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Septembre 1995
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Déliberation

Subvention d'investissement à l'association "Le Chardonnet" (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1290]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Le Chardonnet" (5e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 200.000 F est attribuée à l'association "Le Chardonnet", 39, boulevard Saint-Germain (5e) pour des travaux à réaliser dans les locaux situés 13 à 15, rue des Bernardins (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-31, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.