Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2006, DASCO 139 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 1er arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. - Montant : 79.274 euros. 2006, DASCO 140 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 2e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. Montant : 105.958 euros. 2006, DASCO 141 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 3e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. Montant : 37.637 euros. 2006, DASCO 142 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 4e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. Montant : 51.030 euros. 2006, DASCO 143 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 5e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. Montant : 52.887 euros. 2006, DASCO 144 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 6e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. Montant : 25.725 euros. 2006, DASCO 145 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 7e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. Montant : 26.218 euros. 2006, DASCO 146 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 8e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. Montant : 52.107 euros. 2006, DASCO 147 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 9e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. Montant : 33.624 euros. 2006, DASCO 148 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 10e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. Montant : 222.602 euros. 2006, DASCO 149 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 11e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. Montant : 331.794 euros. 2006, DASCO 150 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 12e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. Montant : 66.249 euros. 2006, DASCO 151 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 13e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. Montant : 298.031 euros. 2006, DASCO 152 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 14e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. Montant : 176.200 euros. 2006, DASCO 153 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la caisse des écoles du 15e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris d’une subvention contractuelle pour la restauration. - Montant : 21.220 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons à un examen groupé de 15 projets de délibération qui ont trait à la signature de convention avec des Caisses des écoles. Ils s?agit des projets de délibération DASCO 139 à 153. Le groupe U.M.P. a déposé l?amendement n° 48 sur le projet de délibération DASCO 139.

Monsieur DUMONT, vous avez la parole.

M. Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, les orientations budgétaires 2007 que vous nous avez présentées, s?ouvrent sous de tristes auspices. Vous préconisez un plan drastique de réduction des dépenses car, il faut le dire, les caisses sont vides et l?emprunt ne cesse d?augmenter, donc la Ville de s?endetter. La presse bien informée s?en est fait largement l?écho.

La rigueur est un discours que nous pourrions admettre, si elle était la même pour tous. Or, ce sont les habitants des arrondissements de l?opposition municipale qui vont faire une fois de plus les frais de votre politique économique aventureuse.

Nous avons dénoncé, il y a quelques jours avec mes collègues de l?opposition, l?injustice dont les Parisiens de nos arrondissements sont l?objet et l?inéquitable traitement dont ils sont victimes. Qu?il s?agisse des investissements des moyens dévolus aux mairies d?arrondissements ou des subventions versées aux Caisses des écoles - et c?est sur ce point que je souhaite intervenir -, la même injustice flagrante est constatée.

Subventions contractuelles aux 20 Caisses des écoles :

- 2003 :4,8 millions d?euros ;

- 2004 :4,3 millions d?euros ;

- 2005 : 3,9 millions d?euros ;

- 2006 : 3 millions -38 % sur 4 exercices.

Mais les Parisiens ne se serreront pas tous la ceinture !

J?en veux pour preuve deux chiffres :

- la subvention contractuelle des arrondissements de gauche s?élève à 2.567.995 euros, celle des arrondissements de droite : 440.947 euros.

Les chiffres sont têtus, non ?

Certes, vous proclamerez que vous avez défini des critères ! Lesquels sont modifiés d?une année sur l?autre, sans aucune transparence. Le calcul des subventions est d?une opacité totale, les 20 projets de délibération ne présentent à aucun moment les chiffres du nombre de repas servis, qui conditionnent pourtant deux critères (le soutien à l?introduction d?une alimentation biologique et le soutien aux ?petites caisses?.

Il est donc impossible, mes chers collègues, de vérifier la clé de répartition de la subvention.

Qui plus est, et pour brouiller davantage les cartes, les critères de calcul de la subvention contractuelle changent chaque année, et cela depuis 2003.

Pour éclairer mon propos, je citerai l?exemple de substitution du critère social par le critère sociologique qui a pour résultat la modification des méthodes de calcul. Le but recherché était de creuser davantage l?écart entre les arrondissements ?de gauche? qui, l?an dernier, se partageaient 95 % de 608.145 euros pour aujourd?hui s?attribuer 99 % des 996.746 euros !

Bravo pour le tout de passe-passe.

Sur le soutien à l?agriculture biologique, il y a, là aussi, beaucoup à dire tant le dogmatisme cède la place au bon sens. Pourquoi ne pas avoir conservé le critère de l?an dernier qui avait pour objectif l?amélioration de la qualité des repas ? Les produits biologiques - et ce n?est pas faire de la politique de le dire -, sont beaucoup plus onéreux que les autres produits.

Tous autant que nous sommes, présidents de Caisses des écoles, voulant une nourriture équilibrée et de qualité pour nos enfants, nous le souhaitons mais tout en maintenant un équilibre financier précaire : or, qu?en est-il du biologique ? Les produits sont chers et les Caisses qui les utilisent doivent obtenir des subventions plus importantes pour pouvoir payer ce surcoût.

Pouvez-vous me dire où est la logique ? Nombre de mes collègues, toute tendance confondue, se sont rendus compte du cercle vicieux dans lequel ils étaient, et c?est le bon sens, ont diminué le nombre de produits biologiques pour réduire le déficit de leur Caisse.

Hélas, cet exemple n?est pas l?unique cause du déficit des Caisses des écoles. Là encore, les faits sont têtus et 12 arrondissements de Paris qui étaient dotés du soutien pour ?l?amélioration des repas? en sont désormais aujourd?hui privés. C?est le cas de mes collègues de l?opposition mais aussi des 3e, 4e, 9e, 10e, 12e, 14e et 20e arrondissements de Paris.

Je voudrais évoquer maintenant les séjours de vacances où l?on constate là encore un désengagement certain de la Ville.

En effet, alors que le calcul s?établissait sur la base de 14 euros par enfant scolarisé en Z.E.P. et 9 euros hors Z.E.P. en 2003, le coefficient est passé, cette année, de 9 à 3 euros hors Z.E.P.

- 2004 : 1.380.850 euros ;

- 2005 : 1.313.238 euros (-4,9 % par rapport à 2004) ;

- 2006 : 1.270.463 euros (-3,3 % par rapport à 2005 ; -8 % par rapport à 2004?).

Ceci conduira près de 300 enfants à ne plus partir en séjour de vacances.

En appui de mes propos, je voudrais, et mes collègues me le pardonneront, parler de la Caisse des écoles du 7e arrondissement. Les subventions contractuelles, après avoir atteint près de 86.000 euros en 2002, n?ont cessé de décroître pour atteindre, cette année, 26.218 euros. C?est un modèle de désengagement prémédité.

En effet, votre politique à l?égard de la Caisse du 7e est claire, l?asphyxie afin de la contraindre à appliquer votre seule politique, au mépris de l?autonomie dont elle dispose. Vous y parvenez puisque sa trésorerie jusqu?alors excédentaire, sera asséchée à la fin de cette année.

Pourtant, un audit a été réalisé à votre demande, avec mon accord, par l?Inspection générale de la Ville au printemps dernier.

Je vous renvoie aux pages 48 et 65 du rapport - ce rapport confirme que la Caisse est sainement gérée, avec un prix de revient des repas légèrement inférieurs à celui des autres Caisses (5,4 euros contre 5,6 euros en 2003).

Si nous avons pu tenir jusqu?à aujourd?hui, ce ne sera plus le cas demain avec un déficit estimé en 2006 à 200.000 euros. Votre objectif, au grand étonnement de votre administration, mettre en péril une Caisse bien gérée a donc bien été atteint, Monsieur le Maire.

Oui, tout cela paraît difficile à accepter, n?est-ce pas ? Plus fort encore pour rétablir l?équilibre de certaines Caisses, faire plaisir aux amis?

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Il faudrait conclure, Monsieur DUMONT.

M. Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement. - Je suis inscrit sur les 20 projets de délibération, Monsieur le Maire, donc?

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Vous pouvez effectivement parler vingt fois cinq minutes. N?abusez pas de ce privilège et laissez un peu de temps à Mme BAUD.

M. Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement. - ? tout cela paraît difficile à accepter, mais, plus fort encore, pour rétablir l?équilibre de certaines Caisses, pour faire plaisir à vos amis, vous avez recours, Monsieur le Maire, aux subventions exceptionnelles.

Pour l?exercice précédent, la subvention intégrait une donnée précise : le remboursement par la Ville de la ?moitié du déficit de fonctionnement? des Caisses.

Cette année, il faut chercher dans d?autres projets de délibération (DASCO 2006 211, 215, 216 et 217), les subventions exceptionnelles pour un total de 1.450.000 euros répartis ainsi : 10.000 euros, (soit 0,7 %), pour la petite Caisse du 1er arrondissement dont on peut saluer que, malgré le peu d?assiettes servies, elle s?applique une gestion rigoureuse ; 1.444.000 euros (99,3 %), pour trois Caisses de gauche, 70.000 euros pour le 10e ; 170.000 euros pour le 12e ; 1.200.000 euros pour le 18e.

Ainsi, depuis trois ans, le contribuable parisien a payé 4.514.176 euros pour les Caisses en difficulté que votre politique dogmatique met volontairement en difficulté.

Les petits Parisiens risquent de trouver bien maigre le menu et les parents, l?addition salée.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUMONT.

Je donne la parole à Mme Dominique BAUD.

Mme Dominique BAUD. - Je ne reviendrai pas sur les chiffres que M. DUMONT a énoncés et sur lesquels je le rejoins complètement.

Je voudrais insister sur le faible montant, et de ce fait très contestable, de la subvention contractuelle de la Ville proposée à la caisse des écoles du 15e arrondissement pour la restauration des élèves. Ce montant est d?autant plus contestable du fait de la taille de l?arrondissement et du fait du nombre d?élèves déjeunant à la cantine.

Il est important de préciser que si la caisse des écoles du 15e arrondissement maintient une tarification différente de celle de la Caisse d?Allocations familiales, comme d?ailleurs c?est le cas dans les 19e et 3e arrondissements, c?est afin de maintenir une meilleure justice dans les tarifs pratiqués, notamment en incluant le montant du loyer comme élément modérateur. Ce qui est plus juste à Paris, compte tenu des montants de loyers pratiqués, vous en conviendrez. D?ailleurs, à ce titre, le critère le plus bas porte le montant du repas à 0,15 centimes d?euro.

Enfin, ce projet de délibération comprend deux autres éléments d?injustice flagrante entre les arrondissements. D?une part, sans que personne ne puisse aujourd?hui assurer la traçabilité de la nourriture bio, une dotation supplémentaire est donnée aux caisses qui réalisent, je cite, ?des efforts particulièrement significatifs et récurrents par l?introduction de produits issus de l?agriculture biologique dans leurs repas?.

D?autre part, la Ville octroie une dotation supplémentaire d?un à neuf fois supérieure à la dotation de base afin d?aider les caisses ayant de petits effectifs. Dans le même temps, la caisse des écoles du 15e arrondissement, la plus importante de Paris, qui cuit ses repas sur place, repas élaborés avec le concours d?une diététicienne, voire avec la contribution de représentants d?associations de parents d?élèves, ne reçoit qu?une somme modique forfaitaire de 21.220 euros.

La caisse des écoles du 15e arrondissement considère en effet que tous les enfants, quel que soit leur niveau social, doivent avoir la même qualité de repas.

Apparemment, cette préoccupation n?est pas partagée par tous les services de la Ville de Paris.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BAUD.

Je donne la parole à M. FERRAND qui donnera aussi le sentiment de l?Exécutif sur l?amendement n° 48 du groupe U.M.P.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Chaque année, nous avons cette discussion sur la subvention contractuelle aux caisses des écoles. Chaque année, on doit avoir une approche globale parce que nous avons deux types de subvention. Je ne vais pas entrer dans les détails pour ne pas assommer notre Assemblée de ces questions techniques.

Toutefois, il faut préciser qu?il y a une subvention dite de répartition et une subvention contractuelle. Ces subventions de la Ville ont augmenté de 30 % et, cette année, comme les années précédentes, toutes les caisses des écoles ont bénéficié d?une augmentation de leur subvention.

Je prends un instant sur la subvention de répartition qui ne fait pas l?objet d?un projet de délibération aujourd?hui. Celle-ci a été modifiée en 2002, par nous, car nous considérions qu?elle était inégalitaire sous les précédentes mandatures puisque cette subvention consistait à verser une somme forfaitaire, la même quel que soit l?arrondissement, en fonction du nombre de repas servis à la cantine.

De ce fait, les arrondissements du Centre et de l?Ouest de Paris était favorisés par rapport à ceux du Nord et de l?Est de Paris. Nous avons donc introduit une péréquation pour rééquilibrer les subventions et les budgets.

Je n?ai pas entendu les élus du 7e arrondissement entre 1995 et 2000 se plaindre d?une diminution de 3,5 % de leur subvention à la Caisse des écoles. Vous auriez pu, Monsieur DUMONT, vous féliciter que cette présente mandature a augmenté de 20 % vos subventions de restauration. Voilà la réalité.

Sur la subvention contractuelle, vous contestez les critères. Premièrement, sous les mandatures précédentes, il n?y avait pas de critères. C?est sans doute ce qui explique que, par exemple, entre 1995 et 2000, la Caisse des écoles du 17e a reçu une subvention augmentée de 107 %. C?est sans doute cette absence de critères qui explique que la Caisse des écoles du 18e, entre 1995 et 2000, a subi une baisse drastique de 93 %.

Nous avons fait un autre choix, celui d?établir des critères, à la demande de l?opposition municipale d?ailleurs. Je trouve cela très bien. Ces critères ont effectivement évolué. Nous considérons très clairement que les subventions publiques doivent venir appuyer les efforts de politique sociale des Caisses des écoles dans nos arrondissements. Lorsqu?il n?y a pas les efforts de politique sociale, il y a moins de subvention.

Ces efforts, c?est quoi ? C?est la tarification sociale pour les repas, c?est l?organisation des vacances Arc-en-ciel, à des prix nettement moins chers permettant à tous les enfants, notamment des familles les plus modestes de pouvoir partir en vacances. C?est également les efforts de formation des personnels, c?est également aussi l?impulsion que la Ville souhaite donner pour l?introduction plus importante de produits issus de l?agriculture biologique.

Dans ces conditions, je suis dans l?obligation de constater qu?un certain nombre de Caisses des écoles ne répondent pas à ces critères. C?est le cas du 7e arrondissement, c?est la raison pour laquelle cette année vous avez une subvention moins importante que les années précédentes.

S?agissant du 15e arrondissement, on est dans un cas plus spécifique. De toute façon, il n?y a pas d?organisation de séjours de vacances, c?est réglé. Donc, il n?y a pas de subvention pour cela. Il n?y a pas non plus la mise en place de la tarification sociale. Pire, comme M. DUMONT l?a souligné, il y a eu un audit qui a été mené par l?Inspection générale de la Ville de Paris dans toutes les Caisses, sauf une, puisque son président n?a pas accepté, c?est le 15e arrondissement. La subvention contractuelle du 15e se limite donc à la subvention permettant la formation des personnels.

Voilà, Monsieur le Maire, ce que je souhaitais répondre.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Votre sentiment sur l?amendement n° 48 ?

M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - L?amendement n° 50 bis se substitue à l?amendement n° 48, oui.

Le groupe U.M.P. avait déposé un amendement n° 48, puis a déposé un amendement n° 50 bis. Il est là.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Il est peut-être sur votre bureau mais il n?est pas sur le mien. Il y a une confusion de projets de délibération apparemment.

M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Cela vient après. L?amendement n° 48 tombe.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Non, il ne tombe pas du tout. C?est un amendement qui propose de majorer la subvention à la Caisse des écoles du 1er arrondissement.

M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Si vous voulez un avis, c?est défavorable.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, vous êtes maire du 1er arrondissement, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je crois qu?il n?y a pas de confusion. Nous avons effectivement eu des contacts positifs avec M. FERRAND. Nous retirons l?amendement n° 48 et nous acceptons la substitution de l?amendement n° 50 bis.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Bien, puisque je vois cet accord magnifique entre M. FERRAND et M. LEGARET, sachant que je n?ai pas l?amendement n° 50 bis, mais je pense que la séance nous le donnera prochainement...

J?aimerais bien avoir l?amendement n° 50 bis, Monsieur le Secrétaire général du Conseil. Il s?agit bien de la Caisse du 1er arrondissement.

M. DUMONT souhaite intervenir brièvement.

M. Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement. - Très brièvement.

Deux observations, suite à l?intervention de M. FERRAND. La subvention de répartition, c?est normal qu?elle fluctue en fonction du nombre de repas servis. Elle peut fluctuer à la hausse si le nombre de repas augmente et fluctuer à la baisse si le nombre de repas diminue. C?est tout à fait normal.

En revanche, ce que je ne comprends pas, c?est le fait que M. FERRAND et l?administration de cette honorable maison ne suivent pas les indications de l?Inspection générale qui, elle-même, s?étonne que la situation de la Caisse des écoles du 7e arrondissement soit en difficulté parce que, justement, la subvention contractuelle diminue.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je crois que les Caisses des écoles passionnent tous les élus. Il est donc normal que nous prolongions un peu le débat.

M. Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement. Surtout les Parisiens.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Tous les élus et tous les Parisiens, comme M. FERRAND en est un ardent promoteur.

M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Ne soyons pas de mauvaise foi ! Il y a une augmentation du nombre de demi-pensionnaires dans le 7e arrondissement, de l?ordre de 7 % et l?augmentation de la subvention de la Ville de Paris pour la restauration est de 20 %.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Maintenant, nous allons passer au vote.

Si M. LEGARET en est d?accord, l?amendement n° 50 bis est un amendement au projet de délibération DASCO 211, donc on le verra tout à l?heure. J?en déduis que vous retirez l?amendement n° 48.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 139.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASCO 139).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 140.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASCO 140).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 141.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASCO 141).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 142.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASCO 142).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 143.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASCO 143).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 144.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASCO 144).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 145.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASCO 145).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 146.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASCO 146).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 147.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASCO 147).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 148.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASCO 148).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 149.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASCO 149).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 150.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASCO 150).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 151.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASCO 151).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 152.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASCO 152).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 153.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASCO 153).

Nous pouvons passer à un autre sujet.