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Mars 2000
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5 - 2000, ASES 27 G - Plan de relance et de renforcement du dispositif de prévention en direction des jeunes en difficulté à Paris

Débat/ Conseil général/ Mars 2000


M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération ASES 27 G relatif au plan de relance et de renforcement du dispositif de prévention en direction des jeunes en difficulté à Paris.
J'ai quatre orateurs inscrits. Le premier est Mme CAPELLE. Elle a la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Président.
Le catalogue de bonnes idées et de bonnes intentions est arrivé. On n'est pas au mois de novembre, ce n'est pas comme le Beaujolais nouveau mais cela revient comme cela, un bon catalogue.
Il n'est pas question pour moi de remettre en cause les associations et les subventions qui leur sont allouées. Chacune fait, dans son domaine, un travail exceptionnel de sérieux et de dévouement et on sait bien les difficultés que les animateurs et encadreurs rencontrent quotidiennement. Mais, encore une fois, que fait effectivement le Département de Paris ?
M. SARRE vous a très récemment écrit, Monsieur GOUJON, au sujet des "Antennes Jeunes Information".
Voilà l'exemple même de la bonne initiative dont les résultats, cependant, sont décevants et souvent vont même à l'encontre des buts recherchés.
Ces antennes sont installées dans des locaux souvent inadaptés, beaucoup trop petits, ne pouvant accueillir que quelques jeunes. Les animateurs, parce qu'ils ne disposent pas de formation suffisante, ne peuvent répondre à la demande. Finalement que constate-t-on autour de ces antennes jeunes ? Des regroupements d'adolescents ou de plus grands qui trouvent là des lieux de rencontre. Mais, par manque de moyens, par manque de projets éducatifs, aucune réponse ne leur est apportée.
Où est l'aide aux devoirs ? Où sont les projets en partenariat avec les associations qui ?uvrent dans les quartiers où elles sont installées ?
Alors, bien sûr, nous sommes favorables à ce que des structures existent, mais avec une politique claire et volontariste.
Il y a également un autre aspect qui n'est pas abordé dans votre plan, c'est tout ce qu'il faudrait faire dans le domaine du logement, des équipements sportifs et culturels car sinon, tout l'argent englouti dans ce que vous appelez "plan de relance et de renforcement du dispositif de prévention en direction des jeunes en difficultés à Paris" ne sert pas à grand chose.
On peut, à l'infini, multiplier les actions mais si les jeunes doivent continuer à vivre dans des logements sordides, il est très difficile de leur faire miroiter une vie meilleure.
S'agissant du sport, activité indispensable dans le domaine de la prévention, que faites-vous ?
Où est la piscine tant demandée par les habitants des 11e, 10e, 19e et 20e arrondissements ?
Qu'en est-il d'une véritable prise de conscience sur l'avenir du terrain de sports de l'Orillon, terrain de sports alibi, qui crée tant de nuisances qu'il est à l'origine d'une crispation forte dans ce quartier ?
Pourquoi ne voulez-vous pas répondre favorablement à notre demande, à savoir le couvrir et en faire un terrain de sports fermé avec des règles d'utilisation ? Cher, sans doute, me répondrez-vous. Certainement mais, depuis qu'il fonctionne en dépit du bon sens, quelles sommes ont été imputées sur le budget de la Ville pour procéder aux interventions de réparation et à un entretien plus qu'aléatoire ?
Qu'en est-il de la bibliothèque, indispensable dans le Nord du 11e arrondissement ?
Qu'en est-il de la Maison des métallos ?
Voilà ce que j'avais envie de vous dire au-delà de ce projet de délibération. La prévention forme un tout. C'est une véritable politique qu'il faut mettre en place et non pas des rustines pour colmater les brèches. Ce sujet est trop sérieux pour n'être envisagé que dans un contexte partiel.
Oui, Monsieur le Président, il faut travailler avec les associations. Oui, il faut leur donner des moyens pour mener à bien leurs tâches. Mais il faut aussi permettre à tous ceux qui vivent difficilement, d'avoir des conditions de vie nettement meilleures.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
M. REVEAU a la parole.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Président, l'objet de ce projet de délibération est grave : il s'agit de suivre plus de 10.000 adolescents ou jeunes majeurs en situation de rupture personnelle, sociale et pénale. C'est pour notre Département une obligation particulièrement lourde.
Si l'on ne peut que reconnaître le dévouement des éducateurs qui se dévouent à cette population, force est de reconnaître que notre société a échoué à éradiquer le phénomène. En 10 ans, nous avons consacré plus de 720 millions de francs sans que diminue le nombre d'adolescents et de jeunes majeurs concernés. Echec d'autant plus patent que l'augmentation des financements, plus de 56 %, est largement supérieure à celle des bénéficiaires, plus 18 %.
L'échec politique de cette action tient en réalité à l'insuffisance du diagnostic. Or, sans diagnostic exact, il n'y a pas de thérapeutique efficace.
Le premier élément de diagnostic porte, vous le savez bien, sur le déracinement subi par ces adolescents et jeunes majeurs. La politique d'immigration apparaît ici dans toute son inhumanité. On a laissé venir, souvent pour des considérations économiques à court terme, des populations et des familles de sociétés restées traditionnelles, qui ne connaissaient pas l'individualisme forcené de notre société prétendument avancée, et dans lesquelles l'harmonie des générations donnait un cadre solide aux plus jeunes. Transplantées brutalement dans un cadre de vie urbain et artificiel, ces familles ont éclaté. Vous le dites vous-mêmes, les pères sont absents, les mères ne sont plus capables d'assumer leur rôle d'éducatrices.
Le second élément du diagnostic est sans conteste, notamment pour "l'errance", la dissolution programmée de la Famille. L'apparition des familles monoparentales est la conséquence directe de la promotion du divorce au début des années 70. On ne peut pas fragiliser les couples et vouloir que les enfants qui en sont issus n'en ressentent pas les effets négatifs.
On y ajoutera le démantèlement quasi complet de la politique des prestations familiales et la démission d'autorités publiques qui doutant de leur mission cessent d'appliquer la loi pénale et laissent se développer économies parallèles liées à la drogue et zone de non-droit.
Merci, Monsieur le Président.
M. CHÉRIOUX, président. - La parole est à M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Président, ce plan nous est malheureusement présenté sans retour vers des conceptions d'ensemble, sauf à considérer que le débat qui a eu lieu sur le Contrat parisien de sécurité nous en exonérerait. Ce n'est pas notre point de vue. D'ailleurs, la tournure prise par le débat national sur ces questions nous préoccupe. Allons-nous vers le temps de la tolérance zéro, chère à certains ici, celui de la dérive sécuritaire soutenue par des discours stigmatisants sur la jeunesse des quartiers dits sensibles, là où chômage, précarité, exclusion font ravages ?
Trois Conseils de sécurité intérieure en deux ans ont élevé cette question au niveau d'une priorité nationale, faisant passer cette partie de la jeunesse au rang d'ennemis intérieurs qu'il faudrait neutraliser : de plus en plus de jeunes, de plus en plus dangereux.
L'exposé des motifs ne dit-il pas : "le regroupement de jeunes porteurs d'insécurité".
Voudrait-on oublier ou nous faire oublier que l'adolescence est une période sensible où tout se bouscule, où les jeunes interrogent constamment, parfois violemment les parents, les proches, la société ? Ils deviennent les symptômes choisis aujourd'hui d'un système qui les exclut des droits fondamentaux, sans leur laisser de place pour s'exprimer. Faute de pouvoir soutenir suffisamment les parents en difficulté, les pouvoirs publics en viennent à les ignorer ou à tenter de les suppléer d'une façon qui contribue à les faire démissionner.
L'absence d'une politique de prévention ambitieuse, non infantilisante, a contribué à laisser se creuser le fossé des inégalités et de l'exclusion. L'intolérance de la société à l'égard des jeunes en difficulté ne serait-elle pas proportionnelle au manque de réponse du politique sur l'avenir ? On est nous-mêmes sollicités et sommés d'agir vite, au mépris du temps nécessaire pour prendre les mesures les mieux adaptées à chaque jeune et les services éducatifs sont mis en demeure de tourner le dos à 50 ans d'expérience et d'évolution des pratiques éducatives, afin d'épouser la cause nationale de la remise au pas des mineurs délinquants.
On passe ainsi de la notion de la protection des mineurs en danger à la prévention d'un danger causé par les mineurs, faisant fi de la spécificité de jeunes en évolution, du droit des mineurs eux-mêmes et des garanties judiciaires minimum qui en découlent.
La vraie question ou la seule question qui vaille est donc : quelle politique éducative pour quelle prévention est-il possible de mettre en oeuvre pour ces jeunes en difficultés, délinquants ou non, avec quel sens et avec quel objectif ?
Il n'est d'ailleurs qu'à voir la politique de l'Education nationale contre la violence en milieu scolaire qui ne répond à la pression médiatique qu'en termes de recours à la police et à la justice, en réclamant toujours plus de pénalisation. La nécessité de lutter contre l'échec scolaire contre la ghetthoïsation de certains établissements est-elle bien esquivée ?
Concernant le plan, qui est lui-même audacieusement intitulé plan de relance et de renforcement, justement une fois le débat général dépassé et si l'on est d'accord pour s'ancrer sur les principes généraux de la prévention spécialisée, qui, je le soulignais, sont malheureusement non rappelés en détail dans la délibération, tout comme les principes fondateurs énoncés par le C.N.L.A.P.S. - qui ne contribue pas, en passant à l'homogénéisation, à la clarification des pratiques en matière de prévention spécialisée - son principal défaut est que, justement, il n'y a pas de véritable relance.
Par exemple, pour la prévention spécialisée, il y a certes, des redéploiements et quelques créations, mais il a fallu 10 ans pour s'apercevoir qu'une intervention de ce type était indispensable aux Amandiers ou à Saint-Blaise dans le 20e arrondissement.
Les besoins, pour ce que l'on en sait, puisque les éléments d'analyse globaux sont entre les mains des seuls techniciens de la D.A.S.E.S., les besoins à Paris sont loin d'être satisfaits, très loin, particulièrement dans les 11e, 18e et 19e arrondissements.
Au total, sur dix ans, il y a 24 emplois équivalents temps plein de plus qui ont été créés pendant toute cette période, alors que les besoins n'ont fait qu'augmenter. On est vraiment loin du compte.
C'était donc cela l'essentiel de notre critique sur ce plan.
Je me contenterai de soulever quelques questions brièvement.
M. CHÉRIOUX, président. - Rapidement, il vous reste à peine 1 minute.
M. Pierre MANSAT. - Ce sera suffisant.
Le document fait état d'animateurs de prévention précoce. De quel type d'emplois s'agit-il ? De personnel qualifié ? On peut craindre que ce ne soit pas le cas.
Les "Antennes Jeunes Information", dont il est fait grand cas, exigeraient du personnel en nombre et du personnel qualifié. Il n'y a qu'à voir l'échec de celle de Saint-Blaise et d'autres problèmes ont été soulevés.
Et puis d'ailleurs, une question qui n'est jamais évoquée : pourquoi ces "Antennes Jeunes Information" sont-elles rattachées à la Direction de la Protection ? Le rattachement naturel, dans une conception naturelle, ne serait-il pas à la Direction de la Jeunesse et des Sports, par exemple ?
Et puis l'ensemble du projet ne fait pas état d'un problème qui est particulièrement sensible pour les personnels de la prévention spécialisée qui est celui de la réduction du temps de travail qui va amener à des reconsidérations très importantes.
Je dis problème particulièrement sensible parce que les horaires de ce personnel et un métier particulièrement difficile amènent à se poser des questions de façon prioritaire.
Pour terminer, je conclue par une note positive, je tiens à dire que les associations de prévention spécialisée ont apprécié positivement le principe de la charte et les conditions de son élaboration.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. CHÉRIOUX, président. - Vous avez bénéficié de 40 secondes supplémentaires.
La parole est à Mme BOUVELOT.
Mme Danièle BOUVELOT. - Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues, depuis 10 ans maintenant, le plan "Paris-Espoir" avait permis sur la base d'un diagnostic précis de renforcer le dispositif de prévention en direction des jeunes en difficulté.
Pendant cette décennie, des mécanismes ont été élaborés pour permettre l'adaptation du dispositif aux besoins en constante évolution. Il est vrai que la crise économique et sociale, en perdurant, a profondément modifié les conditions de vie des familles. On observe à Paris une montée de la violence, exercée ou subie par des jeunes de plus en plus jeunes. Les chiffres sont éloquents : + 4,66 % en 1998 et + 2,45 % en 1999. Ces chiffres sont supérieurs à la moyenne nationale.
En 1999, à l'occasion de l'élaboration du Contrat parisien de sécurité et du Schéma directeur de la protection de l'enfance et de l'aide à la famille, la Mairie de Paris a décidé que l'ensemble du dispositif de prévention devait faire l'objet d'un travail de réaménagement et d'un renforcement conséquent pour faire face aux besoins rencontrés tant par les jeunes que par leur environnement.
Cette action s'inscrit dans une politique globale voulue par le Maire de Paris qui vise à la fois une plus grande sécurité de nos concitoyens et une prévention accrue en faveur des plus jeunes d'entre eux, alliant ainsi les deux volets indissociables : prévention et sécurité.
Les éléments exposés dans ce plan de prévention ont donc pour objet l'amélioration des mécanismes de partenariat, l'attribution de moyens supplémentaires là où ils sont nécessaires et la réaffectation des moyens pour tenir compte des priorités dégagées.
Les moyens nouveaux ainsi attribués correspondent à 5 millions de francs.
Toutefois, il est apparu nécessaire que soient reprécisés de façon officielle les principes qui dirigent l'action des associations et les modalités du mandat donné par le Département à ses partenaires afin que ce partenariat se réalise sans ambiguïté, dans la plus grande transparence et, surtout, le respect mutuel.
C'est dans cet esprit que deux chartes ont été élaborées :
- l'une, particulièrement novatrice, s'adresse à l'ensemble des centres sociaux associatifs implantés à Paris par l'intermédiaire de la Fédération des centres sociaux de Paris.
Les équipements de proximité sont des éléments indispensables sur les quartiers sensibles pour maintenir ou restaurer les liens socio-économiques entre générations, voisins, en proposant pour et avec les habitants un ensemble de services et d'activités propres à améliorer la vie quotidienne des jeunes et de leurs familles.
- l'autre concerne les associations de prévention spécialisée qui réalisent un travail difficile en direction des adolescents, en allant au devant de ceux qui sont le plus en difficulté.
Les équipes de rue qui constituent la prévention spécialisée mènent une action complémentaire et ô combien essentielle au regard de l'action sociale sur la base des règles spécifiques qu'il a paru nécessaire d'affirmer.
Nous ne pouvons que nous réjouir, Monsieur le Président, de la prochaine signature de ces deux chartes dont les objectifs sont totalement complémentaires et qui créera, j'en suis certaine, un dynamisme renouvelé dans le cadre de cette politique multipartenariale.
Merci, Monsieur le Président.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie, ma chère collègue, et en particulier d'avoir respecté scrupuleusement le temps de parole.
Pour répondre aux intervenants, la parole est à M. Philippe GOUJON.
M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Tout d'abord, je voudrais remercier ma collègue Danièle BOUVELOT, qui a particulièrement bien présenté, dans le temps qui lui était imparti et de façon exhaustive et systématique, le projet de délibération présenté à l'adoption de notre Conseil aujourd'hui, ce qui me permettra d'être plus court et de répondre plus précisément aux différents intervenants, qui d'ailleurs, je crois, ont eu quelque difficulté à critiquer ce projet qui va tout à fait dans le sens que chacun souhaite, même si, bien sûr - et je le reconnais comme tous -, on peut toujours affecter davantage de moyens à la prévention spécialisée comme dans d'autres domaines. Enfin... cela sent un peu la campagne électorale, Madame CAPELLE !
Je voudrais quand même rappeler l'effort considérable mené par notre collectivité territoriale en faveur de la prévention spécialisée. Nous ne bâtissons pas sans des bases solides, nous nous situons dans un contexte qui est celui de l'achèvement, il y a quelques années, du plan "Paris-Espoir", qui avait déjà consisté, entre 1990 et 1994, à augmenter de façon très importante les moyens de la prévention spécialisée.
Pour citer un ou deux chiffres, je rappellerai que celle-ci, avant la mise en oeuvre du plan "Paris-Espoir", se voyait attribuer un peu moins de 50 millions de francs pour son financement et qu'en 2000, avant d'ailleurs la mise en oeuvre du nouveau renforcement que nous présentons aujourd'hui, la prévention spécialisée est dotée d'environ 80 millions de francs, soit une progression de 65 % depuis 1990 des moyens accordés à la prévention spécialisée, ce qui permet aujourd'hui à environ 210 éducateurs de rue et à une quarantaine d'équipes d'encadrer 10.000 jeunes en très grande difficulté.
Avec le renforcement qui vous est présenté aujourd'hui, ce sont 220 postes "équivalent temps plein" qui seront mis à la disposition de la prévention spécialisée. Donc, il n'y a pas simplement redéploiement, contrairement à ce que dit M. MANSAT, mais augmentation des moyens qui s'ajoutent à celle que je viens d'évoquer et qui permettra - je demande qu'on le retienne tout particulièrement - à la Capitale d'être en tête, mes chers collègues, du nombre de salariés de la prévention spécialisée par rapport au nombre de jeunes de 16 à 25 ans pour la Région Ile-de-France, qui est déjà elle-même en tête de toutes les régions françaises. Donc, notre Département est celui qui a le meilleur rapport...
M. Eric FERRAND. - Tout va très bien !
M. Philippe GOUJON, rapporteur. - ... nombre d'éducateurs de rue/nombre de jeunes de 16 à 25 ans, ce qui n'est pas si mal tout compte fait, même si je concède qu'il faut encore davantage de moyens pour prendre en charge la marginalité et la désinsertion des jeunes.
D'ailleurs, à l'issue de la mise en oeuvre de ce plan, qui est dénommé "Pari sur les jeunes", après le plan "Paris-Espoir", le dispositif représentera plus de 91,5 millions de francs, soit encore une progression de 13 % du budget dans cette période difficile sur le plan budgétaire, et je précise, pour ceux qui ont parlé des A.J.I., comme Mme CAPELLE ou M. MANSAT, que ce total n'inclut pas le coût des Antennes "Action Jeunes Information", pas plus qu'il n'inclut l'action "Collégiens" ou le programme de lutte contre l'échec scolaire, dont les coûts sont inscrits sur d'autres articles budgétaires.
Le partenariat est l'un des points forts, un des points clefs de ce projet de délibération - et je réponds plus précisément à Mme CAPELLE, qui a eu raison de s'y intéresser - puisque le dispositif de prévention spécialisée que nous renforçons repose entièrement sur des associations solides, connues, éprouvées, qui donnent de bons résultats et qui sont évaluées régulièrement - et nous renforçons encore les mécanismes d'évaluation - ; le partenariat est clarifié et rendu plus lisible grâce à l'adoption des chartes, qui ont d'ailleurs été négociées avec la totalité des associations de prévention spécialisée parisiennes, d'une part, et la Fédération des centres sociaux, d'autre part, pour ce qui la concerne.
Je tiens d'ailleurs à féliciter tout particulièrement les services de la D.A.S.E.S. et notamment son bureau des activités de prévention générale pour le travail important mené depuis plusieurs mois, la concertation avec les associations, avec les différentes administrations de l'Etat ou de la Ville, ainsi d'ailleurs qu'avec les mairies d'arrondissement puisque nous avons tenu une réunion de concertation à laquelle vous étiez présente et au cours de laquelle vous êtes intervenue de façon très constructive, bien sûr...
Evidemment, Madame CAPELLE, le logement, les sports, etc., sont des politiques très importantes à mettre en oeuvre pour l'amélioration des dispositifs d'insertion des jeunes. Vous comprendrez bien que nous ne pouvons pas, dans ces documents qui sont déjà fort épais puisqu'ils représentent quand même 4 volumes réalisés par l'administration, évoquer également ces politiques, qui sont d'ailleurs menées par d'autres adjoints. Mais vous auriez pu également ajouter, en dehors de la politique menée dans les domaines des sports ou du logement, la politique menée dans le domaine de la sécurité par le Ministre de l'Intérieur et le Préfet de police, qui a aussi, je crois, une influence non négligeable en ce qui concerne la prévention de la délinquance ou la prévention spécialisée, ou bien la politique de l'éducation, qui a son rôle à jouer qui n'est pas négligeable non plus, ou encore celle mise en oeuvre par la justice, qui me paraît également très importante ; là encore, un certain nombre de carences existent, qui nous amènent d'ailleurs nous-même, Ville de Paris ou Département, à nous engager davantage en matière de coopération et de financement d'actions menées par la justice, comme le financement récent de 3 maisons de justice.
En ce qui concerne les Antennes "Action Jeunes Information" qu'évoquaient Mme CAPELLE et M. MANSAT, ce sont des structures tout à fait originales, les seules à être implantées au sein même des ensembles immobiliers sociaux ; elles relèvent donc d'une action très spécifique. Il ne s'agit pas, dans ces A.J.I., de régler tous les problèmes, il s'agit de rentrer au contact de ces jeunes qui sont ensuite orientés vers d'autres structures où ils peuvent être aidés, réinsérés. Il ne s'agit pas d'en faire des centres de réinsertion, des centres sociaux, il ne faut pas attendre d'elles ce qu'elles ne peuvent pas donner, au contraire elles ont pour mission d'attirer un certain nombre de jeunes pour éviter qu'ils tombent justement dans la marginalité et d'essayer de les insérer et de leur procurer une aide scolaire, une aide pour l'emploi, une aide aux loisirs, etc. Je sais qu'il y a un problème dans le 11e et Dieu sait si nous essayons de le traiter pour l'A.J. "Robert-Houdin", qui a été fermée en novembre 1997, avec l'accord - et on sait bien pourquoi - de la municipalité du 11e. Des recherches de locaux sont entreprises depuis lors avec difficulté et des démarches sont actuellement effectuées auprès de la S.I.E.M.P. pour étudier les possibilités de réservation dans un local 43, rue de l'Orillon, qui je crois pose encore quelques problèmes par rapport à la mairie du 11e. Donc la réimplantation est envisageable prochainement. Nous avons proposé ce site, mais il ne convient pas - pour des raisons sur le détail desquelles je ne m'étendrai pas - à la mairie du 11e, mais nous cherchons des sites et véritablement c'est une priorité pour la Direction de la Prévention et de la Protection de réouvrir une antenne dans le 11e.
Pour ma part il me paraît tout à fait normal - pour répondre à M. MANSAT - que la Direction de la Prévention - pas la Direction de la Protection mais la Direction de la Prévention et de la Protection - gère ces antennes en liaison étroite avec les autres directions de la Ville.
Je voudrais dire également à M. REVEAU, qu'il y a eu un diagnostic bien sûr et qui a fait l'objet d'études pendant plusieurs mois par les services du Préfet de police, de la Mairie de Paris et de la Justice et qui a servi à l'établissement du diagnostic du Contrat parisien de sécurité qui a permis d'identifier toutes les difficultés, toutes les problématiques qui conduisent à la situation actuelle à Paris.
Je n'évoquerai pour ma part que ce qui correspond à la compétence de la Ville mais bien sûr les préoccupations que vous avez citées également sont prises en compte dans le cadre de ce diagnostic dont je vous recommande d'ailleurs la lecture.
Voilà ce que je voulais dire, le plus rapidement possible. Il s'agit véritablement d'un pari sur les jeunes et c'est le titre de ce plan, parce que le Département de Paris fait confiance aux jeunes et c'est la raison pour laquelle il renforce encore les moyens de la prévention spécialisée, après le renforcement pourtant des années 90 qui était déjà fort important.
Donc la confiance existe, nous pensons qu'avec des moyens supplémentaires affectés à la prévention spécialisée, les centres sociaux, en partenariat étroit bien sûr avec tous les autres acteurs de la politique de la ville, de la Préfecture de police, de la Justice, des services sociaux, nous pourrons faire en sorte que ce pari sur les jeunes soit gagné.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 27 G.
Ceux qui sont favorables à son adoption voudront bien le manifester en levant la main.
Epreuves contraires ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 27 G).