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Decembre 1998
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Conseil Général
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2 - 1998, DFAECG 27 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1998. - Décision modificative n° 3. 1998, DFAECG 23 G - Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1999. 1998, DFAECG 21 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1999.

Débat/ Conseil général/ Décembre 1998


M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, je vous rappelle qu'un débat commun a eu lieu sur les budgets et la Ville et du Département. Nous n'y reviendrons donc pas.
Nous allons procéder au vote du budget d'investissement du Département. Décision modificative n° 3.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 27 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus. (1998, DFAECG 27 G).
M. LE PRÉSIDENT. - Je vais mettre aux voix les amendements un par un.
Nous allons commencer par le vote des lettres rectificatives.
Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative du budget de fonctionnement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La lettre rectificative du budget de fonctionnement est adoptée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus.
Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative du budget d'investissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La lettre rectificative du budget d'investissement est adoptée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, " Union pour la Démocratie à Paris ", Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 1 déposée par le groupe " Union pour la Démocratie à Paris ", qui a fait l'objet d'un avis défavorable de l'adjoint chargé des Finances.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et CHINAUD ayant voté contre.
Nous passons maintenant à la proposition d'amendement n° 2 déposée par le groupe communiste.
La parole est à M. l'Adjoint chargé des Finances.
M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Président, je souhaiterais que le principe de cet amendement puisse faire l'objet d'un voeu de l'exécutif. Si les auteurs de l'amendement acceptent que cet amendement soit transformé en voeu, je proposerai que dans ce cas, le voeu soit ainsi rédigé : " émet le voeu que la C.P.A.M. engage un programme de dépistage gratuit du cancer du sein chez les femmes de 50 à 69 ans ".
M. Jacques BRAVO. - Vous êtes contre le dépistage ? Dites-le !
M. Jean-François LEGARET, rapporteur. - Je viens de le dire, Monsieur BRAVO... Je ne reviens pas sur la question de fond. J'ai fait hier des réponses montrant que la Ville a déjà un dispositif qui permet d'assurer le dépistage gratuit du cancer du sein, mais je vais exposer le problème : la Caisse d'assurances maladie n'a pas à ce jour pris position. Je propose donc qu'un voeu soit déposé pour que la C.P.A.M. engage ce programme.
M. Bertrand DELANOË. - Appel au règlement !
M. Jean-François LEGARET, rapporteur. - Si les auteurs de l'amendement n'acceptent pas que l'amendement soit transformé en voeu, je confirme l'avis défavorable. En revanche, je proposerai un avis favorable sur le voeu.
M. LE PRÉSIDENT. - Messieurs, pourquoi cette passion tout à coup ?
L'adjoint chargé des Finances a fait une proposition. Si les auteurs n'acceptent pas cet amendement, il ne peut bien entendu pas y avoir de voeu puisque nous passerons au vote.
Je demande s'ils maintiennent et acceptent la position qui me paraît positive de l'adjoint chargé des Finances.
M. Henri MALBERG. - La législation actuelle dispose que le coût du dépistage du cancer du sein est pris en charge à moitié par la Ville, à moitié par la Caisse primaire d'assurance maladie. Si vous me dites que votre proposition c'est que, si la C.P.A.M. le décide, nous donnerons notre part, d'accord, mais si votre voeu signifie que la Ville ne s'engagera pas pour sa part, c'est un voeu pieux. Pas d'accord !
M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur MALBERG, on ne va pas entrer sur le fond, nous avons toujours appliqué la loi, je ne vois pas pourquoi nous ne l'appliquerions pas dans le cas d'espèce.
Il n'y a pas de débat ! Vous n'avez pas la parole. L'adjoint fait une proposition, je réponds à M. MALBERG pour lui dire que la Ville et le Département appliquent, ont appliqué et appliqueront strictement et totalement la loi. Je ne peux pas en faire plus.
Est-ce que vous acceptez... Monsieur BRET, vous n'avez pas la parole ! ... compte tenu de ce que vient de dire l'adjoint chargé des Finances et des précisions que je viens d'apporter, cette proposition de voeu ? Oui ou non ? C'est à vous de décider ?
M. Henri MALBERG. - Relisez le voeu t relisez l'amendement s'il vous plaît.
M. LE PRÉSIDENT. - M. MALBERG demande une précision matérielle, ce n'est pas une explication de vote.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur. - Je ne peux que confirmer, Monsieur le Président, qu'on ne peut qu'être favorable à un programme important de dépistage gratuit du cancer du sein. Mais je répète ce que j'ai déjà dit hier, à savoir que la Caisse d'assurance maladie a été contactée et qu'elle n'a pas, à ce jour, donné sa réponse. Donc ce que je propose c'est qu'un voeu manifeste la volonté du Conseil de Paris et s'adresse à la Caisse d'assurance maladie pour lui demander de remettre sa réponse dans les meilleurs délais de manière à ce que ce programme puisse être mis en place. Cela me paraît extrêmement simple.
M. LE PRÉSIDENT. - Chacun s'est exprimé, mes chers collègues, nous allons voter. Il ne peut pas y avoir de débat.
Est-ce que vous maintenez votre amendement ou pas ?
Le débat est terminé !
M. Henri MALBERG. - Laissez-moi une phrase pour vous répondre.
M. LE PRÉSIDENT. - Il n'y a pas débat, c'est une décision de la Conférence des présidents...
M. Henri MALBERG. - Je considère que c'est un pas dans la bonne direction, par ce que je n'imagine pas que vous puissiez revenir en arrière.
M. LE PRÉSIDENT. - Non, jamais.
M. Henri MALBERG. - Je considère que nous avons satisfaction en tout cas à l'étape d'aujourd'hui, et nous voterons le voeu.
M. LE PRÉSIDENT. - Pour le voeu, nous passons au vote.
M. Jacques DOMINATI. - Ce n'est pas sérieux.
Abstention. Explication de vote ! C'est trop facile !
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par M. LEGARET concernant le dépistage du cancer du sein.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est adoptée à la majorité, le groupe " Union pour la Démocratie à Paris ", MM. FERON, GIRAL et Mme TAFFIN ayant voté contre, le groupe " Paris-Libertés ", MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus.
Monsieur IZRAEL, je vous donne la parole mais c'est contraire à la décision de la conférence des Présidents.
M. Victor IZRAEL. - Très brièvement, l'intention qui est exprimée dans cet amendement est partagé par tout le monde.
Ceci étant, le dépistage du cancer du sein est quelque chose d'extraordinairement complexe qui demande des structures épidémiologiques. Si la Caisse n'a pas répondu favorablement c'est que dans les 5 ou 6 départements où l'expérience est engagée, elle n'a pas donné les résultats qu'on escomptait. Ce voeu n'a ni queue ni tête, il n'est pas structuré. Il faut engager cet effort, la Ville va le faire, mais pas dans le cadre qui est ici prévu.
C'est quelque chose que l'on doit faire, mais cet amendement ne correspond ni dans l'esprit, ni dans la matérialité à ce qui doit être conduit.
M. LE PRÉSIDENT. - L'incident est clos.
Nous passons maintenant aux amendements du groupe socialiste.
La proposition d'amendement n° 5 a été retirée.
La proposition d'amendement n° 6 a reçu un avis défavorable de l'adjoint aux Finances.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 6 déposée par le groupe socialiste et apparentés.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes des Indépendants, " Union pour la Démocratie à Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et M. CHINAUD ayant voté contre.
Nous passons à la proposition d'amendement n° 7 du groupe socialiste et apparentés.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 7 déposée par le groupe socialiste et apparentés.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes des Indépendants, " Union pour la Démocratie à Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et M. CHINAUD ayant voté contre.
Nous passons à la proposition d'amendement n° 8 du groupe socialiste et apparentés.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, les groupes des Indépendants, " Union pour la Démocratie à Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et M. CHINAUD ayant voté contre.
Nous passons à la proposition de voeu n° 9 du groupe socialiste et apparentés.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe socialiste et apparentés.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes " Union pour la Démocratie à Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", MM. CHINAUD, FERON, GIRAL et Mme JUNOT ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 3 déposée par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes des Indépendants, " Union pour la Démocratie ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et M. CHINAUD ayant voté contre.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 4 déposée par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes des Indépendants, " Union pour la Démocratie ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et M. CHINAUD ayant voté contre.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, le projet de délibération DFAECG 23 G concernant le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour 1999, dont je vous donne lecture :
" Le Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1999 ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1999 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 7.340.698.421 F
- Recettes : 7.340.698.421 F
conformément au tableau récapitulatif par chapitres ci-après.

(Voir le tableau ci-joint)

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
- à procéder par voie d'arrêtés et par prélèvement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;
- à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d'habitation est fixé, pour 1999, à 568.268.871 F.
Art. 4.- En application de l'article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, tel qu'adopté dans la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, les données synthétiques de la situation financière du Département de Paris sont jointes à la présente délibération. "
(Il est procédé au vote du budget de fonctionnement chapitre par chapitre, puis globalement).
Le groupe socialiste et apparentés vote pour le sous-chapitre 934-12, il s'abstient sur le chapitre 934, il vote contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote pour le sous-chapitre 934-12. Il vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote pour le sous-chapitre 934-12. Il vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme JUNOT, MM. FERON et GIRAL votent pour l'ensemble du budget.
Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN votent contre le chapitre 941, ils s'abstiennent sur le sous-chapitre 934-12, les chapitres 952, 953 et sur l'ensemble du budget.
Le groupe " Union pour la Démocratie à Paris " vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget à l'exception de M. PERNIN qui s'abstient.
Mme SCHNEITER vote pour le sous-chapitre 934-12, elle vote contre les chapitres 932, 937, 941, 945, 952, 961, 964, 965, 970 et 977. Elle s'abstient sur les chapitres 930, 943, 944, 958 et 971 et s'abstient sur l'ensemble du budget.
Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ne prennent pas part au vote sur le sous-chapitre 934-12, ils votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
M. CHINAUD vote pour l'ensemble du budget.
M. LE PRÉSIDENT. - Compte tenu de ces précisions, le projet de délibération est adopté à la majorité. (1998, DFAECG 23 G).
M. LE PRÉSIDENT. - Nous allons voter sur le budget d'investissement du Département de Paris de 1999, dont voici le texte :
" Le Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget d'investissement du Département de Paris de 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget d'investissement du Département de Paris de 1999 est arrêté comme suit :
- à la somme de 3.858.463.699 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 786.872.000 F en dépenses et en recettes pour la section de règlement,
conformément au tableau récapitulatif par chapitres ci-après.

(Voir le tableau ci-joint)

Art. 2.- Pour assurer l'équilibre du budget d'investissement départemental de 1999, un emprunt de 340.000.000 F répondant aux caractéristiques suivantes pourra être contracté en une ou plusieurs fois :
- durée maximum de l'emprunt : 15 ans
- taux appliqué : taux fixe inférieur à 10 % ou taux variable ; en cas d'application de taux variables, les intérêts pourront être calculés sur la base des taux de référence français suivants : TEC5, TEC 10, TIOP 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAM, T4M, TMP, OAT, OATi, TME ou des index qui pourraient leur être substitués à partir du 1er janvier 1999, ou de tout autre taux de référence communément utilisé par les marchés financiers en France ou à l'étranger (y compris après le passage à l'Euro). Les taux de référence des emprunts à taux variable ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 1 %. Les frais et commissions éventuels, notamment pour les emprunts obligataires, ne sont pas inclus au titre de la marge visée ci-dessus ;
- amortissement : l'emprunt pourra être in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure définie par le contrat. L'emprunt pourra éventuellement être assorti d'un différé d'amortissement.
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts à réaliser en 1999 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de cet emprunt ou des emprunts précédents, à déléguer sa signature à Mme le Directeur des Finances, des Affaires économiques et du contrôle de gestion.
Le service de cet emprunt sera assuré, en cas d'insuffisance de ressources générales du budget, par une augmentation corrélative du taux de la taxe d'habitation, qui sera mise en recouvrement à due concurrence des sommes nécessaires pour faire face aux charges financières des fractions d'emprunt effectivement réalisées.
Art. 3.- Pour le financement des besoins de trésorerie du Département de Paris, une ligne de crédit de trésorerie d'un montant maximal de 500.000.000 F ou sa contre-valeur en Euro, répondant aux caractéristiques suivantes pourra être contractée en une ou plusieurs fois :
- durée maximale de la ligne de trésorerie : 1 an, à compter de la date de signature ;
- taux appliqué : taux variable avec intérêts calculé sur la base des taux de référence français suivants : TIOP 1 mois, TIOP 3 mois, T4M, TMP, ou des index qui pourraient leur être substitués à partir du 1er janvier 1999. Les taux de référence ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 1 %.
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé, en ce qui concerne la ou les lignes de trésorerie à contracter en 1999 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de ces lignes, à déléguer sa signature à Mme le Directeur des Finances, des Affaires économiques et du Contrôle de gestion.
Les mouvements nécessaires à cette ligne de crédit de trésorerie feront l'objet d'une imputation sur un compte hors budget de classe 5 tenu par le comptable public.
Art. 4.- L'ordre de priorité des travaux est arrêté, conformément au rapport de présentation du budget de 1999.
Art. 5.- Dès que le budget a acquis force exécutoire, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, prend des arrêtés portant répartition des autorisations de programme votées par le Conseil de Paris, en formation de Conseil général, conformément au rapport mentionné à l'article 4. "
(Il est procédé au vote du budget d'investissement chapitre par chapitre, puis globalement).
Le groupe socialiste et apparentés vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme JUNOT, MM. FERON et GIRAL votent pour l'ensemble du budget.
Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'abstiennent sur les chapitres 904, 912, 913 et sur l'ensemble du budget.
Le groupe " Union pour la Démocratie à Paris " vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget à l'exception de M. PERNIN qui s'abstient.
Mme SCHNEITER vote contre le chapitre 901. Elle s'abstient sur les chapitres 912, 913, 914, 922, 925 et 927 et s'abstient sur l'ensemble du budget.
Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
M. CHINAUD vote pour l'ensemble du budget.
M. LE PRÉSIDENT. - Compte tenu de ces précisions, le projet de délibération est adopté à la majorité. (1998, DFAECG 21 G).
Mes chers collègues, nous avons donc terminé ce débat budgétaire. Je voudrais, en quelques secondes, me féliciter de cette discussion budgétaire qui a été fructueuse et d'une diversité qui n'a pas nui au vote final.
Je voudrais remercier notre majorité, toute la majorité, chaleureusement, pour son action, sa participation et son vote. Et je remercie bien sûr - c'est l'aspect démocratique - l'opposition pour son travail et son esprit qui doivent être soulignés, même si je peux regretter quelques aspects, mais c'est le débat démocratique.
Je voudrais assurer notre majorité d'une préparation du budget 2000 dans l'esprit qui a été celui qui a présidé à la préparation du budget de cette année, dans un esprit de concertation encore plus poussé, l'assurer aussi d'une gestion municipale encore plus rigoureuse et, c'est mon souhait, d'une pression fiscale toujours mieux maîtrisée.
Enfin, je voudrais remercier les personnels de la Ville à côté des élus qui ont fait un travail remarquable sous l'autorité du Secrétaire général...
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assemblée).
... et tous les services du Conseil de Paris, M. le Secrétaire général et ses personnels du Conseil de Paris, le Directeur - je ne dirai pas la Directrice - des Finances de la Ville de Paris, ses collaborateurs et collaboratrices qui ont fait un travail de grande qualité après la M14, le budget de 1998 et maintenant le budget 1999.
Je les en remercie très sincèrement.
Je voudrais, en terminant et en vous présentant mes voeux pour la nouvelle année - nous aurons l'occasion de nous retrouver dans quelques jours - remercier tout spécialement mon adjoint chargé des Finances, Jean-François LEGARET...
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
... qui, auprès de moi, dans le cadre de l'union de la majorité, a fait un travail de concertation avec les élus, avec les Maires et avec les adjoints compétents, qui a permis le résultat qui est obtenu aujourd'hui, le vote de ce quatrième budget qui permettra dans le cadre de l'union que je rappelais, de travailler encore mieux dans l'intérêt de Paris, des Parisiennes et des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").