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10 - 2000, ASES 38 G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Formacité" une convention relative au fonctionnement d'une cellule d'appui technique aux services sociaux parisiens pour les allocataires parisiens du R.M.I. ayant un projet dans le domaine artistique

Débat/ Conseil général/ Mars 2000


M. Philippe LAFAY, président. - Nous passons au projet de délibération ASES 38 G relatif au P.D.I. et à la signature avec l'association "Formacité" d'une convention relative au fonctionnement d'une cellule d'appui technique aux services sociaux parisiens pour les allocataires parisiens du R.M.I. ayant un projet dans le domaine artistique.
Je donne la parole à Mme MARIANI.
Mme Brigitte MARIANI. - Monsieur le Président, au nom du groupe "U.D.F. et Modérés", nous souhaiterions avoir des explications complémentaires concernant la subvention allouée à l'association "Formacité".
Plusieurs questions se posent.
Nous voudrions savoir si l'association "Formacité" est un cabinet conseil venant comme appui technique aux services parisiens du R.M.I. ou est-ce une association accompagnant le public "R.M.iste" dans des projets artistiques et culturels.
Concernant le budget, les charges du personnel nous paraissent très élevées, en particulier le responsable de la cellule émarge annuellement à hauteur de 310.000 F, hors charges. Pourrions-nous avoir une explication de cette rémunération par rapport à la mission réalisée ?
Dernier point, pourrez-vous nous communiquer le nombre de porteurs "R.M.istes" en 1999 dans le domaine culturel et artistique ?
Ce dossier n'étant pas suffisamment précis, le groupe "U.D.F. et Modérés" ne votera pas ce projet de délibération.
Je vous remercie.
M. Philippe LAFAY, président, au nom de la 5e Commission. - Je vous remercie, Madame.
Je réponds à votre question. L'association "Formacité" est spécialisée dans l'insertion professionnelle des artistes. A ce titre, elle est déjà conventionnée par le Département du Val-de-Marne en tant que pôle d'insertion. Son expérience et sa connaissance du public artiste conduisent aujourd'hui à vous proposer de subventionner cette association dans le cadre du P.D.I. afin qu'elle serve de cellule d'appui aux travailleurs sociaux et aux présidents de commissions locales d'insertion.
La cellule d'appui prévue par une circulaire de mars 1993 relative au R.M.I. conseille et informe les responsables de l'insertion sur la prise en charge de publics spécifiques. C'est notamment le cas des artistes qui, à Paris, représentent, comme vous le savez, une part importante des "R.M.istes". Cette cellule d'appui devrait donc permettre de proposer à ces derniers des contrats d'insertion mieux adaptés et de favoriser leur insertion et leur retour vers l'emploi.
Une autre cellule d'appui pour les allocataires du R.M.I. présentant des troubles psychologiques a déjà été mise en place et confiée à l'association "Espérance Paris".
En ce qui concerne les questions précises que vous m'avez posées, je ne peux vous répondre actuellement mais je demande à l'administration qu'elle vous fournisse les renseignements complémentaires.
Je vous remercie, Madame.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 38 G.
Quels sont ceux qui sont pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 38 G).