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Septembre 1995
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Déliberation

Subvention au Centre social de gérontologie de la Fondation de la Croix-Saint-Simon (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1310]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Centre social de gérontologie de la Fondation de la Croix-Saint-Simon (20e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 60.000 F est attribuée au Centre social de gérontologie de la Fondation de la Croix-Saint-Simon, 125, rue d'Avron (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.