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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la réorientation de la production de logement social en fonction de la demande parisienne : 70 % de P.L.A.-I, 21 % de PLUS et 9 % de P.L.S.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Le v?u référencé n° 62 dans le fascicule du groupe ?Les Verts? a trait à la réorientation de la production de logement social en fonction de la demande parisienne.

La parole est à M. Jean-François BLET.

M. Jean-François BLET. - Merci, Madame la Maire.

Paris, ville des plus aisés et des plus aidés.

Tel est le futur menaçant que d?aucuns nous promettent si l?effort municipal se concentrait trop massivement sur les plus démunis. Dans ce Paris des plus aisés et des plus aidés, l?exclu serait celui qui ne serait ni aisé ni aidé, celui qui serait entre les deux, celui qui appartiendrait à la classe moyenne. La juste politique veillerait ainsi à ce que les Parisiens des classes moyennes ne soient pas les laissés-pour-compte. Cette démonstration serait recevable si elle ne se heurtait à la réalité des faits.

Paris est-elle la ville des plus aisés ? Paris est le département français où le revenu imposable par foyers est le plus élevé. On compte à Paris autant de cadre et de chefs d?entreprises que d?employés et d?ouvriers réunis sur le reste du territoire francilien. Cette proportion y est deux fois moins élevée et, en province, elle est dix fois moins élevée. La part des cadres et des chefs d?entreprises ne cesse d?augmenter, signe d?un processus de ?gentryfication?, d?embourgeoisement qui se poursuit malgré une présence conséquente de ces catégories socioprofessionnelles.

Paris est-elle alors la ville des plus aidés ? Paris a la part de foyers touchant le R.M.I. la plus élevée d?Ile-de-France après la Seine-Saint-Denis, de même, pour le taux de chômage. Toutefois, Paris, en tant que département a un pourcentage de logements sociaux qui n?est que de 14,3 %. C?est moins que la moyenne nationale qui est de 17 %. C?est 1,7 fois moins que la moyenne francilienne qui est de 25 % et c?est 2,6 fois moins que la Seine-Saint-Denis où la part des logements sociaux atteint 38 %.

Paris est en fait le département francilien ou la part du logement social est la plus faible. Si l?on compare Paris aux 29 communes qui lui sont directement limitrophes, seules six communes : Neuilly-sur-Seine, Saint-Mandé, Vincennes, Boulogne-Billancourt, Nogent sur Marne et Saint-Cloud ont une proportion moindre de logements sociaux.

11 des 29 communes limitrophes de Paris ont une proportion de logements sociaux supérieure au 19e arrondissement où la part de logement social serait la plus importante. 11 autres communes dépassent le seuil des 20 % de la loi S.R.U.

Par ailleurs, autre exemple de la ?gentryfication? de Paris, la part des logements régis par la loi de 48 et les hôtels meublés, qui ne représentent que deux catégories du logement social de fait est passée, à Paris, de 34 % à la fin des années 70 à 11 % en 1999.

La Ville est ainsi loin d?être la ville des plus aidés et devient en revanche davantage la ville des plus aisés. Paris est une ville riche qui devient de plus en plus riche. Il est de plus en plus difficile de se loger surtout pour les classes populaires.

Dès lors, que faire ? Augmenter massivement la production de logement social ? Paris doit en effet rattraper son retard par rapport aux départements voisins. Deuxièmement, centrer cet effort sur les catégories les plus touchées par la crise du logement. En dépit des difficultés croissantes pour les classes moyennes de se loger à Paris, les catégories les plus touchées de plein fouet sont clairement les classes populaires.

Selon une étude de l?A.P.U.R. de décembre 2004, intitulée ?Construire du logement social à Paris et dans les communes riveraines?, il est, je cite, ?Impératif de répondre aux besoins de demandeurs de plus en plus pauvres. En 2003, 62 % des nouveaux occupant de logements sociaux à Paris ont des revenus inférieurs à 60 % du plafond PLUS.

70 % des demandeurs de logements sociaux sont en effet éligibles au P.L.A.-I et 91 % au PLUS.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Votre temps de parole est écoulé.

M. Jean-François BLET. - Selon cette même étude de l?A.P.U.R., il s?agit d?enrayer le processus de fermeture sociale progressive du c?ur de l?agglomération aux ménages les plus modestes, puis aux familles, puis aux cadres moyens et aux jeunes salariés.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Vous avez trois minutes et vous êtes à 3 minutes 15.

M. Jean-François BLET. - Laissez-moi terminer, je vous en serais reconnaissant.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Cela ne se cumule pas, je suis désolée.

M. Jean-François BLET. - L?ordre de priorité est clairement établi. D?abord les ménages les plus modestes, les familles et enfin les cadres moyens et les jeunes salariés. Or, les objectifs définis dans la convention cadre Etat-Ville de février 2002 et dans la délégation de compétence d?avril 2004 ne respectent pas cet ordre de priorité. Ces objectifs sont de 1.600 à 1.700 PLUS, 1.200 à 1.400 P.L.S. et 700 à 800 P.L.A.-I, soit en retenant l?hypothèse haute pour chacune des catégories, 43,6 %. de PLUS, 35,9 % de P.L.S. et 20,5 % de P.LA.-I soit environ deux tiers de logement populaires contre un tiers de logements pour classes moyennes.

Pour correspondre à la demande parisienne, la part de logements pour classe moyenne devrait être limitée à 9 %. D?où ce v?u qui nous propose de réorienter la production de logement social en fonction de cette demande afin de casser l?exode des classes populaires de Paris. D?où la nécessité de réviser les conventions signées en 2002 et 2005. Cette réorientation doit être mise en ?uvre le plus tôt possible. Les programmes de 2005, nous a-t-on dit, déjà lancés, n?ont pu intégrer cette nécessité et réorienter la politique du logement en fonction de la demande parisienne. Nous demandons enfin que cela puisse être le cas à partir de janvier 2006.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Vous avez parlé  4 minutes 25 au lieu de 3 minutes. Je le prends en compte.

La parole est à M. MANO pour vous répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, Monsieur BLET. Tout d?abord je crois qu?il faut que l?on ait conscience qu?aujourd?hui la Ville de Paris dans sa programmation de 4.000 logements sociaux fait 70 % de logements purement sociaux puisque 2.800 d?entre eux sont des PLUS ou des P.L.A.-I.

Parmi les 1.200 logements P.L.S. que nous faisons, 300 d?entre eux, au moins, sont des logements étudiants qui se verront appliquer une redevance qui les rapprochera du logement social. Au-delà des mots et des symboles, de temps en temps, la vérité des chiffres valorise l?effort de la Municipalité en faveur du logement social.

De plus, vous n?êtes pas sans ignorer que, ce jour, nous avons voté des projets de délibération augmentant la quantité de logements P.L.A.-I pour l?année 2006 et éventuellement 2007 grâce à l?attribution d?une enveloppe complémentaire de 13,4 millions d?euros.

Nous ne pouvons pas suivre les orientations que vous nous proposez systématiquement lors de l?adoption de chaque programme alors que dans le cadre de la convention nous faisons des choses similaires aux propositions que vous faites. Peut-être que ce rappel vous permettra de percevoir de façon différente la programmation mise en ?uvre sur le territoire parisien et qui permet la mixité sociale et offre donc aux Parisiens, y compris les plus modestes, une chance d?habiter Paris dans un logement adapté à leur famille et revenus.

L?action de la Ville de Paris correspond aujourd?hui à cet objectif. Vous allez trop loin, il me semble, dans le voeu que vous proposez car je rappelle que nous sommes responsables de tous les Parisiens. Je rappelle que 72 % d?entre eux sont éligibles au logement social P.L.S., PLUS et P.L.A.-I.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je vais mettre aux voix le v?u n° 62 avec un avis défavorable de l?Exécutif. J?avais bien compris.

Qui est pour ?

Monsieur DAGUENET, c?est un peu trop tard. J?ai déjà demandé pour.

Alors, je vous écoute pour une explication de vote.

M. Jacques DAGUENET. - C?est une explication de vote.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je vous écoute pour une explication de vote, rapidement.

M. Jacques DAGUENET. - C?est une explication de vote.

Les élus communistes peuvent partager effectivement le v?u du groupe ?Les Verts? pour travailler à un meilleur mélange social, mais il faut aussi que l?on fasse attention et que l?on n?essaie pas de figer les choses. Il s?agira aussi de programmation avec des constructions financées avec du PLUS, de permettre à des gens qui sont du plafond P.L.A.-I d?intégrer des logements financés en PLUS.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 62 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est repoussé.