2005, DLH 174 - Réalisation par l’Union d’économie sociale “Prolog-ues” de 3 programmes de réhabilitation de 9 logements communaux dans les immeubles en copropriété situés 106, rue de Castagnary (15e), 1416, rue Hélène (17e) et 92, rue de Romainville (19e). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer au nom de la Ville de Paris un bail emphytéotique avec “Prolog-ues” sur les lots de copropriété communaux nécessaires à la réalisation de l’opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous examinons le projet de délibération DLH 174.

La parole est donnée à Mme KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Madame la Maire. Mon intervention sera très rapide.

C?est pour vous dire que nous regrettions que le Conseil du 17e arrondissement n?ait pas été consulté sur ce projet de délibération, tel que la loi le prévoit. De ce fait, nous vous demandons le report au prochain Conseil de Paris.

Toutefois, si vous persistiez à le faire voter aujourd?hui, nous vous invitons à retirer ?vu l?avis du Conseil du 17e? qui serait illégal.

Pour notre part, nous ne participerons pas au vote.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Les élus du 17e comme, je pense, les élus du 19e ont reçu ce projet de délibération. Cela concerne effectivement des logements du domaine privé de la Ville de Paris situés en secteur diffus et qui étaient laissés vides ou à l?abandon. Nous avons donc décidé de les transférer à des associations qui vont les gérer directement dans le cadre de parcours d?insertion. Ces structures, comme ?Prolog-ues?, sont connues sur le territoire parisien depuis de nombreuses années et pratiquent ce type d?action.

Je ne vois pas pourquoi on retirerait ce projet de délibération très attendu par le mouvement associatif. Vous avez là un projet de délibération concernant ?Prolog-ues?, il y en a un autre pour d?autres types de structures associatives qui sont fortement demandeuses. Je crois objectivement que la mairie du 17e serait malvenue de bloquer un tel projet de délibération qui fera le bonheur des associations et surtout des publics qu?elles suivent.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. Madame KUSTER, vous voulez une explication de vote, peut-être ?

Mme Brigitte KUSTER. - J?entends bien M. le Maire, mais le Conseil d?arrondissement n?a pas eu ce projet de délibération. Nous n?avons pas délibéré donc nous ne pouvons pas écrire sur la délibération ?Vu le Conseil d?arrondissement? puisque ce n?est pas passé en Conseil d?arrondissement. Je vous demande de retirer cet intitulé.

Merci.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Nous acceptons bien volontiers l?amendement du Conseil du 17e arrondissement.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - D?accord. Donc étant entendu que cette modification est actée, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 174 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DLH 174).