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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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2006, DU 197 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, une convention relative à l’équilibre habitat - activités pour la période 2006-2010.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DU 197 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, une convention relative à l?équilibre habitat - activités pour la période 2006-2010, sur lequel l?amendement n° 60 a été déposé par le groupe ?Les Verts?.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de convention entre la Ville de Paris et la Préfecture de Paris, relatif à l?équilibre entre la production de logements et de bureaux, nous semble satisfaisant.

En effet, celle-ci ne remet pas en cause le travail que notre majorité municipale a conduit et mènera avec le Plan local d?urbanisme. Les objectifs que nous nous sommes fixés dans ce document stratégique pour produire une ville diversifiée ne seront pas contraints par le ratio de 2,7 que nous nous engageons à respecter pour les quatre années à venir. La Ville pourra ainsi créer tout à la fois logements et emplois.

Depuis 1990, la création de mètres carrés de bureaux a été plus qu?insuffisante au regard des objectifs inscrits au

S.D.R.I.F. de 1994. Tout comme le prévoit cette convention et le P.L.U., nous ne souhaitons pas pour autant combler ce déficit en donnant la priorité à la seule création massive de bureaux supplémentaires.

En effet, la crise du logement est telle que l?effort de production de logements et notamment de logements sociaux doit être soutenue.

Si l?Etat et la Ville se satisfont pour l?heure de la production minimale de 3.500 logements par an, nous rappelons qu?il s?agit d?un objectif a minima. Nous pouvons être encore plus ambitieux et en produire davantage. En tout état de cause, le ratio que nous nous apprêtons à respecter nous le permettra.

?Les Verts?, quant à eux, appellent à quadrupler le ratio qui nous est proposé. Il nous semble que ce n?est pas pour produire davantage de logements mais plutôt pour favoriser la résidentialisation du c?ur de l?agglomération, c?est-à-dire organiser la raréfaction.

C?est là une vision de la Ville que nous ne partageons pas. Pour nous, le maintien de l?emploi est capital pour éviter la création de quartiers monofonctionnels aux seules vocations d?habitat.

Les quartiers que nous allons créer dans les territoires de projets doivent être synonymes de dynamisme et de diversité. La création de mètres carrés dédiés aux activités économiques dans ces secteurs est un moyen de favoriser la création d?emplois. Bien entendu, cette production de locaux d?activités ne permettra pas à elle toute seule de résorber le chômage parisien, mais une économie vigoureuse créatrice d?emplois appelle un cadre spatial, cohérent et adapté.

Si nous ne sommes pas favorables à la prééminence des mètres carrés de bureaux aux normes internationales dans les territoires de projets, nous savons aussi que la dénomination de ?bureaux? vaut tout autant pour de grandes sociétés que pour de petites entreprises qui travaillent dans des domaines diversifiés. Ainsi, le domaine des multimédias constitue, par exemple, un secteur pourvoyeur d?emplois.

Cette convention est aussi satisfaisante, puisqu?elle ne concerne que les bureaux. Elle ne sera pas un frein pour développer les locaux d?activités pour P.M.E.-P.M.I. C?est en fait surtout le prix de l?immobilier d?entreprise qui en constitue le principal obstacle. Aussi, nous souhaitons que la production de mètres carrés de locaux d?activités à loyer maîtrisé, en quantité significative, puisse être proposée pour accueillir ces entreprises.

Au total, le ratio qui nous est proposé nous semble pertinent pour produire de nouveaux morceaux de ville équilibrés et diversifiés dans leur fonction.

En revanche, tout comme lors du débat du P.L.U., nous pensons que les objectifs que nous affichons en termes de création de mètres carrés de logement nous semblent encore insuffisants.

Pour nous, la densité des quartiers en devenir doit être optimisée pour accueillir un maximum d?aménités urbaines. C?est bien en cela que les secteurs denses déjà constitués de la Capitale sont parmi les plus attractifs. Nombre d?urbanistes et d?architectes réfléchissent à des formes urbaines denses que nous devrions examiner. Si dans notre contribution au débat du P.L.U, beaucoup ont choisi par polémique de ne retenir que la question des hauteurs, nous pensons que la question de la densité et des formes urbaines est tout aussi importante.

Nous nous félicitons, bien entendu, de la mise en place du groupe de travail sur les hauteurs. Son objet d?étude devrait cependant porter autant sur les hauteurs que sur les formes urbaines et les densités des nouveaux quartiers. Mais je m?arrête là sur cette question, nous aurons l?occasion d?en discuter prochainement au sein de ce groupe de travail.

J?ajouterai pour finir que nous déplorons l?incohérence calculée de l?Etat dans cette affaire. S?il impose un ratio à Paris, il n?a en revanche aucun complexe pour développer massivement les bureaux dans le secteur de La Défense. En effet, l?Etat y prévoit d?en créer plus de 450.000 mètres carrés d?ici à 2013. Son objectif est de créer une sorte de ?central business district? à l?américaine aux portes de Paris qui sera hyperproducteur de P.I.B.

Cela va à l?encontre des choix politiques de la Région dans le cadre de la révision du S.D.R.I.F. et même des objectifs qui sont inscrits au S.D.R.I.F. en vigueur pour réduire la fracture entre l?Est et l?Ouest de l?agglomération parisienne. Ce n?est pas de cette manière que l?agglomération parisienne connaîtra un développement harmonieux et durable. L?urbanisme monofonctionnel, dont on connaît toutes les limites et qui semblait définitivement abandonné avec la loi solidarité et renouvellement urbain, reste décidément bien vivant au plus haut niveau de l?Etat et chez les libéraux.

En conclusion, nous voterons favorablement ce projet de délibération car cette convention ne bride pas les ambitions de Paris pour le logement et pour l?emploi.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, le Plan local d?urbanisme accordait, nous le savons, la priorité aux bureaux. D?ailleurs, Jean VUILLERMOZ l?a fort bien dit, la convention que nous allons étudier, dont nous allons débattre, ne concerne que les bureaux : accorder donc la priorité aux bureaux au détriment des logements. Ces dispositions sont inadaptées à la situation de crise aiguë du logement que connaît Paris. Le règlement du P.L.U. instaurait un C.O.S. indifférencié sur toute la partie Est de la Ville, laissant donc pour reprendre les termes de l?adjoint à l?urbanisme : ?le marché décider?. De même, dans les secteurs d?aménagement, qui vont représenter dans les années à venir plus de la moitié des surfaces construites, la moitié environ de ces surfaces programmées sont réservées à l?activité, dont 2/3 pour les bureaux contre à peu près 1/4 pour le logement et les équipements. Alors que le logement représente actuellement 57,3 % de la surface bâtie parisienne, l?activité 21,7 % et les équipements et services publics 21 %. Le rapport bureaux logements dans les secteurs d?aménagement est inversé par rapport à celui de l?ensemble parisien.

Analyse partagée par ?Paris Développement?, l?agence de développement économique de la Ville de Paris, et la Chambre de commerce et d?industrie qui reprend cette analyse très clairement sur son site Internet. Aujourd?hui, avec cette convention Etat-Ville, relative à l?équilibre habitat activités et non pas uniquement aux problèmes des bureaux comme il a été dit, c?est un bel aveu par notre ami VUILLERMOZ, nous découvrons la traduction chiffrée de nos prédictions.

Cette convention formalise l?accord passé entre la Ville et l?Etat, qui est tenu de donner son agrément sur les locaux d?activités, pour les objectifs de production de logements et de bureaux à respecter pour 2006 et 2010. Grâce aux tableaux statistiques figurant dans cette convention, nous nous sommes livrés à des calculs qui sont purement mathématiques et qui n?ont rien de politique.

La convention fixe pour objectif d?aboutir à un ratio logements bureaux qui ne doit pas être inférieur à 2,7. Les prévisions de création de surfaces à l?article 2 envisagent une moyenne de 268.000 mètres carrés de logements créés annuellement d?ici 2010 contre 77.000 de bureaux. Le ratio logements bureaux serait alors de 3,46. Les logements représenteraient alors 77,5 % des surfaces créées et les bureaux 22,5 %.

Durant la période d?application de l?ancien P.L.U., de 1990 à 2005, le solde net des surfaces d?habitations réalisées chaque année a été en moyenne de 332.000 mètres carrés et pour les bureaux de 26.000 mètres carrés. Sur la période 2006-2010, le solde annuel net de création de logements serait inférieur de 64.174 mètres carrés exactement par rapport à la période 19902005. Le solde net de création de bureaux serait en revanche, supérieur de 50.738 mètres carrés. Le ratio logements bureaux était ainsi sur la période 1990-2005 de 12,37, soit 4,58 fois supérieur à celui proposé dans la convention.

Contrairement à ce qu?a dit M. VUILLERMOZ qui était tout de même assez sidérant, le fait de demander un ratio quatre fois supérieur, ce n?est pas créer la raréfaction du logement, c?est créer quatre fois plus de logements. Mais je ne sais pas comment il calcule. A force de se faire le promoteur et des bureaux et des grandes hauteurs, on s?embrouille effectivement dans ses calculs...

En d?autres termes, 92,5 % des surfaces supplémentaires réalisées à Paris sur la période 1990-2005 étaient des logements et 7,5 % des bureaux. Il nous est demandé de passer, c?est l?objet de cette convention, à 73 % de logements et 27 % des bureaux sur la période 2006-2010. En gros, on va donc diminuer de 20 % les logements et augmenter de 20 % les bureaux. Voilà ce qui nous est proposé et pour nous cela n?est pas acceptable.

Dans le contexte actuel de crise du logement exacerbée, un tel revirement en faveur des bureaux au détriment des logements est extrêmement dangereux. La primauté du logement sur la période 1990-2006 n?a en effet même pas permis d?enrayer la crise immobilière. Et augmenter la part des bureaux comme on le prévoit ne ferait que l?aggraver. D?où notre amendement qui demande que la part des logements dans les surfaces créées ne soit pas diminuée au profit des bureaux.

Pourquoi programmer tant de mètres carrés de bureaux ? Pour retrouver les 100.000 emplois perdus depuis 1990 ? L?objectif est purement statistique et ne garantit aucunement la baisse du taux de chômage parisien. Il y a à Paris 1,6 million d?emplois, 1,1 million d?actifs dont 300.000 environ travaillant en banlieue et 100.000 chômeurs. Neuf cent cinquante mille emplois environ, soit 57 % des emplois Parisiens, ne sont pas occupés par des Parisiens. Le problème de Paris n?est pas véritablement plus d?emplois mais mieux d?emplois.

La baisse du chômage ne passe pas par la réalisation de millions de mètres carrés de bureaux. En atteste l?expérience de Plaine Commune en Seine-Saint-Denis : depuis 2000,

1.200.000 mètres carrés de bureaux, ce qu?on envisage de faire peu ou prou, y ont été commercialisés et le taux de chômage y reste stable à environ 15 à 16 %. Les entreprises s?y installent avec leurs propres salariés qui vivent sur l?ensemble du bassin d?emplois francilien. Il en sera vraisemblablement de même sur Paris. Affirmer que construire des bureaux permet de faire baisser le chômage, c?est faux. Qui plus est, attirer des cadres supplémentaires accéléra la mutation sociologique des quartiers populaires parisiens. C?est l?exode programmé des classes populaires.

La véritable ambition du P.L.U. est de placer Paris dans une logique concurrentielle par rapport aux autres communes et par rapport aux grandes métropoles internationales. Vous voulez une ville de compétition?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLET, il faut conclure.

M. Jean-François BLET. - Je vais conclure.

? ?Les Verts? avant de vouloir une ville de compétition veulent une ville solidaire. Le P.L.U. que nous aurions souhaité n?est pas un P.L.U. de compétition inscrivant Paris dans le cadre libéral de l?économie mondialisée mais un pays solidaire, écologique au service des Parisiens. Le contrat de plan Etat Région se situe d?ailleurs dans cette même perspective libérale selon l?appréciation. A titre d?exemple, dans le cadre de ce contrat, dans le domaine économique, la Ville débloquera une enveloppe 8,4 fois moins importante pour agir contre le chômage que pour conforter le rayonnement international de la Région Ile-de-France. Et que dire du logement et du développement durable ? Pour l?heure, nous en sommes au balbutiement.

Monsieur le Maire, et j?en conclus, nous ne sommes ni libéraux ni sociaux-libéraux, nous pensons, peut-être dogmatiquement selon vous, que le libéralisme est synonymes d?accroissement des inégalités, d?exclusion des chômeurs principalement peu qualifiés?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLET?

M. Jean-François BLET. - ? d?éviction des classes populaires chassées de Paris par la flambée des prix de l?immobilier. Nous ne pensons pas que la main invisible régulera vertueusement la situation foncière parisienne. Nous ne pensons pas que le développement massif de l?immobilier de bureaux permettra de s?attaquer vigoureusement au chômage des peu qualifiés et nous pensons qu?abaisser de 20 % la part des logements dans les constructions à venir sur Paris, c?est aller à l?encontre de ce que souhaitent les Parisiens et des difficultés qu?ils rencontrent.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur FLORES ? Vous renoncez ? Très bien.

M. LEGARET qui est inscrit a la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, je voudrais dire que ce qui nous intéresse, plutôt que le projet de délibération lui-même qui est relativement peu explicatif, ce qui nous intéresse, c?est d?essayer de comprendre la vraie justification du projet de convention entre la Ville et le Préfet de Région. On constate que la convention rappelle quelques données de base essentielles sur l?évolution de l?économie parisienne est celle du parc immobilier au cours des dernières années. Et qu?est-ce que ça nous amène comme conclusion ? D?abord, une perte de l?ordre de 126.000 emplois à Paris entre 1990 et 2001. Excusez du peu ! Le taux d?emploi passant de 1,59 % en 1990 à 1,42 % en 1999.

Autre constat, il y a une plus forte et rapide augmentation du parc régional de logements que prévu, y compris à Paris, avec une création nette de 5 millions de mètres carrés en seize ans, alors que le S.D.R.I.F. prévoyait 6 millions de mètres carrés en vingt-cinq ans.

Une plus faible et plus lente augmentation que prévue du parc régional de bureaux, en particulier à Paris, avec une création nette de 2,25 millions de mètres carrés en vingt-cinq ans, au lieu de 3,25 millions de mètres carrés prévus au S.D.R.I.F., soit une création moyenne annuelle nette de 30.000 mètres carrés par an au lieu des 90.000 prévus, ce qui fait un tiers, sur les perspectives.

Les données sur Paris intra muros sont complètement lacunaires et, en réalité, c?est ce qui nous aurait intéressés.

Par ailleurs, la convention fait référence aux grandes orientations, mais cela ne nous apprend pas grand-chose puisque cela reprend ce que la Municipalité a déjà arrêté dans son P.L.U. et un accent est mis sur le logement dit social. Vous avouerez que ce n?est pas tout à fait un scoop et que, si c?est pour voir resservi en toutes circonstances le corpus de doctrine auquel nous sommes abonnés, on pouvait encore faire l?économie de cette explication.

Il y a une formule de conclusion que nous jugeons plutôt alarmante puisque, en matière de bureaux, les perspectives établies dans le cadre du P.L.U. démontrent qu?il sera très difficile de parvenir, même à moyen terme, à une augmentation du parc permettant de retrouver un niveau d?emploi qui correspond aux perspectives du S.D.R.I.F. C?est ce qui est écrit en page 5, quatrième alinéa.

Vous ajoutez qu?avec un déficit de 90.000 mètres carrés par an, la perspective du S.D.R.I.F. en matière de nombre d?emplois et de taux d?emploi risque aussi de ne pouvoir être atteinte. C?est toujours à la page 5 et au même quatrième alinéa.

Enfin, vous concluez sans ambiguïté que, globalement, je vous cite, ?ces perspectives mettent en évidence une priorité accordée au logement par rapport à l?emploi, alors que la comparaison entre le bilan de l?évolution 1990/2005 et les perspectives du schéma directeur auraient normalement justifié une plus grande priorité donnée à l?emploi?.

Cela rejoint exactement le constat que nous faisons et que nous martelons depuis des mois. Evidemment, il faut faire des logements à Paris, mais si la création de logements doit se faire au détriment de toutes les perspectives de développement de l?emploi, c?est une erreur, c?est une faute stratégique.

De ce point de vue, nous ne pouvons pas vous suivre.

Enfin, nous constatons que c?est en réalité un examen clinique de la situation parisienne dont vous ne tirez aucun enseignement et aucune conséquence puisque vous ne visez finalement qu?un niveau minimum de production nette de logements ; vous avez donc des perspectives qui sont au ras du sol. Dans le même temps, vous n?avez aucune ambition sur la production nette de bureaux. Vous nous dites qu?elle s?établirait - au conditionnel - autour de 60.000 mètres carrés en moyenne annuelle.

Autant la perspective de création de logements est toujours affichée de façon très péremptoire comme un minimum, autant ce qui concerne la perspective en matière de création de bureaux reste flou, inconsistant, vague et dénué de toute ambition.

Voilà les raisons pour lesquelles, outre des procédures déconcentrées qui nous paraissent extrêmement discutables, dans la suite logique de notre opposition déterminée, raisonnée, réfléchie, au P.L.U., le groupe U.M.P. ne peut à nouveau que s?opposer à ce constat qui est extraordinairement négatif pour la situation de l?économie à Paris et s?opposer à ce projet qui témoigne une fois de plus que l?emploi des Parisiens n?est pas pris en compte et ne figure pas parmi les préoccupations de la Municipalité. C?est un objectif qui est rappelé et traité uniquement en parole, jamais suivi de décisions dans les actes.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Nous retrouvons, à travers cette convention, voulue par le Préfet de Région, sur instruction de son Gouvernement, me semble-t-il, mais en tout cas fortement désirée par le Préfet de Région qui d?ailleurs, je n?en doute pas, analysera les votes qui vont se dérouler dans quelques instants, les débats du P.L.U. et les leçons qui nous sont données par les uns et les autres.

Les leçons qui devraient provoquer notre hilarité sont celles qui proviennent de M. LEGARET. Il tire un constat objectif, un peu laborieux, au début, sur les chiffres.

Les chiffres que vous citez? J?ai été étonné d?ailleurs de votre franchise à cet égard. Vous avez cité des chiffres de 1990/2001. Qui était l?adjoint aux Finances et au Développement économique, Monsieur LEGARET, à cette époque ? Vous ou vos prédécesseurs?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je veux bien que vous fassiez le différentiel?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Vous auriez dû déposer un amendement introduisant deux sous périodes dans ces tableaux, les années LEGARET et les précédentes. On aurait vu que, grâce à M. LEGARET, l?emploi était reparti de manière florissante à Paris.

M. LEGARET dresse un constat, je ne dirais pas, de son propre bilan, mais en tout cas de celui de ses amis, qui est absolument dramatique. Quand on regarde les objectifs du S.D.R.I.F., ils ont été littéralement catastrophiques en matière d?emploi.

Entre 1990 et 2001, il est vrai que Paris a perdu 130.000 emplois. Je suis d?accord avec ce que vous dites : c?est entre 1990 et 2001 que le taux d?emploi a considérablement chuté à Paris.

Que tente de faire le P.L.U. que cette Municipalité a élaboré et qui est en adéquation avec la présente convention ? Rétablir les équilibres entre les logements et les emplois, c?està-dire entre les principales fonctions urbaines.

Monsieur LEGARET, vous êtes un peu un néophyte en la matière. Je me souviens des discussions du P.L.U. Je me souviens de ce que vous proposiez. Qu?était-ce ?

Une densité supérieure à trois, combinée à un C.O.S. indifférencié dans lequel on pouvait faire absolument tout ce qu?on voulait dans n?importe quel secteur de Paris intra muros.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je comprends votre embarras. Je n?ai pas envie d?en rajouter. Je comprends également que, finalement, vous ne souhaitiez pas voter ce projet de délibération. Je pense même que vous posez un acte politique en votant contre, en rejetant un projet de délibération qui est un projet de délibération d?agrément entre l?Etat et la Ville, agrément discuté entre la Ville et le Préfet de Région, mandaté par son Gouvernement.

Je pense que c?est un acte politique que vous posez. L?ensemble du Conseil de Paris en prendra acte. Je n?ai pas envie d?ajouter à votre propre bilan parce que? Bon, voilà !

Parfois, il y a des gens qui me sont relativement sympathiques.

Pour ce qui est du groupe ?Les Verts?, là aussi, nous vivons la poursuite du débat sur le P.L.U. On ne va peut-être pas reprendre l?intégralité des discussions que nous avons eues pendant de?

Non, Monsieur FLORES, ou alors, si vous voulez, vous le faites avec M. BLET, mais, moi, j?ai donné?

Donc, on ne va pas reprendre cette bataille de chiffres, cette bataille de chiffonniers qui a inspiré à M. FLORES l?image de la bataille de Stalingrad.

Nous n?allons pas recommencer.

Nous, nous pensons que le P.L.U. permettra de retrouver une partie des emplois qui ont été perdus pendant les 10 ans où M. LEGARET et ses amis étaient aux Affaires.

Finalement, ce ratio de 2,7 et cet engagement minimal sur le nombre de mètres carrés de logements figurant dans la convention, vont dans le sens à la fois de l?équilibre, mais en même temps d?un effort accru, et c?était difficile à faire, en faveur du logement.

Je pense pouvoir m?arrêter là. Je ne commenterai pas les propos de Jean VUILLERMOZ avec lesquels je suis totalement en accord puisque lui-même est amené à reconnaître, à dire et à affirmer que ce projet de délibération, je ne dirais pas est un modèle d?équilibre, je n?aurais pas cette prétention, mais va dans le bon sens.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 60 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 60 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 197.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DU 197).