Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2006, Voeu déposé par MM. Jean-François BLET, François FLORES et les membres du groupe “Les Verts” pour accélérer le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 70 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts?, visant à accélérer le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, depuis l?adoption de la convention de délégation de compétence entre l?Etat et la Ville de Paris du 20 avril 2005, la Ville est enfin chargée du pilotage du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants parisiens.

20 foyers doivent être traités dans le cadre de ce plan. Ces foyers sont dans un état de sur-occupation et de délabrement tel qu?il y a urgence à agir pour éviter un nouveau drame du logement et de l?insalubrité à Paris qui, lui, serait catastrophique, compte tenu des taux de sur-occupation de certains de ces foyers où le risque incendie est manifestement par trop réel.

La perte de capacité induite par la réhabilitation des bâtiments est évaluée à 1.200 places, auxquelles s?ajoutent les besoins liés aux sur-occupants dont le nombre est proche de 4.000.

En septembre 2005, le Conseil de Paris a adopté notre v?u stipulant que ?afin d?améliorer les conditions de vie des travailleurs immigrés des foyers sur-occupés, seront mis en ?uvre :

1) un plan de réhabilitation de l?ensemble des foyers de travailleurs migrants ;

2) un plan de résorption de la sur-occupation qui refusera la surdensification du bâti existant et sera axé sur la création de foyers à dimensions humaines dans les arrondissements actuellement dépourvus de foyers et la mise en place d?un contingent réservé aux résidents des foyers sur-occupés sur Paris qui souhaitent intégrer l?habitat social de droit commun?, ce qui représente une petite partie mais qui est une partie quand même sensible des résidents qui souhaitent rejoindre l?habitat social de droit commun.

En novembre 2005, nous déposions un nouveau v?u qui demandait que :

?- des objectifs de production de résidences sociales soient portés de 400 places par an à 1.600 ;

- que la Mairie de Paris s?implique dans la recherche de terrains indispensables au desserrement des foyers sur-occupés, les programmes des opérations d?aménagement de la Ville devant intégrer un ou des programmes de résidences sociales ;

- que, dans chaque opération de résidence sociale, une partie des logements soit réservée à des travailleurs migrants résidant dans les foyers de travailleurs migrants à réhabiliter.?

L?Exécutif fit adopter un v?u en réponse par lequel il précisait que :

?- l?Etat devait s?engager à affecter une enveloppe suffisante en faveur des P.L.A.-I. pour les exercices 2007 à 2010, afin de permettre la création de sites de desserrement et des réhabilitations de qualité pour les foyers existant ;

-les mairies d?arrondissement, comme l?ont déjà fait les 12e, 18e et 19e arrondissements, proposent des sites de desserrement pour ces foyers de travailleurs migrants ;

- le Préfet de Région réunisse les différents départements en vue de développer une offre complémentaire pour le desserrement de ces foyers répartis de façon homogène sur le territoire régional.?

En décembre 2005, nouveau v?u des élus Verts demandant qu?un comité de pilotage du plan de desserrement de ces foyers soit mis en place et qu?un recensement des sites de desserrement potentiels soit effectué avant la fin du premier semestre 2006 et présenté au comité de pilotage. Donc il fut adopté un voeu demandant que ?dès la fin du premier trimestre 2006, les maires d?arrondissement aient fait des propositions concrètes de sites potentiels de desserrement des foyers travailleurs migrants?.

Février 2006, le Conseil de Paris adopte notre voeu demandant que l?immeuble du 4-4 bis, rue de la Fraternité, une fois acquis par la Ville de Paris, puisse faire l?objet d?une opération à vocation sociale contribuant au plan de desserrement et de réhabilitation des foyers de travailleurs migrants du 19e arrondissement. Un autre amendement toutefois qui demandait qu?un foyer de travailleurs migrants soit réalisé sur la Z.A.C. ?Claude Bernard? avait été refusé.

En juin 2006, dans le cadre de l?adoption du Plan local d?urbanisme, nous avions déposé des amendements pour qu?une résidence sociale accueillant notamment les travailleurs migrants soit programmée dans 6 opérations d?aménagement : la Z.A.C. ?Paris Rive gauche?, le secteur ?Paris Nord Est?, le secteur ?Clichy Batignolles?, le secteur ?Porte de Montmartre?, le secteur de la porte Pouchet, le secteur de la porte de Vincennes.

Il est évident que dans ces secteurs d?aménagement il y a encore des possibilités de programmation nouvelle. C?est plus difficile dans les terrains constitués.

Deux de ces amendements furent acceptés, notamment pour la Z.A.C. ?Rive gauche? et le secteur ?Paris Nord Est? demandant à ce qu?au moins une résidence sociale permettant d?accueillir les travailleurs migrants y soit réalisée et un engagement fut également pris pour le secteur d?aménagement Boucicaut.

En juillet 2006, nous déposions un nouveau voeu pour que soit communiquée aux Conseillers de Paris avant la fin du mois en cours la liste des sites de desserrement proposés par les maires, ainsi que les moyens mis en oeuvre par la Ville pour assurer leur transformation en résidence sociale pour travailleurs migrants?. Ce v?u a été à nouveau adopté.

Quatre mois plus tard, la liste des sites de desserrement n?a toujours pas été communiquée. Il est évident que ces v?ux successifs ont été adoptés, la première fois y compris avec l?appui des maires d?arrondissement de droite, mais que la concrétisation de ces engagements tarde à se réaliser, donc il est indispensable qu?une pression s?effectue sur les maires d?arrondissement pour qu?ils puissent contribuer à l?éradication de ces foyers indignes.

Seules deux mairies d?arrondissement, celle du 2e et celle du 12e, se sont conformées aux veux de décembre 2005 et ont proposé pour l?heure des sites de desserrement. Aucune information n?a été communiquée sur les actions entreprises par la Mairie suite aux propositions faites par ces arrondissements ainsi que dans le 19e où le dossier suit certainement son cours mais où nous aimerions avoir des précisions.

D?où ce nouveau v?u qui espère enfin pouvoir nous faire franchir une étape qui sera, nous l?espérons, cette fois plus positive et définitive où nous redemandons donc que les mairies d?arrondissement qui n?ont pas encore proposé de sites de desserrement permettant la mise en ?uvre du plan de desserrement des foyers de travailleurs migrants, fassent des propositions concrètes avant le prochain Conseil de Paris du mois de novembre 2006.

Deuxièmement, que sans attendre ces propositions des mairies d?arrondissement, la Mairie de Paris fasse des propositions d?implantation de résidences sociales dans les arrondissements afin qu?une feuille de route du plan de traitement et de desserrement soit arrêtée et budgétée lors du Conseil de Paris du mois de décembre 2006.

Et qu?enfin les opérations de desserrement rendues possibles par le choix fait de réaliser des résidences sociales incluant les travailleurs migrants rue de la Fraternité sur le secteur ?Paris Nord Est?, la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? et le secteur ?Boucicaut?, où là cela dépend de la Ville avec l?accord du Conseil de Paris, soient concrétisées dans le meilleur délai.

C?est en quelque sorte un compte à rebours que nous vous proposons pour pouvoir donner un grand coup d?accélérateur face à cette situation qui n?a que trop perduré.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.

Monsieur MANO, vous avez été très attentif. Nous écoutons votre réponse.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C?est avec beaucoup d?intérêt que j?écoute M. BLET et que j?avais lu préalablement bien évidemment l?ensemble de son v?u faisant 4 pages.

Sur le sujet, d?ailleurs, je l?avais informé que lors du prochain Conseil nous avions des projets de délibération importants concernant les foyers de travailleurs migrants et sur le traitement de quatre d?entre eux avec des solutions concrètes de structures de desserrement réparties dans différentes structures de résidences sociales.

Bien évidemment, je suis comme lui, j?ai constaté qu?il y avait eu un vote sur l?ensemble des bancs de cette Assemblée pour proposer des sites de desserrement. Je constate que ce n?est pas le cas.

Néanmoins, cela ne nous empêche pas d?agir, bien évidemment. Je répondrai favorablement au v?u déposé par M. BLET.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

Mme Colombe BROSSEL. - Quel événement !

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 372).

Mme Colombe BROSSEL. - C?est beau !

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Félicitations, Monsieur BLET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous avez seulement deux ans de retard !