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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par M. Michel CHARZAT, adopté par le Conseil du 20e arrondissement, relatif au relogement des familles habitant à l’hôtel “Hôtels Réunis”, 69, rue des Haies (20e). Vœu déposé par Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Marie-Pierre MARTINET, M. Denis BAUPIN et les membres du groupe “Les Verts” relatif à la régularisation des occupants de l’Hôtel Réunis.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous allons examiner maintenant 12 v?ux, n° 54 à 65, qui ne se rapportent à aucun projet de délibération.

Je vous propose d?examiner conjointement le v?u n° 54 présenté par Michel CHARZAT et le v?u n° 55 du groupe ?Les Verts? qui ont trait tous les deux aux occupants de l?hôtel, ?Hôtels Réunis?, situé 69, rue des Haies dans le 20e arrondissement.

Pour M. CHARZAT, la parole est à Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL. - Je vous remercie.

A l?appui du v?u du conseil de quartier, il est proposé par Michel CHARZAT que le Conseil de Paris émette le v?u que les familles habitant à l?hôtel ?Hôtels Réunis?, 69, rue des Haies et qui ont des enfants scolarisés depuis plusieurs années dans le quartier et les familles logeant dans des immeubles insalubres soient relogées en priorité dans le quartier.

Pour les familles locataires de l?hôtel, en attente d?une régularisation de leur situation sur le territoire français, Michel CHARZAT et le Conseil du 20e arrondissement proposent donc que le Conseil de Paris demande que l?Etat accélère le traitement de leur dossier afin que, bénéficiant d?un titre de séjour, ces familles puissent accéder à un logement social, cette possibilité leur étant interdite actuellement.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour le groupe ?Les Verts?, la parole est à Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Nous souhaitons par ce v?u attirer votre attention sur la situation de l?ensemble des familles hébergées à l?hôtel ?Hôtels Réunis?, 69, rue des Haies dans le 20e arrondissement. Cet hôtel fait partie de la série des 65 hôtels qui ont reçu un avis défavorable de la Préfecture, comme suite à une visite de sécurité incendie.

Il doit donc à terme être fermé si des travaux importants de mise aux normes ne sont pas réalisés.

Nous ne contestons pas dans ce v?u la nécessité du relogement de ces familles. En revanche, nous souhaitons que des conditions de relogement décentes et pérennes soient proposées aux familles. Les 29 familles sont composées de demandeurs d?asile et les dossiers sont en cours d?examen depuis plusieurs années. Aujourd?hui, seulement six d?entre elles ont obtenu leur régularisation. Elles sont placées dans cet hôtel par la C.A.F.D.A., l?A.P.T.M. et l?Ordre de Malte et la plupart de ces familles ont déjà connu un nombre important de relogements dans les hôtels parisiens et de banlieue.

Aujourd?hui, face à cette nouvelle situation qui les oblige à accepter un énième relogement dans un énième hôtel, elles ont décidé de dire stop à une nouvelle précarisation et se sont constituées en collectif.

Les associations ont commencé à proposer des hébergements dans des hôtels dans lesquels les familles voyaient leur situation régresser, avec, par exemple, une seule chambre pour toute la famille, sans possibilité de faire la cuisine.

La majorité des familles dispose aujourd?hui dans l?hôtel ?Hôtels Réunis? de deux pièces, ce qui leur permet d?avoir un semblant de vie familiale et un minimum de confort matériel pour assurer la scolarité des enfants. Les écoles du quartier souhaitent que les enfants puissent finir leur année scolaire normalement et sont à cet égard fortement solidaires de la démarche collective menée par les familles.

Le conseil de quartier et de nombreuses associations locales ont également manifesté leur soutien.

Un v?u réaffirmant cette solidarité a été voté au conseil de quartier du 20 octobre dernier.

Après avoir reçu des représentants du collectif des familles, le 2 novembre, la mairie du 20e arrondissement prévoit d?organiser une table ronde réunissant des représentants de la Mairie, de la Préfecture, des associations qui suivent ces familles et le collectif des familles lui-même afin de trouver une solution de relogement acceptable pour chacune d?entre elles.

La mairie du 20e arrondissement a aussi fait acte de solidarité avec ce collectif en votant le v?u proposé par le conseil de quartier à son Conseil d?arrondissement du 2 novembre dernier.

Pour que ces familles puissent bénéficier d?un logement stable, il faut qu?elles obtiennent un droit au séjour. Dans ce sens, nous demandons au Maire de Paris d?intervenir auprès du Préfet de Paris pour qu?un examen rapide et bienveillant des dossiers de ces familles se fasse prioritairement et que l?ensemble des dispositifs leur permettant un relogement acceptable et pérenne soit mobilisé.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame.

Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je comprends bien volontiers la démarche entreprise. En même temps, je pense qu?un jour nous devrons analyser avec responsabilité la portée des v?ux successifs que nous votons séance après séance. Car voter un v?u c?est bien, pouvoir l?appliquer c?est mieux. Dans les faits, nous sommes parfois dans l?impossibilité, je le dis clairement, de donner une suite concrète aux v?ux que nous votons pour la bonne et simple raison que nous ne sommes pas en capacité de trouver des logements en nombre suffisant.

Je me permets une réflexion. A midi, il y avait une manifestation du D.A.L. sur la place de l?Hôtel de Ville. Les gens qui étaient avec le D.A.L. n?étaient pas issus d?un hôtel meublé pourri ni d?un immeuble insalubre. C?était qui ? C?étaient des demandeurs de logement qui depuis des années sont sur les listes d?attente parmi les 100.000 et qui disent : ?C?est quand mon tour ??.

Alors, je leur ai répondu à midi que bien sûr nous assumions le relogement des immeubles insalubres et que c?était une priorité mais à partir du moment où l?on a des situations sociales difficiles parmi les 100.000 demandeurs, je ne peux pas dire ?oui, le sans-papiers a droit à un relogement prioritaire, les demandeurs d?asile ont droit à un relogement prioritaire dès qu?ils ont des papiers, etc?? Ce discours n?est plus audible par les familles, même celles soutenues par le D.A.L. qui sont en attente depuis plus de 10 ans. Voilà la réalité à laquelle nous sommes confrontés.

Je voudrais que les groupes politiques de cette Assemblée en soient conscients. Bien évidemment, je vais voter ce v?u parce que je partage avec vous la volonté de trouver un logement à ces personnes. Mais néanmoins la difficulté est là, et partagez avec moi les efforts de la Ville et n?ayons pas systématiquement un discours que l?on pourrait parfois qualifier de démagogique.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 429).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 430).