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Decembre 1998
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Conseil Général
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6 - 1998, ASES 121 G - Subvention au Centre d'observation psychopédagogique (16e). - Montant : 574.486,50 F

Débat/ Conseil général/ Décembre 1998


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 121 G qui concerne une subvention au Centre d'observation psychopédagogique du 16e.
La parole est à Mme STIEVENARD. Monsieur LAFAY répondra.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Monsieur le Président, nous voterons la subvention d'équilibre au titre de l'exercice 1998 à cet établissement départemental qui accueille en internat de semaine des enfants de cinq à dix ans présentant des troubles du comportement et orientés par la Commission d'éducation spéciale.
D'après nos informations, il semble que 19 enfants soient actuellement accueillis et non pas 30, faute de moyens humains et matériels.
Une remise à niveau est intervenue en 1995 de la part de l'Etat, mais les difficultés persistent et nous sommes préoccupés par la menace de fermeture qui pèse sur cet établissement à la fin de l'année scolaire.
J'étais déjà intervenue sur le devenir de cet établissement il y a un an en décembre 1997 ; je constate que de sérieux problèmes restent posés à court et moyen terme.
C'est pourquoi je souhaite vivement que les désaccords existant entre la D.A.S.E.S. et la D.D.A.S.S. soient surmontés rapidement et que le groupe de travail réunissant ces deux instances débouche sur des solutions satisfaisantes et durables dans l'intérêt des jeunes. Cela suppose une réflexion commune sur le devenir des activités de l'établissement et sur l'élargissement des publics accueillis.
Je voulais prendre date par rapport à ce dossier car je ne voudrais pas que nous nous trouvions dans cette situation de fermeture en juin prochain.
Or, nous pouvons mettre à profit les mois qui viennent pour que ce problème soit revu dans le bon sens. Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Président, il faut faire le point sur cette affaire un peu compliquée et revenir un peu en arrière.
Le Centre d'orientation psychopédagogique est un institut de rééducation qui accueille des enfants qui présentent des troubles du comportement orientés par la Commission d'éducation spéciale. Son prix de journée Sécurité sociale est fixé par la Direction des Affaires sanitaires et sociales et le Département de Paris qui a repris sa gestion en 1990 a constaté que le prix de journée ne couvrait pas l'ensemble des dépenses de fonctionnement et d'investissement de l'établissement et qu'une partie importante des frais de fonctionnement était laissée à sa charge alors même que les moyens de l'établissement étaient insuffisants pour mener à bien sa mission.
Plusieurs recours ont donc été introduits auprès de la Mission inter-régionale de tarification sanitaire et sociale contre le prix de journée fixé, sans résultat positif.
Parallèlement, une concertation était menée avec la Direction des Affaires sanitaires et sociales qui aboutissait en 1996 à l'octroi d'une dotation de remise à niveau de 950.000 F. Cependant, les services de l'Etat ont conditionné la poursuite de cette remise à niveau et l'octroi de moyens supplémentaires à la présentation d'un dossier au Comité régional d'organisation sanitaire et sociale comprenant une demande d'agrément et un nouveau projet d'établissement.
Le CROS a rendu le 11 septembre 1997 un avis défavorable motivé, d'une part, par le coût supplémentaire induit, d'autre part par le souhait de la D.D.A.S.S. de réorienter l'activité de l'établissement vers l'accueil d'adolescents relevant des prises en charge psychiatrique.
Le Département de Paris, s'il ne méconnaît pas la nécessité de développer la prise en charge des adolescents, est cependant convaincu de l'utilité d'une prise en charge des enfants souffrant de troubles du comportement dès l'école élémentaire, d'autant plus que ni la localisation géographique, ni l'aménagement du COP ne se prêtent à l'accueil d'adolescents, et ne souhaite pas modifier la mission de l'établissement.
La situation est donc la suivante : un nouveau dossier CROS beaucoup plus détaillé a été communiqué au mois de mars dernier à la D.D.A.S.S. et un certain nombre de contacts et de réunions ont eu lieu avec les services de l'Etat qui ont souhaité réunir un groupe de travail qui doit débuter en janvier prochain et rendre ses conclusions à la fin du mois de février. Il portera aussi bien sur la mission d'établissement que sur ses moyens. En tout état de cause, faute de conclusion positive de ces travaux, le Département de Paris ne saurait continuer à assurer les charges qui ne relèvent pas de sa compétence ni à faire fonctionner l'établissement doté de moyens insuffisants pour mener à bien sa mission.
Voilà, Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 121 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, ASES 121 G).