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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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2006, DASCO 216 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat d’objectifs avec la caisse des écoles du 12e arrondissement dans le cadre de l’octroi par la Ville de Paris d’une subvention exceptionnelle. Montant : 170.000 euros. 2006, DASCO 217 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat d’objectifs avec la caisse des écoles du 18e arrondissement dans le cadre de l’octroi par la Ville de Paris d’une subvention exceptionnelle. - Montant : 1.200.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASCO 216 relatif à l?attribution d?une subvention de 170.000 euros à la Caisse des écoles du 12e arrondissement.

Monsieur LEGARET, souhaitez-vous intervenir ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui. Merci, Monsieur le Maire.

Je ferai une intervention générale pour l?ensemble des délibérations DASCO 211, DASCO 215, DASCO 216 et DASCO 217.

On a beaucoup parlé de la juste répartition des crédits sur les caisses des écoles et M. FERRAND nous a parlé, tout à l?heure, du nécessaire rattrapage qui avait été engagé depuis 2001. Un rattrapage peut toujours se justifier. Je fais observer que, sur la répartition de la subvention exceptionnelle inscrite à l?ordre du jour de notre séance et qui s?élève à 1.450.000, la répartition est la suivante : 0,7 % pour les 8 arrondissements de l?opposition et 99,3 % pour les 12 arrondissements de la majorité.

Vous voyez une juste répartition que M. Eric FERRAND indiquait tout à l?heure, ?pour nos arrondissements?, je ne sais pas de quels arrondissements il s?agissait. J?espère que cela voulait dire les 20 arrondissements.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Il y a le 1er dedans, d?ailleurs.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je l?espère. Je voulais insister particulièrement sur deux situations.

Celle qui concerne le 18e arrondissement : le 18e arrondissement absorbe, à lui seul, 1.200.000 sur les 1.450.000 que je viens de citer. M. SAUTTER nous a effectivement dit que, là aussi, il s?agissait d?un rattrapage. Pour un rattrapage, cela paraît beaucoup.

1.200.000 sur 1.450.000, cela ne laisse pas grand-chose pour les 19 autres, et, dans les 19 autres, je compte les 11 qui ont eu la chance de bien voter aux dernières élections municipales.

Quant à la caisse des écoles du 12e arrondissement, c?est l?occasion pour moi d?y revenir, puisque j?en ai déjà parlé. Contrairement à ce qui est écrit dans l?exposé des motifs, on nous dit, depuis le début des années 2000, que la caisse du 12e se trouve confrontée à des difficultés financières importantes et accuse annuellement des déficits. Cela n?est pas exact, puisque si je reprends les comptes, en 2000, le compte administratif présentait un excédent de 485.502,36 euros. En 2001, le compte administratif présentait un excédent de 120.223 euros.

Je ne vois pas où il y avait un déficit accumulé sur les exercices 2000 et 2001.

Je fais donc observer que la mauvaise gestion a curieusement commencé dès le plein exercice 2002 et que le compte administratif adopté le 10 mai 2001 par le comité de gestion faisait apparaître un excédent de fonctionnement de 485.000 qui s?est transformé, curieusement, dès 2002, en déficits importants.

En seulement quatre ans, cette caisse des écoles a présenté une facture très lourde qui est supportée par le contribuable parisien, puisque, je le rappelle, 485.502 euros, cela, c?est l?excédent laissé par la gestion de la droite, pour simplifier les choses. Il y avait des réserves en Bons du Trésor, qui ont été vendus depuis lors par le comité de gestion pour un montant de 1.219.592 euros, si mes comptes sont exacts.

Un centre de vacances a été vendu en Haute-Savoie pour 533.571 euros. Une subvention exceptionnelle a été allouée en 2004, de 411.367 euros. Une subvention exceptionnelle a été allouée en 2005, de 263.120 euros. Une subvention exceptionnelle a été allouée en 2006, de 170.000 euros.

Cela représente une jolie facture et cela représente plus de 3 millions d?euros en quatre ans pour cette seule caisse des écoles. Jusqu?en 2001, cette caisse des écoles avait toujours présenté des excédents ; depuis 2001, curieusement, on accumule les déficits, ce qui justifie un effort du contribuable de plus de 3 millions d?euros.

Je signale enfin que les caisses des écoles, M. FERRAND le sait parfaitement, sont des établissements publics indépendants. Soyons clairs, il peut y avoir des partenariats et des relations contractuelles bien vécus, fort heureusement, mais il faut au moins que les formes soient sauvegardées. Quand on écrit, dans l?exposé des motifs, que le comité de gestion a entériné en juin dernier, des mesures destinées à assainir les finances et que, parmi ces mesures, il y a notamment la vente d?un centre de vacances à Pornichet, le mot ?entériné? est un petit peu directif.

Je pense que vous seriez mieux inspiré - je me permets cette sage recommandation -, de veiller à ce que l?autonomie des établissements publics apparaisse pleinement dans le libellé des exposés des motifs. Le mot ?entériné? laisserait sous-entendre une forme de pression. Je n?ai pas parlé de chantage, mais d?une forme de pression, amicalement opérée sur le comité de gestion de la caisse des écoles.

Il vaudrait mieux éviter ce genre de présentation. J?ai globalisé et cela nous fera sans doute gagner du temps dans le débat.

Je vous en remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET, de cette intervention sur deux projets de délibération.

Je vais donner la parole à M. FERRAND, puis à Mme BLUMENTHAL.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - M. LEGARET est intervenu sur plusieurs sujets et pas seulement sur celui du 12e arrondissement. Je voulais faire une réponse globale sans rappeler tout ce que j?ai dit tout à l?heure. C?est un sujet qui me passionne depuis longtemps, les caisses des écoles. J?aime bien nos caisses des écoles, notamment celles du 1er arrondissement qui a vu sa subvention contractuelle, de 2001 à 2006, augmenter de 146 %.

M. LEGARET, très modeste, a omis de se citer, mais il a eu raison de dire que lorsqu?il y a une aide exceptionnelle apportée à une caisse des écoles, il y a une relation contractuelle plus forte entre cet établissement public et la Ville de Paris puisqu?il est normal que la subvention publique vienne aider les caisses des écoles, mais avec des contreparties.

Je le souligne publiquement, le maire du 1er arrondissement a très bien suivi les impulsions de la Ville de Paris, notamment sur les tarifs sociaux, l?introduction des produits issus de l?agriculture biologique.

Il s?est livré, un peu de mauvaise foi, ce n?est pas son genre, à un calcul très spécieux sur le volume budgétaire consacré à l?aide aux caisses en difficulté, avec une répartition sur les quatre arrondissements concernés.

Je vais aller, pour vous éclairer, un peu plus loin dans l?analyse, ce que vous n?avez pas fait. Le 18e arrondissement : - 93 % sur sa subvention contractuelle, entre 1995 et 2000. Je me suis livré à un calcul : le total des subventions pour la caisse des écoles du 18e arrondissement, de 2000 à 2006, c?est + 4,7 %. Remettons les choses dans leur contexte.

Sans aller plus loin, je crois que la Ville de Paris a fait, sous cette mandature, ?uvre de transparence. La preuve, on ne parle jamais du même sujet ni des mêmes chiffres. Je m?efforce de parler de l?ensemble des subventions. C?est donc un effort de transparence ; un effort de rééquilibrage des moyens. Et c?est normal. Nous aidons les caisses des écoles à bien fonctionner, pour la qualité et la sécurité alimentaires, pour les séjours de vacances pour les enfants et pour la formation des personnels.

Nous continuerons à examiner les difficultés que peut rencontrer telle ou telle caisse. Lorsque nous ferons le bilan des actions menées par cet Exécutif dans cette mandature, nous verrons très clairement que les caisses des écoles, quelle que soit la couleur politique de leur président, ont été aidées à la hauteur nécessaire.

S?agissant du 12e arrondissement, ce n?est pas vrai, Monsieur LEGARET? La caisse des écoles du 12e arrondissement a rencontré des difficultés très importantes, des difficultés que l?ancienne majorité a d?ailleurs reconnues puisque la subvention contractuelle du 12e arrondissement a été augmentée de 533 % entre 1995 et 2000.

Mais elle ne pratiquait pas l?aide aux caisses en difficulté, l?aide exceptionnelle. Par sa subvention contractuelle, elle a injecté de l?argent pour aider la caisse à survivre.

Mme BLUMENTHAL a dû faire face, dès 2001, à des difficultés que nous avons prises en compte. L?aide exceptionnelle aux caisses en difficulté sur le 12e arrondissement, vous l?avez observé, n?a cessé de diminuer jusqu?à cette année. Les choses vont mieux.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur FERRAND.

Madame BLUMENTHAL, voulez-vous ajouter un mot ?

Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - La situation en 2001 était une situation grave puisque, le 2 mai 2001 - on ne peut pas dire que ce soit très longtemps après l?élection du mois d?avril puisque j?ai été élue maire du 12e arrondissement le 2 avril et donc présidente de la caisse des écoles par ce même vote -, le directeur des services économiques me demandait l?autorisation de transférer 2 millions du budget d?investissement vers le budget de fonctionnement, sans cela, écrivait-il, la caisse des écoles serait paralysée.

D?autre part, quand on pense aux différents excédents de fonctionnement, en 1997, et vous le saviez très bien, Monsieur LEGARET, puisque vous aviez discuté avec un adjoint au Maire à l?époque concernant la Foire du Trône, le résultat courant non financier, sans tenir compte des subventions, était de +20.326,48 euros. En 1998, il était de -371.879,41 euros. En 1999, -94.585,92 euros. En 2000, -451.192,07 euros. En 2001, -705.004,55 euros. En 2002, -588.000 euros. En 2003, -516.000 euros. En 2004, -102.000 euros. En 2005, positif, +85.000.

Pour la première fois, en 2005, le bilan a été positif, sans tenir compte des subventions.

Pour quelle raison a-t-il été positif ? Tout simplement, nous avons choisi de ne plus avoir recours à une société extérieure. D?autre part, dans le compte rendu du comité de gestion du 31 mars 2000, certains membres s?inquiétaient fortement de l?avenir de la caisse.

On y lit : ?Au regard du budget qui est présenté par rapport au réel 1999 et qu?il ressort du compte administratif de 1999, il constate, au niveau des dépenses, une augmentation de 1.864.000 F, soit + 4 %. En ce qui concerne les recettes, celles de 1999 s?élèvent à 50 millions de francs et, sur le prévisionnel, à 49 millions de francs, soit une baisse de 870.000 F?.

Puisque l?inflation n?est pas tout à fait égale à 1 point, puisque l?augmentation de la dépense publique est de 3 points, comment se justifie l?augmentation des dépenses ?

Deuxième question, l?augmentation des dépenses est aujourd?hui de 4 % pour 2000. Comment envisager la mise en ?uvre de l?application de la carte ?Paris Familles? applicable au 1er janvier 2001 ?

Troisièmement : quelles sont les explications que l?on peut donner sur la baisse des recettes de 1,7 % ? Comment expliquer que les produits financiers soient estimés au budget prévisionnel 2.000 à 112.000 F alors qu?ils l?étaient en 1999 à 237.000 F et ainsi de suite.

La situation s?est améliorée, parce qu?il y a eu un travail de gestion sérieux, reprise en gestion directe tout en respectant le décret Berkani, l?accord paritaire sur les 35 heures, et en assumant le coût de la grève de décembre 2000, durant laquelle la Caisse des écoles a été paralysée.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BLUMENTHAL.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 51 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 51 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 216 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DASCO 216).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 217.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASCO 217).