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Decembre 1998
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Conseil Général
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12 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription

Débat/ Conseil général/ Décembre 1998


M. Philippe LAFAY, président. - Je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
1998, ASES 128 G - Budget des établissements départementaux de 1999.
1998, ASES 129 G - Budgets primitifs du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 1999.
1998, DFAECG 28 G - Approbation du rapport présenté au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au Conseil de surveillance de la Société anonyme d'économie mixte de la gare routière de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.).
Le groupe communiste vote contre le projet de délibération suivant :
1998, DFAECG 28 G - Approbation du rapport présenté au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au Conseil de surveillance de la Société anonyme d'économie mixte de la gare routière de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.).
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1998, ASES 128 G - Budget des établissements départementaux de 1999.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ", Mmes Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE et M. Jean-François BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté " votent contre les projets de délibération suivants :
1998, ASES 128 G - Budget des établissements départementaux de 1999.
1998, ASES 129 G - Budgets primitifs du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 1999.
1998, DFAECG 28 G - Approbation du rapport présenté au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au Conseil de surveillance de la Société anonyme d'économie mixte de la gare routière de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.).
M. Philippe LAFAY, président. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1998, ASES 128 G, ASES 129 G, DFAECG 28 G).
M. Philippe LAFAY, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.