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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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2005, DU 208 -“G.P.R.U. de la Porte Pouchet” (17e). Bilan de la concertation. - Création d’une Zone d’amé-nagement concerté. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une concession d’aménagement. Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage confié aux concepteurs du projet urbain, avenant relatif au transfert de la responsabilité et de la maîtrise d’ouvrage de ce marché au titulaire de la concession d’aménagement.- Autorisation à la S.E.M.A.V.I.P. de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation, sur les terrains de la Ville de Paris, des équipements concourant à l’opéra-tion. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.V.I.P. une convention d’avance relative au financement de l’opération.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons le projet de délibération DU 208. Il s?agit du

G.P.R.U. de la Porte Pouchet, dans le 17e, du bilan de la concer-tation, de la création d?une Z.A.C., de l?autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une concession d?aménagement et d?une autorisation accordée à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.V.I.P. une convention d?avance relative au financement de l?opération.

Madame KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Madame la Maire.

Ce projet de délibération a trait à un dossier relativement important puisque c?est l?un des grands projets du 17e arrondissement qui consiste à réaménager la Porte Pouchet dans le cadre du G.P.R.U., grand projet de renouvellement urbain. Ce dossier a déjà fait l?objet d?une large concertation avec les habitants, les associations et des élus de l?arrondissement. Cette concertation menée pendant trois ans a permis de dégager un consensus sur le programme à réaliser sur cette future zone d?aménagement concertée. Construction, démolition, réaménagements, sont les maîtres mots de cette redynamisation du quartier.

La tour Borel et une partie de la barre Borel, la plus proche du périphérique, vont être détruites. De nouveaux immeubles seront construits au préalable pour accueillir les habitants des tours démolies. Dans le même esprit, la tour Bois le Prêtre et le reste de la barre, situés à proximité du périphérique, seront rénovés. Ces immeubles formeront le c?ur d?un nouvel îlot, l?îlot Borel, à proximité de la Porte Pouchet et abriteront, outre les nouveaux logements des immeubles d?activité et de bureaux, des commerces et un hôtel.

A proximité de la place, la rue Rebière trouvera un nouveau souffle grâce à l?implantation de nouveaux logements et au repositionnement de la crèche ainsi que par l?aménagement d?un square qui contribuera à l?agrément du quartier. Dans le même esprit, la rue Bréchet sera dotée d?un mail destiné à devenir un lieu de promenade et de rencontre pour les habitants du quartier.

C?est ici que débuteront, le deuxième trimestre 2006, les travaux d?aménagement du quartier, première tranche d?une réalisation de grande envergure et qui s?achèvera au cours du premier trimestre 2007. Il faut noter que ces projets concrétisent la volonté expresse de Jean-Louis BORLOO, Ministre de la Cohésion sociale, de manifester concrètement ce qu?on entend par solidarité territoriale et qui profitera directement aux habitants du quartier.

Pour ce grand chantier, l?aménageur retenu, après un appel d?offres lancé par la Ville de Paris, est la S.E.M.A.V.I.P. Deux réponses à l?appel d?offres ont été étudiées par la Ville, celle de l?O.P.A.C. et celle de la S.E.M.A.V.I.P. On comprend que l?O.P.A.C. qui est un peu juge et partie dans cette opération n?ait pas été retenu comme aménageur. C?est donc la S.E.M.A.V.I.P. qui bénéficiera d?une avance de la ville de Paris de 9 millions d?euros pour démarrer ces études remboursables en 2012.

A ce stade, je voudrais me faire l?écho de plusieurs interrogations soulevées par Jérome DUBUS, adjoint à l?urbanisme du 17e, lors du dernier Conseil d?arrondissement. En effet, plusieurs questions restent en suspens sur ce sujet et je vous remercie, Monsieur CAFFET, des réponses que vous nous apporterez.

Premièrement, le financement de l?opération. Nous avons reçu très tardivement l?évaluation budgétaire de l?opération, à peu près 72 à 75 millions d?euros, hors taxes, ce qui est assez considérable.

Pour le moment, vous avez été prudent, vous n?avez pas intégré une éventuelle subvention de l?A.N.R.U., l?Agence nationale de rénovation urbaine, et pour cause. L?A.N.R.U. vient seulement de recevoir le dossier de la Porte Pouchet, ce qui est regrettable car il y a une quarantaine de dossiers qui ont été examinés en Ile-de-France et, sur ces 40 dossiers, aucun de la Ville de Paris, les onze dossiers de la Ville qui sont intégrés dans le

G.P.R.U. venant seulement d?être déposés.

Malheureusement, nous ne serons pas en catégorie 1 qui offre les financements les plus importants pour les rénovations urbaines. Nous ne serons qu?en catégorie 2, voire 3 et, pour cette dernière catégorie, il n?y aura pas grand-chose à espérer. Sur ces 72 millions d?euros, 9 millions et demi sont demandés à l?A.N.R.U. D?autre part, nous avons constaté avec surprise que, dans ce budget, ne figurait pas non plus de subvention de la part du Conseil régional.

Vous savez, qu?aujourd?hui, le Conseil régional finance des opérations d?aménagement. Pourquoi la Ville de Paris n?a t-elle pas mobilisé la Région ? Il nous a été effectivement confirmé qu?aucun dossier n?avait été déposé sur la Porte Pouchet auprès du Conseil régional, ce qui, évidemment, ne peut pas engendrer de subventions supplémentaires.

Deuxièmement : le calendrier de cette opération. On nous a dit que les premières livraisons devraient être faites en 2009 mais nous n?avons toujours pas de calendrier précis de création de la Z.A.C. qui est, bien sûr, conditionnée à là première question, le financement de cette opération. Ce qui est acquis est la rénovation de la tour Bois le Prêtre par l?O.P.A.C. Une réunion doit avoir lieu le 18 novembre pour que les appels d?offres soient lancés. Nous pouvons espérer que, fin 2006, début 2007, cette rénovation puisse être entamée.

Pouvez-vous nous le confirmer ? De même, la requalification du mail Bréchet devrait être engagée en 2006 après avoir été promise pour 2005. Nous avons là un an de retard. Enfin, la construction, rue Pierre-Rebière, des 180 logements ne devraient normalement pas poser de problème puisque le foncier appartient déjà à la Ville de Paris. Donc, il n?y a pas d?acquisitions foncières. Il n?y a qu?à attendre le vote du P.LU. et des dépôts de permis de construire afférents à cette opération.

Troisièmement. Le choix de la S.E.MA.V.I.P. Non pas que nous contestions la S.E.MA.V.I.P. comme aménageur, simplement, nous avons l?impression que la S.E.MA.V.I.P. a un monopole sur toutes les opérations d?aménagement en partant de la

Z.A.C. des Hauts de Malesherbes jusqu?à la future Z.A.C. de la Porte de la Chapelle. Rappelons que la S.E.MA.V.I.P. est l?aménageur de la Z.A.C. des Hauts de Malesherbes et que sur ce dossier, nous avons déjà fait face à des prolongations de ces honoraires systématiques.

On va voter une quatrième prolongation de sa mission à cause du retard pris pour le gymnase. Elle devrait être également l?aménageur des terrains Batignolles, Clichy, Cardinet, auxquels s?ajoutent la Z.A.C. Porte Pouchet et la Porte de la Chapelle avec 200 hectares à urbaniser. Il convient donc de demander des précisions à la S.E.MA.V.I.P. qui est, à l?heure actuelle, une petite entité avec peu de personnel. Quelles sont ses prévisions d?embauche pour faire face à tous ces chantiers ?

Quatrièmement. Le programme prévu. Françoise de PANAFIEU, maire du 17e est particulièrement attachée à ce que ce programme de logement soit diversifié et nous avons la possibilité de le faire puisque les 180 logements rue Pierre-Rebière peuvent, sans problème, accueillir des personnes qui habitent dans la barre qui sera détruite, elles seront accueillies et relogées rue Pierre-Rebière à des conditions égales en matière de loyer. Reste le solde de logements créés. On peut introduire un autre type de logements qui pourrait être prévu dans le petit immeuble de 50 logements. Nous y proposons la réalisation de logements P.L.S. ou P.L.I. par la Foncière logement.

Une question se pose, relative à l?hôtel de propreté...

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Ecoutez, Madame KUSTER, il va vraiment falloir terminer. Vous avez épuisé votre temps de parole.

Mme Brigitte KUSTER. - Je voudrais quand même évoquer le cinquièmement. Je vais aller très vite. Le problème de stationnement, le problème des loyers, de la desserte par les transports en commun de la Z.A.C., le problème de l?intégration de la tour Camille Blaisot autour de la Porte de Saint-Ouen et beaucoup d?interrogations que nous avons évoquées en Conseil d?arrondissement.

J?espère, Monsieur CAFFET, que vous nous ferez le plaisir, au moins - car je n?ai pas le temps de le dire oralement dans leur totalité - de prendre la peine de les lire et de nous apporter les réponses correspondantes.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On n?est pas obligé de lire un papier, on peut synthétiser avec l?ensemble des points.

Madame AUTAIN, vous avez la parole.

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe. - Je vous remercie, Madame la Maire, mes chers collègues.

L?aménagement de la Porte Pouchet constitue le plus gros projet du 17e arrondissement à ce jour, en attendant celui très important des terrains des Batignolles. La procédure de concertation a permis aux résidents concernés de pouvoir suivre l?élaboration du projet d?aménagement ; le rappel des différentes réunions conduites dans l?arrondissement et auxquelles plusieurs adjoints ont participé illustre l?importance accordée par la Ville de Paris à ce projet.

En effet, nous parvenons, ce soir à un moment charnière puisque ce projet de délibération vise à valider le principe d?une zone d?aménagement concertée, d?une Z.A.C.

Si les travaux vont être engagés rue Pierre-Rebière et des études lancées sur le nouvel emplacement des services des

T.A.M. et des pompiers, les premiers programmes ne serontlivrés qu?en 2009. Aussi, le groupe communiste souhaite que cette concertation soit poursuivie lors des différentes étapes à venir. Nous savons combien des projets urbains de cette ampleur ont des conséquences sur la vie quotidienne des habitants, d?autant plus qu?il s?agit de quartiers sociaux très fragilisés. C?est pourquoi il faudra rester vigilant et à l?écoute des habitants.

Par ailleurs, si le groupe communiste partage le projet global envisagé, je souhaite apporter trois observations. Avec ma collègue Martine DURLACH, adjointe au maire, chargée de la politique de la ville, nous attirons l?attention du Conseil sur les évolutions possibles des loyers des logements neufs construits en remplacement des immeubles (la tour Borel, dans sa totalité et une partie de la barre Borel) qui vont été détruits. Les locataires expriment une légitime inquiétude et nous pensons qu?il est nécessaire d?être très attentifs avec un souci important de communication. De ce point de vue, je crois que la mairie du 17e, une fois n?est pas coutume, pourrait apporter son soutien.

Deuxième point. Il est également envisagé la réalisation d?une place dans le prolongement d?espaces verts mais à proximité immédiate du périphérique. Je n?ignore pas les capacités techniques permettant de réduire les nuisances acoustiques. Il faudra, là aussi, rester vigilant pour ne pas créer une nouvelle frustration chez les habitants, d?autant que l?équipement de proximité envisagé sur cette espace doit, à terme, permettre de redynamiser une vie de quartier qui fait aujourd?hui défaut.

Troisième point. Il me semble important d?acter rapidement le type de logement du petit immeuble de 50 logements qui sera construit à l?emplacement de la crèche puisque celle-ci doit être déplacée rue Pierre-Rebière. Nous avons eu un débat d?ailleurs dans le 17e arrondissement assez houleux. Le 17e arrondissement compte à ce jour toujours moins de 10 % de logements sociaux.

Ceux-ci contrairement à la rhétorique traditionnelle de la droite sont à même d?assurer la mixité sociale. C?est pourquoi je souhaite que l?on envisage du logement social pour cet immeuble, peut-être du P.L.S. pour permettre la venue des classes moyennes. De ce point de vue, je m?oppose à la position du 17e arrondissement qui souhaite n?y faire que du logement intermédiaire P.L.I., estimant qu?il y a déjà trop de logement social dans le quartier. Moins de 10 %, je pense que ce n?est vraiment pas trop.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Continuez, Clémentine AUTAIN.

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe. - Mme de PANAFIEU découpe les quartiers comme cela l?amuse et elle explique là où il y en a trop. Dans le 17e arrondissement, je pense que l?on peut mieux faire.

En conclusion, je voulais redire ici nos attentes vis-à-vis des financements attendus par l?A.N.R.U. Face au contexte de crise sociale, le Gouvernement vient d?annoncer un renforcement du budget alloué à cette agence.

J?espère que les dossiers parisiens, en général, et celui de la porte Pouchet en particulier, recevront alors un accueil plus favorable. J?ajoute que si, en conseil d?arrondissement, l?équipe municipale du 17e arrondissement pouvait arrêter de raconter toujours que c?est de la faute de la Mairie de Paris si les dossiers ont du retard, je serais extrêmement ravie.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame AUTAIN.

La parole est à Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT. - Merci, Madame la Maire.

Je suis particulièrement contente de voir ce projet de délibération inscrit à nos débats du Conseil de Paris. Porte Pouchet, la réhabilitation est bel et bien en marche. Et ce n?est pas illusoire. Je pense à tous les habitants de la Porte Pouchet qui depuis des années et des années ont entendus ici ou là que leur quartier allait bouger et changer. Ils n?ont rien vu venir et par moment ils ont du mal à y croire encore.

Aujourd?hui, concrètement, avec ce vote qui sera, j?en suis certaine, unanime, ils vont y croire. Ils ont participé, vous l?avez dit, Madame AUTAIN, aux réunions de concertation et ils savent que Bertrand DELANOË a fait de la réhabilitation des quartiers périphériques, dont la Porte Pouchet, une priorité politique. Et je veux saluer l?énorme travail qui est fait par ses adjoints et leurs équipes, bien sûr en particulier Martine DURLACH, Jean-Pierre CAFFET et j?associe bien sûr Jean-Yves MANO puisqu?il est question ici de logement.

La création d?une Z.A.C., c?est important, c?est énorme et c?est long. La concession à la S.E.M.A.V.I.P., c?est un dossier qui a été rapide et je crois savoir que les élus du 17e arrondissement, quels qu?ils soient ont été consultés et sont plutôt d?accord pour confier à cette S.E.M. l?aménagement de la Porte Pouchet.

Des travaux vont bientôt commencer, je pense notamment au mail Brechet, qui contribueront à concrétiser ces ambitieux projets car pour des habitants qui ont tant attendu, il est toujours difficile d?anticiper les changements quand ils n?ont jamais lieu.

Il faut souligner le travail de l?O.P.A.C. qui, avec les locataires des immeubles qui vont être détruits, a mené là aussi un travail particulier, j?allais presque dire personnalisé, qui a permis à la majorité des locataires d?être favorable au projet qui les concerne pleinement.

Aussi, je m?associe à leur crainte, qui est une crainte légitime, à partir du moment où on change d?appartement, ou l?on va entrer dans des logements neufs on se méfie des hausses des loyers. Mais j?ai toute confiance en l?O.P.A.C., compte tenu du travail que cet office a mené récemment, j?ai toute confiance en l?O.P.A.C. qui aura une attention particulière et poursuivra dans la transparence, le dialogue engagé avec les locataires.

Je veux aussi attirer l?attention sur le fait que la Porte Pouchet a une forte densité de logement social par rapport au reste du 17e arrondissement. Elle est envahie par des services techniques de la Ville qui ne sont pas des services directement aux habitants, et donc pas bien admis par eux. Il est évident que le sentiment d?abandon est encore très fort.

Il y aura encore beaucoup de concertation à faire, il y aura aussi des assurances à donner ; je pense notamment à la place centrale qui est située proche du périphérique. Je sais que Jean-Pierre CAFFET y est particulièrement attentif.

Nous savons tous que la pollution atmosphérique est subie de plus en plus difficilement par nos concitoyens, il faut donc quand nous envisageons des projets d?une telle envergure, que nous soyons extrêmement vigilants et que, dans une dizaine d?années, le cadre de vie de ces habitants, qui seront pour une bonne partie les mêmes, soit concrètement et réellement amélioré.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci à vous, Annick LEPETIT.

Je donne la parole à Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Je vais être assez rapide puisque ce projet de délibération ne pose a priori pas de problème et que, si j?ai bien compris, nous sommes en retard dans l?ordre du jour.

Je voudrais souligner tout d?abord le consensus, cela a été le terme de Mme KUSTER, et la satisfaction, cela a été le terme à la fois de Clémentine AUTAIN et d?Annick LEPETIT, qui s?exprime sur ce projet, sur la manière dont il a été élaboré et sur la concertation qui l?a appuyé. C?est le premier constat que je voulais faire.

C?est vrai que ce territoire demande un notoire besoin d?aménagement, de réhabilitation. Ainsi, des opérations emblématiques comme la démolition d?une tour et d?une partie d?une barre avec, en parallèle, la reconstitution de logements le long de l?avenue Pierre-Rebière sont apparues très nécessaires.

Un certain nombre de questions ont été posées et je vais essayer d?y répondre le plus rapidement possible. Mme KUSTER voit dans ce projet de délibération la volonté de M. BORLOO de réaliser des opérations de renouvellement urbain. Moi, j?y vois plutôt le résultat de l?opiniâtreté de cette Municipalité de mener à bien ce type d?opération, notamment sur la couronne parisienne, sur ces territoires situés entre le boulevard des Maréchaux et le périphérique. Je vous invite à aller au Pavillon de l?Arsenal et chacun pourra y constater que les projets sur ces territoires sont très nombreux.

Madame KUSTER, vous me dites que la Ville a tardé dans la transmission du dossier à l?A.N.R.U. Ce dossier lui a effectivement été transmis le 3 octobre 2005. Mais il n?a pas été transmis le 3 octobre 2005 par la Ville, il l?a été par la Préfecture.

En revanche, ce que je peux vous dire, c?est qu?il a été transmis par la Ville à la Préfecture le 6 avril 2005 ! Je suis, comme vous, au regret de constater que la Préfecture a mis six mois pour l?adresser à l?A.N.R.U.

Alors, je vous rappelle tout de même qu?en avril 2005, nous étions encore dans des réunions de concertation avec les riverains, les associations locales, de manière à apporter une touche finale à cette opération. Je vois donc difficilement comment j?aurais pu transmettre à la Préfecture un dossier ?A.N.R.U.?, sans que la concertation soit a minima terminée et que nous ayons trouvé, comme vous l?avez indiqué, un consensus sur l?aménagement de ce secteur. Alors, les six mois de retard, ce n?est pas de mon fait. Et si nous ne sommes pas en catégorie 1, cela n?est pas de ma responsabilité. Adressez-vous aux services de la Préfecture pour savoir pourquoi ils ont mis six mois pour transmettre ce dossier à l?A.N.R.U.

Deuxièmement, vous me parlez des subventions de la Région. Oui, la Ville va demander des subventions à la Région, dans le cadre de la réalisation des logements sociaux. Je peux même vous donner un calendrier et des montants estimatifs mais je ne voudrais pas trop retarder la séance -: en 2006, 2007, 2008, des subventions seront demandées par la Ville à la Région pour la construction de logements neufs rue Rebière, pour la réhabilitation et la résidentialisation de la Tour Bois le Prêtre, pour la réhabilitation de la barre Borel et pour la démolition de la tour et d?une partie de la barre Borel. Et nous essaierons de tenir le calendrier que nous avons indiqué.

Vous me parlez d?un retard sur la réalisation du mail Bréchet, mais c?est la municipalité du 17e arrondissement elle-même qui a souhaité un projet plus ambitieux que celui imaginé au départ par la Ville de Paris. Et la Ville de Paris a répondu positivement à cette demande. Mais vous comprendrez, dans ces conditions, que l?étude a ainsi nécessité une procédure plus longue et des crédits plus importants. C?est la raison pour laquelle nous sommes un peu en retard par rapport au calendrier initial.

S?agissant de la S.E.M.A.V.I.P., je vous laisse la responsabilité de vos propos. Ce que je constate depuis quatre ans, c?est que toutes les opérations d?aménagement qui ont été confiées à la S.E.M.A.V.I.P. l?ont été dans d?excellentes conditions et je ne doute pas que ce soit encore le cas.

Quant à l?hôtel de Propreté, vous savez que c?est une question qui est en débat. Mais, je n?avais pas remarqué qu?il y avait une farouche opposition de la municipalité du 17e arrondissement sur cet équipement qui pourrait, de plus, avoir une vocation intercommunale.

Voilà ce que je voulais vous répondre, Madame KUSTER.

Enfin, une question de méthode et je le répète souvent : quand une Z.A.C. est créée, tous les problèmes ne sont pas réglés pour autant. C?est-à-dire que les études vont se poursuivre, notamment s?agissant de la problématique du stationnement ou des transports en commun.

Madame AUTAIN, oui, la concertation, évidemment, va continuer. Elle se prolonge d?ailleurs actuellement avec la consultation des habitants de la Tour Borel.

Quant aux locataires, vous savez qu?une charte de relogement a été transmise par l?O.P.A.C. à l?ensemble des habitants. Je ne doute pas de la volonté de la Municipalité, notamment de mon collègue Jean-Yves MANO, de trouver des solutions appropriées à tous les habitants.

Je dis la même chose à ma collègue Annick LEPETIT. Oui, la concertation va continuer et oui, nous serons extrêmement attentifs au traitement de la place dont je sais qu?elle vous soucie parce qu?elle se situe à proximité immédiate du périphérique. Il faudra d?ailleurs prendre toutes les solutions pour minimiser non seulement l?impact des pollutions atmosphériques mais également des pollutions sonores.

Voilà ce que je voulais dire simplement en réponse.

Bien évidemment, après vous avoir invité à adopter ce projet de délibération, je voudrais avoir un mot de remerciement particulier pour tous les services de la Ville qui ont participé à l?élaboration de ce projet, qui a nécessité un travail énorme. Je pense notamment à la Direction de l?Urbanisme et à la Délégation à la politique de la ville et à l?intégration.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur CAFFET.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 208.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DU 208).