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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la modification de la redevance navette fluviale “Zéro de conduite” et au condition de tarification de la traversée. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner conjointement deux v?ux référencés 18 et 18 bis dans le fascicule déposés par le groupe ?Les Verts? et l?Exécutif.

Il s?agit de v?ux relatifs à la navette fluviale ?Zéro de conduite?.

Madame BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Nous allons revenir un petit peu sur le ?MK2?. Le mois dernier, nous avions déjà subventionné le ?MK2? pour un équipement pour sourds et muets pour les salles du cinéma Quai de Seine avec le processeur Dolly. Nous avions déjà donné à cette société 30.500 euros.

C?est une bonne chose, sauf que nous pensons que, s?il faut aider des salles, ce sont peut-être les salles privées.

La société MK2 vient d?installer sur l?autre rive du bassin de la Villette, quai de la Loire, un nouveau multiplexe. Au moment de son inauguration, M. Marin KARMITZ, alors président de ladite société - puisqu?il vient de démissionner et de laisser la main à son fils - ne s?est pas privé de rappeler à la presse qu?il fut l?un des premiers à avoir parié sur le 19e arrondissement en 1999 pour l?installation de son cinéma. Pari audacieux qui, selon l?intéressé, a permis de ?faire reculer la barbarie? - ce furent ses mots - sur le secteur du bassin de la Villette. Entendons par là : ?déplacer le trafic de drogue à quelques encablures de ce secteur?.

La philanthropie n?étant pas la motivation première de celui qui se définit comme un ?passeur d?image?, sa société a surtout engrangé un chiffre d?affaires qui s?élève en 2004 à 3,2 millions d?euros sur le seul ?MK2? quai de Seine, soit un bénéfice net de 622.405 euros (déductions faites de toutes charges d?impôts, d?amortissement et charges sociales, salaires déduits évidemment) et a bénéficié de la part de notre Mairie d?une convention d?occupation du domaine public avantageuse de 49 ans sur le ?MK2? quai de Loire.

Nous ne contestons pas la qualité du cinéma ?MK2? qui a un réseau de plus de 5 millions de spectateurs et une programmation éclectique, représentant l?idéal d?un cinéma cultivé, intelligent et qui aide à la diffusion des films venant de pays où la production est aléatoire, voire confidentielle.

On peut regretter l?aspect un brin concentré de son influence, mais nous pouvons aussi nous féliciter du dynamisme du cinéma ?MK2? qui participe ainsi au rayonnement de notre Capitale dans le domaine de la création. Le ?passeur d?image? s?est récemment fait ?passeur de canal?, mais c?est un passeur qui n?oublie pas les réalités pécuniaires !

En effet, la société ?MK2?, qui a certes fait un investissement de 9 millions d?euros, qui sera d?ailleurs rapidement amorti, a également bénéficié d?une autorisation plus que profitable d?exploitation d?une navette fluviale le ?Zéro de conduite? qui relira les deux quais et qui, aux dires de M. Marin KARMITZ, fait office de ?service public?. Quid de cette assertion ?

Bien que gratuite pour les détenteurs d?un billet ?MK2?, le passage coûtera 50 centimes, soit 3,30 F, pour les autres (enfants, chômeurs, précaires, personnes âgées compris, handicapés, etc.) et cela, pour une traversée de 3 minutes. En fait, c?est moins de 3 minutes, c?est 1 minute. Etrange conception du service public ! Un service public qui affiche d?abord une idée de rentabilité à tout crin.

L?autorisation signée le 30 septembre sur un bord de table par l?Ingénieur général, Chef du service des canaux, accorde une redevance (exigée par la Ville de Paris au titre de l?exploitation du plan d?eau et afférente au stationnement du bateau) qui défie toute concurrence, puisqu?elle s?élève, pour l?occupation des deux pontons, à 2.226 euros pour une surface sur l?eau de 80 mètres carrés et à 1.650 euros pour le stationnement du bateau, soit un total annuel de 3.880 euros.

Il n?y aurait rien à redire sur ce chiffre, si on ne le comparait aux péniches spectacles présentes sur le canal qui, elles, s?acquittent d?une redevance bien supérieure. C?est le cas d?une péniche spectacle associative qui n?a pas la prétention d?être un passeur de canal? Et pourtant, elle, elle rame ! En effet, elle paye une redevance de 680 euros par mois, soit un total de 5.500 euros par an, mais avec une occupation de seulement quelques mois puisqu?elle ne peut pas aller au-delà de huit mois.

Si elle allait au-delà de huit mois, le prix doublerait en passant à 1.070 euros par mois, ce qui est sans doute la meilleure manière pour inciter les péniches associatives à ne pas rester à demeure.

Considérant que ce service de navette proposé par la société ?MK2? est payant pour les non-spectateurs, y compris les enfants, les personnes âgées et les chômeurs ;

Considérant dès lors que ce service de navette n?est pas un service public mais bien une entreprise en partie commerciale ;

Considérant, en outre, que la redevance consentie à cette société est inférieure à celle des péniches associatives ;

Considérant en fait que la navette ?Zéro de conduite? bénéficie d?un stationnement avantageux et permanent ;

Dès lors, il apparaît bien que les contribuables parisiens sont en droit de réclamer aux gestionnaires de la Ville de rééquilibrer les concessions faites à la société ?MK2?, dont nous nous félicitons, par ailleurs, du dynamisme sur le quartier et de l?attrait que représente cette navette pour les Parisiens. Nous ne mettons pas cela en doute.

En conséquence, le Conseil de Paris, sur proposition de Violette BARANDA et des élus du groupe ?Les Verts?, émet le v?u :

-que la Mairie de Paris engage une discussion avec lasociété ?Marin KARMITZ? afin que les services de la navette ?Zéro de conduite? soient gratuits pour les chômeurs, les personnes âgées et les enfants de moins de 12 ans, sous peine de modifier la présente autorisation au motif que l?intérêt public n?est pas respecté (article 7 de l?autorisation qu?il a signée) ;

- que la Direction de la Voirie et des Déplacements ainsi que le Service des canaux rééquilibrent le montant de la redevance dévolue à la société ?MK2? qui apparaît comme particulièrement sous-évaluée en comparaison des montants que doivent acquitter les autres bateaux présents sur le bassin.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame CONSTANTIN, vous avez la parole.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Madame BARANDA, vous l?avez dit, le site de la Villette constitue un espace unique qui connaît, depuis son réaménagement, une profonde redynamisation. Les deux cinémas ?MK2? et les restaurants qui y sont associés contribuent fortement à l?animation du bassin et à sa découverte par les Parisiennes et les Parisiens.

La proposition de ?MK2? de liaison par navette fluviale entre les deux berges du bassin pour les usagers des cinémas a été examinée par la Ville comme un élément d?animation utile et a fait l?objet d?une autorisation temporaire d?un an renouvelable.

S?agissant d?une expérience nouvelle, il convenait d?examiner les tarifs de redevance susceptibles d?être appliqués à cette installation fixe, sachant que ?MK2? prend à sa charge la totalité des installations et des effectifs rattachés.

Les péniches spectacles que vous citez relèvent pour leur part du régime des redevances d?amarrage - deux fois moins élevées que celles du port autonome, au passage ! - destinées aux bateaux dont la vocation est de se déplacer et de libérer des emplacements pour d?autres demandeurs sans investissement propre.

J?attire votre attention sur le fait qu?il s?agit, avec ?MK2?, d?une prestation privée, avec un objectif de complément de service aux spectateurs et non de rentabilité directe pour le cinéma.

La Ville a obtenu que ce service soit accessible à tous. Je dis bien ?ce service?. Elle ne peut en imposer la gratuité, s?agissant de l?initiative d?une société privée qui fait référence effectivement à un cadre commercial et non à un service public ; et ce n?est pas un service public de voyageurs, qui s?inscrit dans d?autres réglementations.

C?est pourquoi, pour la suite, et donc dès maintenant, je suis d?accord avec l?idée qu?il faut engager des discussions générales avec ?MK2? en prenant en compte l?évaluation (tous les aspects d?évaluation) de cette initiative.

Je vous propose que le Conseil de Paris émette le v?u que des discussions soient engagées avec ?MK2? afin d?examiner les conditions d?évolution de l?autorisation demandée, notamment en matière de définition de service, de sujétions de service, de tarification, particulièrement avec les publics que vous indiquez (les chômeurs, les personnes âgées et les enfants de moins de 12 ans), et de redevance.

Je suis d?accord avec vous pour que ce service évolue.

En même temps, je pense que cette initiative est utile et qu?elle mérite d?être évaluée dans l?année qui vient, pour en déterminer ensemble les conditions d?évolution.

Aussi, je vous propose un v?u de l?Exécutif qui pourrait se substituer au vôtre, si vous en êtes d?accord.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Très bien.

Madame BARANDA, quel est votre sentiment sur le v?u n° 18 bis ?

Mme Violette BARANDA. - Je crois, dans le v?u, que lorsque je disais service public, c?était ironique. Je ne considère pas du tout que ce soit un service public ! Je ne prends, simplement, que les mots de Marin KARMITZ qui a le toupet d?appeler cela un service public !

Alors quid ? Il appelle cela des ?salles publiques?, qu?on aille jusqu?au bout. Mais si c?est effectivement une autorisation d?un an, il y a quand même deux volets dans cette autorisation : il y a d?une part l?appontage des deux pontons de 40 mètres carrés chacun soit 80 mètres carrés, mais il y a également l?amarrage du bateau qui, lui, est soumis au même régime que les péniches et selon les mêmes articles. Sauf que les prix à la journée sont deux fois moins chers pour Marin KARMITZ que pour les péniches.

Les Parisiens sont en droit de demander des notifications car il y a tout de même manque à gagner de la Municipalité sur cette autorisation. Je pense que nous devons effectivement renégocier avec Marin KARMITZ.

Comme je pense que votre v?u va bien sûr dans le bon sens, mais considérant que vous continuez à parler de service public - pour moi ce n?est pas un service public -, qu?en attente d?autres catégories d?usagers ce ne sont pas des usagers mais ce sont des clients, je maintiendrai quand même mon v?u mais je voterai aussi le vôtre.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C?est un grand classique.

Madame MEYNAUD, vous avez la parole.

Mme Sophie MEYNAUD. - Rapidement.

Tout d?abord, je trouve que le procès que Mme BARANDA semble faire à M. KARMITZ est un peu déplacé d?autant qu?elle se contredît elle-même dans son argumentation puisque d?un côté elle dit que c?est un commerçant qui ne cherche qu?à faire du profit et qui ne fait pas grand-chose en terme d?animation de quartier et, d?autre part, elle ne cesse de parler du dynamisme et du progrès qu?il a apporté dans les quartiers où il fallait avoir le courage de venir et de travailler au moment où il l?a fait.

Pour ce qui est des questions liées à la desserte fluviale et à la desserte des canaux, je voudrais aussi remettre les choses en place. En l?occurrence, il s?agit d?une navette qui transporte 12 personnes à la fois sur le canal.

Je ne dis pas qu?il faille que la Ville réfléchisse pour trouver des idées en terme de transports, de desserte des canaux et des fleuves à Paris. Mais, j?ai trouvé l?idée intéressante de travailler à ce que cette desserte, si elle est maintenue y compris dans un cadre réglementaire lié à la sécurité de ce transport, si elle est développée, puisse être soit ouverte aux riverains, à des conditions tarifaires avantageuses, voire gratuites pour les chômeurs, les enfants et les personnes âgées.

Maintenant, remettons les choses dans le contexte, et dans ces cas-là réfléchissons plus globalement en termes de transport et de déplacement à la desserte que la Ville propose sur les fleuves et sur ses canaux.

Je suis donc plutôt favorable au v?u que propose Mme CONSTANTIN.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u de Mme BARANDA assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le voeu de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 406).