Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2005, DDATC 143 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Patronage laïque du 15e - Maison pour tous à la Ville de Paris”, 72, rue Félix-Faure (15e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 30.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DDATC 143 : autorisation à

M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association?Patronage laïque du 15e - Maison pour tous à la Ville de Paris?. Attribution d?une subvention de 30.000 euros.

Je donne la parole à Mme de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme chaque année notre Conseil est amené à examiner une délibération proposant l?attribution d?une subvention de 30.000 euros au ?Patronage laïque?. Vous vous souvenez que par un jugement du 22 mars 2001, le Tribunal d?instance du 15e arrondissement avait prononcé la résiliation du bail qui liait le Patronage laïque à la Ville de Paris et condamnait l?association à payer à la Municipalité une somme de 609.000 F au titre des loyers échus et non payés entre 1997 et 2001.

Le Maire de Paris ayant décidé de ne pas faire exécuter ce jugement et d?annuler des dettes de loyers impayés, le Patronage laïque a donc été maintenu en ces lieux et bénéficie depuis d?un subventionnement conséquent et de la mise à disposition de ce bâtiment public de 950 mètres carrés.

Au fil de nos séances, en juin 2003 puis en mai 2004, les élus de notre groupe sont intervenus pour vous demander plus de transparence sur les activités de cette association et attirer votre attention sur la nécessité de réfléchir à une meilleure utilisation de ces locaux. Or, curieusement, vous continuez à subventionner le Patronage mais sans vous pencher sur le fonctionnement de cette association. Car en dépit de sa dénomination ?Maison pour tous?, les portes du dit patronage ne s?ouvrent pas vraiment sur les quartiers du 15e arrondissement.

Il est difficile d?avoir une vision claire sur les activités qui se tiennent dans ces locaux municipaux, locaux qui cependant semblent rendre service à certains de nos collègues de la majorité, qui s?y réunissent ou y domicilient leurs associations, à l?image de ce que nous révèle un tract distribué ce week-end et à travers lequel nous avons découvert que le Patronage laïque est entre autre le siège du comité du 15e arrondissement pour le non qui réunit la LCR, ATTAC, le PC, le MDC et une certaine frange du PS.

Est-ce cela, Monsieur le Maire, qui justifie votre clémence vis-à-vis de ce Patronage ? Est-ce cela qui vous incite à ne pas nous répondre quand nous vous demandons communication des comptes et en particulier du compte de résultats de l?association ? Est-ce pour cela que vous ignorez nos questions sur le fondements des tarifs pratiqués par cette association pour la location de salle ? Est-ce pour cela enfin que nos souhaits de voir engager une véritable réflexion sur le devenir de ce lieu reste lettre morte ?

J?ajoute que vous devriez regarder ce dossier d?un peu plus près car lors de notre séance du dernier Conseil du 15e arrondissement, l?une de nos collègues élues de votre majorité municipale et par ailleurs vice-présidente du Patronage laïque nous a déclaré que le Patronage servait pour l?organisation de fêtes familiales. Or il me semble que les crédits que les élus affectent par leur vote à des subventionnements d?associations sont par nature des deniers publics.

En conséquence, je ne vois pas sur quelle base juridique une association privée peut louer des bâtiments publics pour l?organisation de manifestations privées ou permettre l?organisation de meetings, sans - à tout le moins - appliquer un tarif de location fixé par le Conseil de Paris.

Je ne sais ce qu?en penserait la Chambre régionale des comptes.

En ce qui nous concerne, il est du devoir de notre Municipalité de réfléchir à l?avenir de ces lieux et à  l?amélioration de leur gestion. D?autant qu?il est surprenant dans ce dossier que la Ville se prive à la fois d?une recette importante en mettant gratuitement cette salle à la disposition des associations, ainsi que cela est indiqué à l?article 5 de la convention, et pousse la générosité jusqu?à lui octroyer une subvention de fonctionnement, ce qui revient à dire que non seulement notre Municipalité consent au Patronage laïque une concession gratuite mais qu?en plus, elle le subventionne alors qu?en parallèle, ladite association dispose d?une trésorerie conséquente de 16.804 euros à fin 2004.

Nous vous demandons donc une nouvelle fois d?engager une réflexion en concertation avec la mairie du 15e pour permettre un meilleur usage de ces salles.

Deux pistes susceptibles d?améliorer l?utilisation de ce bâtiment municipal pourraient être explorées :

-la première serait de confier la gestion de cet équipementà la mairie du 15e et de le transférer à l?inventaire des équipements publics de proximité, ce qui permettrait à l?arrondissement de disposer d?une salle polyvalente, ainsi que la demande en avait été formulée dans le cadre des propositions du P.L.U. ;

-la deuxième piste pourrait être de lancer une procédurede délégation de service public en vue de désigner l?association la plus apte à assurer la gestion de cet équipement municipal. Je rappelle d?ailleurs les propos tenus par votre adjointe en ces lieux. Mme de LA GONTRIE nous disait - je cite : ?Nous allons engager une procédure qui mènera à une délégation de service public pour l?exploitation de ce lieu?. C?était en juin 2003.

 

Pour conclure et dans l?attente d?un projet qui mette les locaux du Patronage laïque au service de l?ensemble des habitants de l?arrondissement, nous voterons contre cette subvention de 30.000 euros à cette association dont quatre élus de votre majorité, représentant trois groupes de la gauche plurielle du 15e, sont actuellement membres du Conseil d?administration, ? ce qui ne manque pas de sel venant de votre majorité qui ne perd jamais une occasion - et on l?a vu pour les O.M.S. - de dénoncer la présence d?élus à la tête des associations, surtout lorsqu?elles sont ainsi subventionnées.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, chère collègue.

La parole est à Mme de LA GONTRIE, adjointe compétente.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Adjointe, en tout cas !

A titre liminaire, on m?a indiqué qu?à un moment où j?étais sortie quelques instants, M. LEGARET était intervenu pour regretter l?absence d?adjoints en séance de Commission. J?ai compris que je faisais partie des adjoints qu?il visait dans son propos.

Je voudrais simplement lui dire, et je crois que c?est ce que Christophe CARESCHE a indiqué tout à l?heure, que le souci de la présence des adjoints en Commission est naturel. Bien que je ne sois pas membre de la Commission, je rapporte mes délibérations. J?ai dû être absente deux fois depuis le début du mandat pour des raisons que l?on va qualifier de sérieuses.

En l?occurrence, mercredi à 9 heures 30, je n?étais pas présente, car - je le sais compréhensif puisqu?il a longtemps été dans cette situation, étant conseiller régional - je présentais un budget modificatif créant un fonds de 20 millions d?euros en solidarité avec les communes qui ont subi, dans la Région d?Ile-de-France, les événements que nous connaissons.

Ce n?était pas un certificat médical, c?était ce qu?on appelle poliment un problème de cumul. C?est pour cela que, par une périphrase que je voulais délicate à votre endroit, je pensais que vous comprendriez cette question. On peut parler longtemps du cumul. Il est 1 heure et quart !

En l?occurrence, je pense que la création du fonds en question était une bonne décision et je suis sûre que vous avez été content que j?aie souhaité présenter ce budget modificatif.

Madame de CLERMONT-TONNERRE, je note que les années passent, votre virulence reste et, au fond, j?ai envie de dire : quoi qu?il arrive, le Patronage laïc ne trouvera jamais grâce à vos yeux !

Depuis le début du mandat, nous sommes en désaccord. Nous continuons obstinément notre chemin et je vais répéter, année après année, les mêmes arguments.

Un, c?est un lieu historique qu?il faut préserver ; tout le monde, me semble-t-il, est d?accord.

Deux - je fais très court, Monsieur le Maire, parce qu?il est tard -, l?état du bâtiment est préoccupant. Pourquoi est-ce que j?indique ce point ? C?est par rapport à votre interrogation sur la réfection puis sur la délégation de service public.

Trois, cela permet d?offrir des lieux de réunion dans cet arrondissement. Vous savez qu?à Paris, nous en manquons. Nous sommes très heureux d?avoir trouvé un accord avec la mairie du 15e pour ouvrir au courant de l?année prochaine une maison des associations, mais jusqu?à présent il n?y en avait pas. Ces locaux du Patronage laïc sont très utiles à cette fin. Donc, besoin de salle.

Alors nous soutenons le Patronage laïque, oui, nous l?as-sumons.

Vous avez décidé un jour d?interrompre ce soutien, nous souhaitons le maintenir parce que sa mission nous semble importante.

Vous vous préoccupez de la légalité de cet état de chose. Je vous indique que ces associations sont amenées à contribuer financièrement, que tout cela est tout à fait légal et donc je vous rassure puisque je vous sens très préoccupée par la Chambre régionale des comptes.

Quatrièmement, sur la gestion des lieux, lorsque le bâtiment aura été soit rénové, soit réhabilité, nous aurons à décider de son mode de gestion, donc je n?ai pas varié sur l?hypothèse de la Délégation de service public.

Cinquièmement et j?en aurai terminé : certes j?entends dans votre bouche que c?est parfois une marque d?infamie, néanmoins, on peut à la fois être élu et membre d?un Conseil d?administration, le tout étant de ne pas être nombreux au point que l?on se trouve dans une situation de gestion de fait. Ce n?est absolument pas le cas.

J?ai d?ailleurs noté qu?avec une grande subtilité ces élus n?avaient pas pris part au vote lors de l?examen de ce projet de délibération. Donc, beaucoup d?inquiétude, beaucoup d?hostilité de votre part à l?égard de ce lieu emblématique, j?en suis désolée mais nous continuerons.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame le Maire. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDATC 143. Qui est pour ? Qui est contre ?

Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2005, DDATC 143).

(Vives protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. René LE GOFF. - Je demande une vérification du vote.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Pour vous faire plaisir, nous allons demander une vérification du vote.

Qui est pour ? 19 voix.

Contre ? 12 voix.

Abstention ? 1 abstentions

Le projet de délibération est adopté.

Nous reprendrons à 14 heures 30.
La séance est suspendue.