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Decembre 1998
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Conseil Général
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8 - 1998, ASES 147 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer : - avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, l'Etat, le Centre d'accueil et de soin hospitaliers de Nanterre, la R.A.T.P., la S.N.C.F., Electricité de France, Gaz de France, la Fédération nationale des associations de réadaptation sociale d'Ile-de-France une convention constitutive modifiée du Groupement d'intérêt public " Service social de Paris " ; - avec le Groupement d'intérêt public " Service social de Paris " des conventions relatives, d'une part, aux modalités de la participation du Département de Paris audit Groupement d'intérêt public et, d'autre part, à la mise à disposition du Groupement d'intérêt public de la propriété, 69, avenue Pierre-Brossolette à Montrouge (Hauts-de-Seine)

Débat/ Conseil général/ Décembre 1998


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 147 G.
Mme DURLACH a la parole.
Mme Martine DURLACH. - Monsieur le Maire, le groupe communiste va naturellement voter le renouvellement des conventions qui lient le Département de Paris au " SAMU social ".
Les différentes activités du " SAMU social " répondent immédiatement aux besoins d'hébergement et de soins des personnes sans domicile fixe, de régulation des différents acteurs de la lutte contre l'exclusion à Paris et de coordination de lits d'urgence médicalisée ou de lits d'hébergement simple. Ce sont des activités très importantes comme la création d'une équipe mobile de jour, pour recréer un lien de confiance avec les personnes défavorisées et isolées.
Je veux, à cette occasion, consacrer mon intervention à plusieurs problèmes nouveaux, dont il est nécessaire de discuter au Conseil de Paris. Notre but doit être d'améliorer la solidarité, l'urgence des interventions et leur qualité envers les personnes les plus malheureuses, les plus mises à l'écart de notre société.
Moins fort, Monsieur ROMANI, s'il vous plaît !
Or, beaucoup de choses ont changé depuis ce moment de 1993 où à l'initiative de M. CHIRAC et de Xavier EMMANUELLI le SAMU est apparu. Je rappelle que dans cette période, il y avait eu des échanges extrêmement vifs entre les élus communistes et M. CHIRAC, à propos de l'explosion de la pauvreté. Nous affirmions, c'était il y a pas loin de dix ans, que jamais nous n'admettrions que Paris soit comme New York, qu'on y voit des personnes couchées sur la chaussée, ou dans des cartons comme dans des niches à animaux, dans l'indifférence générale.
Le Bulletin municipal officiel fait foi de ces échanges que M. CHIRAC concluait en disant que jamais il n'accepterait que Paris connaisse de telles situations. Le SAMU doit beaucoup à cette prise de conscience, hélas depuis les choses se sont aggravées.
Mais beaucoup de choses ont aussi bougé dans l'opinion publique. De plus en plus de gens comprennent qu'on ne meurt pas de froid, mais de misère, de détresse. Il y a de très fortes interpellations envers ceux qui disposent de pouvoir et c'est bien. S'occuper de la pauvreté, de la détresse est devenu un enjeu politique. Le pays, l'opinion publique et les gens de bonne volonté ne supportent pas cette situation. De plus des changements de mentalité sont intervenues chez les pauvres eux-mêmes. Il ne s'agit plus de gens aussi résignés qu'avant, qui acceptent qu'on se penche sur eux, avec compassion. Ils n'attendent pas que du secours, ils veulent qu'on respecte leur dignité. Ils ne veulent plus de ces grands dortoirs où s'entassaient violence et promiscuité. Certains disent " je préfère crever dehors ".
Réflexion aussi dans le mouvement associatif et chez tous ceux qui s'occupent de la pauvreté. Que disent-ils ? Le responsable d'une des plus grandes organisations de solidarité avec les personnes sans domicile fixe nous a dit : quand le froid devient trop intense, nous voyons arriver des gens qui viennent de tous les interstices de la ville ; ils vivent dans des caves, dans des parkings, des gaines, des tuyaux, des locaux à poubelles. Ces gens sont inconnus de nous, n'attendent rien de nous en temps ordinaire ; quand vient vraiment le froid, ils arrivent se mettre au chaud, un café à la rigueur, une nuit ou deux et ils redisparaissent.
Alors que faire ? Que doivent faire une société, une ville humaine ? D'après les associations, deux questions d'urgence se posent. Premièrement, ils nous confirment comme l'a fait la presse, les insuffisances du système d'alerte, l'embouteillage du numéro d'urgence 115 est connu. Peut-être faut-il doubler ou tripler les points d'accès. Il est évident que le système à numéro unique actuel ne convient pas, je vous pose une question à ce sujet.
Ensuite, il faut mieux différencier les divers niveaux d'intervention. Le point le plus faible, c'est la définition et la mise en place de structures pour ceux qu'on pourrait appeler les errants qui, pour l'instant, ne sont pas récupérables par des canaux visant une intégration rapide.
On nous a dit ainsi qu'il faudrait créer de petites structures, genre hôtels sociaux de petite dimension, qui puissent :
- d'une part recevoir dans l'urgence ces femmes et ces hommes pendant quelques jours gratuitement en les nourrissant, en rétablissant le contact humain indispensable ;
- d'autre part accueillir des personnes en difficulté pendant quelques semaines renouvelables afin de chercher les voies de leur réinsertion.
Tout cela semble un peu technique, mais les responsables d'associations avec qui nous avons parlé, ont une très grande expérience. Ils disent avec émotion comment des personnes malheureusement viennent à Paris, là où il y a de la vie, là où il y a de la lumière.
Comme le choc du rejet et de l'isolement est effrayant.
Ils nous ont dit combien le moindre pas vers la réintégration, leur réinsertion est difficile. Ils expriment une idée : chaque jour dans la rue réclame une semaine de réinsertion. Pour cinq semaines il faut des mois. Et pour une année, des années et des années d'effort.
C'est ainsi que parlent les femmes et les hommes admirables qui travaillent avec ceux qu'on appelle les exclus. On ne peut considérer que la réflexion et les décisions de notre Ville soient au niveau malheureusement.
Cela dit, j'ai posé des questions et j'espère des réponses.
Merci.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Président.
Vous nous soumettez un projet de délibération qui vise à réaffirmer l'engagement de notre collectivité parisienne en faveur du " SAMU social ".
Nous voterons bien entendu cette délibération.
Ce service aux plus démunis apporte, vous le savez bien, depuis de nombreuses années, une première et nécessaire réponse aux situations d'urgence et de détresse sanitaire et sociale. Cette délibération nous permet cependant de renouveler des remarques que nous avons formulées dans cette enceinte à plusieurs reprises. Elles portent autant sur le fonctionnement du " SAMU social " que plus généralement sur le fait que cette institution est devenue le symbole de la priorité parisienne donnée à l'urgence. Priorité que nous n'avons eu de cesse de critiquer.
L'hiver, cette année, est tombé précocement sur notre pays et s'annonce particulièrement rude. C'est pourquoi je crois utile, en premier lieu, de revenir sur la controverse du " ramassage " des S.D.F. qui avait été déjà soulevé l'an dernier.
Pendant bien des années, le " ramassage " dans les rues de Paris a été particulièrement musclé et répressif. Le voyage avec les " bleus " de la Brigade d'assistance aux personnes sans-abri a souvent réussi à réveiller la capacité d'indignation de beaucoup de sans-abri.
Certes, il fallait absolument gagner en humanité dans l'accompagnement des S.D.F. vers les centres d'hébergement. Cependant, la nouvelle déontologie, celle qui érige en dogme le principe du respect absolu de la volonté des sans-abri présente également des dangers. Il est des cas où il ne faut pas laisser des personnes à la rue même si elles en émettent le souhait.
Quand les résistances physiques s'amenuisent, quand les corps s'usent, à cause du manque de sommeil, des carences alimentaires, le risque de décès par hypothermie, le recours fréquent à l'alcool pour se réchauffer y compris dans la journée, croît considérablement. Nous considérons, en conséquence, qu'il faut parfois savoir aller contre la volonté de certains qui ne sont plus à même d'évaluer les risques qu'ils encourent à passer la nuit dehors.
Deuxième remarque, dans le guide " Solidarité hiver 1998-1999 " de la Mairie de Paris, on vante abondamment les mérites du 115, le numéro d'appel gratuit du SAMU censé venir en aide aux sans-abri en détresse 24 heures sur 24 et 365 jours par an.
Ce service doit leur permettre d'obtenir toutes les informations dont ils ont besoin, notamment " où et comment " réserver un lit d'hébergement pour la nuit. A quoi bon, cependant, mettre en place un tel standard si celui-ci ne peut être joint rapidement parce que totalement saturé ? Les témoignages des sans-abri sont affligeants. Certains ont attendu parfois quatre heures au bout du fil sans parvenir jamais à joindre qui que ce soit. Même les dispositifs d'urgence ne parviennent pas à répondre aux besoins.
Bien sûr, certains arrivent à joindre le n° 115. Là, il est vrai, on les oriente vers un foyer. Malheureusement, la violence qui peut régner dans ces lieux d'hébergement rebute nombre d'entre eux qui, dès lors, préfèrent dormir dehors. C'est parfois ce que confirment sans détour les sans-abri. C'est dire que le seul traitement de l'urgence est insuffisant.
Depuis 10 ans, les S.D.F. ont acquis un droit de présence saisonnier dans les communications médiatiques de la Municipalité. Quand viennent les mois d'hiver, face à ces situations de détresse inadmissibles, la Municipalité nous parle alors à grand renfort de publicité, des larges dispositifs d'urgence qu'elle s'apprête à déployer, sans finalement, sur le fond, engager les investissements et moyens à hauteur des enjeux, en particulier l'effort indispensable en faveur du logement très social.
Le Conseiller pour les Affaires sociales à l'Ambassade de France à Bonn a été récemment interrogé par des journalistes du " Monde ". Ces derniers cherchaient à savoir pourquoi l'Allemagne qui subit pourtant des conditions climatiques souvent plus rigoureuses que les nôtres ne dénombrait pas autant le cas de décès de S.D.F. que notre pays.
Il a répondu la chose suivante : " D'abord des mesures de prévention des expulsions permettent notamment la prise en charge du loyer et du chauffage des personnes tant qu'elles n'ont pas trouvé de solution adaptée à leur baisse de revenu. Ensuite, si la perte de logement n'a pu être évitée, les villes disposent d'un parc immobilier conséquent pour reloger les personnes à la rue. Enfin, en période hivernale, il existe un système d'accueil d'urgence très efficace ".
Ce troisième échelon ne fait certes pas défaut à Paris. Et, en dépit de certaines réserves, nous persistons à penser que le " SAMU social " est un dispositif indispensable. Mais ce que nous condamnons, c'est l'insuffisance des autres échelons.
Les mesures d'urgence n'ont de sens que si une politique plus active, en amont, prévient le développement de la précarité, et si en aval, on privilégie enfin les interventions à long terme, les actions fortes en faveur du logement très social et d'insertion, pour sortir de l'errance, et enfin pour permettre aux personnes démunies de se stabiliser, de se réinsérer progressivement. Tous les gens qui connaissent le problème des sans-abri savent qu'il ne faut pas enfermer les personnes dans l'urgence, et qu'il faut à tout prix relier l'urgence à l'insertion. De ce point de vue, Monsieur le Président, il reste beaucoup à faire.
Nous voterons naturellement en faveur de cette convention.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
Mme STIEVENARD a la parole.
Mme Gisèle STIEVENARD. - En mars 1998, voilà 9 mois, j'avais demandé la présentation d'un bilan sur l'activité du " SAMU social " et l'ouverture d'une réflexion sans a priori avec tous les partenaires institutionnels et associatifs pour faire évoluer le dispositif et en améliorer le fonctionnement.
Je n'ai pas été entendue, et je le regrette car cela aurait permis notamment de mettre en évidence le problème posé par le fonctionnement du numéro vert d'urgence, les dysfonctionnements constatés et par conséquent d'y remédier, et cela avant l'arrivée des grands froids.
Je proposais déjà à cette époque de ne plus limiter à trois nuits consécutives seulement le droit de séjour dans un lieu d'hébergement, mais vous n'avez, hélas, tenu aucun compte des suggestions pourtant utiles et de bon sens.
Dans le même esprit, nous nous sommes régulièrement opposés à la revente par la Ville de nombreux lots immobiliers qui pouvaient utilement permettre à titre définitif ou provisoire le relogement de personnes démunies. Là encore, vous êtes resté sourd à nos appels.
De même, nous avons relevé à de nombreuses reprises le caractère choquant et absurde du taux élevé de vacance de logement, notamment dans le parc social, alors que tant de gens sont sans-abri à Paris.
Alors, certes, nous allons voter le renouvellement de la convention instituant le " SAMU social ", mais, à nos yeux, cet outil, à beaucoup d'égards perfectible, sera de peu d'effet tant que vous refuserez de vous attaquer aux racines du mal par une politique de prévention sanitaire et sociale précoce et plus combative et par une politique du logement plus dynamique et équilibrée sur l'ensemble du territoire parisien.
Concernant le " SAMU social ", je suis quand même surprise que le G.I.P. constitué pour une durée de 4 ans, dont la convention constitutive a été publiée à nouveau dans le recueil des actes administratifs le 3 mars 1997, doive faire l'objet d'une nouvelle convention si rapidement. Je souhaite une explication à ce sujet.
Par ailleurs, dans l'exposé des motifs de la délibération, il est précisé que la participation financière du Département sera revue chaque année en fonction des résultats de l'activité de l'année précédente. Cela suppose que vous nous fournissiez ce rapport annuel d'activité dont nous ne disposons pas aujourd'hui dans son intégralité.
Le bilan social présenté est très succinct et comporte fort peu de données chiffrées. J'ai dû consulter la brochure de Chaligny sur le " SAMU social " pour trouver quelques indications sommaires concernant les années 1995 et 1996, sur le nombre de personnes prises en charge, la typologie des publics, les types d'orientation médicale ou sociale. On est loin de la transparence souhaitée.
Or, vous annoncez que le " SAMU social " a vocation à être un observatoire de la grande exclusion et de la précarité. Mais, à mon sens, cela relève d'une démarche interpartenariale et nécessite une clarté dans la méthode dont le " SAMU social " n'a pas encore administré la preuve. J'ai trouvé, dans la brochure Chaligny, M. Xavier EMMANUELLI injustement critique à l'égard des associations accusées de revendiquer à tort et à travers (voir page 28 du document Chaligny). Il manque sans doute des passerelles, mais encore faudrait-il mettre du liant plutôt que de jeter de l'huile sur le feu. Cela suppose davantage de neutralité et d'esprit constructif.
Pour ma part, je comprends que les associations n'aient pas envie d'être traitées comme de simples sous-traitants du " SAMU social " auxquels vous faites appel au coup par coup, mais soient considérées comme des partenaires à part entière. Cela vaut également pour la Brigade d'assistance de la Préfecture de police aux sans-abri ou pour le centre de Nanterre. Il ne faudrait pas accréditer l'idée que le " SAMU social " est exemplaire car il a ses limites, comme nous l'avons constaté pendant les grands froids, tandis que le travail des associations sera regardé avec une certaine condescendance ou un certain mépris, il y a donc à l'évidence des progrès à faire pour développer des cohérences et des synergies entre tous les intervenants dans le respect de chacun. Je vous demande d'y veiller à l'avenir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur LAFAY, vous avez la parole.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Président, je voudrais d'abord répondre aux questions de Mme DURLACH concernant l'embouteillage du numéro vert 115 et le développement des structures d'accueil d'urgence.
Le numéro vert 115 est géré par le " SAMU social ". Je voudrais rappeler que le Maire de Paris a annoncé le 23 novembre dernier deux mesures d'importance visant à renforcer la capacité de ce service à orienter les personnes vers un hébergement d'urgence en temps réel. D'une part le standard a été doublé grâce à l'intervention d'" Europe assistance " jusqu'au 14 décembre, puis d'" AXA assistance " à partir de cette date. Ensuite, la collectivité parisienne met depuis le 23 novembre au soir, 10 travailleurs sociaux et 3 chauffeurs supplémentaires gratuitement au service du Groupement d'intérêt public toutes les nuits.
Quant au souhait qui a été également exprimé par Mme STIEVENARD de développer les structures d'accueil d'urgence, sa réalisation relève avant tout de la compétence de l'Etat, collectivité responsable en matière d'accueil des personnes sans domicile fixe. Cependant, la Ville de Paris s'est engagée, notamment grâce aux crédits départementaux d'intervention et au Centre d'action sociale, dans un soutien actif au fonctionnement de petites structures d'accueil d'urgence de jour comme les espaces solidarité-insertion.
Je rappelle que 8.100.000 F ont été consacrés par le Département à ces structures en 1998 et également au renforcement de la capacité d'hébergement et de réinsertion à travers l'action des permanences sociales d'accueil et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale gérés par le Centre d'action sociale de la Ville.
M. FERRAND a également parlé de l'embouteillage du numéro vert 115. Je crois que la réponse que j'ai faite à Mme DURLACH devrait le contenter, ainsi que la réponse que j'ai faite à Mme DURLACH également concernant l'insuffisance des actions préventives.
Concernant ces actions, je voudrais rappeler quand même que la participation du Département de Paris au " SAMU social " ne constitue qu'un élément de la politique de lutte contre l'exclusion, bien au-delà de ses obligations légales. En effet, depuis de nombreuses années favoriser l 'insertion sociale auprès des populations fragilisées en danger d'exclusion par l'approche globale des problèmes à travers la politique de la ville et l'utilisation d'outils spécifiques, P.D.I., P.O.P.S., F.S.L. est le souci constant des services concernés.
Les actions développées au titre de la politique de la ville, l'ont été selon cinq axe majeurs : la famille, les jeunes, la santé, l'intégration des populations immigrées, le lien social. Il s'agit de mener une politique transversale globale afin de soutenir ces quartiers qui cumulent le plus souvent de nombreux handicaps, taux de chômage élevé, délinquance des jeunes, familles déstructurées, isolement.
En matière d'insertion, et notamment celle des allocataires parisiens du R.M.I., 58.741 aujourd'hui, les services sociaux disposent d'outils d'insertion professionnelle et de mesures spécifiques mises en place par la collectivité parisienne dans le P.D.I. Préalables indispensables à la réinsertion, l'accès au logement ou la prévention de la perte du logement s'appuient sur deux outils indispensables, le F.S.L., et le P.O.P.S. En 1997 et 1998 les deux dispositifs ont connu une croissance très importante.
Quant à Mme STIEVENARD, je crois que j'ai apporté la réponse quand j'ai répondu aux questions de M. FERRAND, mais je voudrais tout particulièrement lui répondre concernant la convention lorsqu'elle a demandé la raison d'un renouvellement si rapide. Ce n'est pas un renouvellement rapide, c'est un renouvellement prévu, la convention prévoit l'institution du G.I.P. pour une durée de 4 ans, le terme est donc bien décembre 1998. En effet, la publication au recueil des actes administratifs du 31 mars 1997 n'a eu pour seul but que de rendre publique la décision prise par le Conseil d'administration du G.I.P. de préciser l'objet du G.I.P. tel qu'il figure à l'article premier, c'est-à-dire deux jours de gestion directe de centre d'urgence, gestion du numéro vert. Elle n'a en aucun cas pu prolonger la durée du G.I.P., ce qui n'aurait pu avoir lieu à la suite d'une nouvelle procédure d'approbation d'ensemble par les assemblées délibérantes des institutions concernées, et par le Préfet. C'est donc à juste titre que le Conseil de Paris est saisi aujourd'hui dans le cadre d'une telle procédure d'ensemble afin de statuer à la fois sur la convention constitutive du G.I.P., dont le Département est membre, et sur les conventions définissant les rapports entre le G.I.P. et le Département. La durée de ces dernières étant la même que celle du G.I.P.
Alors, Mme STIEVENARD a fait également mention d'une réflexion qu'aurait eue M. EMMANUELLI dans une brochure " Chaligny ". Ses propos ont seulement été abusivement interprétés parce que je ne vois pas le fondateur du " SAMU social " sous-estimer l'action importante et la synergie qu'apportent les associations auprès du " SAMU social ". En tant que membre du Conseil d'administration du " SAMU social ", je transmettrai vos réflexions, Madame, à M. EMMANUELLI et je suis persuadé qu'il vous répondra.
Merci, Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 147 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus. (1998, ASES 147 G).