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Mars 2000
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19 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Mars 2000


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2000, DAEE 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec les associations "France énergie emploi", "C.N.I.D.F.F." et "C.E.F.O.R.P." relatives à la tenue de permanences associatives d'accueil de demandeurs d'emploi dans les mairies d'arrondissement. - Subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e". - Montant : 90.000 F.
2000, DAEE 16 G - Participation du Département de Paris au Forum de l'alternance et au Forum "Jobs été". - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer à ce titre 2 conventions avec l'A.N.P.E.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
2000, ASES 40 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec des associations gestionnaires de centres sociaux pour le financement de postes d'animateurs de prévention précoce : "La Clairière" (2e), "Espace 19" (19e) et "Relais de Ménilmontant" (20e).
M. Philippe GOUJON, M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
2000, ASES 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour - l'exécution de prestations d'interprétariat aux services du Département de Paris, dont le bureau de la P.M.I. et ses centres prestataires, le bureau des équipements publics de santé et les centres médicaux sociaux, le service des actions médico-sociales scolaires, le service de l'Aide sociale à l'Enfance et les services sociaux polyvalents.
2000, ASES 15 G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention d'objectifs avec l'association "Lire à Paris".
2000, ASES 28 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail avec la société d'H.L.M. "Terre et famille" pour la location d'un immeuble situé 12, rue de Ridder (14e), ainsi qu'une convention avec le groupement d'intérêt public "SAMU social de Paris" en vue de la mise à disposition dudit groupement de l'immeuble en question.
2000, ASES 32 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention d'occupation de locaux pour la mise en place du premier comptoir de l'Agence Cancer à l'hôpital Rothschild, 33, boulevard de Picpus (12e).
2000, ASES 34 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la C.R.A.M.I.F. relative au financement des dépenses de coordination des services sociaux.
2000, ASES 37 G - Programme départemental d'insertion - Politique de la ville. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Promouvoir la médiation socioculturelle" (9e) une convention. - Subventions aux associations "Promes", "Aspic", "Accueil Laghouat", "Secours catholique" au titre de 2000.
2000, ASES 39 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail pour la location des locaux situés 12, rue Daubenton (5e), destinés aux équipes de P.M.I. des 5e et 6e arrondissements.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
2000, DASCO 8 G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation du programme de premier équipement mobilier des collèges, de 1er équipement et de renouvellement de mobilier et de matériel dans les collèges des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la compétence du Département de Paris sur l'exercice 2000.
2000, DPA 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché de coordination des systèmes de sécurité-incendie et un marché de contrôle technique en vue de la réalisation de travaux de sécurité-encloisonnement des circulations du bâtiment des classes aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
2000, DPA 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution n° 2 au marché signé avec la société anonyme "Action" pour la réfection de peintures des circulations et des sols au collège André-Malraux, 5 bis, rue Saint-Ferdinand (17e).
2000, DPA 32 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, le marché de contrôle technique, le marché de coordination santé-sécurité et le marché de coordination des systèmes de sécurité incendie en vue de la réalisation de la 2e phase de construction du collège Marie-Curie, 23, rue Boinod (18e), et d'autre part, de déposer les demandes d'autorisations de construire et de démolir correspondantes.
2000, DPA 34 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de travaux et un marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs en vue de la réalisation des travaux de réfection du faux-plafond avec pose d'un filet pare-ballons au gymnase du collège Marie-Curie, 23, rue Boinod (18e).
2000, DPA 54 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation des parquets des salles de classe et des escaliers aux lycée-collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e).
2000, DPA 58 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'installation d'un four mixte dans la cuisine au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e).
2000, DPA 63 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché de contrôle technique et un marché de coordination santé-sécurité en vue de la réalisation des travaux de mise en oeuvre d'une étanchéité de façade avec reconstitution des décors peints et de mise en conformité des salles de technologie au collège Edouard-Pailleron, 33, rue Edouard-Pailleron (19e).
2000, DPA 77 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer les marchés de diagnostic, de contrôle technique, de coordination santé-sécurité et de coordination sécurité-incendie, en vue de la réalisation des travaux de restructuration du pôle scientifique et technologique aux lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e) et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
2000, DPA 80 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection du complexe d'étanchéité des dalles de couverture du bâtiment en fond de parcelle au collège Georges-Duhamel, 13, rue des Volontaires (15e).
2000, DPA 81 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'installation d'une machine à laver les plateaux aux lycée-collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e).
2000, DPA 83 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la création d'une loge d'entrée aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
2000, DPA 85 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés négociés de travaux, d'études et de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques au collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e).
2000, DPA 92 G - Collège Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Approbation des nouvelles modalités de consultation des entreprises pour le lot n° 3 du marché de travaux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération.
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
2000, AJ 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à la requête en indemnisation introduite par M. BODINI, devant le Tribunal administratif de Paris.
2000, AJ 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. RIGAULT devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision du 20 juillet 1998, confirmant une décision du 26 janvier 1998, opposant un refus à sa demande d'agrément pour l'adoption d'un second enfant.
2000, AJ 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mme CASARI, visant à l'annulation d'une décision du Département de Paris lui refusant l'agrément pour l'adoption d'enfants.
2000, AJ 9 G - Fixation et règlement des honoraires du Département de Paris au titre de l'année 2000 (premier trimestre).
2000, AJ 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mme GARCIA, visant à l'annulation d'une décision du Département de Paris lui suspendant son agrément d'assistante maternelle.
2000, DLTI 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de l'acquisition et de la maintenance de photocopieurs destinés aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe.
2000, DPA 82 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. Serge BEGHELLI, chargé de la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs, un contrat de transaction dans le cadre de l'opération de ravalement des façades au collège Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e).
2000, DRH 4 G - Modification de la délibération GM. 339, en date du 11 décembre 1990, fixant la réglementation relative à l'attribution d'une indemnité compensatrice aux agents du Département de Paris.
M. Vincent REINA, rapporteur.
2000, DLH 1 G - Renouvellement du bail conclu avec la Société immobilière "Kléber-Dormoy" pour la location de locaux situés 47-49, rue Marx-Dormoy (18e).
M. Alain RIVRON, rapporteur.