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Novembre 2005
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Vœu déposé par Mme Nicole BORVO et les membres du groupe communiste relatif aux situations de MM. Chang Song ZHANG, Chun ZHENG, Serghei SOROCEAN et Hervé BASSILEKIN.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 28 dans le fascicule déposé par les élus du groupe communiste, v?u relatif aux situations de M. Chang Song ZHANG, M. Chun ZHENG, M. Serghei SOROCEAN et M. Hervé BASSILEKIN qui ne se rattache à aucun projet de délibération.

Je donne la parole, par délégation, au président M. VUILLERMOZ, Mme BORVO étant absente.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire, comme je n?ai pas la même prononciation et que je ne suis pas chargé de l?international au niveau de la Ville, je vais me borner à dire les noms de M. ZHANG, M. ZHENG, M. SOROCEAN et de

M. BASSILEKIN.

Je crois que M. GOUJON confond. Je ne suis pas chargé de l?international, mais je continue à être internationaliste. M. ZHANG est en France depuis 1998 et il a été placé sous A.P.R.F. du 3 novembre 2005 du Préfet de police de Paris. Il vit en France avec sa femme et ses deux enfants, tous les deux scolarisés.

M. ZHENG est également en France depuis 1998, il a étéinterpellé le 2 novembre 2005 au métro Arts et Métiers et ses enfants sont venus en France il y a deux ans.

M. SOROCEAN est de nationalité moldave. Il est placé àVincennes le 31 octobre 2005 par la Préfecture de police de Paris en vue de l?exécution d?un A.P.R.F. datant du même jour.

M. SOROCEAN est en France depuis cinqans et sa femme l?a rejoint un an après.

Une circulaire datée du 31 octobre rappelle pourtant aux préfets leur pouvoir d?appréciation pour admettre au séjour des ressortissants étrangers dont la situation est particulièrement digne d?attention, notamment au regard de l?ancienneté du séjour habituel en France, de l?intégration manifeste en France, des membres de la famille ainsi que de la scolarisation et du suivi éducatif des enfants. A l?évidence, ces familles, nous sem-ble-t-il, entrent dans cette catégorie et, dans ce contexte, le maintien de ces trois pères de famille en centre de rétention, au vu de ces textes, nous semble injustifiable.

Par ailleurs, M. Hervé BASSILEKIN est un jeune Camerounais né le 22 juin 1978. Il est retenu au centre de rétention de Paris au Palais de justice depuis le 28 octobre 2005, sur la base d?un arrêté de reconduite à la frontière du même Préfet de police de Paris.

Il vit en France depuis 2001. Il a deux s?urs françaises. Sa mère est en France avec un titre de séjour. Sa petite s?ur de 14 ans est en France. Elle est trisomique et suit un encadrement spécialisé. Il n?a plus d?attaches au Cameroun, n?ayant pas connu son père.

Dans ce cadre, nous formulons le v?u que le maire intervienne auprès du Préfet de police en vue d?une application effective de la récente circulaire du Ministère de l?Intérieur et que le Préfet de police ?uvre dans le sens d?une régularisation administrative de la situation administrative de M. ZHANG, de M. ZHENG, de M. SOROCEAN et de M. BASSILEKIN.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à Christophe CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je pense que M. le Préfet de police a sans doute un certain nombre d?éléments à nous donner.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur le Préfet de police ?

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Conseiller, concernant M. ZHANG, M. ZHENG,

M. SOROCEAN, je peux dire qu?au critère de la scolarisation deleurs enfants, s?ajoutent également des éléments d?appréciations définis par la circulaire du Ministre de l?Intérieur du 31 octobre 2005 relative aux conditions d?examen des demandes d?admission aux séjours, notamment le degré d?intégration et d?insertion à la Nation française des membres de la famille.

Dans ce contexte, je puis vous indiquer qu?il sera procédé à un nouvel examen de la situation administrative au regard du droit au séjour des intéressés. Pour ce faire, M. ZHANG, M. ZHENG et M. SOROCEAN seront prochainement convoqués par les services de la Préfecture de police.

S?agissant de M. Hervé BASSILEKIN, je vous rappelle que le Tribunal administratif de Paris a confirmé la position du Préfet de police.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 413).