Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

9 - 2000, ASES 25 G - Organisation d'un réseau des plates-formes gérontologiques appelées "Points Paris Emeraude". - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et plusieurs associations une convention pour la mise en oeuvre de 9 "Points Paris Emeraude". - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement de ces dispositifs

Débat/ Conseil général/ Mars 2000


M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons au projet de délibération ASES 25 G relatif à l'organisation d'un réseau de plates-formes gérontologiques appelées "Points Paris Emeraude".
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Président.
L'objet de ce projet de délibération est d'étendre à toute la Capitale le réseau reposant sur des plates-formes gérontologiques locales appelées "Point Paris Emeraude". Ce dispositif ne couvrant actuellement que 11 arrondissements parisiens, vous nous demandez donc aujourd'hui de le compléter.
(M. Philippe LAFAY, vice-président, remplace M. CHÉRIOUX au fauteuil de la présidence.)
La mise en place de ces plates-formes vise - je le rappelle - plusieurs objectifs dont celui de répondre à un besoin d'information et de coordination avec une approche transversale des problèmes rencontrés par les personnes âgées et leur entourage, mais aussi des professionnels du sanitaire comme du social. Elles assurent la mobilisation et l'implication au niveau local du maximum d'acteurs et favorisent des prises en charge complexes nécessitant de multiples intervenants.
Bien sûr, nous sommes en faveur de la généralisation de la coordination et donc des "Point Paris Emeraude". Aussi, votre initiative recevra-t-elle notre soutien.
Mais je ne crois pas que l'on puisse aborder un tel projet de délibération sans parler du nouvel élan qui vient d'être donné, très récemment, par le Gouvernement en matière de prise en charge des personnes âgées et notamment de personnes dépendantes.
Dès l'automne dernier, les travaux issus du rapport parlementaire de Mme GUINCHARD-KUNSTLER ont largement démontré la nécessité d'une nouvelle organisation de cette prise en charge et l'instauration à terme d'une prestation dépendance unique.
Mardi dernier, le Premier Ministre, à l'occasion de sa conférence de presse sur la réforme des retraites, a fait des annonces d'importance. Il a rappelé à quel point la question de la dépendance n'avait pas encore reçu de réponse satisfaisante dans notre pays, la P.S.D. instituée par le précédent Gouvernement, en effet, étant apparue à l'expérience un échec. Prestation inégale d'un département à l'autre, la P.S.D., sous une rationalisation apparente - avec le remplacement de l'allocation compensatrice aux personnes âgées handicapées - peut être qualifiée "d'usine à gaz".
Lionel JOSPIN a promis une vaste réforme de la prise en charge de la dépendance avant la fin de la législature. C'est une nouvelle de taille ! Il s'agira notamment de sortir de l'aide sociale pour ouvrir un véritable droit objectif à une prestation dont le montant sera fonction des revenus et du niveau de dépendance de la personne. Sous peu, nous disposerons des conclusions de la mission de Jean-Pierre SUEUR. Le Gouvernement a pris l'engagement de favoriser le maintien des personnes à domicile. Quant aux personnes en établissement, un plan de médicalisation sur 5 ans sera lancé, notamment en faveur des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer.
Nous ferons tout pour que la collectivité parisienne prenne le train en route et participe à cette forte mobilisation nationale. Nous militons et militerons notamment pour que Paris se lance dans une politique d'investissement ambitieuse en faveur de personnes âgées.
Certes, un certain nombre d'efforts ont été consentis ces derniers temps à Paris. Il faut dire que pendant très longtemps notre ville s'est pour l'essentiel limitée à des strictes obligations légales et qu'elle commence à peine à essayer de rattraper son retard.
Pendant la majeure partie des années 1990, la politique des instances parisiennes est restée exactement la même que celle conduite au cours des années 1970 et 1980. Face à l'augmentation sans précédent du nombre des personnes âgées seules, isolées, délaissées dont beaucoup étaient dans une situation de semi dépendance ou de dépendance totale - augmentation pronostiquée de longue date par les démographes - aucun effort particulier n'a été consenti. Faiblesse de l'aide à domicile, des moyens médico-sociaux mis à disposition de personnes âgées dépendantes, faiblesse du taux d'équipement en lits médicalisés de moyen au long séjour, la situation est telle que pour la majorité de nos aînés, lorsque la maladie se conjugue avec l'impossibilité de se prendre en charge, c'est l'assurance de l'éloignement du lieu de résidence habituel et le renforcement de l'isolement.
La situation commence lentement à s'améliorer mais nous sommes encore loin du compte, signe que Paris aussi a aujourd'hui besoin d'un nouvel élan.
Sous réserve de ces quelques remarques, nous voterons en faveur de ce projet de délibération.
Je vous remercie.
M. Philippe LAFAY, président. - Merci.
La parole est à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Monsieur le Président, j'interviens en lieu et place de Mme Yvette DAVANT qui ne peut pas être là en raison d'une contrainte professionnelle impérative.
Nous voterons bien évidement le mémoire présenté concernant les plates-formes gérontologiques sachant qu'il y aura donc création et financement des derniers "Point Emeraude" couvrant la Capitale, notamment dans le 19e arrondissement et cela était attendu depuis plusieurs mois.
Je m'associe à ce qui vient d'être dit par Mme CAPELLE concernant les initiatives du Gouvernement en matière de retraite et de prise en charge de la dépendance.
J'ai noté avec beaucoup d'intérêt le fait que Mme Martine AUBRY va préparer d'ici à la fin de l'année un projet de loi sur le maintien à domicile et j'enregistre sa volonté de développer les services de soins à domicile, également de renforcer la médicalisation des établissements qui accueillent des personnes âgées dépendantes.
Cela concerne en particulier des centaines de milliers de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer sur l'ensemble du territoire.
Concernant notre projet de délibération, je voudrais cependant faire quelques observations.
Premièrement, les opérateurs locaux sur les 7e, 8e, 9e, 10e, 11e et 17e arrondissements se réduisent à un seul, si je puis dire, puisque c'est le Centre d'action sociale de la Ville de Paris qui a été choisi comme opérateur.
Cela nous paraît regrettable dans la mesure où les missions du C.A.S.-V.P. sont déjà très nombreuses. Il croule sous les tâches.
Par conséquent, nous ne pensons pas qu'il soit judicieux de lui confier cette mission supplémentaire qui est prenante et ambitieuse. Etes-vous sûr de ne pas perdre en efficacité ? A-t-on vraiment intérêt à brouiller ainsi les missions du C.A.S.-V.P. d'autant que je crois que les choses n'ont pas véritablement démarré jusqu'à présent, en tout cas, pas partout dans les arrondissements où le C.A.S.-V.P. est l'opérateur.
Ensuite vous fixez dans ce mémoire le montant des subventions attribuées aux différents "Point Emeraude" en nous précisant que chaque somme a été calculée, en fonction de l'expérience des 6 premiers mois de fonctionnement des "Point Paris Emeraude" et des enseignements tirés de ces premiers mois de fonctionnement.
Il intègre, nous dit-on également des données démographiques propres à chaque arrondissement.
Alors nous sommes toujours surpris de cette façon de faire parce que les choses restent floues.
Ce que nous souhaiterions c'est connaître les critères précis qui sont posés.
Vous éviteriez ainsi toute critique plutôt que de rester dans le flou.
Or les sommes que vous indiquez semblent calculées au plus près : 0,466 million de francs par exemple ou 0,46 million ou même 1.835.000 F, par conséquent, il doit y avoir des critères précis pour arriver à des chiffres de cette nature.
Cette façon de faire nous paraît préjudiciable au bon fonctionnement des "Point Emeraude". Elle induit un climat de suspicion que nous regrettons tous, tout du moins d'interrogation pour les associations qui ont en charge ces "Point Emeraude" et qui aimeraient mieux comprendre la logique d'ensemble du calcul de ces subventions.
C'est pourquoi je vous demande une explication sur ce point.
Je vous remercie.
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie.
Je donne la parole à Mme HERMANGE pour répondre aux deux orateurs.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Président, merci.
Ecoutez, les bras m'en tombent. Je pensais qu'on était au sein d'une Assemblée départementale, et donc que nous devions parler de projets départementaux.
Je suis étonnée effectivement d'apprendre - je le savais d'ailleurs - qu'un certain nombre de propositions allaient être faites prochainement mais dont nous bénéficierons car elles sont faites pour l'ensemble de la France. Nous n'avons pas attendu que les points locaux de coordination puissent être mis en place au niveau du dispositif gouvernemental.
En effet, nous avons constaté, il y a maintenant deux ou trois ans, qu'il y avait un problème et qu'il était important non pas de mettre les structures en avant, puisqu'on dit que le politique doit mettre l'homme au centre du dispositif et c'est donc en l'occurrence, la personne âgée que l'on a mise au centre des structures de prise en charge.
C'est la raison pour laquelle nous avons tout simplement dit : regroupons les forces qu'il y a au niveau d'un arrondissement, pour voir quel projet sera le plus porteur afin d'être le point central de tout ce réseau.
C'est la raison pour laquelle, en accord avec les maires d'arrondissement, nous avons choisi soit le Centre d'action sociale qui voulait être porteur du dispositif, soit l'A.P. :
- dans le 12e arrondissement l'hôpital Rothschild ;
- dans le 18e arrondissement, le tout nouvel hôpital Bretonneau largement ouvert sur la ville ;
- dans le 15e arrondissement une association "15 points16" ;
- dans le 13e arrondissement, un dispositif tout à fait spécial qui regroupe deux associations ;
- dans le 10e arrondissement, nous avons eu une discussion avec Mme TROSTIANSKY et certains partenaires associatifs pour mettre en place un partenariat association, Centre d'action sociale et pour faire fonctionner des points locaux qui permettent aux familles d'avoir une structure appropriée à leurs problèmes.
C'est tout simplement l'état d'esprit. C'était une promesse faite à Mmes CAPELLE et STIEVENARD d'appliquer le schéma gérontologique.
Combien de fois avez-vous dit que ce schéma, vous vouliez que nous l'appliquions ? Nous avons mis une année et demie, organisé 20 réunions pour nous mettre d'accord avec tous les partenaires, pour trouver le point focal le meilleur pour les personnes âgées, à la suite duquel nous avons établi un budget.
Madame STIEVENARD, le budget a été établi dans la plus grande transparence. Les budgets des "Point Paris Emeraude" ont été calculés à l'aide d'un rapport simple entre la population âgée de l'arrondissement et le budget alloué, pondéré par des caractéristiques locales comme le coût des locaux utilisés par les "Point Paris Emeraude".
Il est évident que là où il y avait un local, par exemple, un Centre d'action sociale ou une association, nous n'allions pas allouer un budget supplémentaire.
Nous avons travaillé avec beaucoup de transparence, et avec beaucoup de souplesse. Cela a fait l'objet d'une Charte parisienne mais aussi d'une Charte locale que chaque partenaire doit signer.
Il faut penser aussi qu'il y a un certain nombre de problèmes juridiques d'assurances, d'engagements.
Nous avons aussi travaillé pendant deux ans avec la Direction des Affaires juridiques.
De-ci, de là, nous allons monter des expériences qui seront plus novatrices par exemple sur Alzheimer. C'est donc un dispositif sans arrière-pensée.
La deuxième observation que je voulais faire est la suivante : on nous dit qu'on est toujours en retard. Je remarque quand même que mes deux précédents collègues à la fois François COLLET et Jean CHÉRIOUX ont monté ici une politique tout à fait innovante en matière de personnes âgées que j'essaie de poursuivre dans un autre domaine. Notamment pour l'allocation Ville de Paris, ils avaient monté un dispositif tout à fait innovant comme les résidences pour personnes âgées. Elles ont besoin d'être transformées. Nous essayons, à notre façon, en fonction des besoins de la population, de les transformer.
Il y a quand même quelque chose qu'il faut dire : on nous dit que Paris, aujourd'hui, finalement, se vide parce que les personnes âgées partent de Paris, et parce qu'elles ne trouvent pas de structures adéquates.
J'ai absolument voulu avoir une véritable image de la population parisienne. Pour cela on a fait une étude à travers le schéma gérontologique.
J'ai demandé à l'A.P.-H.P. et à la D.A.S.E.S. que soit menée une étude et nous avons constaté que la plupart des personnes âgées partaient en province ou en Région parisienne pour rejoindre leurs enfants ou leurs petits-enfants. C'est un fait important dont nous devons tenir compte. L'étude sera rendue publique prochainement et on vous la fournira lors du prochain Conseil.
Enfin, dernière observation, nous avons une concertation avec tous les bailleurs sociaux, privés et publics, pour effectuer des aménagements spécifiques dans des logements et assurer leur occupation par les personnes concernées.
Là aussi, nous travaillons avec des associations qui nous disent comment l'ergonomie d'un certain nombre d'appartements doit être respectée, avec des médecins, avec des architectes. Cette concertation nécessite du temps. Je suis persuadée qu'elle portera ses fruits, mais c'est une politique dont nous verrons l'évolution et les conséquences dans un certain nombre d'années.
C'est un travail patient, c'est un travail de fourmi, qui est peut-être moins médiatique que le travail présenté au niveau national mais je suis sûre qu'il portera ses fruits.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie, Madame HERMANGE.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 25 G.
Quels sont ceux qui sont pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 25 G).