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14 - 2000, DAEE 11 G - Programme départemental d'aide à l'emploi 2000

Débat/ Conseil général/ Mars 2000


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au projet de délibération suivant, référencé DAEE 11 G, relatif au Programme départemental d'aide à l'emploi 2000.
La parole est à M. CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU. - Monsieur le Président, chers collègues, le programme que vous nous proposez en matière d'aide à l'emploi pour l'année 2000 se situe dans le prolongement des programmes précédents. En effet, il ne représente pas un nouvel effort de notre collectivité en faveur des demandeurs d'emploi parisiens. J'en veux pour preuve le nombre de places de stage qui stagnent depuis plusieurs années, alors que Paris compte près de 120.000 demandeurs d'emploi et 60.000 "R.M.istes", même si le nombre de places réservées aux "R.M.istes" augmente quelque peu, ce qui est bien normal compte tenu, hélas, de l'importance de leur nombre dans notre Capitale.
J'ajoute que les demandeurs d'emploi les plus âgés et les moins qualifiés sont toujours quelque peu les laissés pour compte de votre politique et de votre action.
En effet, si les plus jeunes et les plus qualifiés doivent compléter leur formation pour trouver une place sur le marché du travail, les autres demandeurs d'emploi nécessitent, selon nous, une attention toute particulière et une volonté forte qui font actuellement défaut dans le programme d'aide départementale à l'emploi que vous nous proposez.
Enfin, encore une fois, le projet de programme d'aide à l'emploi n'est pas accompagné d'un bilan d'exécution du programme de l'année écoulée.
Nous le déplorons d'autant plus que nous en avons formulé la demande à plusieurs reprises. Il ne me paraît pas normal que d'année en année, le Conseil de Paris doive se prononcer sur le programme départemental d'aide à l'emploi sans disposer d'aucun élément quantitatif et qualitatif concernant l'exécution des programmes passés, si ce n'est, bien entendu (mais c'est la seule indication que nous ayons) le taux d'insertion professionnelle des stagiaires à l'issue de leur formation.
Cela dit, Monsieur le Président, il y a un point sur lequel ce programme se distingue de ses prédécesseurs, mais de manière négative.
En effet, vous nous proposez de ne plus indexer sur l'évolution du S.M.I.C. les bourses des stagiaires allocataires du R.M.I., de sorte, je vous cite "à s'aligner davantage sur le niveau des rémunérations versées par la Région et l'Etat".
La réduction du montant des bourses indispensables aux stagiaires parisiens en formation est selon nous un mauvais coup porté à l'insertion économique par la formation professionnelle.
De plus, l'alignement sur la Région et l'Etat ne prend pas en compte les difficultés parisiennes propres à Paris liées au coût de la vie dans la Capitale qui est plus élevé qu'ailleurs.
Il s'agit là, selon nous, d'une régression. Comment peut-on accepter de voir, par exemple, les bourses des stagiaires âgés de 18 à 21 ans réduites de 20 %, passer donc de 2.400 et quelques francs à 2.000 F ?
Pour cette raison là notamment, Monsieur le Président, le groupe socialiste s'abstiendra.
Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur MANSAT, vous avez la parole.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Président, au nom du groupe communiste, je vais exprimer une opposition et une forte interrogation sur ce programme départemental d'emploi.
L'opposition concerne, bien sur, la fin de l'indexation des bourses sur le S.M.I.C. Outre l'aspect régressif que vient de mettre en évidence mon collègue Pierre CASTAGNOU, il y a plusieurs autres arguments qui militeraient en faveur du maintien de l'indexation sur le S.M.I.C.
On va nous dire qu'il s'agit de s'aligner sur la Région et l'Etat, mais on ne peut pas, en toute circonstance, s'aligner sur les choses les moins favorables, prendre prétexte de ces choses les moins favorables pour s'aligner sur elles. Pourquoi aligner vers le bas cette disposition de caractère social ?
En même temps, je voudrais souligner un fait, c'est que le marché du travail étant plus favorable en cette période, nombre de stagiaires abandonnent les stages en cours de route parce qu'ils trouvent un boulot qui va leur permettre d'avoir les revenus immédiats supérieurs. Est-ce bien le moment pour baisser la modeste bourse qui leur était attribuée ?
On va nous répondre également qu'il faut choisir entre nombre de stages et maintien de l'indexation des bourses, mais d'une part, il faudrait savoir pour cela avant de se rendre à cet argument, le nombre exact de stagiaires à qui ont été consacrés ces bourses ces dernières années et pour quelles sommes, et voir, d'autre part, ce que cela représente au regard des 40 millions de francs consacrés à financer les formations elles-mêmes.
Pourquoi pas de bourses non plus pour les stages inférieurs à 200 heures, alors que pour certains chômeurs, une formation courte dans un domaine précis peut permettre d'acquérir ce qui leur manque pour être immédiatement "employables" ?
S'il n'y a aucune compensation financière, il y a fort peu de chances que le stage les intéresse.
Les interrogations tiennent au domaine de formation. Je voudrais d'abord souligner qu'il n'y a rien dans le bâtiment, rien pour le nettoyage, quasiment rien sur les métiers de la sécurité. Cela s'explique peut-être par le fait que ce programme s'adresse surtout à des publics de niveau 2, 3 et 4, mais pourquoi ne pas participer dans ce programme départemental à l'effort nécessaire sur des métiers dont on sait qu'ils sont aujourd'hui porteurs et particulièrement à Paris ?
En même temps, l'interrogation portera aussi plus profondément sur des stages qui ne sont pas proposés justement dans ce plan départemental.
Le rapport "Paris Emploi" réalisé récemment par la D.D.T.E. nous informe très précisément et a mis en évidence des particularités de l'emploi, du chômage à Paris.
Je voudrais justement rappeler quelques-uns de ces éléments.
Paris est l'un des deux départements d'Ile-de-France avec la Seine-Saint-Denis où le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale. On compte 118.656 demandeurs d'emploi en juin 1999, auxquels il faut ajouter 15.500 demandeurs d'emploi de catégorie 6. La part des chômeurs de longue durée est plus importante qu'ailleurs, 21 % de chômeurs depuis plus de deux ans, au lieu de 19 % en Ile-de-France au niveau national.
Ce décalage avec le reste du pays est d'ailleurs plutôt en augmentation et on compte une part relativement importante de plus de 50 ans et particulièrement de femmes de plus de 50 ans. La part des étrangers hors Union européenne est très importante, 25 % des chômeurs parisiens, et elle tend à augmenter.
On souligne également que 5 arrondissements, on le savait déjà, concentrent les problèmes de l'emploi : 10e, 11e, 18e, 19e et 20e. 60 % des offres d'emploi de l'A.N.P.E. concernent des contrats de moins de six mois, les temps partiels présentent 23 % des offres d'emploi, une proportion en nette augmentation.
Cette précarité des emplois proposés tend à décourager une partie croissante des chômeurs. Ceux-ci recherchent très majoritairement des emplois en C.D.I. à temps plein et sont de moins en moins enclins à se déplacer loin pour obtenir des emplois précaires et peu rémunérés.
Mais ce qui est le plus frappant dans la situation de l'emploi à Paris, c'est qu'elle est de plus en plus duale puisque l'on constate aussi un fort développement de l'emploi qualifié, mais en même temps, une population importante qui cumule plusieurs types de handicaps et qui est marginalisée. Ce sont, pour la plupart, des personnes peu qualifiées, souvent d'origine étrangère. L'A.N.P.E. signale d'ailleurs le problème croissant que posent les nombreuses femmes d'origine étrangère, problèmes linguistiques, la faible capacité professionnelle, le manque de structures d'accueil pour les enfants.
Cette population marginalisée plutôt en croissance semble donc rester complètement, évidemment, à l'écart du renouveau de l'emploi que l'on constate.
Il nous semble donc que le plan départemental de l'emploi devrait prendre en compte cette situation très particulière, ne pas renvoyer uniquement les stages dans le cadre du P.D.I. et intégrer cette demande toute particulière et toute parisienne.
C'est l'interrogation très forte que nous avons sur ce plan.
Comme les élus socialistes, nous nous abstiendrons, mais essentiellement au regard de la diminution et de la non-indexation des bourses.
Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT. - Madame CATALA, vous avez la parole.
Mme Nicole CATALA, vice-président, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Il me semble nécessaire de rappeler tout d'abord à mes deux collègues que la politique de l'emploi et la situation de l'emploi sont avant tout une responsabilité de l'Etat et non pas une responsabilité du Département. Je crois que M. CASTAGNOU en particulier a un peu trop perdu de vue ce principe...
M. Pierre CASTAGNOU. - Non, non.
Mme Nicole CATALA, vice-président, rapporteur. - ... Il déplore notamment que dans la population parisienne à la recherche d'un emploi, les demandeurs d'emploi les plus âgés et les moins qualifiés forment toujours un groupe important.
Oui, je crois que c'est exact... Et pourtant, je vais vous demander ce que fait l'Etat ! Mme AUBRY avait annoncé un Plan national d'action pour l'emploi qui devait justement permettre la formation et la réinsertion de ces personnes en difficulté. Alors, Mme AUBRY a échoué ?
M. Pierre CASTAGNOU. - Non, non. On en parlera.
Mme Nicole CATALA, vice-président, rapporteur. - La conclusion logique de votre intervention, c'est l'échec du Plan national d'action pour l'emploi !
En ce qui concerne notre Plan départemental pour l'emploi, il est tout à fait exact que le nombre de places prévues dans nos stages reste de même niveau pour les publics de droit commun, si je puis dire, c'est-à-dire pour les demandeurs d'emploi qui ne sont pas les plus en difficulté.
Le Département offrira à nouveau, en l'an 2000, 2.332 places réparties entre 139 stages.
Mais s'ajoutent désormais à ces places offertes à tous publics 28 stages qui comportent 455 places destinées aux "R.M.istes". Le mouvement amorcé en 1999 se poursuit donc de manière à faire une place de plus en plus significative aux "R.M.istes" dont les formations seront financées sur le P.D.I.
En ce qui concerne le P.D.E. lui-même, celui-ci représente pour le seul financement des formations un effort important du Département puisqu'il s'élève à 40 millions de francs. Mais ce qu'il faut souligner et qui justifie la mesure qu'il vous est demandé d'adopter aujourd'hui, Monsieur CASTAGNOU et Monsieur MANSAT, c'est que le coût des bourses accordées par le Département aux stagiaires a augmenté de 30 % au cours des trois dernières années pour atteindre aujourd'hui 23 millions de francs. C'est-à-dire que si nous continuons sur cette pente, nous ne pourrons plus maintenir le nombre de stages tel qu'il existe aujourd'hui, car l'augmentation des bourses freinera, empêchera le maintien de nos stages à leur niveau actuel.
Il vous est donc proposé, de manière justifiée je crois, d'abandonner l'indexation sur le S.M.I.C. pour adopter une bourse forfaitaire aux trois catégories de stagiaires.
Je voudrais souligner ici devant mes collègues que la mesure ainsi proposée est loin d'être désavantageuse par rapport à ce que leur verse l'Etat ou à ce que leur verse la Région. Il faut souligner, en effet, que les bourses accordées par le Département de Paris ne sont pas assimilées à des rémunérations, elles ne sont donc pas assujetties aux cotisations sociales et ne sont donc pas imposables, alors que les sommes versées par l'Etat ou la Région, elles, sont amputées par les cotisations sociales et sont assujetties à l'impôt sur le revenu.
Nous ne devons donc pas considérer que le niveau des bourses que nous versons est inférieur à ce qu'alloue l'Etat ou la Région.
M. CASTAGNOU a déploré d'autre part de ne pas mieux connaître le résultat de nos stages d'une année sur l'autre. Il me semble que le taux d'insertion des stagiaires, qui oscille entre 60 et 65 %, se suffit à lui-même. Je ne vois pas ce que l'on peut espérer ou attendre de plus précis qu'une insertion dans l'emploi des personnes qui ont suivi un stage et cette insertion reste tout à fait positive, tout à fait favorable, même si le fait que nos stages s'ouvrent un petit peu plus aux publics défavorisés ne peut pas ne pas retentir, bien évidemment, sur la rapidité de leur insertion.
M. MANSAT, pour sa part, a souligné que la situation de l'emploi à Paris n'était pas satisfaisante. Je voudrais néanmoins lui dire que nous constations au début de 1996 un taux de chômage de 13 % environ et que ce taux est descendu à 11,2 % aujourd'hui. Il y a donc eu, à Paris comme ailleurs, il faut le reconnaître, une amélioration, amélioration très sensible pour les jeunes puisqu'on a enregistré une chute du chômage des jeunes de 30 % sur 3 ans...
M. Pierre CASTAGNOU. - Grâce à JOSPIN !
Mme Nicole CATALA, vice-président, rapporteur. - ... et même une chute des demandeurs d'emploi de longue durée (- 15 % sur un an).
La tendance est donc favorable. Si c'est "merci à JOSPIN", pourquoi critiquer l'action de la Ville qui s'articule avec celle de l'Etat...
M. Pierre CASTAGNOU. - Il faut aller plus loin.
Mme Nicole CATALA, vice-président, rapporteur. - ... et qui complète celle de l'Etat ?
Pour ce qui est, enfin, des publics d'origine étrangère qui préoccupent M. MANSAT, je voudrais lui dire que la Ville participe, en partenariat avec le F.A.S. et avec la D.D.T.P.F. à un certain nombre d'opérations, notamment "Pôle 75", qui s'adresse à des femmes d'origine étrangère et qui permet de leur donner une formation. Nous avons aussi, dans notre programme de stages, un ou deux stages qui sont offerts pour la formation aux services de proximité et qui peuvent, bien sûr, être accessibles à des personnes d'origine étrangère et d'un niveau de qualification assez faible au départ.
Voilà ce que je souhaitais vous répondre, mes chers collègues.
Monsieur le Président, j'en ai terminé.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 11 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAEE 11 G).