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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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2006, DLH 155 - Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3F” d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe d’immeubles “Paris-Tanger” situé 49-57, rue de Tanger (19e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par “Immobilière 3F” en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2006, DLH 185 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” et de résidentialisation du groupe “Régnault” portant sur 157 logements situé 26, rue Régnault (13e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l’OPAC de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2006, DLH 215 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Gérard de Nerval” situé 2-14 rue Gérard de Nerval (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2006


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je vous propose maintenant de regrouper les projets de délibération DLH 155, 185 et 215 qui ont trait à des programmes PALULOS.

Madame DECORTE, vous étiez inscrite, vous avez la parole sur ces 3 projets de délibération.

Mme Roxane DECORTE. - C?était simplement pour défendre un amendement classique, le n° 64, pour lequel, avec mes collègues Véronique BALDINI, Jean-Didier BERTHAULT et Claire de CLERMONT-TONNERRE, nous souhaitons qu?il y ait une mise en oeuvre effective du discours municipal sur les énergies renouvelables et le développement durable. Voilà.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole est à M. MANO avec son avis sur le voeu.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - De façon récurrente, l?U.M.P. dépose le même amendement, et de façon récurrente je réponds à chaque fois de façon négative ; dans la mesure où tout ce qui est PALULOS a fait l?objet de concertations préalables avec les locataires et qu?y compris dans le programme qui nous est présenté il y a bien sûr un certain nombre d?éléments qui visent à l?économie d?énergie.

Je pense que tout a été fait avec les locataires pour intégrer dans la majorité des cas, me semble-t-il, toutes les économies d?énergie nécessaires acceptées par eux, en contrepartie bien sûr de baisse de charges, mais également d?évolution des loyers, compte tenu des investissements nécessaires à la procédure PALULOS.

Je suis donc au regret de rejeter l?amendement n° 64.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 64 déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 64 est repoussée.

Je mets maintenant aux voix la délibération DLH 155.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 155.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 155).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 185.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 185).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 215.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DLH 215).

Je vous remercie.