Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

62 - QOC 95-162 Question de M. Jacques BRAVO et des membres du groupe socialiste à M. le Maire de Paris relative à l'extension du groupe scolaire, 12, rue Chaptal (9e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La question suivante de M. Jacques BRAVO à M. le Maire de Paris est relative à l'extension du groupe scolaire, 12, rue Chaptal dans le 9e arrondissement.
Elle est ainsi libellée :
"L'exiguïté des locaux du groupe scolaire situé 12, rue Chaptal (9e) a déjà fait l'objet, depuis 1993, de nombreuses interventions auprès des services de la Ville de Paris et des Services académiques.
L'ensemble des parents d'élèves du 9e arrondissement, et particulièrement la F.C.P.E., a en effet appelé l'attention sur l'opportunité d'utiliser l'immeuble, a priori disponible, qui jouxte l'école élémentaire et situé 14, rue Chaptal, entre un bâtiment scolaire et le Musée de la vie romantique (près de 400 mètres carrés de parcelle sur 5 étages). La principale réponse reçue à ce jour est que la Ville de Paris n'a pas renoncé à utiliser son droit de préemption renforcée sur le bâtiment et le terrain en question.
M. Jacques BRAVO et les membres du groupe socialiste demandent à M. le Maire de Paris que ce dossier, dont l'instruction est déjà bien engagée, bénéficie aujourd'hui d'une décision concrète et positive visant à créer :
- des salles polyvalentes nécessaires à un meilleur fonctionnement de l'école élémentaire et utilisables par d'autres écoles de ce quartier nord-ouest du 9e arrondissement (salle informatique, activités sportives, etc.) ;
- un pôle culturel (bibliothèque, C.D.I., etc.) indispensable dans ce quartier où n'existe, pour l'instant, aucun équipement collectif de ce type ;
- une capacité d'accueil pour la petite enfance, dont la priorité est reconnue.
Une telle décision contribuerait à un rééquilibrage harmonieux des capacités d'accueil et des équipements éducatifs et culturels au bénéfice de ce quartier qui en manque instamment.
L'immeuble susvisé constitue à cet égard un lieu idéal d'implantation.
En toute hypothèse, des travaux d'aménagement de l'école, comportant notamment la surélévation du préau actuel, pourraient être engagés sans délai supplémentaire."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.
Le groupe scolaire sis 12, rue Chaptal accueille 10 classes élémentaires et 5 classes maternelles. Une ouverture de classe maternelle a été réalisée à la dernière rentrée pour répondre à la demande de scolarisation des enfants âgés de 3 ans. Cet équipement fonctionne au maximum de ses capacités en terme de locaux.
L'extension de ce groupe scolaire sur l'emprise voisine située 14, rue Chaptal, d'une superficie de 454 mètres carrés, occupée par un immeuble en copropriété, actuellement partiellement habité, paraît toutefois irréalisable compte tenu des contraintes foncières et architecturales ; du fait de sa contiguïté avec le musée Renan-Scheffer, dont les bâtiments sont inscrits à l'Inventaire supplémentaire des Monuments historiques, cet immeuble devrait être réhabilité dans sa structure actuelle, ou du moins conservé dans sa volumétrie et en façade ce qui implique des coûts d'aménagement prohibitifs. En outre, la situation foncière de cet immeuble est particulièrement complexe, les lots de copropriété étant en indivision.
Aussi la Ville de Paris n'a jamais donné suite aux déclarations d'intention d'aliéner portant sur des lots de l'immeuble. Depuis le début de l'année 1994, aucune nouvelle déclaration d'intention d'aliéner n'a été faite.
Les services municipaux suivent toutefois avec attention la situation scolaire du 9e arrondissement et examineront prochainement, en concertation avec le maire de l'arrondissement et les services académiques, toutes les solutions susceptibles d'améliorer l'accueil des élèves.
En matière d'accueil pour la Petite enfance, la situation de ce secteur sera améliorée par la rénovation prochaine avec extension de 6 berceaux de la crèche Ballu.
Dans le domaine culturel, il est rappelé que le conservatoire a été installé 17, rue Rochechouart et que le réseau des bibliothèques ne justifie pas à cet endroit la nécessité d'un nouvel établissement.