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Mars 2000
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20 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée et les Conseillers non inscrits

Débat/ Conseil général/ Mars 2000


Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 2 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation pour 2000.
2000, DFAE 3 G - Fixation du tarif de la vignette pour la campagne 2001.
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
2000, DVD 1 G - Approbation du projet de Plan de déplacements urbains soumis pour avis aux collectivités territoriales.
Le groupe communiste vote contre le projet de délibération suivant :
2000, DFAE 2 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation pour 2000.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2000, DVD 1 G - Approbation du projet de Plan de déplacements urbains soumis pour avis aux collectivités territoriales.
2000, ASES 46 G - Résiliation de la convention signée avec le Comité d'hygiène bucco-dentaire. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants respectivement à la convention-cadre signée avec l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 et au protocole relatif aux actions d'éducation et de dépistage dans les établissements scolaires parisiens. - Fixation de la participation financière du Département de Paris pour 2000 au titre des actions menées par l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75.
2000, DAEE 11 G - Programme départemental d'aide à l'emploi 2000.
Il ne prend pas part au vote sur les désignations.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 2 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation pour 2000.
2000, DFAE 3 G - Fixation du tarif de la vignette pour la campagne 2001.
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
2000, ASES 46 G - Résiliation de la convention signée avec le Comité d'hygiène bucco-dentaire. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants respectivement à la convention-cadre signée avec l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 et au protocole relatif aux actions d'éducation et de dépistage dans les établissements scolaires parisiens. - Fixation de la participation financière du Département de Paris pour 2000 au titre des actions menées par l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75.
Le groupe "U.D.F. et Modérés" vote contre le projet de délibération suivant :
2000, ASES 47 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention relative aux conditions d'attribution d'une subvention d'investissement de 100.000.000 F.
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
2000, ASES 38 G - Programme département d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Formacité" une convention relative au fonctionnement d'une cellule d'appui technique aux services sociaux parisiens pour les allocataires parisiens du R.M.I. ayant un projet dans le domaine artistique.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", M. Jean-François BLET, élu de "Paris, écologie, solidarité et citoyenneté", et M. Alain RIOU, votent contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 2 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation pour 2000.
2000, DFAE 3 G - Fixation du tarif de la vignette pour la campagne 2001.
Ils s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
2000, DVD 1 G - Approbation du projet de Plan de déplacements urbains soumis pour avis aux collectivités territoriales.
2000, DAEE 11 G - Programme départemental d'aide à l'emploi 2000.
2000, DAEE 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec les associations "France énergie emploi", "C.N.I.D.F.F." et "C.E.F.O.R.P." relatives à la tenue de permanences associatives d'accueil de demandeurs d'emploi dans les mairies d'arrondissement. - Subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e". - Montant : 90.000 F.
Ils ne prennent pas part au vote sur les désignations.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre le projet de délibération suivant :
2000, DFAE 3 G - Fixation du tarif de la vignette pour la campagne 2001.
Elle s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 2 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation pour 2000.
2000, DAEE 11 G - Programme départemental d'aide à l'emploi 2000.