens et cela a bénéficié bien entendu à tous les Parisiens et - je dirais même plus - au-delà des seuls Parisiens, car le tramway, les musées gratuits et les actions en faveur de l?emploi, cela tire l?ensemble de la Région vers le haut.

Et l?emploi ? Parlons-en puisqu?il s?agit d?une de vos antiennes. A ce niveau, je crois que nous ne vivons pas dans le même monde. Je passe rapidement sur toutes les contrevérités que nous entendons sur les transports.

Quand une entreprise vient nous voir pour s?installer dans le 13e, elle ne nous demande pas de combien de parkings elle va disposer. Elle nous demande si le quartier est bien desservi par les transports publics. Et que faisons-nous pour apporter notre contribution à l?emploi à Paris ?

Bien sûr nous agissons pour aider les plus faibles, pour insérer les ?R.M.istes?, pour développer les missions locales, les espaces insertions, les maisons du développement économique, pour créer des régies de quartiers qui fonctionnent d?ailleurs très bien, pour faciliter l?accès à Internet à tous les publics. Tout cela, nous en sommes fiers mais nous agissons aussi en faveur de la création d?entreprises. Nous agissons pour faciliter les ponts avec la recherche, avec l?université - n?en déplaise à M. GOASGUEN - pour développer les pôles de compétitivité.

Par exemple, les mètres carrés alloués aux pépinières d?entreprises et aux hôtels industriels ont été multipliés par 8 - je dis bien par 8 - entre 2001 et 2006. Et les résultats sont là : entre 2001 et 2005, la création nette d?entreprises s?élève à + 115.000, un solde positif de 115.000 entreprises supplémentaires à Paris. Et nous entendons que Paris perd son attractivité ? Tout cela n?est que balivernes !

Alors oui, nous persistons. Il n?est pas contradictoire d?aider les plus faibles par le logement et la solidarité tout en construisant l?avenir de Paris. Il n?est pas contradictoire de construire des crèches, des écoles, des pôles universitaires et de développer aussi l?attractivité économique de Paris. Il n?est pas contradictoire d?agir plus dans les quartiers qui ont été longtemps délaissés et d?agir aussi en faveur de tous les Parisiens.

Tout cela participe d?un même élan, et ce mouvement, le groupe socialiste y apportera toute son énergie, soyez-en assuré, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous en remercie.

Je ne devrais pas le dire mais les deux seuls groupes qui n?ont pas utilisé tout leur temps de parole parce qu?ils ont été disciplinés, à quelques minutes près, sont le groupe socialiste et radical de gauche et le groupe M.R.C.

Monsieur BLET, il reste théoriquement 2 minutes 13 pour vous, mais vous connaissez mon laxisme. N?en abusez pas. Allez-y.

M. Jean-François BLET. - Merci, Monsieur le Maire.

Lorsque j?ai découvert la communication sur les orientations budgétaires, je dois dire qu?au premier abord, j?ai été plus qu?heureusement surpris.

Qu?est-ce que je découvre ? La solidarité demeure la priorité absolue de la Municipalité. Elle consiste à soutenir les familles les plus fragiles en matière de logement, d?aides diverses, etc.

Je me suis dit : enfin, la gravité des problèmes de logement est prise en compte. Et je poursuis ma lecture : le grand 1, c?est ?La solidarité, pilier central de l?action parisienne?. Comment n?y pas souscrire ? Le grand A, c?est ?Agir sans relâche en faveur du logement social?.

Je me suis dit, c?est merveilleux, nous allons enfin pouvoir débloquer la situation et les réflexions et les propositions que nous vous faisons, débat budgétaire après débat budgétaire, année après année, vont enfin pouvoir être accueillies. D?autant que l?on découvre, à la lecture d?une décision modificative, que les droits de mutation poursuivent leur flambée corrélative à celle de la spéculation immobilière et que pratiquement cette année c?est 820 millions d?euros qui nous sont promis contre 700 au budget modificatif et 650 au budget primitif. Avec un peu de chance, on va approcher le 900, peut-être même le milliard.

Donc en plus, l?argent est là, et de l?argent immobilier. C?est dans le champ de l?immobilier même si c?est l?argent de la spéculation. Il serait tout à fait moral effectivement de l?allouer au logement des plus démunis.

La situation financière de la Ville est toujours aussi excellente : AAA.

Donc, avec tous ces éléments, je pensais qu?il était possible d?aborder enfin sereinement la difficulté majeure qui est celle de la dégradation du logement social de fait dans cette Ville, qui est celle des difficultés, du mal logement, des 100.000 demandeurs de logement et qui est celle, face à la flambée de la spéculation immobilière, de l?exode des classes populaires et nous le savons aussi d?une partie des classes moyennes.

Alors malheureusement, et c?est cela le charme des finances je suppose, je suis revenu un peu sur terre. Car qu?est-ce que j?ai découvert par rapport à cette typologie, ces titres magnifiques ? Eh bien, c?est que les autorisations de programme consacrées au logement social seront de l?ordre de 150 millions d?euros et que la politique d?acquisition d?immeubles par préemption, qui est une excellente chose, sera d?au moins 100 millions d?euros. Il y aura peut-être une petite rallonge si quelques amendements sont pris en compte. Donc au total, 250 millions d?euros par rapport aux 800 ou 900 millions d?euros de recettes supplémentaires provenant de l?immobilier spéculatif, cela paraît malheureusement dérisoire. Et cela paraît dérisoire au regard des 7 milliards d?euros annuels du budget de la Ville.

Donc, Monsieur le Maire, ce n?est pas pour jouer les Cassandre, ce n?est pas pour vous être désagréable, mais c?est pour vous rappeler quand même à la réalité. La spéculation continue de plus belle. Même à Paris, on le sait, les prix sont encore à la hausse, semble-t-il.

Les classes moyennes et populaires quittent Paris. Paris s?embourgeoise, se ?gentryfie? et nous encaissons, je dirais, presque cyniquement les recettes des droits de mutation qui nous permettent d?afficher une excellente santé financière.

Le problème : pour endiguer le départ des Parisiens qui n?ont ni la chance d?être fortunés ni celle de disposer d?un logement social, il n?y a pas 36 solutions. En l?absence de mesures gouvernementales pour bloquer les loyers et la hausse des prix, il faut couper?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faudrait conclure, Monsieur BLET. S?il vous plaît ! Vous avez largement dépassé, y compris par rapport à la marge que je donne. Je vous demande donc de conclure, s?il vous plaît.

M. Jean-François BLET. - Non, non. Je vous remercie, Monsieur le Maire. Nous poursuivrons la prochaine fois.

M. Claude GOASGUEN. - Laissez-le parler !

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. GOASGUEN regrette ! Il voudrait que je vous donne encore sept, huit minutes !

M. GOASGUEN précise - vous n?avez peut-être pas entendu : ?Il parle bien !?.

Monsieur LEGARET, c?était moins 3 minutes, cela va, on s?en tient là.

Je vous remercie tous de vos interventions diverses.

Le temps du groupe U.M.P. avait été dépassé déjà de beaucoup de minutes. Ne vous inquiétez pas, il reparlera un jour !

La parole est à M. Christian SAUTTER pour répondre aux intervenants.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je veux d?abord remercier les orateurs de la majorité, les présidents SARRE, BLOCHE, DUTREY, VUILLERMOZ, Jacques BRAVO, Véronique DUBARRY, Clémentine AUTAIN, Jérôme COUMET et Jean-François BLET, d?être intervenus, souvent pour répondre à l?opposition, souvent aussi pour faire des propositions constructives. Il s?agit là d?un temps fort, d?un dialogue ouvert et continu entre l?Exécutif, notamment l?adjoint aux Finances, et l?ensemble de la majorité municipale.

Vous comprendrez que je vais surtout répondre à l?opposition et en particulier à la première oratrice, Mme de PANAFIEU.

Elle a évoqué des éléments de bilan de notre majorité et elle a avancé quelques pistes de projet.

Je voudrais revenir sur les uns et sur les autres.

D?abord, la solidarité.

La solidarité, certains en parlent, nous, nous la pratiquons. Je voudrais - je vais vous faire remettre un jeu de graphiques vous montrer qu?il y a une différence qui saute aux yeux, lorsqu?on compare les dépenses effectuées pendant la mandature 1995-2000 et celles effectuées au cours de la présente mandature pour laquelle nous sommes en train d?élaborer le septième budget.

L?effort social est resté stable entre 1995 et 2001 : entre 1 milliard et 1,1 milliard d?euros. De 2001 à 2005, il a crû de 1.085 euros à 1.766 (avec l?arrivée du R.M.I.). La progression est tout à fait nette et montre clairement que nous faisons, dans le domaine de la solidarité, des efforts considérables.

Nous le faisons dans le domaine du handicap et je peux dire à M. LAFAY que la Maison du handicap va exister et que l?effort budgétaire a été multiplié par 12.

En ce qui concerne les seniors, l?an prochain sera l?An 1 du schéma gérontologique que notre Conseil a adopté. Je dis cela à Mme FORETTE.

En ce qui concerne le logement social, les comparaisons sont faciles à faire : entre 1995 et 2000, ce sont 1.750 logements qui ont été financés.

Entre 2001 et 2006, nous sommes passés d?un palier déjà élevé de 3.500 logements sociaux financés à 4.000, et l?ambition pour 2007 est de dépasser ce chiffre de 4.000.

Je voudrais attirer l?attention de nos collègues, de la majorité mais aussi de l?opposition, sur une proposition que vous avez avancée et qui me paraît éminemment dangereuse.

Vous avez dit qu?un quart des locataires de H.L.M. n?avaient pas vocation à y rester. Vous leur proposez une sorte de choix : vous achetez ou vous partez.

Donc un des rares éléments de programme que vous mettez devant ce Conseil de Paris, c?est d?instituer la précarité et peut-être un jour la vente à la découpe des logements sociaux et je trouve cela absolument scandaleux !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

En second lieu, en matière de personnel mis au service des Parisiens, je vous fais diffuser un deuxième graphique.

En ce qui concerne les personnels mis au service des Parisiens, les effectifs ont très peu crû entre 1995 et 2000, alors que 6.500 emplois budgétaires nouveaux ont été créés.

Il est vrai qu?une partie de ces emplois budgétaires, François DAGNAUD y a veillé avec beaucoup de soin, a pour but de respecter, d?améliorer et de protéger les personnels existants : 2.000 emplois pour la réduction du temps de travail,

2.000 emplois pour le passage d?un statut de précaire à un statut de titulaire.

Je continue sur les effectifs qui ont fortement crû et Mme DUBARRY a insisté sur ce sujet. Plus de 2.000 postes ont été créés pour améliorer le service aux Parisiens dans les équipements qui ont été ouverts.

J?ajoute, parce qu?il n?y a pas que les chiffres, la création de l?allocation ?Prévoyance Santé? qui a été votée par notre Conseil et là encore, c?est un signe de solidarité avec les personnels les plus modestes de notre Ville.

Troisièmement, l?effort d?investissement.

L?opposition a changé de refrain. Auparavant, c?était : ?vous annoncez des investissements et vous ne les faites pas?. Maintenant, il s?agit de nous dire que nous ne faisons pas suffisamment d?efforts, notamment dans certains arrondissements.

Je rappellerai qu?entre 1995 et 2000, l?effort d?investissement a diminué d?un tiers pour Paris, alors que nous l?avons pratiquement doublé entre 2000 et 2006.

De quoi s?agit-il ? Je prends un exemple, le cas de l?école :

- 12 écoles livrées pendant la mandature précédente, 27 dans cette mandature ;

- 150 classes ouvertes antérieurement, 260 sur cette mandature ;

- 30 rénovations antérieurement, 42 dans cette mandature.

En ce qui concerne les places de crèche : moins de 2.000 places livrées sur les cinq années précédentes, 5.200 déjà en cours pour cette mandature.

Pour les équipements sportifs, M. COUMET en a parlé à propos de la piscine, mais de nombreux équipements de proximité ont été mis en ?uvre.

Et je voudrais dire à M. GOASGUEN que, sur l?université, la majorité précédente a parlé, nous, nous avons investi?

M. Claude GOASGUEN. - C?est inadmissible ! Vous étiez au Gouvernement à l?époque.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - ? n?a pas dépensé, si vous le voulez bien !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez signé avec Jack LANG, je vous le confirme, Monsieur TIBÉRI, mais vous n?avez pas mis un rond ! Les 380 millions d?euros, c?est nous qui les payons. Et je peux même vous dire que c?est beaucoup plus que l?Etat, dont c?est la responsabilité.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Monsieur TIBÉRI, vous avez signé, nous avons payé !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TIBÉRI, redevenez serein ! Vous avez signé, nous payons.

Et nous allons au-delà, d?ailleurs.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Excusez-moi ! 380 millions d?euros, ce n?est pas rien. C?est comme sur le Petit Palais, vous avez signé et nous avons dépensé 72 millions d?euros. C?est l?inverse ! Heureusement que l?on gère bien et heureusement que Christian SAUTTER est là pour bien gérer, d?ailleurs !

Il a la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - J?arrivais justement à la critique de gestion financière déséquilibrée. J?ai cru que c?était un acte de contrition de la part de Mme de PANAFIEU, mais regardons les faits.

La fiscalité : vous avez fait prendre à la population parisienne l?ascenseur fiscal entre 1991 et 1998. Je rappelle l?impôt payé par tous les Parisiens, la taxe d?habitation :

- 7,9 % en 1991 ;

- 11,4 % en 1998.

C?est vrai qu?ensuite, après avoir monté un bon étage, vous avez descendu deux petites marches d?escalier, puisque la taxe d?habitation est descendue de 11,4 % en 1998 à 11 % en 2000.

Nous, nous l?avons gardée stable et ce sera le cas pour le 7e budget et, je l?imagine, pour le 8e budget que nous discuterons l?an prochain, nous avons gardé les impôts locaux stables à 11 %.

Sur l?endettement, vous avez réussi cet exploit d?augmenter les impôts pour réduire l?endettement. Nous, nous avons une politique de gestion, comme cela a été dit par M. BRAVO et M. COUMET, nous empruntons pour investir en restant loin du pic d?endettement de 1997, un graphique le prouve à l?évidence.

Alors, vous avez parlé, notamment M. GOASGUEN et Mme de PANAFIEU, des droits de mutation. Je vous donne un graphique qui montre que cette recette exceptionnelle est volatile.

Comme cela a été dit par Jacques BRAVO, entre 1992 et 1993, le produit des droits de mutation a baissé, c?était à l?époque un milliard de francs, 150 millions d?euros et, votre prédécesseur, Monsieur LEGARET, a dû faire un collectif...

Je vous invite à comparer l?évolution des droits de mutation entre 1989 et 1992 et l?évolution récente des droits de mutation. On constate que cela monte fortement sous l?effet d?une spéculation et qu?après avoir monté fortement cela risque de descendre.

Nous avons eu une recette exceptionnelle qui nous a permis de faire un effort exceptionnel sur les dépenses de solidarité, qui nous a permis de faire un effort exceptionnel sur le logement social et qui nous a permis?

Je sais que vous attendez ce que je vais dire maintenant.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien sûr, 27.000 logements sociaux financés, ce n?est rien ?

Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je voudrais ajouter que cette recette exceptionnelle nous a permis de pallier une défausse exceptionnelle de l?Etat. Pour le R.M.I., le président VUILLERMOZ en a parlé notamment, 52 millions d?euros de manque à gagner en 2005, 65 à ajouter en 2006.

Quant à la couverture du périphérique dont a parlé M. GALLAND, l?Etat ne tient pas ses engagements, ce qui représente 60 millions d?euros. Il en est de même pour le fonds solidarité logement. Bref, au total, ce sont près de 250 millions d?euros que l?Etat doit à la Municipalité parisienne et plus fondamentalement aux Parisiens et sur lesquels il s?est défaussé. Si Paris était seul en cause, je n?insisterais pas. L?ensemble des départements, qu?ils soient de la majorité ou qu?ils soient de l?opposition, protestent contre cette politique qui consiste à équilibrer ou essayer d?équilibrer les finances de l?Etat (car l?Etat n?a pas de cagnotte depuis très longtemps), qui essaie d?équilibrer les finances de l?Etat en reportant des charges sur les collectivités locales.

Je voudrais rapidement critiquer votre projet. On le voit très bien dans le domaine du logement social, vous critiquez les achats d?immeubles dans les quartiers où les logements sont chers. Je me demande à quels quartiers vous faites allusion. Je pense que votre programme, votre esquisse de programme est inspirée par l?individualisme et l?égoïsme triomphants. Vous n?avez rien fait sur l?habitat insalubre puisque nous avons découvert 1.000 immeubles dans ce cas, alors qu?il en y avait très peu de traités à votre époque. Avec rajouté à cela une touche d?esprit de charité. Oui, je le dis tel que je le pense.

Je pense que ce que l?on appelle aux Etats-Unis le capitalisme compassionnel, nous devons le laisser là-bas. La conséquence très claire, c?est une progression des inégalités considérable. Nous ne partageons pas du tout ces valeurs que vous et certains candidats mettez en avant.

Nous, nous croyons au développement durable, nous croyons au développement économique pour l?emploi et à l?emploi pour tous, y compris, je le dis à M. BARIANI et à Mme DUBARRY, pour l?économie sociale et solidaire. Nous aurons, je pense, l?occasion un jour d?un débat approfondi sur ce que nous faisons pour tirer le profit le plus grand des capacités dans le domaine de la recherche, dans le domaine du développement, dans le domaine de la création d?entreprise. M. COUMET a rappelé ces 115.000 entreprises de plus en 2005 qu?en 2001. Je suis prêt, quand vous le voulez, soit en commission soit en débat plénier, à parler du développement économique de Paris technopole, de Paris métropole internationale, de Paris solidaire, du développement des services à la personne qui ont été laissés en jachère. Chiche, je relève le défi.

Nous voulons aussi le développement social. Le développement social, c?est le rééquilibrage. M. COUMET a fait un rêve. Il a dit : ?nous aimerions que tous les arrondissements parisiens aient l?équipement en crèches du 5e arrondissement?. Et bien, nous, nous construisons ce rêve de faire en sorte que les Parisiens, quel que soit l?endroit où ils habitent, aient la même qualité de service public dans le domaine des crèches, dans le domaine du logement, dans le domaine de l?emploi, dans le domaine du sport et dans le domaine de la culture.

Le développement durable, c?est aussi le développement écologique. J?ai bien entendu les critiques que vous faites à notre action vigoureuse en faveur des transports en commun. Personne n?a suffisamment souligné que la subvention au Syndicat des Transports d?Ile-de-France, qui est géré par moitié par la Région et par les départements dont notre Département, cette subvention va passer de 237 millions d?euros en 2006 à plus de 300 millions d?euros en 2007. Nous faisons un effort nouveau, quasiment révolutionnaire, en faveur des transports en commun.

Comme M. DUTREY l?a souligné, nous ne partageons pas les mêmes valeurs et ce débat l?a bien montré ce matin. Je voudrais terminer sur la transparence. Oui, nous partageons des valeurs avec M. DUTREY comme avec l?ensemble de la majorité municipale, des valeurs de solidarité, des valeurs de dynamisme, des valeurs de qualité de vie auxquelles j?oppose l?égoïsme triomphant qui est sur les autres bancs.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je voudrais dire que je pourrais prendre cet appel à la transparence comme une sorte de plaisanterie car nous n?avons pas de leçons de transparence à recevoir de certains. Je pourrais dire aussi qu?il n?y a eu aucun audit général entre 1977 et 2001 et je pourrais me satisfaire de cette réponse. Je pourrais dire aussi que nous sommes en permanence sous les yeux d?auditeurs, ?Standard & Poors?, et maintenant de deux autres auditeurs.

Je pourrais dire aussi que la Commission des finances, sous la présidence de Jacques BRAVO, et beaucoup d?entre vous en êtes membres, procède à un audit perpétuel. Sur l?audit général que vous réclamez, nous en parlerons en novembre.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On connaît déjà la réponse !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien.

D?abord, je remercie vraiment Christian SAUTTER de cette excellente intervention. Si elle a suscité des agacements, c?est parce qu?évidemment la vérité dérange, qu?ensuite des dossiers sont plus ou moins bien connus.

Simplement, au-delà d?un certain désordre qui règne dans cette assemblée quand sont tenus des propos qui déplaisent sur la conférence d?organisation, ce n?est pas normal. J?ai écouté les interventions de tous et sagement. Et quand des choses dérangent, par définition, en démocratie, on n?est pas tous d?accord. Cela n?empêche pas de s?écouter. J?ai remarqué quand même que, quand il y a des interventions, parfois les miennes, mais aussi des adjoints qui sont assez, comment dire, dérangeants pour une partie de l?opposition municipale, cela conduit à mettre du désordre. Cela étant dit, vous savez que ce qui reste, c?est ce que les Parisiens voient et qui est effectivement le fruit du travail de l?Exécutif, de la majorité et pour les questions budgétaire de l?excellent adjoint au budget que nous avons et que je remercie encore très chaleureusement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Maintenant, nous avons deux mois pour travailler sur le budget, cher Christian et chers adjoints.