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Decembre 1998
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Conseil Général
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14 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Décembre 1998


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1998, DAEE 38 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions relatives à l'intervention de l'Association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés (A.F.I.J.) au sein des Maisons du développement économique et de l'emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements.
1998, DAEE 39 G - Subvention à l'association " Salle Saint-Bruno " (18e). - Montant : 50.000 F.
1998, DAEE 40 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions relatives à l'intervention de l'Association pour le droit à l'initiative économique (AD.I.E.) au sein des Maisons du développement économique et de l'emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements.
1998, DAEE 51 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Président de la Mission locale Belliard une convention relative au Pôle d'accompagnement dans l'emploi.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1998, DAEE 32 G - Subvention à l'association " Entreprendre dans la ville - Fontaine-au-Roi d'initiative " pour l'étude de la mise en place d'une plate-forme initiative locale.
M. Pierre GABORIAU, rapporteur.
1998, ASES 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fondation de l'hôpital des gardiens de la Paix une convention relative à la participation du Département de Paris à la rénovation de ses installations, 35, boulevard Saint-Marcel (13e).
M. Philippe GOUJON, M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
1998, ASES 134 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " Lire à Paris " (12e) une convention relative à la mise en oeuvre du programme " Livre et petite enfance ".
1998, ASES 49 G - Subvention exceptionnelle à l'Association des anciens élèves de l'Ecole d'horticulture " Le Nôtre " (13e). - Montant : 10.000 F.
1998, ASES 98 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris une convention pour la construction d'un centre de P.M.I., 5, cité de la Chapelle (18e).
1998, ASES 117 G - Subvention à l'association " Le local " (18e). - Montant : 53.000 F.
1998, ASES 132 G - Subvention d'investissement à l'association " Equipes Saint-Vincent-Groupe-Saint-Ambroise " pour l'aménagement des locaux de sa permanence d'accueil de personnes S.D.F. allocataires parisiens du R.M.I. - Montant : 12.755 F.
1998, ASES 136 G - Subvention à l'association " Solidarité santé Afrique " (6e). - Montant : 800.000 F.
1998, ASES 139 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " Aurore " une convention pour le foyer d'hébergement pour adultes handicapés mentaux, 6-8, rue Emmanuel-Chauvière (15e).
1998, ASES 142 G - Politique de la ville. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " Ma plume est à vous " une convention en vue de la mise en place d'une permanence d'écrivain public, 6, avenue de la Porte-de-Montmartre (18e).
1998, ASES 144 G - Subvention à l'association " Ville-hôpital-réseau Paris-Rive gauche " (14e). - Montant : 72.500 F.
1998, ASES 145 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " Mission populaire du 11e " une convention en vue de la mise en oeuvre d'activités favorisant la solidarité dans le quartier de la Fontaine-au-Roi (11e).
1998, ASES 148 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux conventions signées avec le Groupement pour l'insertion physique des handicapés, l'Association pour la mobilité des handicapés à Paris et l'association " Assistance et service aux handicapés " pour le fonctionnement du service de transport des personnes handicapées.
1998, ASES 149 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " Lieu ressource " (17e) une convention pour le fonctionnement d'un " lieu ressource " en vue de l'insertion professionnelle des personnes handicapées. - Subvention exceptionnelle à ladite association. - Montant : 169.082 F.
1998, ASES 150 G - Subvention à l'association des " Laryngectomisés et mutilés de la voix de la Région parisienne " (12e). - Montant : 15.800 F.
1998, ASES 153 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " Action fraternelle " une convention pour ses activités de formation et d'accueil animation globale dans le cadre du D.S.U. " Curial - Cambrai - Alphonse-Karr " (19e).
1998, ASES 157 G - Politique de la ville. - Subvention à l'Association pour développer les échanges entre la France et le Maroc (13e). - Montant : 30.000 F.
1998, ASES 159 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " Relais Ménilmontant " (20e) une convention pour ses actions d'intégration des populations immigrées.
1998, ASES 160 G - Politique de la ville. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " Femmes relais 20e " une convention en vue de la mise en place d'une action de médiation sociale et culturelle dans le cadre du D.S.U. " Belleville " (20e).
1998, ASES 167 G - Subvention exceptionnelle à l'association " XV Point XVI " (15e). - Montant : 520.000 F.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1998, ASES 146 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes des conventions pour l'organisation et le financement d'actions de formation au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. et des tuteurs chargés de leur encadrement respectivement pour 1998 et 1999.
1998, DAEE 48 G - Subvention à l'association " Paris solidarité métro " (6e) pour son action auprès des publics " R.M.istes " (18e). - Montant : 30.000 F.
M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
1998, DPA 142 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise aux normes de sécurité et de modernisation des ateliers au collège La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e).
1998, DPA 162 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation des chaufferies dans les lycées-collèges Henri IV, 23, rue Clovis (5e), Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e) et de la robinetterie des radiateurs dans le lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
1998, DPA 171 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux d'asservissement des issues de secours au collège Alberto-Giacometti, 7, rue Du Cange (14e).
1998, DPA 172 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de doublage du mur pignon du bâtiment mitoyen au gymnase du collège départemental Alphonse-Daudet, 93, rue d'Alésia (14e).
1998, DPA 173 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection du sol de la cour et de la création d'une salle de travail pour les professeurs au lycée-collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e).
1998, DPA 175 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de châssis en toiture au lycée-collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e).
1998, DPA 178 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de maîtrise d'oeuvre et 2 marchés négociés d'études en vue de la réalisation des travaux de rénovation de la cuisine au lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
1998, DPA 179 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection du sol et de rénovation des sanitaires de la cour du lycée-collège Lavoisier, 17-19, rue Henri-Barbusse (5e).
1998, DPA 180 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de travaux en vue de la réalisation des travaux de réfection des peintures des circulations du collège Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e).
1998, DPA 181 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de travaux en vue de la réalisation des travaux de création de 2 auvents à l'annexe du collège Pierre-Alviset, 51, rue Lhomond (5e).
1998, DPA 182 G - Poursuite du schéma-directeur de restructuration et de modernisation du lycée-collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la tranche 1999, le marché d'études destiné à l'élaboration d'études préalables pour les tranches ultérieures, ainsi que ceux afférents à la coordination de sécurité et de santé et au contrôle technique.
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1998, AJ 44 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris, au titre de 1998 (reliquat 2e semestre).
1998, DLTI 72 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la fourniture de prestations de maintenance et de prestations annexes pour des matériels de micro-informatique de marques différentes en usage dans l'ensemble des services du Département de Paris.
1998, DPA 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'entreprise " Colas " un contrat de transaction relatif à la restructuration du service de restauration au lycée-collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e).
1998, DPA 157 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de transaction relatif à l'indemnisation de Mme Martine DROIT, artiste-plasticien, suite à l'abandon du 1 % artistique au collège Jean-François-Oeben, 21, rue de Reuilly (12e).
1998, DPA 160 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat d'indemnisation avec la société " Deflers électricité ", titulaire du marché de travaux à bons de commande n° 96-42033, qui n'a pas atteint le minimum de commande pour les années 1996 et 1997.
1998, DRH 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par M. OUNI.
M. Vincent REINA, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
1998, DFAECG 29 G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 1er juillet et le 20 novembre 1998.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.