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Mars 2000
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7 - 2000, DPA 42 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché d'études techniques et un marché de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux de rénovation du conditionnement de l'air des locaux de stockage des Archives départementales, 3, route de Corbeil, Villemoisson-sur-Orge (Essonne)

Débat/ Conseil général/ Mars 2000


M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DPA 42 G relatif à la signature d'un marché sur appel d'offres ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, d'un marché d'études techniques et d'un marché de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux de rénovation du conditionnement de l'air des locaux de stockage des Archives départementales.
La parole est à M. VION, seul orateur inscrit.
M. Michel VION. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, le projet de délibération qui nous est soumis concerne le lancement des travaux de rénovation du système du conditionnement de l'air des locaux de stockage des Archives départementales à Villemoisson-sur-Orge dans l'Essonne.
Les élus communistes voteront pour ces travaux.
Cependant, ce projet de délibération appelle de ma part plusieurs observations.
Tout d'abord, je tiens à souligner qu'à mon avis ces travaux auraient dû être faits depuis longtemps.
En effet, il me semble utile de rappeler que les locaux des Archives de Villemoisson-sur-Orge ont été victimes d'une inondation en juin 1994. Un certain nombre de fonds d'archives furent endommagés et la désinfection malencontreuse des locaux, qui s'en suivit, entraîna des nuisances pour le personnel.
Le rapport, établi par la Commission d'enquête du Comité d'hygiène et de sécurité au mois de juin 1999, indique que, pendant les 5 années écoulées, 13 agents de ce service furent atteints de "fréquents malaises, de symptômes cutanés ou bien encore d'irritations de la sphère ORL".
La cause essentielle de ces troubles est due, comme il l'est signalé dans ce rapport, à l'action d'un produit utilisé pour la désinfection des objets et des locaux, mais il apparaît que cette action s'est développée du fait de graves défaillances du système de conditionnement de l'air.
Il y est également précisé une série de mesures pour remédier à ce type de problème, dont celle que nous traitons aujourd'hui.
Si j'ai tenu à faire cette précision, c'est pour montrer qu'il aura fallu attendre plus de 5 ans pour que la Ville se décide à effectuer ces travaux. J'estime, pour ma part, que lorsque la santé des agents de la Ville est en cause, nous devons tout mettre en ?uvre pour que des mesures d'urgence soient prises.
J'en viens maintenant à ma deuxième observation.
Les locaux de Villemoisson-sur-Orge abritent toute une série de fonds importants, dont celui des dessins et modèles de fabrique déposés au Conseil des Prud'hommes de la Seine.
Ce fond constitue un ensemble unique d'objets en céramique ou en cristal, de documents graphiques et photographiques, de tissus d'ameublement, de passementerie ou bien encore de vêtements du XIXe siècle. C'est un témoignage essentiel de près de deux siècles de l'histoire de la création et de la production industrielle et ouvrière de notre Région.
D'ailleurs, certaines de ces pièces ont fait l'objet d'une superbe exposition en 1993. Dans la préface du catalogue de cette exposition, votre prédécesseur à l'Hôtel-de-Ville et actuel Président de la République montrant - je cite :
"que ces objets si divers, parfois très beaux, souvent surprenants, signés de noms tombés dans l'oubli ou brillants, (...) témoignent tous avec éclat de l'élan créateur, de l'esprit d'invention et d'entreprise, du dynamisme économique et commercial des artisans, compagnons, maîtres, ouvriers, manufacturiers et boutiquiers qui font de Paris, en ces années la Capitale de l'art de vivre".
De plus, je tiens à signaler que ce fond, en cours d'inventaire, ne concerne pas que notre collectivité, mais l'ensemble des départements d'Ile-de-France et qu'il est très apprécié par de nombreux chercheurs français et étrangers.
Or, quelles n'ont pas été notre surprise et notre inquiétude en apprenant que la direction des Archives de Paris s'apprêtait à s'en séparer et qu'elle est à la recherche de locaux industriels pour l'y entreposer.
Au nom des élus communistes, je tiens à vous dire, Monsieur le Président, que nous ne pouvons nous associer à ce projet d'enlèvement de ces objets, rares et fragiles, qui furent au centre de l'activité artistique et industrieuse des deux derniers siècles.
C'est pour cette raison que je vous demande, Monsieur le Président, pourquoi acceptez-vous une telle perspective ?
Comment pouvez-vous envisager l'idée qu'un tel ensemble soit abandonné dans une zone industrielle, sans aucun gardiennage ni conditionnement et qu'il puisse subir bris et dommages divers ?
Pourquoi ne pas en avoir informé les Archives départementales des départements voisins et la direction des Archives de France ?
Enfin, pourquoi louer un entrepôt pour y parquer cette collection prestigieuse, alors que M. LEGARET, lors du Conseil de Paris du mois de juillet dernier, nous certifiait que les locaux d'Archives départementales n'arriveraient à saturation que dans 4 ou 5 ans ?
Etant bien entendu, Monsieur le Président, que ces questions nécessitent des réponses précises de votre part, je vous remercie de votre attention.
M. CHÉRIOUX, président. - Pour répondre à M. VION, la parole est à M. Jean-Michel MICHAUX.
M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission. - Très rapidement sur le premier point, il apparaît très nettement que si l'aération pouvait être l'un des facteurs parmi d'autres amenant des troubles, ce n'était certainement pas le premier, le premier facteur était lié au produit. On voulait, en modifiant le produit, en supprimer les causes d'agression, les troubles liés qu'on pouvait observer chez les membres du personnel et donc cela permettait de résoudre le problème.
On va plus loin aujourd'hui, c'est mieux. Cela dit, la santé était assurée bien avant que l'on ne modifie ces conditions d'aération.
Deuxièmement, sur le déplacement d'une partie des archives, il est clair que l'une des notions importantes des archives c'est l'accumulation liée au temps et que, bien entendu, il faut agrandir les locaux avec le temps.
Jusqu'à maintenant, et je viens d'en avoir confirmation auprès des services de la D.A.C., il n'y a aucun nouveau local qui a été désigné et donc ce n'est certainement pas un hangar non gardé de nuit qui a été désigné.
On est en train de rechercher des locaux qui correspondent à la valeur de ces archives. Les mesures de précaution seront prises au vu de la qualité de ces archives. C'est pour cela que cela prend un peu de temps.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Voilà qui est rassurant.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 42 G.
Que ceux qui sont favorables à son adoption le manifestent en levant la main.
Epreuves contraires ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DPA 42 G).