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Mars 2000
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Conseil Général
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13 - 2000, ASES 47 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention relative aux conditions d'attribution d'une subvention d'investissement de 100.000.000 F.2000 V 1 G - Proposition de vœu de l'ensemble des groupes de l'Assemblée relative à l'Assistance publique

Débat/ Conseil général/ Mars 2000


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au projet de délibération ASES 47 G relatif à la signature d'une convention avec l'A.P.-H.P.
Mes chers collègues, les économies budgétaires draconiennes imposées par l'Etat ont suscité d'importantes difficultés au sein de l'A.P.-H.P. Permettez-moi de rappeler les chiffres : depuis 1996 des plans d'économie successifs ont causé une diminution de 1 milliard 100 millions au budget de l'A.P.-H.P. Aujourd'hui, le seuil critique est franchi, la rigueur est certes un mal nécessaire mais il vient un moment où remettre en cause les moyens c'est remettre en cause les missions. Je l'ai écrit par deux fois à Mme AUBRY. Devant son silence, j'en ai appelé à l'arbitrage du Premier Ministre, lui aussi est resté sourd à l'appel unanime du Conseil d'administration de l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris.
Dans ce contexte j'avais souhaité devant vous en novembre dernier que la Ville réaffirme son attachement et son plein soutien à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris en lui accordant une subvention de 100 millions de francs pour la réalisation de projets prioritaires. Ces projets concernent pour deux tiers la modernisation des services d'urgence à l'Hôtel-Dieu, à Saint-Antoine et à Trousseau et pour près d'un tiers l'humanisation des services de gérontologie ; des opérations sont enfin prévues pour faciliter l'accès aux soins des personnes en situation de précarité.
Il convient maintenant qu'une convention soit passée avec l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris précisant la répartition des sommes allouées, compte tenu des priorités que je viens de rappeler. C'est cette convention, dont la mise en oeuvre sera suivie par un Comité composé de 8 représentants de la Ville et de l'A.P.-H.P., que je vous soumets aujourd'hui.
Ce Comité permettra un engagement financier rapide des opérations d'investissement. Dès cette année près de 40 millions devraient être mobilisés. Je vous invite ainsi à confirmer la volonté de la collectivité parisienne de soutenir le plus efficacement possible cette institution prestigieuse à laquelle tous les Parisiens sont particulièrement attachés.
Ce soutien est plus que jamais nécessaire, même après l'annonce tardive du Gouvernement de débloquer 10 milliards de francs de crédits sur plusieurs années dont 3,8 en 2000 au bénéfice des hôpitaux de manière générale. Bien entendu, je me réjouis que le Gouvernement ait enfin entendu les nombreux appels de détresse lancés par ceux, dont je suis, qui craignent une baisse de la qualité et de la sécurité des soins, une détérioration des conditions de travail des personnels déjà confrontés à des difficultés considérables dans l'exercice de leurs fonctions.
C'était cependant bien la moindre des choses à une période où le Gouvernement bénéficie d'un considérable excédent de recettes fiscales qu'une partie de ces ressources soit affectée aux besoins de santé de la population. Certes, si le Gouvernement avait dès octobre dernier écouté le Conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris quand celui-ci l'alertait sur les risques d'une possible et inconsidérée restriction budgétaire, nous aurions gagné du temps et évité des mouvements sociaux d'une ampleur sans précédent dans la fonction publique hospitalière.
Cela étant, beaucoup de questions se posent encore sur les sommes annoncées en particulier sur leur répartition et leur affectation. Je me battrai pour que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris reçoive sa juste part des crédits supplémentaires annoncés. Je veillerai aussi à ce que l'Etat évite le saupoudrage et affecte les moyens aux besoins les plus importants. Je pense en particulier au secteur des urgences ou de l'accueil des personnes âgées, où l'Etat pourrait compléter l'effort important fourni par la Municipalité, sans oublier les services de cancérologie où de nombreux progrès restent à faire.
Mes chers collègues, les promesses du Gouvernement pour rassurer les personnels des hôpitaux ne doivent pas nous empêcher de continuer à faire preuve d'une très grande vigilance et continuer notre action sur l'avenir des hôpitaux de Paris. J'y serai pour ma part, avec vous bien entendu, particulièrement attentif.
Merci.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Président.
Vous nous proposez de soutenir l'A.P.-H.P. par le biais d'une subvention de 100 millions de francs. Vous vous dites fort inquiet du budget restreint qui est alloué à l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris, condamnez à grands cris les plans d'économie insupportables qui lui sont imposés. Le responsable pour vous est le Ministère des Affaires sociales.
Monsieur le Président, nous partageons votre inquiétude. M. Georges SARRE, Président de notre groupe, l'a d'ailleurs fait savoir clairement à la tribune de l'Assemblée nationale et moi-même - vous étiez présent - lors de la séance du Conseil d'administration consacrée au vote du budget.
Le budget de l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris a augmenté de 0,91 % en 1998 et de 1,48 % en 1999. C'est insuffisant, certes. Et le Gouvernement l'a entendu, le Premier Ministre a annoncé une enveloppe de 10 milliards de francs en 3 ans pour les hôpitaux dont 3,4 milliards pour la première année et me semble-t-il 174 millions de francs pour l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris. Voilà qui leur permettra de retrouver un certain souffle.
Je tiens à vous rappeler, Monsieur le Président, que lorsque vos amis étaient au pouvoir le budget de l'A.P.-H.P. avait régressé par exemple en 1997 de 0,34 %. Vous êtes inquiet, Monsieur le Président, soit, mais vous n'êtes pas le mieux placé pour donner des leçons.
Comme vous le savez, les grèves des hôpitaux parisiens ont débuté au sein des personnels urgentistes de l'hôpital Saint-Antoine, puis se sont étendues d'abord aux urgences des autres hôpitaux avant de gagner les autres services. Pourquoi la situation des urgences est-elle si préoccupante ? Parce qu'il n'y a pas assez de personnel, médecins, soignants ? Certes. Parce que les moyens matériels sont insuffisants ? Certes. Mais aussi et vous l'oubliez trop souvent, parce qu'arrivent dans les services d'urgence des malades qui ne savent où aller ailleurs. Des malades au seuil de la pauvreté, quelquefois exclus de tous les systèmes actuels de soins et qui en désespoir de cause frappent la plupart du temps bien tard à la porte des urgences des hôpitaux publics.
Qui a supprimé un à un tous les dispensaires de la Ville de Paris, Monsieur le Président ? N'avaient-ils pas vocation à accueillir ces malades et à désengorger les urgences ? Encore un exemple : le Centre associatif Clavel, situé rue de Belleville, à la limite des 19e et 20e arrondissements de Paris. Il reçoit 60.000 patients par an dans un des quartiers les plus populaires de Paris. Il est aujourd'hui menacé. Qu'allez-vous faire pour le sauver et maintenir cette offre de soins de proximité ?
Mais revenons aux urgences hospitalières, Monsieur le Président, vous êtes le président du Conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, qu'allez-vous faire pour que les restructurations diverses engagées par la Direction générale de cette institution ne soient plus faites en dépit du bon sens ? Quelques exemples : les urgences de Saint-Antoine ont du affronter une véritable situation d'embolie depuis la fermeture du service de Rothschild prévue pourtant depuis 5 ans ; aucun moyen matériel et humain n'avait été débloqué. Conçues pour recevoir 60 personnes les urgences de Saint-Antoine en accueillent aujourd'hui 140 par jour, quelquefois 170. Gâchis humain, mais aussi gâchis financier. Les urgences fermées à Rothschild venaient d'être rénovées à grands frais.
Deuxième exemple : le transfert de Broussais-Boucicaut-Laënnec dans le site du futur Hôpital européen Georges-Pompidou, alors que le service de chirurgie cardiaque de Broussais avait été lui aussi rénové à grands frais. Quant au fameux Hôpital européen Georges-Pompidou, outre que je ne sais toujours pas ce qu'il a d'européen, il s'agit toujours du futur hôpital. Son ouverture est reportée de jour en jour.
Le Conseil d'administration présidé par vous-même et par Mme HERMANGE, ne pourrait-il pas jouer un rôle dans le suivi de la planification ? Ce serait une bonne mesure non seulement pour la santé publique mais pour la simple bonne gestion.
Monsieur le Président, j'ai avec M. SARRE visité plusieurs sites d'urgence au mois de décembre dernier. J'ai rencontré des personnels attentifs et compétents mais complètement accablés par des tâches qui ne sont pas les leurs. Les infirmières ne peuvent être à la fois au pied du lit du malade et submergées par des tâches administratives. Je vous demande d'y penser la prochaine fois que circulera dans cette Assemblée un voeu proposant de diminuer de manière drastique le personnel affecté à ces tâches. On ne peut dire tout et son contraire.
Aujourd'hui, Monsieur le Président, je suis préoccupée par l'avenir de l'hôpital pour enfants Saint-Vincent-de-Paul dans le 14e arrondissement. Cet hôpital s'est allié une compétence technique de haut niveau, une reconnaissance internationale et les qualités d'un hôpital de proximité de par un remarquable travail de réseau avec les médecins, les pédiatres et les structures légères de l'arrondissement ou des arrondissements proches.
A travers la suppression de la chirurgie pédiatrique c'est tout l'hôpital que l'on remet en cause. On nous avait déjà joué cette même pièce avec l'hôpital Rothschild, on nous promettait de créer certains services, la chirurgie ambulatoire par exemple, alors qu'on savait que ceux-ci n'étaient pas possibles puisqu'on supprimait le service d'anesthésie-réanimation.
Nous ne retomberons pas dans le même piège à Saint-Vincent-de-Paul, personnel médical, non médical, usagers, élus défendent la chirurgie pédiatrique.
Les rapports froids de la Direction générale recouvrent des réalités humaines qui ont totalement été oubliées, traitées comme de vulgaires marchandises.
Mme HERMANGE, que j'ai rencontrée avec le Comité de sauvegarde de Saint-Vincent-de-Paul semble avoir compris cette détresse. Aujourd'hui, je lui demande, je vous demande, Monsieur le Président, de vous prononcer pour un moratoire sur l'évolution négative envisagée sur cet hôpital. J'aimerais une réponse sans ambiguïté. Ce moratoire permettrait à une vraie concertation de s'engager, et aux médecins comme aux différents personnels de faire valoir leurs projets alternatifs.
Les élus du groupe du Mouvement des citoyens vont bien sûr, Monsieur le Président, voter cette subvention, mais ils vous appellent à plus de modestie et à un vrai travail en direction de l'A.P.-H.P. pour que cette subvention et la rallonge de l'Etat servent utilement.
Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT. - M. BLISKO a la parole.
M. Serge BLISKO. - Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues, ce projet de délibération vise à préciser par voie de convention, la répartition des 100 millions de francs que vous avez décidée d'attribuer à l'A.P.-H.P. sur 3 ans, c'est-à-dire de 2000 à 2002.
Je voudrais vous faire remarquer que vous avez eu grand tort d'user dans l'exposé des motifs de ce projet de délibération et lors de votre conférence de presse du 23 mars, d'un ton excessivement polémique à l'égard de la politique hospitalière du Gouvernement. C'est outrancier car vous savez pertinemment que c'est grâce à l'action des élus parisiens de toutes les sensibilités politiques que le Gouvernement et en particulier Mme Martine AUBRY a mis en place un plan de financement supplémentaire et exceptionnel de 10 milliards de francs sur 3 ans.
L'effort de la Ville de Paris équivaut à 1 % des crédits mobilisés au niveau national. Nous ne sommes pas dupes même si nous apprécions cette inflexion.
En revanche, la ventilation des 100 millions laisse songeur quant à la cohérence de votre action. Grosso modo vous prévoyez un tiers tous les 3 ans soit, mais comment pouvez-vous justifier que cette année l'A.P.-H.P. n'arrivera à dépenser que 2,7 millions de francs pour les urgences de Saint-Antoine et de l'Hôtel-Dieu.
Ce chiffre est absolument ridicule car personne n'ignore ici la situation absolument dramatique des services d'urgence en particulier à Saint-Antoine où les malades attendent des heures, certains allongés sur des brancards avant de pouvoir être soignés. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si le mouvement de contestation est parti des services des urgences.
Nous vous demandons donc de revoir votre copie sur la répartition et de ne pas éluder vos responsabilités dans cet état de fait car oui, vous êtes en partie responsables, Mesdames et Messieurs les membres de la majorité municipale de cela car, depuis 15 ans, vous avez fermé les dispensaires municipaux ou départementaux et vous n'avez en rien contribué à une évolution de ceux que vous avez maintenus, contribuant ainsi à l'afflux de toute une population en situation de précarité ou d'angoisse dans les services d'urgence des hôpitaux. Citez-moi à ce propos un seul dispensaire municipal ouvert après 18 heures par exemple.
Je voudrais terminer sur un point : je note avec intérêt que vous allouerez des crédits à l'Hôtel-Dieu. Dans votre réponse, pourrez-vous nous préciser le sort réservé à cet hôpital que l'on dit très menacé à juste titre alors que vous reconnaissez dans la délibération le rôle irremplaçable de l'Hôtel-Dieu qui reçoit 40.000 urgences par an dans le domaine sensible...
Mme Marie-Thérèse HERMANGE. - 100.000 !
M. Serge BLISKO. - ... 100.000 si on ajoute la psychiatrie, l'ophtalmologie ou les urgences médico-judiciaires. C'est un élément essentiel du dispositif sur Paris au centre de Paris.
Je souhaiterais m'associer aux demandes, mais je ne vais pas me répéter vu l'heure, de Mme CAPELLE sur l'avenir de Saint-Vincent-de-Paul. Je trouve que la séance du Conseil d'administration de l'A.P.-H.P. vendredi dernier, à cet égard, a été extrêmement pénible et édifiante sur la façon dont on veut faire disparaître un hôpital à Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE PRÉSIDENT. - Mme MOREAU a la parole.
Mme Gisèle MOREAU. - Le projet de délibération qui nous est soumis précise la répartition d'une subvention d'investissement de 100 millions de la part de la Ville pour l'A.P.-H.P., une subvention rétablie à nouveau après avoir été supprimée pendant de nombreuses années.
Je voudrais évoquer à cette occasion la gravité de la situation de l'A.P.-H.P. qui a motivé un très fort mouvement social durant 2 mois.
Ce fort mouvement a abouti à un recul des autorités de tutelle, c'est-à-dire du Ministère, avec le déblocage de 3,8 milliards pour l'an 2000 au plan national.
Sur cette somme, seulement 174 millions de francs ont été attribués à l'A.P.-H.P., à peine plus que les économies qui avaient été une fois de plus demandées dans le projet de budget et qui s'élevaient à 156 millions de francs.
Ces 174 millions de francs doivent permettre de débloquer des postes pour les remplacements de congés prévisibles. Cela représente l'équivalent d'environ 800 postes, mais il manque chaque jour presque 6.000 personnes. On est donc très loin du compte.
Comment nos hôpitaux vont-ils pouvoir continuer à fonctionner ?
Dans quelle mesure pourra-t-il être remédié à la dégradation des conditions de travail devenues insupportables et qui est dénoncée avec tant de vigueur par les personnels notamment en décembre et janvier derniers ?
L'A.P.-H.P. a besoin de davantage de moyens qu'un budget en augmentation d'un seul petit point pour pouvoir faire face à ses missions et assurer à ces personnels des conditions de travail décentes. Pour notre part, nous soutiendrons les demandes légitimes des personnels.
Je n'ai pas le temps d'évoquer le plan stratégique 2001-2004. Je noterai simplement qu'il y est surtout question de regroupement des moyens, de restructurations des établissements.
Au travers d'une vision purement comptable : excellence et proximité sont opposés, comme s'il fallait à tout prix faire moins pour faire mieux. Cela contredit le principe de base qui est pourtant toujours celui de notre système de santé : assurer l'accès de tous aux meilleurs soins.
Après la casse de l'hôpital Rothschild, la fermeture de l'Hôtel-Dieu recommandée par un rapport de l'I.G.A.S. va dans le sens des restrictions de même que le démantèlement de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul.
La fermeture du service de chirurgie viscérale au motif de la mutation de son chef de service va amener la fermeture de la chirurgie pédiatrique et compromettre toute la cohérence de l'établissement qui accueille 24.000 urgences pédiatriques.
Ainsi risque d'être rayé de la carte un hôpital de grand renom national et international ainsi qu'une équipe remarquable, un travail qui donne toute satisfaction à des familles déjà bien éprouvées par le handicap de leur enfant.
Tout cela pour pouvoir récupérer et vendre des terrains pour moderniser la maternité de Cochin ou pour renforcer des services existant au Kremlin-Bicêtre. Je n'ai rien contre ces deux objectifs, mais je m'insurge contre le fait qu'elles impliquent pour l'A.P.-H.P. le sacrifice de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul.
Une très vive émotion s'exprime. Un comité de sauvegarde regroupant personnels, médecins et usagers a été créé et un projet médical a été élaboré par les médecins de Cochin Saint-Vincent-de-Paul améliorant la qualité des soins en modernisant les équipements de façon économique et au plan social acceptables permettant de mobiliser les équipes sur un projet crédible.
Il n'est pas possible de sacrifier un tel établissement à la va-vite en fonction d'une visée purement comptable faisant fi de l'apport des médecins, des personnels et de la détresse des familles.
Pour les élus communistes, c'est inconcevable et nous soutiendrons jusqu'au bout l'action du comité de sauvegarde.
Je souhaiterais, à mon tour, Monsieur le Président, qu'en tant que Président de l'A.P.-H.P. vous preniez position pour la poursuite de la concertation avec les médecins, les personnels, le comité de sauvegarde et la suspension de la décision de fermeture du service de chirurgie viscérale en septembre prochain parce qu'il est bien évident que si ce service ferme, tout le reste s'en suivra.
J'appuie la demande de moratoire qu'ont faite mes collègues parce qu'il faut suspendre la décision de fermeture du service de chirurgie viscérale qui est entamée et qui doit trouver sa mise en ?uvre en septembre.
Si on ne fait pas cela, il sera trop tard pour regretter la mort d'un établissement renommé de Paris concernant les enfants handicapés pour lesquels l'offre de soins et de chirurgie devrait être développée.
Enfin, j'aimerais avoir votre opinion, Monsieur le Président, concernant l'avenir de l'Hôtel-Dieu, auquel vous attribuez une subvention, avenir pour lequel les personnels sont tenus dans l'ignorance et ressentent une grande inquiétude.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur BEDOSSA, vous avez la parole.
M. Adrien BEDOSSA. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a toujours été l'objet de toutes les passions, de toutes les polémiques et cela fait très longtemps que cela dure : hier, aujourd'hui et demain.
Je n'ai pas réussi, en effet, Monsieur le Maire, à savoir si le budget demandé pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris est supplémentaire et exceptionnel, ou s'il correspond à la dotation permanente ou habituelle que la Ville de Paris attribue à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Ce qui me permet de faire des observations précises et de vous poser quelques questions.
Depuis le mois de décembre, compte tenu du refus de voter le budget pour dénoncer la situation qui est faite à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, la gestion comptable est assurée par la Direction des Hôpitaux, et donc par le Ministère, en direct.
Cette situation ne peut pas durer ; elle est dangereuse et lourde de conséquences.
Le bras de fer engagé avec le Ministère est inutile et s'il ne l'est pas, pourquoi ne pas être allé jusqu'au bout de la protestation et de la logique ? Pourquoi les représentants de la Ville, pour marquer leur hostilité, n'ont-ils pas démissionné en bloc pour montrer aux Parisiens où étaient les véritables responsabilités ?
Depuis mon intervention du 22 novembre, à laquelle il n'a pas été franchement répondu, le plan d'économies et de restructuration a-t-il été réellement engagé et quelles sont les actions entamées pour y répondre ?
Nous sommes au mois d'avril 2000, l'hôpital Georges-Pompidou n'est toujours pas ouvert après que plusieurs dates aient été retenues et que des informations pessimistes continuent à alimenter une chronique malsaine. Il est vrai que l'hôpital Georges-Pompidou a "siphoné" toutes les marges de manoeuvre et qu'au-delà, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a reçu cette année une dotation insuffisante de 1,27 % (mais les chiffres varient entre 0,8 % et 1,47 %) pour maintenir dit-on et pour développer ces activités.
Je comprends parfaitement qu'en tant que Président de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, vous ayez pour elle les yeux de Chimène. Mais, Monsieur le Président, à Paris, il y a aussi les autres hôpitaux, notamment les hôpitaux psychiatriques et la psychiatrie parisienne qui, elle, n'a reçu que 0,57 %, c'est-à-dire pour l'hôpital Esquirol dont je préside le Conseil d'administration, l'obligation encore cette année de licencier 40 personnes. Et cela dure depuis plus de 5 ans ! La grève des admissions à Perret-Vaucluse et à Maison-Blanche oblige Esquirol à admettre les urgences lourdes, c'est-à-dire les malades sous contrainte.
Nous sommes au bord du clash, au bord du drame et nous avons demandé à la D.A.S.S. de nous réquisitionner !
Nous enverrons, à partir de la semaine prochaine, toutes ces urgences ailleurs, parce que nous ne voulons plus assumer de tels risques.
Je vous dis, Monsieur le Maire, que si cela explose à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, cela va exploser aussi ailleurs. C'est pourquoi, nous méritons aussi votre attention généreuse.
En se contentant de déshabiller Pierre pour habiller Paul - moins 1 % en moyenne en Ile-de-France contre 4,28 % dans le Nord et 3,62 % en Picardie - Mme la Ministre a eu une réponse urgente pour les urgences et les urgentistes qui disent qu'elle a mis un chèque sur la table. Combien réellement, quand et comment ?
Nous ne savons pas, et sans doute le saurons-nous au prochain épisode, mais les urgences ont changé, la nature des urgences a changé, l'engorgement de ces services va continuer de s'accroître parce que la C.M.U. est arrivée, parce que les banlieues dégorgent sur Paris, parce que des communautés entières de gens préfèrent les hôpitaux aux dispensaires municipaux de Paris ; j'en ai eu plusieurs fois la preuve et parce que la "bobologie" est devenue une grande spécialité.
Il faut donc restructurer les hôpitaux en fonction de cette évolution.
Je ne suis donc pas opposé à cette subvention, Monsieur le Président, mais c'est mettre le doigt dans un engrenage délicat. Il n'y a pas que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à Paris qui doit retenir votre attention.
Les hostilités avec le Gouvernement doivent cesser. Il faut trouver une solution, car les personnels sont très mobilisés et les accidents peuvent arriver à tout moment, partout et aussi en psychiatrie.
Je reprends donc à mon compte, et mot à mot, la déclaration que j'ai faite le 22 novembre au nom du groupe "U.D.F. et Modérés", qui pense que l'A.P.-H.P. n'a pas d'autre choix que de s'adapter aux contraintes de la réforme.
"Les surcoûts de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris sont réels, ils sont reconnus, il faut, dans la transparence et dans la clarté, les évaluer pour les supprimer. La fuite en avant est inutile. Paris a besoin d'une Assistance publique - Hôpitaux de Paris très forte. Encore faut-il qu'elle soit performante, non seulement sur le plan médical, ce qu'elle est déjà, mais aussi sur le plan économique".
(Applaudissements sur les bancs du groupe "U.D.F. et Modérés").
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
La parole est à M. MARCUS.
M. Claude-Gérard MARCUS. - Monsieur le Président, j'avais déjà eu l'occasion au cours du mois de novembre d'essayer de recadrer cette discussion.
En effet, contrairement à ce qui a été dit, la Ville de Paris n'est absolument pas tenue à subventionner l'Assistance publique et le fait qu'elle l'ai fait dans le passé à une époque où le budget de l'Assistance publique était soumis à la Ville de Paris, n'est pas une obligation.
C'est donc un choix politique que vous avez, Monsieur le Président, fait d'apporter une solution aux problèmes les plus brûlants qui se posent aux Parisiens dans les hôpitaux, c'est-à-dire d'abord les problèmes de l'urgence en général, qu'elle soit "normale", si je puis dire, ou qu'elle soit pédiatrique et les problèmes d'accueil des personnes âgées ainsi que la nouvelle politique d'accueil aux personnes exclues.
C'est donc un élément très positif que la Ville de Paris apporte, mais elle apporte cela à une A.P.-H.P. qui reste victime d'une discrimination scandaleuse.
Il y a aujourd'hui un nouveau Gouvernement, malheureusement avec le même Ministre des Affaires sociales et le chèque qui a été annoncé pour répondre aux besoins - je reprends les propos de Mme MOREAU - est infime par rapport à l'ensemble.
Que disais-je au mois de novembre ? Je rappelais que la Région d'Ile-de-France avait été sacrifiée par rapport à l'ensemble de la France et qu'au sein de la Région d'Ile-de-France, l'Assistance publique avait un statut discriminatoire, une hausse de moyens inférieure à 1 % l'an dernier, un peu supérieure cette année alors que la province avait 2 % quand ce n'était pas 3 % !
Or rien ! On aurait pu espérer que les nouvelles mesures rééquilibrent un peu ces mesures antiparisiennes. Pas du tout, on cautérise quelques plaies, mais on ne rééquilibre pas et la discrimination que le Gouvernement avait manifestée à l'encontre des Parisiens et des Franciliens demeure.
Je tenais à le souligner. C'est pour cela que la Municipalité et le Département de Paris apportent un concours financier pour faire face à ce qui est le plus urgent et que l'impéritie gouvernementale laisse à l'abandon.
Je voudrais aussi dire que s'il y a toujours eu nécessité de gestion sérieuse, précautionneuse, il y a des limites à ne pas dépasser ! Ce Gouvernement depuis des années, se réclame de la concertation ! Or, la concertation n'a rien donné ! Le Gouvernement a cédé dans ce domaine-là, comme dans d'autres, à la rue. Il a reculé devant les manifestations syndicales et les manifestations de rue et rien n'a été obtenu par la concertation !
La concertation tant vantée n'a débouché ni dans l'Education nationale, ni dans la santé. Il serait donc peut-être utile puisqu'un nouveau cours va paraît-il commencer, qu'on tienne compte d'une vraie concertation et qu'on ne soit pas obligé de descendre dans la rue et de mobiliser les gens chaque fois qu'il y a un problème pour que le Gouvernement opère un retrait honteux qui devient coutumier.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur MARCUS.
La parole est à Mme HERMANGE.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais, en préambule, avant de répondre sur l'A.P., répondre sur un contresens afin qu'il n'y ait pas de faux sens entre nous.
En ce qui concerne les dispensaires, oui, nous avons fermé un certain nombre de dispensaires, les dispensaires antituberculeux qui étaient désuets. C'était pour effectuer des dispensaires itinérants, mobiles financés en partenariat et nous avons monté cette politique avec Claude GRISCELLI, avec la Caisse primaire d'assurance maladie. Ces dispensaires itinérants vont dans tous les centres d'hébergement, voire dans le métro, bien sûr au "SAMU social" pour dépister ce type de pathologies.
Enfin il nous reste un certain nombre de dispensaires médico-sociaux que nous avons transformés. Certains spécifiques pour la tuberculose, d'autres pour le S.I.D.A., et d'autres qui travaillent d'ailleurs en liaison avec les hôpitaux, pour donner, dispenser des soins aux populations les plus précaires.
Ce n'est pas en vertu de cela qu'effectivement un certain nombre d'urgences arrivent à l'hôpital.
Certes, ce phénomène existe mais nous pouvons constater que dans les hôpitaux de France, et aussi bien à l'A.P., il existe un phénomène sociologique depuis quelques années qui fait que les patients préfèrent, même lorsqu'ils ont des problèmes comme disent les médecins de "bobologie", venir à l'hôpital pour différentes raisons, plutôt que d'aller en médecine de ville.
Il faut dire qu'un certain nombre de nos partenaires hospitaliers hors Assistance publique les y incitent. Par exemple, en période de bronchiolite, il faut savoir qu'un hôpital de Seine-Saint-Denis met carrément sur la porte "adressez-vous le soir ou le week-end à l'hôpital Robert-Debré".
Il est évident, Monsieur le Président, mes chers collègues, que nous avons effectivement certains hôpitaux qui sont quelquefois débordés et pour ces hôpitaux aussi d'ailleurs, en période de pathologie spécifique notamment, en période hivernale, nous mettons en place des moyens spécifiques pour faire face à ces pathologies.
Monsieur le Président, lors du Conseil d'administration de l'A.P.-H.P. de décembre 1999, vous avez fait un choix politique qui est très courageux, car il n'est pas facile de ne pas voter un budget.
Nous avons décidé de ne pas voter de budget de l'A.P.-H.P. et j'ai envie de dire que grâce à cette décision, une impulsion a été donnée sur l'ensemble de la France, puisque le Gouvernement a décidé d'accorder, sur trois ans, 10 milliards de francs, c'est-à-dire 3,5 milliards par an, ce qui fait que, comme le Directeur général nous l'a annoncé vendredi, nous aurons exactement pour l'A.P.-Hôpitaux de Paris, 174 millions et 300.000 F pour, vous entendez bien, Monsieur BEDOSSA, le fonctionnement.
Avouez que 174 millions et 300.000 F pour 53 hôpitaux, ce n'est pas beaucoup, par rapport aux 100 millions que M. le Maire, Mme MOREAU a raison de le dire, a décidé d'accorder à l'A.P.-Hôpitaux de Paris.
Pour ces 100 millions de francs, vous avez décidé qu'il y ait une répartition en fonction des besoins les plus urgents : urgence, précarité, etc.
C'est ainsi qu'à l'hôpital Saint-Louis, il y aura une consultation de précarité notamment pour les problèmes de dermatologie spécifiques.
D'autre part, vous avez décidé d'accorder une attention spécifique aux personnes âgées, et notamment pour un dépistage concernant l'ostéoporose. C'était une demande d'un certain nombre de médecins et notamment de collègues ici présents.
Je crois que c'est tout à fait important.
Je voudrais faire enfin quelques observations pour dire que j'ai l'impression qu'aujourd'hui, en ce qui concerne l'A.P., nous agissons en vertu de trois dogmes :
- le premier, c'est que tout ce qui est excellent ne doit pas être considéré et donc l'A.P. ne doit pas avoir un budget conséquent pour faire face à ses missions, à la fois d'enseignement, de soins, et de recherches ;
- le deuxième, c'est que tout ce qui existe à Paris doit être nié, au bénéfice de la banlieue. C'est ainsi par exemple que je vais vous donner quatre exemples :
- l'A.R.H. qui décide en matière de cancérologie, en matière de cardiologie, en matière d'urgences, et en matière de maternité.
Eh bien l'Agence régionale d'hospitalisation a décidé bien évidemment de supprimer d'un coup, d'un seul, 3.000 lits d'accouchement à Paris, c'est-à-dire qu'on va passer à Cochin, à Saint-Vincent-de-Paul, alors qu'en 1996 nous avions sur ces deux sites hospitaliers 9.000 femmes qui pouvaient accoucher, eh bien nous avons dû descendre à 6.000 accouchements pour passer prochainement à 5.000 au bénéfice de qui ? Bien évidemment de deux hôpitaux certes de l'A.P. : le Kremlin-Bicêtre où nous devons construire une maternité, et Louis-Mourier.
Pourquoi Bicêtre ?
Parce que nous devons payer, Monsieur le Président, les erreurs de celles et ceux qui ont construit, il y a une quinzaine d'années, le Kremlin-Bicêtre.
Le Kremlin-Bicêtre aurait dû être un hôpital à la fois pour adultes et pour enfants.
Or aujourd'hui il faut construire une maternité et un pan pédiatrique. Aujourd'hui, nous sommes obligés d'en trouver les moyens et où les trouve-t-on ? Sur Paris.
Aujourd'hui, un certain nombre de femmes ne peuvent pas accoucher sur Paris. Comme on travaille en plus au niveau de l'A.R.H. avec une planification sanitaire comme si toute femme qui habitait Paris allait accoucher à Paris, et de toute femme qui habitant la banlieue allait forcément accoucher en banlieue.
Comme on travaille au nom de ce dogme, demain il y aura un certain nombre de dysfonctionnements.
Il faut bien comprendre que Saint-Vincent-de-Paul est mitoyen du 94 et du 92 et que pour des femmes qui habitent Sceaux ou Chatenay, il est plus facile de venir à Saint-Vincent-de-Paul que d'aller à Bicêtre.
Certes, en matière d'accouchement, nous avons donc fait ces efforts. Je précise pour avoir fait la constatation ce matin, car ce matin j'ai téléphoné à certaines maternité, je leur ai indiqué que je devais accoucher... oui, dans quelques mois...
(Applaudissements).
... des maternités prestigieuses, je vous l'assure, eh bien, Monsieur le Président, on m'a indiqué que si je voulais accoucher au mois d'octobre, je ne pourrai pas accoucher dans les hôpitaux parce que ces hôpitaux étaient saturés.
Monsieur le Président, je crois qu'il est très important, en réaction à ce dogme, que nous puissions faire comprendre à l'A.R.H., que nous ne devons pas dépouiller Paris au bénéfice d'autres hôpitaux.
Deuxième élément : Saint-Vincent-de-Paul - Hôtel-Dieu.
Troisième dogme : tout ce qui est fait pour l'adulte ne doit pas être nécessairement fait pour l'enfant.
Je pose une question. Est-ce qu'il y a un hôpital d'adultes qui ait un service de chirurgie orthopédique et un service de chirurgie viscérale qui accepterait de se départir de sa chirurgie viscérale en laissant exclusivement la chirurgie orthopédique ? On sait bien que ces deux types de service vont généralement ensemble.
Comme le dit Mme MOREAU, il est évident que si l'on ne veut pas dépouiller Saint-Vincent de Paul, il faut absolument qu'un autre patron puisse prendre en charge la chirurgie viscérale, sans quoi nous allons voir s'effilocher tout l'hôpital Saint-Vincent de Paul.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
Il y a un Comité de sauvegarde. Ce Comité de sauvegarde m'a demandé rendez-vous mercredi. Je l'ai reçu jeudi avec Mme CAPELLE, avec un certain nombre de parents d'enfants handicapés, avec d'autres élus. Mme CATALA devait venir, elle m'a téléphoné en s'excusant de ne pouvoir le faire.
J'ai très bien compris leurs préoccupations. Il y a, Monsieur le Président, à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul un pôle important de neuropédiatrie autour du professeur PONSOT et du professeur SERINGE avec la chirurgie orthopédique. Je crois que nous devons être très attentifs dans cette affaire, Monsieur le Président, et je vous propose une méthode de travail.
Lorsqu'on envisage un certain nombre de rues piétonnes dans un quartier, nous devons consulter la population sous forme d'enquête préalable. Pourquoi ne pas suggérer de faire en quelque sorte une enquête préalable sur le devenir des hôpitaux parisiens pour pouvoir bénéficier de l'avis de la population hospitalisée et de la population du quartier ?
En ce qui concerne l'Hôtel-Dieu, la problématique est à peu près similaire encore qu'elle ne soit pas tout à fait la même dans la mesure où il y a un pôle ophtalmologique qui est tout à fait proche de ce que peut faire les 15-20.
La réponse ne doit pas être imposée d'en haut. C'est la raison pour laquelle, lorsque le maire du 4e a fait un S.I.C.A. sur l'Hôtel-Dieu, cette semaine, j'y suis volontiers allée pour répondre aux questions de la population et des élus.
Je crois qu'il faut vraiment que nous puissions nous pencher patiemment sur ces questions.
Comme M. BLISKO, je peux dire, Monsieur le Président, que nous avons eu, vendredi, un Conseil d'administration très pénible car j'avais le sentiment que l'administration, en liaison avec l'A.R.H., avait établi son plan, que ce plan était bordé de tous côtés et que finalement nous, les élus, nous n'avions pas notre mot à dire.
Le Code de la santé publique stipule que la stratégie de l'Assistance publique est définie par le Conseil d'administration. C'est la raison pour laquelle je souhaite, comme mes collègues du groupe socialiste, Monsieur le Président, pouvoir avoir un moratoire sur ces dossiers.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs de l'Assemblée).
M. Jean-Philippe HUBIN. - Il faut remplacer Mme AUBRY par Mme HERMANGE.
M. LE PRÉSIDENT. - Si l'on est tous d'accord, c'est intéressant.
M. ROMANI a la parole, puis M. GRISCELLI.
M. Roger ROMANI, vice-président. - S'agissant de la santé des Parisiens, Mme CAPELLE vient de proposer un v?u. Je pense que ce v?u serait adopté à l'unanimité et servirait à nos concitoyens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE PRÉSIDENT. - Mme HERMANGE va préparer un v?u.
M. Roger ROMANI, vice-président. - Je pense que Mme CAPELLE pourrait se retirer avec Mme HERMANGE et nous préparer quelque chose.
M. LE PRÉSIDENT. - Rapidement.
M. GRISCELLI a la parole.
M. Claude GRISCELLI. - Je vais être très bref. En réalité, tout a été dit, y compris la proposition d'un v?u.
Je voudrais dire, non pas seulement en tant qu'adjoint chargé de la santé de la Ville de Paris mais peut-être également au nom de Victor IZRAEL et de Christian CABROL, puisque nous sommes trois professionnels de santé hospitalière ici (il y en a peut-être d'autres mais enfin de notre majorité), que nous nous associons bien évidemment à tout ce qui a été dit.
Abîmer l'A.P.-H.P., comme d'ailleurs les autres hôpitaux de France, à ce point est scandaleux !
Mais je voudrais aussi intervenir en tant que conseiller du 14e arrondissement. Avec tout le Conseil du 14e, avec Lionel ASSOUAD, avec Pascal VIVIEN, avec Nicole CATALA, avec tous les conseillers en réalité, depuis deux ans, et même trois, nous sommes confrontés à la disparition de Broussais et maintenant au risque majeur de disparition de Saint-Vincent de Paul.
Bien évidemment, nous avons formé des v?ux. Lionel ASSOUAD a adressé au Maire de Paris, à Jean TIBÉRI, un courrier demandant à ce que nous recevions dans le 14e le Directeur général de l'Assistance publique pour avoir le c?ur net sur l'évolution.
On vient d'apprendre que, vendredi, la décision, en tout cas l'orientation était prise de supprimer le service de chirurgie de Saint-Vincent de Paul, ce qui est le début du déshabillement.
Je vais vous donner un argument complémentaire qui n'a pas encore été mentionné ici, pour montrer combien c'est hérétique de supprimer Saint-Vincent-de-Paul. Aujourd'hui, dans tous les pays du monde, on ne construit plus d'hôpitaux pédiatriques. On construit des hôpitaux à la fois pédiatriques et de médecine adulte. On ne coupe plus en tranches les trois grandes catégories d'âge : l'enfant, l'adolescent et la personne adulte jusqu'à la personne âgée.
Et on a la chance d'avoir, à Paris intra muros, un ensemble hospitalier extraordinaire, Saint-Vincent-de-Paul plus Cochin, et on veut le détruire, pour des raisons, comme le disaient certains, purement comptables ou technocratiques ! C'est totalement ridicule et je voudrais donc m'associer à tout le monde sur ce sujet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 47 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, ASES 47 G).
M. LE PRÉSIDENT. - Je vais vous lire le v?u relatif à l'Assistance publique proposé par l'ensemble des groupes du Conseil de Paris qui pourrait être voté à l'unanimité, ce qui donnerait plus d'objectivité et de force.
En voici le texte :
"Le Conseil de Paris, sur la proposition de l'ensemble des groupes,
Emet le v?u que les projets relatifs à Saint-Vincent-de-Paul et à l'Hôtel-Dieu fassent l'objet d'une concertation dans la transparence avec l'ensemble des parties concernées - élus locaux, usagers et communauté hospitalière - et qu'aucune décision engageant l'avenir de Saint-Vincent-de-Paul, en particulier concernant la chirurgie, ne soit prise avant ladite négociation.
Dans cette attente, il exprime sa volonté de voir se poursuivre les activités de Saint-Vincent-de-Paul et de l'Hôtel-Dieu.
Conscient de la nécessité des évolutions des hôpitaux, le Conseil de Paris souhaite que celle-ci s'effectue désormais en concertation à tous les niveaux notamment dans le cadre de la préparation du plan stratégique."
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u présentée par l'ensemble des groupes relative à l'Assistance publique.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2000, V 1 G).