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Octobre 2006
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2006, DASCO 194 - Ressort des écoles publiques préélémentaires et élémentaires de Paris pour l’année scolaire 2007-2008. Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif à l’école Boucicaut.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous allons examiner le projet de délibération DASCO 194 relatif au ressort des écoles publiques préélémentaires et élémentaires de Paris pour l?année scolaire 2007-2008, sur lequel l?amendement technique n° 49 a été déposé par l?Exécutif et le v?u référencé n° 50 dans le fascicule, par le groupe socialiste et radical de gauche.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Merci, Monsieur le Maire.

Je n?avais pas l?intention d?intervenir sur la sectorisation des écoles publiques préélémentaires et élémentaires mais il se trouve que vous l?avez indiqué, un v?u a été déposé concernant la sectorisation pour une école du 15e arrondissement.

C?est à ce sujet que je voulais intervenir pour vous dire que la mobilisation de l?ensemble de la communauté enseignante et de toutes les fédérations des parents d?élèves de 3 écoles, l?école Saint-Charles, l?école Jongkind et l?école Varet doit être prise en compte au sujet de cette modification de la carte scolaire que prévoit le v?u que je citais au profit d?une autre école, mais au détriment de ces 3 établissements.

Une pétition d?ailleurs, à l?initiative de toutes les fédérations, je le répète, demandant à votre 1er adjointe de ne pas présenter ce v?u, a recueilli, en deux jours, plusieurs centaines de signatures. Je pense, Monsieur FERRAND, que les équipes municipales d?arrondissement, avec vous, étant en charge de la vie scolaire, sont les seules concernées par cette affaire. Il est inhabituel qu?une modification de ce type puisse se décider en Conseil de Paris sans qu?il y ait eu de concertation avec les fédérations de parents d?élèves ou avec les équipes enseignantes, encore moins avec les élus locaux.

Lors de la présentation du compte rendu de son mandat par le Maire de Paris dans le 15e, Mme HIDALGO était intervenue pour défendre le fait que cette école ne disposait pas de secteur, mais c?est pourtant là que sont scolarisés les enfants habitant rue Frédéric-Magisson, ou dans une partie de la rue de la Convention. Alors, évidemment, cette école a été construite et nous étions tous favorable à sa construction pour accueillir une arrivée d?enfants en raison de la construction des logements de la Z.A.C. ?Boucicaut? qui connaît malheureusement, et c?est quand même là le problème principal, du retard et un retard très important.

Je pense, pour ma part, que le problème se situe moins au niveau de l?école de la Convention dont le projet pédagogique d?ailleurs, je le précise, est tout à fait solide, comme j?ai pu l?apprécier en recevant moi-même l?équipe enseignante et la communauté en mairie du 15e voilà quelques mois.

Ce que craignent les trois écoles du quartier que j?ai citées, c?est qu?une modification de la carte scolaire dans le secteur ait comme conséquence de fragiliser les effectifs de ces trois établissements. Ce qui pourrait conduire en tout cas à des fermetures de classe, synonyme pour ces petites écoles au passage en dessous du seuil de 5 classes nécessaires à l?octroi d?une décharge de direction pour un enseignant et aussi à la séparation des fratries.

Alors au lieu de déplacer le problème en retirant des écoles qui fonctionnent bien, par ailleurs, des élèves, accélérons plutôt la construction des logements dans la Z.A.C. ?Boucicaut? sans quoi à la livraison de ces logements, le problème inverse risque de se poser car l?école Convention atteindra très vite sa capacité maximum. Et que fera-t-on si l?école est pleine ? Il faudra à nouveau revoir les secteurs et nul n?ignore que les seuils de réouverture de classe, quels que soient les gouvernements, ne sont pas les mêmes que lors des fermetures.

Il semble donc plus judicieux d?attendre la livraison des immeubles et que l?école accède à sa vocation première avant d?apporter des modifications à la carte scolaire dans ce secteur qui suscite l?inquiétude et l?émoi de centaines de familles, de toute la communauté scolaire, les enseignants, les fédérations. C?est surtout à ce titre que je voulais intervenir pour exprimer en leur nom cette inquiétude pleinement justifiée.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOUJON.

La parole est à Mme BAUD.

Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Certains sujets nécessitent des efforts de dialogue et de communication encore plus importants que d?autres. Et c?est le cas des décisions qui touchent à la carte scolaire et donc à l?affectation des familles et de leurs enfants dans un établissement plutôt qu?un autre en fonction du lieu de leur domicile. Or, cette concertation doit être faite en amont et non comme d?habitude être bafouée et qu?un projet de délibération soit ainsi imposé.

Il serait d?ailleurs opportun de connaître les critères de sélection des intervenants sur ce sujet. Je pense que certains acteurs de terrain pourraient judicieusement éclairer ce travail. Ce défaut de communication et de dialogue crée un malaise difficile ensuite à enrayer.

Il est toujours préférable d?avoir la volonté sans crainte d?analyser une situation avec les bons interlocuteurs plutôt que de devoir ensuite affronter une crise qui souvent s?avère justifiée. C?est pourquoi j?insiste auprès de la Ville afin que ce projet de délibération soit reporté et revu.

Sur le quartier André-Citroën notamment, une véritable réunion de travail doit être organisée avec les participations des directrices des écoles Varet, Saint-Charles, Jongking et Convention, avec la participation des représentants des associations de parents d?élèves et celle des représentants des maires d?arrondissement et de Paris.

Nous vivons actuellement un malaise dans ce quartier qui, de ce fait, met en opposition plusieurs établissements. Ce qui est tout sauf souhaitable. Je veux croire qu?un tel échange serait constructif pour notre arrondissement. La Ville est coutumière de déshabiller Paul pour habiller Pierre. Il convient de s?assurer que cela ne produit pas d?effet s?agissant des effectifs d?une école, et seule une vraie concertation entre les différents établissements nous permettra de nous en assurer.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BAUD.

Je vais donner la parole à Gilles ALAYRAC qui a signé avec Mme HIDALGO et Claude DARGENT le voeu n° 50.

Monsieur ALAYRAC, vous avez la parole.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.

Personnellement, j?aurais mieux aimé ne pas avoir à aborder ce sujet, mais je n?ai pas d?autre choix que de réévoquer la question de la pérennité de l?école Boucicaut dans le 15e arrondissement. Et ceci, hélas, je suis conduit à le faire avec la même constance depuis maintenant trois ans.

Alors quel est le problème qui suscite tant de tensions ?

Le maire du 15e arrondissement s?est enfermé dans une position totalement figée qui l?amenait à définir pour cette nouvelle école un secteur trop limité pour assurer un recrutement d?élèves qui soit suffisamment stable.

Conséquence de cette obstination : tous les ans, 2004, 2005, 2006, une mobilisation de la communauté scolaire, des parents d?élèves, de leurs associations, des élus est indispensable pour que M. GALY-DEJEAN daigne accepter les dérogations pour fratries qui sont pratiquées dans tout Paris - n?est-ce pas, Monsieur FERRAND ? - et je rappelle qu?elles sont de droit.

Le groupe Boucicaut a dû attendre la rentrée de septembre 2006 pour que la fermeture de la classe maternelle qui était prévue par l?Académie de Paris soit annulée grâce à l?intervention de tous ceux que je viens d?évoquer.

Je souhaite vraiment que, Monsieur le Maire, on mette un terme définitif à ce débat et qu?une solution pérenne soit trouvée. Mais au préalable, il est bon de rappeler certaines vérités.

Premier point, contrairement à ce que laisse entendre le maire du 15e, cette école n?a pas été construite pour satisfaire les familles qui viendraient vivre à Boucicaut.

Deuxième point, le projet de cette école, mais par qui a-t-il été décidé ? Justement par la municipalité précédente et donc bien avant l?opération d?aménagement du site confié à la S.E.M.E.A.-15.

Troisième point, le vote intervenu en 2001 sous cette mandature confirmant l?école et surtout prévoyant son financement s?est fait dans le 15e arrondissement à l?unanimité.

Quatrième et dernier point, le maire du 15e, pour justifier ses turpitudes, évoque des retards sur l?opération d?aménagement de Boucicaut.

Alors là, je crois qu?il est nécessaire d?apporter quelques informations. Ces retards sont le fait de l?établissement public de Jussieu qui, pour le compte de l?Etat, occupe provisoirement le site sur lequel la S.E.M.E.A.-15 construira un programme de logements sociaux et en accession.

Jussieu devait quitter les lieux en 2005. On évoque maintenant 2008. On peut le regretter mais il faut en prendre acte.

Je crois donc avoir répondu sur ce point à l?interpellation de M. GOUJON.

Des inquiétudes ont été exprimées par les directrices de trois écoles voisines de ce secteur. Ces interrogations doivent être entendues et il faut y répondre.

La volonté de notre majorité n?est pas de dépouiller Paul pour habiller Pierre.

Je propose donc que nous adoptions un voeu qui à la fois rassénère les chefs des établissements voisins et soit en mesure de mettre un terme au harcèlement du maire du 15e. C?est lui seul que vise mon propos. D?abord, en demandant qu?il ne mette plus en cause le projet pédagogique de Boucicaut par le tarissement du recrutement des enfants en petites sections de maternelle. Ensuite, en insistant pour qu?un travail approfondi soit engagé au plus vite sur cette sempiternelle question de sectorisation avec les directeurs d?école, y compris ceux que je viens de nommer, les associations de parents d?élèves également.

Nous pouvons rassurer tous ceux qui sont de bonne foi et qui s?expriment sur ce dossier. Je crois qu?il s?agit là d?un bon compromis que je propose avec Anne HIDALGO et Claude DARGENT.

M. GOUJON m?appelle à la concertation. Eh bien, c?est tout à fait ce que nous souhaitons à travers ce voeu. Rien d?unilatéral, comme le fait le maire du 15e, mais au contraire du dialogue.

Finalement, mes chers collègues, je crois qu?il y a d?autres moyens d?agir que de prendre en otage des familles et leurs enfants dans un débat vraiment médiocre qui mérite d?être conclu une fois pour toutes sur ce dossier.

J?appelle au calme, à l?arrêt de tout emballement et surtout à l?objectivité. Merci donc de voter ce voeu qui est vraiment de nature à dénouer le conflit et à supprimer les craintes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur ALAYRAC.

Je vais donner la parole à Mme de PANAFIEU.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Quelques mots.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Vous n?êtes pas maire du 15e arrondissement mais présidente de groupe. Je vous donne pour une explication?

Peut-être que l?Exécutif pourrait répondre avant l?explication de vote ?

Eh bien, allez-y.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, je crois que vous comprendrez très bien. Il y a des différences de point de vue que l?on peut parfaitement respecter sur des dossiers et qui animent d?ailleurs nos débats entre la droite et la gauche de ce Conseil municipal. Il y a des différences de point de vue qui peuvent également s?exprimer dans les mêmes groupes sur des dossiers importants. On peut avoir des points de vue différents et tous les points de vue sont respectables.

Je crois qu?il faut quand même faire attention aux mots qui sont employés.

Vous voyez, Monsieur, je crois que quand un propos est insultant, il doit être étayé. Et lorsque vous parlez de ?turpitudes?, vous n?êtes pas loin de la diffamation. Il faut faire très attention. Vous avez un point de vue différent de celui du maire de l?arrondissement. Votre point de vue est tout aussi valable, très bien, mais faites attention lorsque vous employez le mot ?turpitude? !

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame de PANAFIEU.

J?aurai l?occasion de ressortir cette remarque judicieuse dans d?autres occasions !

Je donne la parole à M. FERRAND qui va présenter l?amendement technique n° 49 et donner le point de vue de l?Exécutif sur le v?u n° 50.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur les interventions de M. GOUJON et de Mme BAUD, je voudrais quand même vous demander de ne pas jouer à se faire peur ! Il n?y a pas de projet de délibération portant sur une modification de secteur de l?école Boucicaut.

Vous avez fait référence, l?un et l?autre, à la pétition que j?ai effectivement reçue, une pétition assez extraordinaire, arrivée le lendemain du conseil d?arrondissement, me demandant de retirer le projet de délibération présenté au Conseil du 15e arrondissement, un projet de délibération qui n?a absolument pas du tout été présenté ! Le sujet n?est même pas posé en ces termes.

J?ai donc pensé qu?il y avait là, sans doute, peut-être - je n?en sais rien -, une forme de manipulation des parents d?élèves et des directeurs d?école, en réaction à une proposition qui n?avait pas été faite. Je trouve cela très regrettable.

Non, je trouve cela très regrettable !

Pour autant, comme vous le savez, nous inscrirons notre action dans la pérennité des secteurs scolaires, des aires de recrutement des élèves pour les écoles, comme pour les collèges. Nous ne sommes pas là pour conserver, nous sommes là pour changer, avec deux objectifs : la mixité sociale, d?une part, et l?équilibre des effectifs entre écoles, d?autre part.

Cela veut dire que, régulièrement, il faut modifier les secteurs. Et la modification des secteurs appelle une concertation : avec les représentants de parents d?élèves, les directeurs d?école, la mairie d?arrondissement, bien entendu, et la Ville de Paris qui, par la loi, a aujourd?hui en charge, par délibération, ces modifications de secteur. C?est l?objet du v?u n° 50 présenté par Mme HIDALGO, M. ALAYRAC et M. DARGENT.

Je m?empresse de dire que je donne un avis favorable.

J?appelle la mairie du 15e à travailler avec la Ville de Paris sur une refonte éventuelle des secteurs scolaires.

J?ai dit que vous jouiez sans doute à vous faire peur : il y en a qui ont eu peur au début de cette année scolaire, M. ALAYRAC l?a dit, c?est qu?il y avait un blocage de classe sur l?école Boucicaut, précisément parce que le secteur n?était pas pertinent et l?Académie estimait que, vraisemblablement, il n?y aurait pas l?effectif nécessaire à la levée de ce blocage. Eux, ils ont eu peur et réclament un secteur cohérent. C?est sur cette base qu?il faut travailler ensemble.

Voilà, Monsieur le Maire, ce que je souhaitais dire. S?agissant de l?amendement technique. C?est un amendement technique.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 49 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 49 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste et radical de gauche, assortie d?un un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 363).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 194 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DASCO 194).