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Mars 2000
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Conseil Général
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6 - 2000, DASCO 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié relatif au transport des élèves et accompagnateurs de 2 collèges fermés suite à la tempête du 26 décembre 1999

Débat/ Conseil général/ Mars 2000


M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DASCO 9 G autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer un marché négocié relatif au transport des élèves et accompagnateurs de 2 collèges fermés suite à la tempête du 26 décembre 1999.
Il y a un orateur inscrit : Mme BILLARD. Elle a la parole.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Merci, Monsieur le Président, c'est une oratrice.
M. CHÉRIOUX, président. - C'est un mot neutre ; "orateur" s'applique aussi bien aux dames qu'aux messieurs. Je sais encore parler français !
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Dans le français le féminin existe, c'est "oratrice". Je ne suis pas asexuée, je suis une femme, je parle au féminin !
Le collège Georges-Rouault été ravagé par la tempête du 27 décembre, sa toiture a été arrachée, en conséquence les classes ont été dispersées entre le lycée Paul-Valery et le collège Vincent-d'Indy, dans le 12e et pour la classe d'accueil au collège Bergson dans le 19e et une partie des cours d'E.P.S. sont dans le 19e.
Les élèves sont transférés depuis leur établissement d'origine vers les établissements d'accueil par des navettes louées à la R.A.T.P. jusqu'à ce jour. Lorsque la rentrée a eu lieu le 6 janvier, les représentants du Rectorat et de la Ville avaient assuré que tout serait traité avec un critère d'urgence mais ensuite, il est assez vite apparu qu'il semblait que le collège n'aurait réintégré ses locaux qu'en septembre 2000, voire janvier 2001.
Plus de deux mois après cette tempête, outre le fait que la situation pédagogique se dégrade inexorablement, rien ne semble fait en ce qui concerne la reconstruction du bâtiment. Il a fallu deux mois avant que l'Hôtel-de-Ville organise une réunion d'information et ce suite à la demande de la Fédération des parents d'élèves déposée fin décembre, réunion qui a rassemblé des représentants des parents, du Rectorat, de l'Hôtel-de-Ville, et les personnels de direction des établissements concernés.
Il semble, suite à cette réunion, que tous les autres établissements réintégreront leurs locaux en septembre, y compris la maternelle du 65, qui est liée au collège, mais il semble que le collège ne réintégrera pas ses locaux d'ici là.
Le coût mensuel des navettes jusqu'ici, tous établissements confondus, s'est élevé à 500 kilofrancs par mois et donc nous avons été pendant 3 mois avec une dépense de 500 kilofrancs sans appel d'offres. Nous avons donc maintenant cet appel d'offres mais cela ne règle pas le problème effectivement de la situation qui du fait de ces navettes réduit le nombre d'heures de cours et qui en plus augmente l'excitation des élèves et notamment à l'intérieur des bus affectés au transport, où le nombre d'emplois-jeunes affectés à l'encadrement est notoirement insuffisant et c'est ainsi que des incidents se sont produits à plusieurs reprises provoquant y compris un blessé à l'intérieur du bus lors d'un des transferts.
Donc, outre le fait effectivement qu'il faille passer un appel d'offres pour le transport, ma question porte aussi sur combien de temps vont durer ces transports entre le 19e et le 12e et combien de temps va durer cette situation qui est préjudiciable aux élèves de Georges-Rouault, qui est un collège de Z.E.P., il ne faut pas l'oublier et aux élèves de Paul-Valery aussi, puisqu'il y a une déstabilisation finalement des conditions d'enseignement dans les deux établissements.
Donc j'aimerais avoir des précisions sur la durée, puisque ce n'est pas précisé, de lancement ; quand vont être lancés les appels d'offres pour la restauration des conditions de travail dans le collège d'origine afin que cette situation de transport soit la plus courte possible ?
Merci.
M. CHÉRIOUX, président. - Pour répondre à Mme BILLARD, seul orateur inscrit, la parole est à M. MICHAUX.
M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais dire quand même que j'ai une approche qui est diamétralement opposée à la vôtre, Madame BILLARD. Je crois que nous avons fait tout ce qui était possible pour intervenir à la fois le plus rapidement possible mais en même temps en le faisant de façon sérieuse et dans des règles de transparence absolue.
L'urgence nous en avons tenu compte, à la fois pour les transports, vous l'avez signalé tout à l'heure, puisque nous avions dès le départ passé un marché négocié avec la R.A.T.P., mais aussi nous avons, et je vous le rappelle, le 25 janvier dernier, autorisé le lancement de consultation pour la désignation d'un bureau d'études techniques, maître d'oeuvre de l'opération, ainsi que d'un contrôleur technique et d'un coordinateur santé-sécurité.
Nous avons dans le même sens autorisé, après avis de la Commission d'appel d'offre, le lancement d'un marché de travaux relatif à cette opération, selon la procédure d'urgence impérieuse, ce qui permet d'accélérer les délais, mais il faut être clair : chaque fois qu'on passe un marché sur appel d'offres - et ce sont les règles de transparence - cela nécessite un peu de temps.
La consultation de bureau d'études a été effectuée. Le bureau d'études techniques a été désigné et l'objectif est de procéder maintenant au lancement des consultations d'entreprises dès le mois d'avril.
Dès le mois d'avril, les entreprises seront consultées pour que l'on puisse désigner les marchés. Le chantier devrait démarrer à l'été 2000 et s'achever à la fin de l'année.
Je crois qu'en la matière, sur un budget de travaux évalué à 6 millions de francs, on pouvait difficilement faire mieux. On comprend l'urgence de la situation. C'est pour cela qu'il y a eu une forte mobilisation des services de la Ville et on ne peut que s'en féliciter.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 9 G.
Que ceux qui sont favorables veuillent bien le manifester en levant la main.
Epreuves contraires ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DASCO 9 G).