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Decembre 1998
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Conseil Général
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9 - 1998, ASES 156 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " La colline aux enfants " une convention relative à son service d'aide et d'accueil préventif. - Subvention exceptionnelle à ladite association. - Montant : 1.644.560 F

Débat/ Conseil général/ Décembre 1998


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 156 G relatif à une subvention exceptionnelle à l'association " La colline aux enfants ".
La parole est à Mme PIN.
Mme Malvina PIN. - Monsieur le Président, mes chers collègues, l'année dernière, je vous avais fait part de mes réserves sur le sérieux de " La colline aux enfants ", structure associative récemment créée, à laquelle vous accordiez une subvention exceptionnelle de démarrage de 1.600.000 F. Pour 1998, vous récidivez avec une subvention exceptionnelle de 1.644.560 F et vous nous proposez de signer une convention d'un an pour 1999.
Le moins que l'on puisse remarquer, c'est votre acharnement à défendre cette association malgré un rapport d'activité que je qualifierai de bizarre dans le domaine de l'Aide sociale à l'Enfance. Pour mes collègues, je rappellerai certains faits : cette association est basée dans le 16e arrondissement et chapeautée par la Fondation Notre-Dame et l'association Sainte-Clotilde. Son action est de présenter un sas afin d'éviter que les enfants, dont elle s'occupe soient dirigés vers la D.A.S.S. Louable projet dont nous ne remettons pas en question l'intention, quoique l'on peut estimer que cela est un désengagement des pouvoirs publics.
Admettons que ce projet est digne d'intérêt et nous pouvons supposer que des personnes sérieuses ont l'intention de le mener dans le cadre d'une action sociale souple mais néanmoins rigoureuse quant au suivi des enfants. Je dis des enfants car le projet d'accompagnement social des parents est inexistant, je dirais même pas du tout prévu et même refusé. Cela est dans le rapport, je n'invente rien.
Imaginons qu'une très jeune femme de l'Est parisien, vivant dans un squat, avec un enfant de 3 ans, téléphone à la permanence de " La colline aux enfants " afin que son enfant soit pris en charge, pendant quelque temps, dans une famille d'accueil car elle a peur que son enfant aille à la D.A.S.S. Nous sommes à la veille d'un week-end, elle n'a pas d'argent et l'enfant vit dans une promiscuité, dirons-nous, dangereuse.
Elle est prise en charge, au téléphone, par un psychologue. Très bien. Mais au bout de quelques minutes, on lui conseille de se faire prendre en charge en se déplaçant elle-même dans un foyer du 19e, le Foyer Crimée, qui était plein à ce moment-là et qui, d'ailleurs, je crois, est toujours plein.
Vous pensez que c'est un scénario inventé ? Non, hélas, c'est la réalité, ce cas est vrai.
A aucun moment l'interlocuteur de l'accueil n'a essayé lui-même d'aider à régler ce problème d'urgence.
Quand nous revenons au rapport d'activité, nous constatons la légèreté de la mise en application des bonnes intentions des personnes qui oeuvrent dans cette association.
41 enfants ont été pris en charge, mais 64 % des admissions sont liées à l'indisponibilité temporaire de s'occuper des enfants.
Quels sont les cas inventoriés ? Maladie, hospitalisation, divorce. Pour les autres cas, on trouve :
- 9 % de parents qui ont un travail de nuit ou rencontrent des difficultés financières ;
- 7 % qui recherchent un logement ou un travail ;
- cas plus sérieux, 14 % des enfants sont en risque de maltraitance physique ;
- et 6 % sont préparés à un placement à l'A.S.E.
Quand je vous disais " bizarre ", au début de mon intervention. Cette association avait pour but d'accueillir des enfants en danger du fait de la grande détresse sociale de leurs parents et sa création s'appuyait sur l'expérience de travail social de rue de la directrice qui, je le rappelle, ne possède aucun diplôme ni aucune référence sérieuse.
Quant à l'agrément de la D.A.S.S., il est inexistant, même si cette dernière a versé 40.000 F en 1997, retenant comme critère l'engagement de la D.A.S.E.S. Elle n'a pas renouvelé son aide pour 1998.
Quant au F.A.S., il réclame les 20.000 F qu'il a versés en 1996.
Je voudrais vous alerter sur votre responsabilité, car vous en avez une. Cette association avoue que la mission, retenez le terme, lui a été attribuée en fonction des besoins repérés par la D.A.S.E.S., et elle ajoute que n'étant pas familière des contraintes budgétaires, issues de la loi de 1975 relative au financement des établissements sanitaires et sociaux, elle a sollicité les services de tarification de la D.A.S.E.S. pour être conseillée dans ses méthodes de gestion.
Quel aveu ! Faites-vous toujours cela avec les nombreuses associations que vous subventionnez ?
Je terminerai en vous citant, sur une année, quelques chiffres extrêmement révélateurs.
Nombre d'appels téléphoniques : 210, soit 4 appels par semaine pour une permanence de 24 heures sur 24.
Nombre d'enfants accueillis en famille d'accueil : 41.
Nombre de familles d'accueil rémunérées : 3.
Nombre de familles d'accueil bénévoles : 30.
Nombre de bénévoles s'occupant de l'accueil, de l'écoute et de la formation : 50.
Nombre de refus d'admission : 67, en raison d'impossibilité circonstancielle d'accueillir des fratries ou d'admettre en urgence.
Nombre d'admissions sans suite : 84 enfants, car les parents se sont rétractés et ont renoncé à l'aide proposée. Cela fait 151 admissions sans suite ou refusées.
Et tout cela pour un budget 1997 de 2.128.048 F, sur lequel vous avez accordé 1.600.000 F.
Néanmoins, vous proposez pour 1998 d'intervenir à raison de 65 % du budget prévisionnel et, dans votre convention pour 1999, de prendre en charge l'ensemble des salaires qui seront forcément en augmentation en cas de montée en charge. Il n'y a aucun autre partenaire public pour les subventions.
Et puis, j'ai gardé le meilleur pour la fin. En raison de la difficulté d'amener les enfants dans les écoles dont ils dépendent, ils sont changés d'école pour les prises en charge supérieures à 15 jours, (je vous signale que la durée moyenne enregistrée est de 57 jours) Eh oui, être basé dans le 16e arrondissement ne permet pas de faire les deux voyages quotidiens dans les arrondissements d'où sont issus ces enfants !
Vous constaterez que nous sommes loin du sérieux des associations que nous connaissons bien et je citerai - à peu près dans le même cas de figure - l'association " Enfants présents ", qui présente, elle, de sérieuses références dans ce domaine.
Aussi, vous comprendrez que le groupe socialiste et apparentés votera contre la subvention à " La colline aux enfants ".
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE PRÉSIDENT. - Madame SCHERER, vous avez la parole.
Melle Sylvie SCHERER. - Merci.
Monsieur le Président, la subvention à l'association " La colline aux enfants " que vous nous proposez aujourd'hui avait déjà soulevé un certain nombre de questions lors de sa présentation en septembre passé. Ces questions non seulement ne sont toujours pas résolues, mais elles tendent plutôt à s'aggraver et sont de trois ordres.
Les premières questions sont de nature financière.
L'an dernier, la subvention devait correspondre à 60 % du budget global. Finalement, elle a représenté 73,7 % de ce budget.
Cette année, elle doit représenter 65 % du budget. Mais dans le budget prévisionnel tel qu'il est annoncé, l'association annonce 100.000 F de la C.A.F. Or, la convention de cette association avec la C.A.F. pour les années 1997-1998 annonce un financement de 61.550 F. La nouvelle convention est en négociation. Comment justifions-nous que la C.A.F. soit prête à augmenter sa subvention de presque 40 % ?
Dans le budget, un certain nombre de financeurs, tels que la D.A.S.S., les V.V.F., ont disparu, ainsi que les produits financiers et les produits définis comme " divers ". Pour quelle raison ?
Par ailleurs, comme l'a rappelé Mme PIN, qu'en est-il de l'agrément de la D.A.S.S. ?
Dans la délibération de l'an passé, l'association annonçait différentes subventions, notamment celle du Diocèse. Or, elle n'apparaît plus dans le budget de cette année. Là encore, qu'en est-il ?
J'ai aussi quelque inquiétude car, dans ce budget, les adhésions et les dons augmentent de 59,82 %. Est-ce que le succès de l'association justifie une telle entrée d'argent ?
La seconde série d 'interrogations porte sur le fonctionnement de " La colline aux enfants ".
La convention que vous nous proposez de passer avec cette association est valable un an et doit être dénoncée trois mois avant sa date d'échéance. Quand on sait les difficultés que cette délibération - retirée, je vous le rappelle, deux fois de l'ordre du jour l'an passé, les 3 mars et 23 juin - a rencontrées au sein même de votre majorité, n'est-ce pas un bon moyen d'éviter un certain nombre de débats concernant la nature de cette association ? Car en septembre de l'an passé nous avions souligné (les mêmes, d'ailleurs, Mme PIN et moi-même) plusieurs petites bizarreries dans cette association.
En dehors du fait que le trésorier de cette association est le même que celui de l'association Sainte-Clotilde, association connue de notre Assemblée pour ses pèlerinages à Chartres, le soutien spirituel proposé aux familles d'accueil n'apparaît plus. L'association y a-t-elle renoncé ?
Mais il y a des problèmes plus graves. L'article premier de la convention stipule que l'association dispose d'un règlement intérieur qui définit son organisation et ses relations avec le service qu'elle gère. Celui-ci dispose d'un projet pédagogique périodiquement actualisé et adressé au Département. Cette convention doit prendre effet au 1er janvier 1999. Or, ce règlement n'est pas joint à la délibération.
Je considère donc que le premier article n'est pas respecté.
A l'article 2, on trouve : les familles conservent leurs droits et responsabilités à l'égard de leurs enfants. Or on trouve, page 20 du bilan d'activité de l'association : " le problème juridique. Vu la population que nous accueillons, il nous est souvent impossible de leur communiquer les coordonnées de la famille-relais où se trouve l'enfant. C'est les protéger contre eux-mêmes et nous pouvons faire un travail de responsabilisation avec eux ".
Mais pour qui donc se prennent les membres de cette association ? De quel droit peuvent-ils se prévaloir pour interdire de fait le contact des parents avec leurs enfants ? Quelles sont leurs compétences pour les protéger d'eux-mêmes ?
Au sujet de la formation, dans l'article 5, pourquoi l'évaluation fournie par les services précise-t-elle le cadre de la formation alors que celle-ci n'apparaît que de manière très floue dans la convention ?
Il me semble que les situations auxquelles risquent de se trouver confrontées les familles relais et surtout les bénévoles nécessiteraient un encadrement un peu plus strict que cela n'est mentionné.
Si l'aide que doit accorder cette association est une aide réelle à des enfants en danger, comment peut-on prendre cette question aussi à la légère ?
La dernière série d'objections qui se posent est relative au but poursuivi par cette association. J'avais déjà attiré votre attention sur les insuffisances du projet de " La colline aux enfants ", et celles-ci existent toujours.
La réponse apportée aux problèmes des familles est beaucoup plus conjoncturelle que structurelle. En souhaitant apporter des réponses exceptionnelles à des situations qui le sont aussi, le projet éducatif s'exclut du même coup du champ de la durée et de la transformation.
L'objectif de préserver les liens familiaux se limite au maintien d'une situation antérieure dont tout indique qu'elle n'a pas su éviter la crise.
L'action proposée est axée sur la notion d'urgence, mais une fois l'urgence dépassée, il ne semble pas qu'un travail en profondeur soit proposé pour modifier ce qui a provoqué le placement de l'enfant.
La somme des problèmes que je viens de soulever me conduit non seulement à refuser la subvention mais aussi la convention que vous nous proposez et à vous inviter à faire de même. Ce sont des enfants que vous nous proposez de confier à une association qui est peu fiable et cela, rien ne peut le justifier.
(Applaudissements sur les bancs des élus écologistes, des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur LAFAY, vous avez la parole.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - C'est vrai, Madame PIN, que nous avons souvent en Commission discuté de ce projet de délibération et j'entends, ici, les mêmes arguments que ceux que vous avez avancés en Commission.
En particulier : c'est une association qui est dans le 16e. Cela, on l'a souvent fait remarquer. Alors, je vais vous rassurer tout de suite : cette association va déménager dans le 17e, mais pas dans le beau 17e, dans le groupe d'H.L.M. Curnonski. Ou peut-être dans le médiocre 12e arrondissement. Donc, je vous rassure tout de suite, on ne parlera plus du 16e arrondissement.
Ensuite, c'est vrai, c'est une association catholique. Elle restera catholique. Elle ne passera pas à une autre confession.
Je tiens à vous dire quand même que la Ville de Paris subventionne également d'autres associations confessionnelles, israélites, protestantes et autres. Par conséquent, il n'y a pas à mettre en avant sa catholicité.
Mme Malvina PIN. - La lecture de la Bible, n'est pas une formation.
M. Philippe LAFAY, vice-président, rapporteur. - Si cette association est subventionnée (et, à chaque fois, on revient en Commission et en Assemblée sur ce projet) c'est que cette association fait un travail que d'autres associations ne font pas et que nous ne faisons pas. C'est la raison pour laquelle nous estimons qu'il est indispensable de subventionner cette association.
Vous dites toujours également (et vous l'avez dit l'année dernière) que cette association n'a pas l'agrément de la D.A.S.S.
Je vous répète, comme je l'ai dit l'année dernière, qu'il n'y a pas d'obligation à avoir un agrément de la D.A.S.S. pour ce genre d'association.
Mme SCHERER n'est pas en Commission mais ce sont des arguments que j'entends, chaque année, tout au moins chaque fois que nous proposons une subvention à cette association.
Je vais vous donner quelques précisions sur le financement de cette structure. On va d'abord parler des fonds privés parce que je sens bien que c'est cela qui vous préoccupe beaucoup.
En ce qui concerne les fonds privés, il y a la Fondation Notre-Dame qui a prévu 300.000 F, l'association Sainte-Clotilde qui a prévu 43.000 F, la Fondation de France qui a prévu 50.000 F. Et puis, il y a des dons des particuliers.
Il y a ensuite les fonds publics. Alors, si les fonds publics suivent les fonds privés, c'est quand même qu'il y a certaines garanties. Il y a la D.A.S.S. qui a prévu 50.000 F d'aide au démarrage, le F.A.S. qui a prévu 30.000 F, la C.A.F. qui a prévu également de s'engager.
Maintenant, autre question qui apparaît à chaque fois : le problème de la compétence des équipes, des familles relais et des bénévoles.
Bien entendu, nous sommes attachés à la surveiller et à la jauger. La formation est obligatoire pour toutes les familles relais et les bénévoles qui s'engagent auprès du service, et des comptes rendus sont adressés à tous à la suite des séances.
Elles se déroulent un samedi par mois.
Ces formations concernent des témoignages des familles sur leur expérience d'accueil des enfants, des journées de formation à l'écoute active animées par un psychanalyste, des journées qui sont animées par des psychanalystes et consacrées au thème des enfants accueillis dans les familles relais, sur les particularités de l'accueil sur le plan matériel, médical, psychologique. Et puis, il y a également un jour de formation générale sur les familles en difficulté avec deux intervenants, la directrice du Centre d'action sociale et un directeur du service de la N.R.S.
Quatre jours de formation à l'écoute active. Trois jours d'ateliers. Trois jours de formation à l'écoute téléphonique.
Tout cela pour vous dire que ces gens-là sont bien formés, font un travail efficace et qu'ils ne s'interposent pas entre la famille et les enfants.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT. - Nous votons.
Qui est pour ?
Mme HERMANGE veut dire un mot.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE. - Oui, Monsieur le Président. Vous avez demandé récemment que toutes ces associations qui intervenaient auprès des enfants puissent bénéficier d'un contrôle tout particulier, et nous aurons l'occasion de donner, lors d'une prochaine réunion de Conseil général, un bilan de tout le travail qui sera fait auprès des associations.
C'est donc une convention que nous signons uniquement pour un an avec ces associations et, après, il sera rendu compte du bilan.
Deuxièmement, je voulais dire que toute la politique des familles relais est une politique qui a été montée depuis quelques temps et je suppose que si c'était " Médecins sans frontières " qui avait lancé cette politique, il y a quelques années, vous n'auriez pas le même type de critique que vous formulez aujourd'hui à l'égard de " la Colline aux enfants ".
Les familles relais sont, aujourd'hui, une politique indispensable pour assurer un tutorat et une politique de proximité auprès des familles qui en ont besoin.
C'est dans cet esprit que cette politique sera développée, peut-être pas uniquement par l'intermédiaire du milieu associatif, mais peut-être aussi par l'intermédiaire du Département de Paris.
C'était les deux précisions que je voulais apporter rapidement, Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
Qui est pour ?
Mme SCHERER, vous n'étiez pas inscrite. Quelle précision voulez-vous apporter ?
Melle Sylvie SCHERER. - J'ai posé deux questions auxquelles M. LAFAY n'a pas répondu et je souhaiterais qu'il y réponde.
C'était sur l'article 1 et l'article 2.
Je souhaiterais qu'il réponde, et il n'a pas répondu, sur l'augmentation de la subvention de la C.A.F.
M. LE PRÉSIDENT. - Madame HERMANGE ou M. LAFAY.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE. - Monsieur le Président, c'est la C.A.F. qui décide de l'augmentation de la subvention, ce n'est pas nous qui décidons ! C'est assez extraordinaire !
M. LE PRÉSIDENT. - Cela paraît étonnant, c'est vrai. C'est la C.A.F. qui décide, ce n'est pas nous.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE. - Nous finançons dans de nombreuses actions, avec des financements croisés. Je suis quand même étonnée de voir que l'on nous dit parfois que la C.A.F. a financé telle structure, telle autre, et il faut un complément de la Ville ! Là, on a une augmentation de la subvention de la C.A.F. ; on revient devant le Département pour donner un certain nombre d'explications suite à un certain nombre d'observations demandées depuis un an par les Conseillers municipaux ; eh bien, la C.A.F. est en droit effectivement, conformément à la politique de lutte contre l'exclusion qu'elle continue de mener, et elle l'a précisé lors de la Conférence annuelle de la Famille que nous avons tenue récemment, de conduire cette politique.
Il ne faut pas nous dire que la C.A.F. augmente ses crédits ! On n'a pas à dicter à la C.A.F. sa politique ! Elle a le droit de le faire !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE PRÉSIDENT. - Tout à fait, bonne observation !
Mme Gisèle STIEVENARD. - Cela ne répond pas à ma question !
M. LE PRÉSIDENT. - Si, tout à fait !
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 156 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1998, 1998, ASES 156 G).
La séance est suspendue.
Reprise à 15 heures.