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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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2005, DPP 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Mission possible”. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 33.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous revenons au projet de délibération DPP 50 relatif à l?association ?Mission possible?.

Je donne la parole à Véronique DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Maire.

L?association ?Mission possible? a été créée en 2002 par Claude BEAU, magistrate détachée de l?I.N.H.E.S., Institut national des hautes études de sécurité.

L?un des objectifs de cette association est la prévention précoce de la délinquance et pour ce faire, elle s?inspire des résultats d?une étude menée par l?I.N.H.E.S. qui aurait mis en évidence un ensemble de critères de risque récurrents prévalant dans les conduites à risques.

Je parle au conditionnel puisque malheureusement dans ce projet de délibération qui, vous l?avez rappelé, concerne la coquette somme de 33.000 euros, il n?est en rien rappelé les résultats de cette étude. Nous ne pouvons donc malheureusement pas nous positionner sur les postulats méthodologiques qui fondent cette approche. Pourtant en la matière, je crois que tout le monde en est conscient, il ne s?agit pas d?être de bonne volonté pour être absous de toute explication méthodologique. Car sous le concept de prévention se cachent des postulats méthodologiques et idéologiques bien différents.

De même, nous regrettons que ce projet de délibération ne livre aucune évaluation du travail mené depuis un an par cette association. J?ai fait quelques recherches et le cabinet de Christophe CARESCHE m?a communiqué un article qui m?a permis d?avancer sur le sujet. Il semblerait que cette recherche de l?I.N.H.E.S. ait été fondée sur l?étude de 100 dossiers de jeunes délinquants multirécidivistes traités par des magistrats du 19e arrondissement. L?étude de ces dossiers, complétés par des consultations auprès de professionnels, aurait permis à l?I.N.H.E.S. d?isoler près de 40 indicateurs. Selon M. BERLIOZ, l?ancien directeur de l?I.N.H.E.S., le premier signal serait la carence affective dont souffrirait le jeune enfant. L?approche semble donc privilégier une analyse comportementaliste de la délinquance.

L?association ne se limite heureusement pas à cette vision des choses, mais je reste méfiante devant cette analyse psychologisante des phénomènes de conduites à risques et de délinquance. Chacun, chacune d?entre nous s?accordera sur le fait qu?une prévention ciblée et précoce ne peut être que bénéfique. Mais encore faut-il que nous soyons d?accord sur la définition des critères de risques récurrents et sur leurs causes. En effet, de l?avant projet de loi sur la prévention de la délinquance, au si controversé rapport BENISTI en passant par l?étude de l?I.N.S.E.R.M. sur les troubles de conduite chez l?enfant et chez l?adolescent, nous voyons poindre les fondements d?une politique de prévention fondée sur une idéologie ultralibérale de responsabilisation à outrance des individus qui dédouanent ainsi, de fait, notre système social.

Il est bien évidemment plus confortable de limiter à une analyse comportementale, voire neurobiologique, les phénomènes de délinquance plutôt que de s?interroger sur la question de la production des règles sociales. Je caricaturerai à peine l?étude de l?I.N.S.E.R.M., mais la délinquance serait médicalement détectable dès le plus jeune âge chez des sujets présentant des troubles de conduite. Selon cette même étude, ?les troubles de conduite s?expriment chez l?enfant et l?adolescent par une palette de comportements très divers qui vont des crises de colère et de désobéissance répétées de l?enfant aux agressions grave comme le viol, les coups et blessures ou le vol du délinquant?. Je cite encore, on nous explique que ?l?expression clinique du trouble de la conduite est fonction de l?âge du sujet, évolue avec l?âge avec un risque élevé d?évolution vers une personnalité antisociale à l?âge adulte?. Cette étude nous apporte ainsi un éclairage intéressant sur les événements actuels puisqu?elle nous explique que ?les comportements de destruction de biens et de matériels, bien que présents chez la majorité des petits enfants, restent présents chez ceux présentant un trouble de conduite, qui en avançant en âge peuvent détruire des biens et du matériel de plus en plus coûteux et utiles pour la collectivité par vandalisme, incendie d?automobiles et d?écoles?.

Si nous allons un peu plus loin dans cette étude, nous apprenons également que ces recherches sur les fondements neurobiologiques du trouble de conduite permettent de circonscrire ces mécanismes et qu?il convient d?étudier les interaction gène environnement mais également que des taux anormalement bas de cholestérol ont été rapporté chez des hommes auteurs d?agressions violentes. Quelle chance, je suis une femme mais j?ai un taux de cholestérol extrêmement élevé ! Nous sommes donc face à une question de santé publique. Nul besoin d?aller chercher des explications sociales ou historiques aux phénomènes de délinquance, puisque les fondements même de ces comportements sont éminemment scientifiques.

Franchement, je m?interroge : qu?attendons-nous pour traiter tous ces malades ?! Or, nous assistons là à une dangereuse confusion entre catégories médicales et actes sociaux, à une dangereuse naturalisation du social et du politique, tendant à évacuer toute cause sociale de la souffrance et des comportements dits déviants. Il est effectivement beaucoup plus simple de médicaliser un symptôme plutôt que de remettre en question le système qui a produit ce symptôme. Quand la paix sociale, l?égalité des chances ne sont plus garanties par un système efficace de solidarité, de redistribution des richesses, quand la souffrance et la colère s?expriment parfois de façon brutale et violente, est-ce que nous nous donnons vraiment les moyens d?écouter cette souffrance et d?en combattre les causes ? Ou tentons-nous, comme la politique du Gouvernement le fait si bien, de faire taire ceux qui souffrent en les enfermant dans une identité de malades sociaux ? Soigner ou punir nous semble, à l?heure actuelle, être la seule alternative qui nous est présentée par l?idéologie ultralibérale en marche.

En ce qui concerne le groupe ?Les Verts?, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération qui ne répond pas à notre avis à tout un ensemble de questions.

M. Pierre SCHAPIRA,adjoint, président. - Merci, chère collègue.

Je donne la parole à Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Merci.

Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, je prendrai le contre-pied de tout ce qui vient d?être dit parce que, pour ma part, je considère que c?est le type même d?action intelligente et utile mais pour peu qu?on laisse l?idéologie et les arrière-pensées au vestiaire et je ne vois pas ce que vient faire la pensée libérale là-dedans.

Au titre des outils de prévention précoce, les chercheurs et Mme DUBARRY a évoqué les études de l?I.N.H.E.S. et de l?I.N.S.E.R.M. - les chercheurs donc savent bien, et vous l?avez presque démontré dans votre contre- argumentaire si je puis dire, qu?aujourd?hui il y a une très large batterie de critères par lesquels on peut identifier des enfants qui sont susceptibles, il est vrai, de basculer ultérieurement dans des comportements à risques. Pour ma part, je fais davantage confiance à ces études qu?aux observations d?ordre politico-neuropsychologique auxquelles vous vous êtes livrée avec beaucoup d?audace, me sem-ble-t-il !

C?est toujours facile en isolant telle ou telle proposition, telle ou telle phrase de caricaturer n?importe quelle étude et certainement aussi des discours et des écrits politiques, n?est-ce pas ?

Donc, il ne s?agit pas du tout de stigmatiser ces enfants, mais au contraire de les prendre en charge, en accord avec leur famille d?ailleurs comme cela est précisé par le projet de délibération, pour une remise à niveau scolaire et un traitement de troubles avec l?aide d?un psychologue. Je ne vois pas en quoi cela présente le moindre danger. Bien au contraire, c?est une deuxième chance finalement qu?on leur donne. On ne voit pas là le moindre fantasme sécuritaire tout à fait déplacé.

On peut regretter seulement que cette méthode ne soit destinée qu?aux enfants à partir de 6 ans, et je parle sous le contrôle de ma collègue Edwige ANTIER qui s?en est occupée par ailleurs, alors que les symptômes décrits peuvent être constatés aussi bien sûr avant cet âge et qu?un type de prise en charge différente devrait aussi aider les très jeunes enfants qui sont inscrits dans les structures municipales destinées à la petite enfance.

Chacun devrait, semble-t-il, approuver ces projets de réussite, parce que c?est de cela dont il s?agit, pour les enfants et leurs parents, qui s?inscrivent parfaitement dans le Contrat parisien de sécurité et son avenant que vous avez approuvé, me semble-t-il, pour venir en aide aux plus démunis.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Christophe CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, je voudrais dire que je suis très heureux que ce débat puisse avoir lieu ici : c?est un vrai débat, intéressant, qui doit nous permettre d?éclairer l?action de la Ville de Paris dans ce domaine.

Je n?ignore pas toutes les ?préventions? que doit affronter la ?Mission possible?. Malgré ces préventions, j?ai considéré qu?il fallait soutenir cette action. Nous avons commencé à le faire dans le 19e arrondissement, et là, nous vous proposons de le faire, sur une échelle plus grande, dans le 20e arrondissement.

Deux choses, effectivement, sont nouvelles dans l?approche de ?Mission possible?.

La première, c?est l?âge des enfants. Ils ont entre 6 et 10 ans. Il s?agit donc d?une prévention précoce. Je ne propose pas d?aller dans le sens de M. GOUJON, c?est-à-dire d?aller en deçà de cet âge, comme M. BENISTI d?ailleurs qui propose entre 0 et 3 ans. Il me semble que c?est excessif, c?est le moins que l?on puisse dire.

Premier problème : acceptons-nous - encore une fois, le débat se pose, de façon parfaitement légitime - une action précoce en direction d?enfants qui sont jeunes, voire très jeunes ? Je pense personnellement qu?il faut le faire.

Je vois bien l?objection. Elle consiste à nous expliquer qu?il est difficile ?d?intervenir?, entre guillemets, ou de prendre en charge un enfant avant même qu?il ait commis quelque acte de délinquance que ce soit. En même temps, il est vrai aussi, et je pense qu?un certain nombre d?éléments le démontrent, que plusieurs facteurs montrent qu?un enfant peut présenter plus de risques que d?autres de basculer plus tard dans la délinquance. Pour parler clairement, j?assume le fait que l?on puisse intervenir de façon précoce en matière de prévention, y compris en matière de prévention de la délinquance. C?est un choix, encore une fois, dont je mesure le débat qu?il peut susciter, mais que j?assume parfaitement.

Le deuxième point, la deuxième question, le deuxième débat que soulève ?Mission possible?, c?est son approche. C?est effectivement une approche comportementale, d?ailleurs très développée dans d?autres pays - je pense notamment au Canada ou aux pays de l?Europe du Nord - et qui est assez étrangère à la tradition française. Là encore, je pense que, dès lors que cette approche est encadrée et maîtrisée, elle peut être utile et permettre que des enfants ou de jeunes adolescents, confrontés par exemple à l?échec scolaire, à des problèmes de liens familiaux, bénéficient d?un soutien : il s?agit à la fois sur le plan éducatif mais aussi sur le plan psychologique, de les ?réinsérer? dans l?école ou dans leur famille.

Je pense que ces approches, même si je mesure leurs limites, sont intéressantes et qu?il ne faut pas les récuser a priori. Sur ce point également, j?ai considéré cette démarche acceptable.

Voilà les deux éléments sur lesquels il y a un engagement de l?Exécutif municipal que j?assume totalement.

Ayant dit cela, il est bien évident que ces actions doivent être suivies et évaluées. Un comité de pilotage a d?ailleurs été mis en place autour de ?Mission possible? à la Ville de Paris ; il réunit l?ensemble des directions concernées. Nous sommes évidemment très vigilants et très attentifs à la façon dont les choses se font.

Sur ce plan, je veux préciser qu?il existe une garantie extrêmement importante : c?est que cette action est menée en étroite relation et collaboration avec l?Education nationale. Les enfants pris en charge par ?Mission possible? sont des enfants dont le ?signalement? et le suivi sont faits par l?Education nationale.

Je précise, au passage, que c?est peut-être l?une des seules actions de prévention? pas la seule, j?en conviens?, une des rares actions de prévention à Paris qui se déroule en étroite relation avec l?Education nationale. Il y a de ce côté là un certain nombre de garanties.

Il y a également un certain nombre de garanties par rapport aux intervenants : ceux de ?Mission possible? sont des gens de grande compétence, à commencer par la responsable de l?association, celle qui l?a créée, Mme BEAU, magistrate possédant une expérience saluée par tous en ce domaine.

D?ailleurs, un certain nombre d?articles ont été écrits sur ce sujet. Je pense à celui de ?Libération? qui vous a été transmis : il pose un certain nombre de questions et considère l?orientation intéressante.

Je veux aussi dire que ?Mission possible? est citée dans le rapport annuel de la défenseur des enfants au titre des exemples d?actions de prévention exemplaires, j?ai le rapport ici. Il est important que vous disposiez de tous ces éléments qui permettent, par rapport à l?approche que j?ai indiquée - et qui encore une fois peut entraîner un débat légitime - de donner des garanties sur la mise en ?uvre de cette action.

Voilà les quelques éléments que je voulais vous communiquer.

Je pense, en tout état de cause, que ceux qui souhaitent voir sur place comment les choses se passent, pourront le faire. C?est une association très ouverte. Il est intéressant que nous puissions, à Paris, soutenir ce type d?initiative, regarder comment cela se passe dans la réalité et, en fonction de tout cela, soit adapter les choses, soit au contraire les confirmer. Voilà, en tous les cas, l?état d?esprit dans lequel je me trouve à cet égard.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, cher collègue.

Pour une explication de vote, le Président VUILLERMOZ a la parole pour une minute.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je ne suis pas totalement convaincu par les explications qui viennent d?être apportées par Christophe CARESCHE.

Soutenir ?Mission possible?, c?est déjà le cas dans le 19e arrondissement, comme il vient d?être dit par Christophe CARESCHE, mais, comme cela vient aussi d?être dit par Christophe CARESCHE, le problème, c?est que, pour l?instant, nous n?avons pas d?évaluation. Nous soutenons un certain nombre d?actions dans le 19e arrondissement. Nous n?avons pas d?évaluation. Nous savons qu?il y a un réel débat au niveau national et qui traverse beaucoup de spécialistes, notamment au niveau psychiatrique puisque le président du conseil d?administration de Maison Blanche que je suis, a déjà organisé un colloque avec un certain nombre de grands spécialistes, notamment américains et canadiens, sur cette question. Pour l?instant, là non plus l?évaluation n?est pas faite et c?est en grande discussion. On peut dire que l?on peut aller au-delà. Un certain nombre de spécialistes outre-Atlantique disent que l?on peut aller au-delà de 6 ans, que l?on peut mener une telle action dès le très jeune âge. C?est une question.

Il n?y a pas de bilan. La question que je me pose, c?est : faut-il dès maintenant l?élargir à un autre arrondissement, c?est-à-dire le 20e arrondissement ? C?est dans ce sens-là qu?il me semble qu?il ne faut pas aller trop loin et trop vite et qu?il faut pouvoir évaluer, de façon à pouvoir dire ensuite si c?est valable ou si ça ne l?est pas.

C?est dans ce sens-là que nous allons nous abstenir.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Président.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 50.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DPP 50).