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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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2005, DAC 392 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention annuelle d’objectifs signée avec l’Association pour le développement de l’animation culturelle de Paris (ADAC) (3e) en vue du versement d’une subvention complémentaire de fonctionnement. - Montant : 200.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DAC 392 qui est une autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention annuelle d?objectifs signée avec l?Association pour le développement d?animations culturelles de Paris (A.D.A.C.), en vue du versement de subventions complémentaires de fonctionnement.

La parole est à Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL. - M. GIRARD en rit d?avance. Court, mais dense.

Chers collègues, par le présent projet de délibération, nous sommes amenés à nous prononcer sur l?attribution d?une subvention exceptionnelle de fonctionnement d?un montant de 200.000 euros à l?A.D.A.C.

Ce projet de délibération fait suite à celui qui a été voté en avril 2005, d?un montant de 4.410.000 euros.

Lors du vote de ce précédent projet de délibération, j?étais déjà intervenue au nom du groupe socialiste et radical de gauche, pour souligner le fait que depuis 2001 cette association a effectivement fait l?objet de réformes d?envergure, réformes relatives tant au fonctionnement de l?association qu?à la définition d?un projet associatif qui réponde aux nouvelles aspirations et pratiques culturelles des Parisiennes et des Parisiens.

De fait, les avancées sont réelles, tant sur la formalisation d?un projet associatif cohérent que sur la mise en place d?une tarification plus sociale et ce conformément au souhait exprimé notamment par les élus socialistes et radicaux de gauche mais également par nos amis du groupe communiste.

Depuis le changement de direction, des efforts significatifs ont également été accomplis en 2004 pour rationaliser la gestion et légaliser le fonctionnement de l?association.

L?année 2005 apparaît donc comme une année de transition dans la mise en ?uvre de cette réforme.

Les prévisions pour les années 2006 et 2008 permettent en effet de penser que la réforme est en bonne voie. C?est pourquoi nous voterons, nous n?avons guère le choix, la subvention exceptionnelle d?un montant de 200.000 euros. Je vous rappelle quand même que nous avons déjà voté en octobre 2004 une subvention dite exceptionnelle d?un montant déjà de 200.000 euros devant permettre le financement d?audit fiscal et social et de sécurité dont nous n?avons toujours pas eu le retour malgré de nombreuses demandes.

Dans le cas de cette année, il s?agit selon l?exposé des motifs, de donner les moyens à l?A.D.A.C. de résorber les coûts et charges générés par la mise en ?uvre d?un projet associatif qui passe par un recentrage culturel ambitieux des activités de l?A.D.A.C. et induit un important plan de restructuration.

A cet égard et malgré les efforts de la nouvelle direction, des interrogations subsistent. La situation financière demeure tendue et fragilisée par ces charges nouvelles. Dans le projet de délibération, il est indiqué que le coût du plan social -42 emplois sont supprimés pour l?année 2005 - est de 440.000 euros et que les capitaux propres de l?entreprise seront négatifs à hauteur de 1,7 million d?euros. Dans cette perspective, la subvention de 200.000 euros est-elle réellement adaptée ?

Dans la présentation de la demande de subvention, le montant spécifié de l?action à subventionner s?élève à un peu plus de 8 millions d?euros et le montant de la subvention complémentaire sollicitée à 800.000 euros. S?agit-il alors en votant une subvention exceptionnelle tous les ans, que la Ville assume le déficit cumulé et l?héritage désastreux de la gestion passée qui s?élève à plus de 800.000 euros ? Dans ce cas, il nous revient de l?assumer clairement. Les élus du groupe socialiste et radical de gauche continueront d?apporter leur soutien à la réforme mais dans un cadre qui doit être clairement défini.

Il nous apparaît désormais important voire fondamental que l?association réponde à un impératif de diversification de ses ressources, pour ce qui relève de l?achat de matériels par exemple. La recapitalisation de l?A.D.A.C. doit passer par une recherche active d?autres soutiens que la Ville, revendication que nous portons depuis 2001.

L?A.D.A.C. doit par ailleurs maintenant s?attacher de manière prioritaire à la diversification des publics. Le remplissage est certes toujours proche de 100 % mais le renouvellement des publics est encore loin d?être acquis. L?association doit communiquer vers les publics jeunes, établir des liens renforcés avec le monde scolaire et les associations culturelles, les centres d?animation, et ce afin de tisser un réseau associatif de proximité fondé sur le partenariat et la complémentarité des projets associatifs. Il avait par ailleurs été évoqué la possibilité?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. Madame BROSSEL, vous êtes au-delà des trois minutes.

Mme Colombe BROSSEL. - Je conclus avec les ateliers des Beaux-Arts de la Ville de Paris. Qu?en est-il ? C?est donc à l?aune de cet impératif, je le répète, de diversification des ressources et des publics que le groupe socialiste et radical de gauche conditionnera désormais son soutien à l?A.D.A.C. L?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 200.000 euros venant s?ajouter aux 4.410.000 euros annuels ne peut être tenue pour acquise mais nécessite désormais les réorientations décrites ci-dessus et réclamées avec beaucoup de constance par le groupe socialiste et radical de gauche depuis 2001.

Je vous remercie et vous prie de m?excuser.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. Madame BROSSEL, merci.

Monsieur VUILLERMOZ, pour le groupe communiste, sans doute ?

M. Jean VUILLERMOZ. - Très rapidement, on va gagner un peu de temps.

Vous nous expliquez dans ce projet de délibération qu?il s?agit d?accompagner l?association dans le cadre des conséquences induites par son projet de rationalisation de ses activités en faveur de la pratique artistique et amateur qui s?imposent du fait de la fermeture de certains ateliers très éloignés de ces missions.

Vous évoquez donc la suppression de 43 postes et la mise en place d?un plan de sauvegarde de l?emploi et la mise en place d?une cellule de reclassement pendant 6 mois animée par un cabinet spécialisé. J?avais cru comprendre que parmi les professeurs ou animateurs concernés par ces suppressions de postes, nombre d?entre eux avaient atteint l?âge du droit à la retraite, et surtout il était légitime de considérer que depuis avril 2005, date à laquelle nous avons octroyé une première subvention exceptionnelle, ces suppressions de postes étaient depuis lors effectives.

Or, vous évoquez un plan de reclassement d?une durée de 6 mois, ce qui signifierait que les actions de rationalisation n?ont pas été mises en ?uvre depuis cette date. J?aimerais donc des précisions sur cet aspect.

Compte tenu de l?importance de la subvention que nous accordons à cette association, je vous demande avec beaucoup d?insistance que le projet de délibération qui nous sera soumis au titre de l?année 2006 soit accompagné d?un bilan très exhaustif de l?ensemble des actions mises en ?uvre depuis 2004 avec la transparence la plus totale quant au nombre d?inscrits et, parmi ceux-ci, celles et ceux qui bénéficient des différentes tarifications sociales accordées par l?association, le nombre de personnel enseignant, les partenariats engagés avec les associations et écoles des arrondissements en vue de favoriser l?émergence d?une fréquentation des jeunes publics.

Vous conviendrez avec moi qu?une somme aussi importante de plus de 4.410.000 euros mérite que le Conseil de Paris dispose de tels éléments. D?autant qu?il nous semble que le nombre de participants aux prestations de qualité de cette association est très loin d?être satisfaisant. Et donc à ce stade et dans l?attente de ce qui nous sera proposé en 2006, nous allons continuer à nous abstenir.

Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Merci bien sûr aux intervenants pour leurs groupes respectifs. Permettez-moi aussi de remercier les élus qui siègent au Conseil d?administration de l?A.D.A.C. ?Paris-Ateliers? car, en effet, cette association, qui mène une action de proximité depuis très longtemps dans Paris, avait besoin, comme vous le savez, d?un élan nouveau et puis aussi de remettre un peu ses compteurs, si je puis dire, à zéro, de façon à prendre en compte les nouvelles pratiques des Parisiennes et des Parisiens quels que soient leur milieu, leur origine et leur âge.

Alors, je prends note donc de l?abstention du groupe communiste et je m?en désole, ils font partie de la majorité, mais je me réjouis néanmoins que vous le fassiez pour avoir finalement plus d?informations que je suis heureux de vous apporter.

Je serais, je pense, en mesure dans les mois qui viennent d?avoir des résultats plus complets à la fois des études menées mais le directeur, M. LANGLAIS, gère tous les dossiers en même temps dans un même front. Et vous savez, quand vous avez à gérer et remettre d?aplomb une association qui ne respectait pas toujours le droit du travail, où il n?y avait pas de représentation syndicale, où il a fallu réorganiser les ressources humaines en même temps qu?ils ont réorganisé les activités culturelles, moi je suis peut-être un peu plus indulgent sur le délai qu?ils m?ont demandé pour nous fournir tous les éléments que j?avais réclamés, comme le Conseil de Paris l?avait voté. L?explication c?est qu?il leur fallait plus de temps et j?ai accordé ce temps en effet au responsable de l?association. Mais vous aurez bien, Conseillers et Conseillères de Paris, les éléments que vous demandez afin de bien comprendre le travail de fond mené et je crois que dans deux ans, vous serez satisfaits et comprendrez pourquoi il a fallu ce temps pour remettre d?aplomb complètement cette association et la faire à nouveau rayonner.

Grâce à ces efforts significatifs de gestion, l?A.D.A.C. ?Paris Ateliers? - c?est son nom - indique qu?elle sera en mesure de redresser progressivement sa situation financière.

Il s?agit de résorber le déficit d?exploitation cumulé, soit 812.000 euros dont près de 415.000 euros de déficit de gestion généré par l?exploitation avant 2004 et 398.000 euros liés à l?application de la convention collective de l?animation socioculturelle en 2004, dont le rattrapage de la prime d?ancienneté.

Le recentrage des activités de l?association, donc dorénavant plus culturelles, entraîne par ailleurs des surcoûts financiers en 2005.

Ainsi, l?association n?a pas encore pu commencer à rembourser le prêt de 600.000 euros accordés par l?Association des ateliers Beaux-arts. Il ne s?agit là que d?un retard dans le calendrier et en aucun cas d?une remise en cause des décisions prises et votées par le Conseil de Paris.

Les perspectives présentées par l?équipe de l?A.D.A.C. ?Paris Ateliers? mettent en lumière la capacité de l?association à assainir sa situation financière de façon profonde et pérenne. Cependant, l?association doit être accompagnée dans cet effort de restructuration et dans la mise en ?uvre de ce projet renouvelé construit sur la base d?une requalification de l?existant. C?est dans cette perspective que je vous propose d?accorder à cette association -à titre exceptionnel, situation nouvelle - une subvention complémentaire de 200.000 euros. Un examen approfondi de la situation budgétaire de l?association sera effectué dès les premières semaines de l?année 2006. J?aurais pu dire 2007, mais c?est 2006?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci pour toutes ces explications.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 392.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DAC 392).