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Novembre 2005
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2005, DPVI 125 - Communication de M. le Maire de Paris sur la politique en faveur de l’intégration et la lutte contre les discriminations. Vœu des groupes socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen. Vœu de l’Exécutif (suite de la discussion).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, la séance est reprise. Je donne la parole à Mme RENSON.

Mme Cécile RENSON. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, à en croire la lecture de la première page de votre communication, ce serait en 2001 que la Municipalité parisienne aurait pris la mesure de la nécessité d?une meilleure intégration de ces femmes et de ces hommes venus d?ailleurs. C?est méconnaître le souci des municipalités précédentes concernant les migrants qui font l?originalité et la richesse de Paris.

Actuellement, Paris compte 306.000 étrangers. Si les immigrés vivants à Paris représentent une part importante de la population, une fraction d?entre eux bénéficie d?une situation favorable, qui ne saurait cependant les confondre avec ceux beaucoup plus nombreux, très nombreux, trop nombreux à l?autre extrémité de l?échelle sociale qui sont en état de grande précarité.

Dire que rien n?avait été mis en ?uvre pour ces gens est faux. C?est bien pour eux que Jacques CHIRAC avait établi le SAMU social, la carte ?Paris Santé? et que sous son impulsion les hôpitaux de l?Assistance publique ont installé les permanences d?accès aux soins de santé. La préoccupation de Jacques CHIRAC dans ce registre a toujours été reconnue. Je cite à ce propos un journaliste qui a écrit la semaine dernière dans un hebdomadaire : ?Quand on pense à CHIRAC, on pense à la carte ?Paris Santé?, quand on pense à DELANOË, c?est ?Paris plage??. Jugement excessif, je le reconnais, puisque votre communication fait état en vingt-deux lignes de la mission du Département qui est de favoriser l?accès de tous à la prévention dans le domaine de la santé et des conduites à risque.

De plus, comme Président du Conseil d?administration de l?Assistance publique, vous ne pouvez être insensible à l?accès aux soins pour tous. Dans ce domaine, je voudrais saluer le personnel de l?Hôtel Dieu capable de se faire traduire une soixantaine de langues et dialectes pour répondre aux besoins des personnes étrangères touristes ou migrants. En effet, une médecine de bonne qualité passe d?abord par une communication parfaite.

Je suis donc sûre, Monsieur le Maire, que vous-mêmes êtes fier de cette prouesse. Vous le devriez car pour les autres sujets concernant la santé, vous ne pouvez pas pavoiser. D?abord en ce qui concerne la tuberculose qui régresse globalement dans la population française mais qui augmente de 8 % en Ile-de-France. Pour le dépistage du cancer du sein, je me répète mais je dis que la population parisienne boude votre campagne et que de plus celle-ci n?est pas adaptée aux femmes les plus éloignées de notre système de soin, celles qui ne parlent pas le français et celles qui ne sont pas capables de lire les panneaux lumineux municipaux qui les exhorteraient à subir une mammographie.

Quant au Sida, faut-il rappeler qu?on meurt encore de cette affection et qu?aujourd?hui en France, une personne est contaminée par le virus toutes les six heures et que les malades habitent surtout en Ile-de-France.

Il faut encore plus de prévention, une prévention plus accessible et je pense, Monsieur le Maire, que le premier décembre, journée du Sida, la façade de l?Hôtel de Ville se parera du ruban rouge afin de sensibiliser la population à cette grande cause nationale.

Enfin, pour en terminer avec la santé, à la lecture du rapport de l?Observatoire nationale des zones urbaines sensibles, quelle n?a pas été ma surprise de constater que neuf quartiers de Paris sont répertoriés Zones Urbaines Sensibles. Je lis : Mal logés, mal pris en charge par l?éducation, mal formés, les habitants des Z.U.S. sont aussi moins bien soignés que les autres. Pourquoi donc ne consacrez-vous vos efforts de prévention qu?au seul quartier de la Goutte-d?Or ? Alors que ces territoires méritent une plus grande attention, notamment en ce qui concerne la santé des enfants qui souffrent de caries dentaires, de surpoids, de troubles de la vision non détectés. Une infirmière dans chaque établissement scolaire, comme je l?ai déjà demandé, permettrait un meilleur suivi médical et prodiguerait aux mamans des conseils de diététique.

L?action de la Ville doit aussi, il est vrai, s?intéresser aux femmes étrangères ou d?origine étrangère. Les femmes constituent un enjeu essentiel dans notre modèle d?immigration. Elles peuvent être confrontées à des comportements qu?elles comprennent mal, à commencer par les symboles de l?autorité parentale, qui ne passent pas chez nous par des sanctions corporelles administrées aux enfants.

Pourquoi donc ne pas leur apprendre leur rôle de parents responsables en France, par des leçons de parentalité ? Et plus qu?ailleurs, les femmes doivent impérativement savoir lire, écrire le français, ce qui faciliterait le suivi de leurs enfants par les carnets de correspondance et qui de plus, permettrait la lecture des plaquettes onéreuses que vous leur destinez.

Les mariages forcés doivent être combattus. Enfin une campagne contre les mutilations sexuelles devrait être entreprise puisque l?on sait qu?il se pratique toujours beaucoup d?excisions en France, excisions qui répondent au poids des traditions. C?est vrai que pour des femmes, venir en France peut représenter un bouleversement brutal de coutumes ancestrales. Pas étonnant que déracinées, elles cherchent à vivre près de leur coreligionnaires. Quand on a le choix, c?est son semblable que l?on prend pour voisin, d?où la difficulté d?une mixité sociale admise et partagée. A la différence du tableau idyllique et peu réaliste réalisé par ?Le fabuleux destin d?Amélie Poulain? où se mélangent les générations, les cultures, les origines dans un respect mutuel et le plaisir partagé de la différence.

Cependant, la mixité sociale n?a-t-elle pas ses limites ? Est-on sûr que des habitants inattendus arrivant dans des quartiers qui ne répondent pas à leurs habitudes, à leurs boutiques, à leurs denrées alimentaires, à leurs jours de pratique religieuse, ne vont pas se sentir encore plus esseulés ? L?expérience du jumelage de Janson-de-Sailly avec le lycée populaire Romain-Rolland a dû être interrompu du fait des brimades par leurs copains des écoliers de Goussainville. Et je ne suis pas sûre, Monsieur le Maire, que votre exigence d?implanter des locataires de condition modeste avenue Mozart ne soit pas un geste aussi autoritaire que maladroit. Comme quoi, l?enfer est pavé de bonnes intentions.

Enfin, vous nous dites que la citoyenneté ne se réduit pas au droit de vote mais qu?il en est une composante essentielle. Je m?interroge. Maladresse ou provocation ? A vrai dire, vous n?êtes pas le seul à agiter ce chiffon rouge, bien sûr, je pense à François Mitterrand. Vous le savez bien, le Premier Ministre Dominique de VILLEPIN a rappelé l?exigence républicaine du lien qui unit nationalité et citoyenneté. Comme il a déjà été dit : la condition de résidence fixée à cinq ans permet d?adhérer à nos valeurs et de devenir français. Seul l?accès à la nationalité donne accès à la citoyenneté. Vous pouvez donc remiser cette fausse bonne idée au rang de proposition d?un programme électoral national. Pour le moment, celle-ci n?entre pas dans votre champ de compétences. Elle n?est donc ni opportune ni légitime.

Pour terminer, je vous conseillerai, dans le cadre de la lutte contre les discriminations de vous référer à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l?égalité mise en place par le Président de la République le 23 juin dernier, installation à laquelle j?ai eu l?honneur d?assister. La HALDE dont d?ailleurs le Premier Ministre vient de renforcer les missions. ?L?égalité des chances est le fondement de notre République. Son combat est la clé de notre unité et de notre avenir?, dit Jacques CHIRAC. ?L?égalité n?est pas un principe gravé une fois pour toute dans le marbre, c?est un principe vivant qu?il nous faut sans cesse affirmer et enrichir?. Voilà, Monsieur le Maire, vous avez du travail.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne doutais pas que j?avais du travail !

La parole est à Danièle POURTAUD.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais d?abord réaffirmer que pour nous la base même du modèle d?intégration à la française dont il est beaucoup question dans la presse depuis quinze jours, c?est l?égalité des chances et que l?outil premier de cette égalité des chances, c?est l?école laïque et républicaine.

Il en va donc de notre responsabilité politique collective de faire le choix de l?école pour réussir l?intégration de tous les enfants de la République.

Or, si on compare les choix politiques du Gouvernement et ceux de cette équipe municipale pour l?éducation à Paris, les faits sont éloquents. La scolarisation des enfants de moins de 3 ans n?est toujours pas effective à Paris, alors même que la Ville fait des efforts considérables depuis le début de la mandature pour construire les équipements nécessaires à leur scolarisation.

On sait que c?est dès le plus jeune âge que la socialisation et l?éducation des enfants se font, en particulier pour ceux qui sont issus des familles les plus défavorisées ou ceux qui sont issus de l?immigration, et que se joue en grande partie leur avenir.

Cela passe par l?école, mais aussi par le périscolaire, et je voudrais souligner l?énorme effort de la Ville, grâce à l?opiniâtreté d?Eric FERRAND. Je citerai rapidement trois exemples, sans les développer, faute de temps :

-Les clubs ?Coup de pouce? mis en place dans 90 écolesélémentaires, dispositif gratuit d?accompagnement à la scolarité qui vise les élèves de CP et de CM2 présentant des difficultés dans les apprentissages de la lecture, du français et des mathématiques.

-Deuxième exemple, l??Action Collégien?, dispositif de prévention éducative destiné aux jeunes de 11 à 17 ans, organisé dans une trentaine de collèges des quartiers ?politique de la ville?. Ce sont, cette année, 10.000 jeunes âgés de 11 à 16 ans qui en bénéficieront.

-Troisième exemple, les ateliers du samedi matin sans classe, dispositif destiné à améliorer l?accès aux activités culturelles, scientifiques ou sportives de tous les petits Parisiens.

En matière d?intégration des enfants en difficulté, quel contraste avec la politique du Gouvernement qui, depuis quatre ans, a cassé tous les dispositifs de soutien scolaire, en supprimant les emplois-jeunes et les subventions à la politique de la ville, faute politique majeure que confessait le Premier Ministre, il y a quelques jours, sans beaucoup d?égards, il faut le dire, pour son prédécesseur Jean-Pierre RAFFARIN.

Intégrer les enfants de la République, c?est bien sûr leur donner un socle de connaissances minimales, leur permettant de mener à bien leur vie d?homme et de femme et c?est évidemment aussi leur permettre de s?adapter tout au long de leur vie active aux évolutions du marché du travail.

C?est pourquoi renoncer comme semble vouloir le faire le Gouvernement à cette conquête de l?école obligatoire jusqu?à 16 ans, en ouvrant l?apprentissage aux enfants âgés de 14 ans, est l?exemple même de la fausse bonne idée.

Intégrer par l?école, c?est aussi accompagner les adultes souffrant d?analphabétisme et les étrangers primo-arrivants ne maîtrisant pas ou mal le français. En recentrant les missions des cours municipaux pour adultes, la Ville développe un formidable outil pour venir en aide à ces personnes exclues d?une véritable citoyenneté, en leur donnant les moyens de participer pleinement à notre vie sociale et de réussir leur vie professionnelle.

Enfin, je ne peux oublier mon expérience d?adjointe chargée des universités. Votre communication, Monsieur le Maire, signale l?action que j?ai lancée cette année avec l?Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris pour faire en sorte que des lycéens situés en quartiers ?politique de la ville? puissent intégrer les filières post-baccalauréat.

Nous souhaitons aller plus loin. Je travaille depuis des mois avec les Présidents d?université parisiens pour mettre en place un dispositif expérimental permettant aux jeunes issus des quartiers en difficulté de se donner les moyens et l?ambition d?aller vers des études supérieures.

J?aurai le plaisir de présenter très prochainement à notre Conseil l?approbation d?une convention en ce sens, entre Paris VI, la plus grande université scientifique française, des lycées parisiens accueillant des jeunes en difficulté et la Ville de Paris.

Je ne rappellerai pas, faute de temps, les efforts budgétaires considérables consentis par la Ville en faveur de toutes les universités parisiennes et du logement étudiant, mais il est clair que lorsque nous nous engageons pour améliorer les conditions de travail ou de logement des étudiants, c?est d?abord à ceux issus des milieux les moins favorisés que cela profite.

Je me contenterai de constater le contraste avec l?indifférence de l?Etat comme le rappelaient, dans leur cri d?alarme, les Présidents d?université parisiens, il y a quelques semaines, à l?Hôtel de Ville.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je crois que depuis quatre ans nous démontrons notre engagement pour l?égalité des chances par l?école, de la maternelle à l?université.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Vous avez laissé à peine plus de trois minutes pour M. MORELL, je le lui précise.

La parole est à M. DOMINATI.

M. Laurent DOMINATI. - Merci, Monsieur le Maire.

Il y a eu une vingtaine de jours d?émeute dans les quartiers pauvres de la Région parisienne et on entend les mêmes discours qu?il y a un an ou deux ans.

Je crois, Monsieur le Maire, qu?il serait temps à la fois de sortir de la caricature et de parler avec un peu plus d?humilité, vous comme nous. Sortir de la caricature, c?est-à-dire ne pas dire que c?est la faute du Gouvernement et que tout le bien est du côté de la Ville et des socialistes.

Monsieur le Maire, cela fait trente ans que la droite et la gauche mènent une politique sociale, une politique de la ville, une politique de lutte contre la nouvelle pauvreté, qui ne réussit pas et qui est un échec flagrant. Un échec monumental, qui prend feu aujourd?hui dans les cités.

Et si nous ne prenons pas conscience de cet échec de trente ans de politique commune, d?un discours d?explication, d?une politique sociale qui fait de la France un Etat providence à nul autre pareil, eh bien alors nous ne résoudrons aucun des problèmes de l?avenir, aucun des problèmes de l?intégration et aucun des problèmes de la jeunesse.

L?échec de la politique sociale, c?est l?échec de l?Etat, de la Ville et de la politique des associations car, enfin, si cette politique avait remporté un succès depuis trente ans, compte tenu des milliards qui sont dépensés dans les quartiers, alors nous n?en serions pas là, alors il n?y aurait pas ces cris de détresse, souvent violents, que nous entendons.

J?ajoute que le discours paternaliste qui est tenu et qui est plein de bons sentiments me fait penser surtout à un discours tenu non pas pour ceux qui en ont besoin, mais pour la masse de la population qui, elle, est protégée. Il vise en quelque sorte à dire : ?Ne vous inquiétez pas, on s?en charge ; nous sommes bons ; nous dépensons de l?argent et nous allons nous en occuper, soit en accordant des subventions, soit en achetant la paix sociale?.

En réalité, ce discours ne s?adresse pas aux populations concernées. La preuve en est ces émeutes qui dénoncent notre politique, comme elles dénoncent la vôtre.

C?est la raison pour laquelle je crois qu?il faut s?interroger un peu plus et remettre en cause notre politique sociale et aussi notre politique d?immigration, sinon nous en viendrons toujours à dire que c?est l?extrême droite qui a raison et que LE PEN l?avait bien dit? Je pense que ce serait une catastrophe nationale que d?en arriver là.

Si nous ne sommes pas capables, ni vous ni nous, de remettre en cause un certain nombre de politiques menées depuis des années, politiques d?immigration, politiques sociales, politiques du logement, politiques d?urbanisation collective, alors nous n?en sortirons pas.

J?ajoute que lorsque l?on lit les journaux étrangers et la façon dont ils décrivent la société française, c?est une humiliation. Bien sûr, ils décrivent en même temps une société extrêmement généreuse, ce qui est confirmé d?ailleurs par le dernier rapport de l?INSEE qui indique que jamais la redistribution sociale n?a été à ce point forte dans notre pays, que près de 60 % des revenus des plus pauvres sont compensés par, justement, les revenus sociaux et que les revenus sociaux deviennent supérieurs à ceux du travail.

Effectivement les journaux étrangers décrivent une société généreuse, mais une société bloquée et, en partie, une société raciste.

Pour ma part, je me sens humilié quand je vois de telles descriptions de la France et de la République. Je considère qu?il y a une responsabilité monumentale de la part des élites, une sorte de contrat tacite entre une majorité de la population protégée et les élites, politiques, bureaucratiques, économiques, qui se satisfont parfaitement d?une société où 10 % des gens resteront au chômage quoi qu?il arrive, subventionnés par des revenus sociaux.

Cela, c?est le modèle français, mes chers collègues. Je crois qu?il est en train d?exploser et que l?arrogance française que nous avons parfois le don de mettre en avant lors d?un certain nombre de réunions internationales nous revient en travers la figure lorsqu?on lit les journaux étrangers.

Pour ma part, je souhaiterais donc que l?on essaie de défendre la société française et de promouvoir l?idéal républicain et l?idéal d?égalité des chances. Je crois que s?il y a des échecs d?intégration, il faut aussi mettre en valeur les réussites de l?inté-gration.

Il y a un certain consensus, notamment dans les quartiers les plus pauvres, pour dénoncer le discours de l?excuse vis-à-vis des casseurs, des racailles et des violents. Ce sont les plus pauvres qui ne supportent plus de voir leurs voitures brûlées et de voir le fruit de leur travail dilapidé par des voyous.

Bien sûr, le retour à l?ordre et ce refus de la violence sont des exigences universelles et nous ne pouvons plus nous satisfaire du discours de l?excuse. Une société juste est une société qui dénonce le racisme et la discrimination, mais c?est aussi une société qui fait la différence entre ceux qui se comportent bien et ceux qui se comportent mal, entre ceux qui font des efforts et qui travaillent et ceux qui ne veulent pas travailler, entre ceux qui veulent devenir Français, qui demandent la nationalité française et ceux qui ne la demandent pas parce qu?ils ne le souhaitent pas.

Voilà ce qu?est aussi un certain nombre de critères de justice et de citoyenneté.

Cette crise nous offre quelques chances car nous pouvons penser que nous n?avons pas tout essayé.

Tout d?abord, aller vers une société de plein emploi, cela signifie que l?on essaie de traiter les problèmes sociaux par l?économie et que l?on essaie de changer l?ensemble de la société, y compris le droit du travail, y compris les règles économiques, pour faire en sorte que chacun ait sa chance et pas seulement la chance de pouvoir s?adresser à un médiateur social ou à un animateur de rue. Je crois que ce temps-là est dépassé et qu?il nous faut complètement changer de braquet pour nous tourner vers une société de plein emploi avec tout ce que cela comporte de changements.

De la même façon, il est évident qu?on doit certainement revoir notre politique d?immigration et que, si l?immigration de travail est tout à fait raisonnable, comme celle qui avait lieu, une immigration que je qualifierais de sociale ou de droit social ne peut plus fonctionner dans le monde actuel.

J?ajoute qu?une politique juste est une politique qui permet une mobilité sociale et donc que la lutte contre la discrimination, pour l?emploi de ceux que l?on ne veut pas employer à cause de leur nom ou à cause de leur couleur de peau, ce combat-là doit être mené justement, à commencer, Monsieur le Maire, par la Ville de Paris et pourquoi pas, Monsieur le Maire, veiller à intégrer, à faire que deviennent fonctionnaires un certain nombre de ces populations ? Pourquoi ne pas créer des référents, des référents intégration dans les différentes directions de la Ville pour mesurer à quel point la Ville de Paris est, elle aussi, ouverte, comme la société devrait être une société ouverte ?

Enfin, il faut trouver une politique, ou plutôt il y a des expériences qui marchent, des politiques économiques concernant les zones franches. On a vu que, finalement, les zones franches, créées il y a 20 ans, avaient créé des milliers d?emploi, notamment dans les quartiers nord de Marseille, et que la réponse sociale, la réponse d?intégration passait par le travail et par l?activité économique.

De la même façon, l?urbanisation collective, héritière de Le Corbusier et des rêves collectivistes, utopistes, communistes, montre justement que ces cités ne sont pas radieuses mais inhumaines. Et on voit à Vénissieux, par exemple, que, lorsqu?on détruit des barres et qu?on construit des logements à taille humaine, c?est-à-dire à la taille des familles, à ce moment-là, les problèmes sociaux et les problèmes d?intégration disparaissent.

J?irai plus loin : l?accès à la propriété sociale, l?accès à la propriété notamment pour les plus pauvres, est un moyen d?intégration formidable qui a été tenté dans de nombreux pays, le dernier en date étant d?ailleurs la Chine où la Ville de Pékin a privatisé, je crois, plusieurs centaines de milliers de logements sociaux.

Vous voyez donc, Monsieur le Maire, qu?il y a beaucoup à faire, y compris à Paris, y compris dans le logement social, mais je crois surtout que, pour mettre fin aux différents ghettos, il faut avoir une pensée beaucoup plus audacieuse, ne serait-ce que puisque vous parliez de l?école, Madame POURTAUD - se dire que, finalement, la carte scolaire n?est qu?un moyen de renforcer les ghettos scolaires.

Je conclus, Monsieur le Maire, puisque vous m?y invitez. Et je voudrais dire, pour terminer, que vivre dans un pays, c?est effectivement partager une certaine communauté de destins, que les étrangers et les enfants d?étrangers qui sont arrivés en France ont vocation à participer pleinement à la République, à participer pleinement, justement, à cette aventure républicaine, et que le vote représente un engagement, une responsabilité pour l?avenir de cette communauté nationale.

Donc, pour ma part, à partir du moment où le Code de la nationalité est ouvert, c?est-à-dire où l?acquisition de la nationalité française est ouverte, contrairement à d?autres pays - qui, eux, ont un accès à la nationalité fermé -, alors il me semble évident que le vote est partie intégrante de la citoyenneté et de la nationalité.

A défaut, si nous devions ouvrir le droit de vote aux étrangers, même pour les élections locales, alors nous serions, par réaction, conduits à opérer des restrictions au droit de la nationalité, ce que je ne souhaite pas.

Monsieur le Maire, je conclus. La majorité de la population issue de l?immigration et dans les quartiers pauvres ne veut absolument pas être assimilée aux voyous, à la racaille et aux pauvres. C?est à eux en priorité qu?il faut penser. Ce sont eux les premières victimes. Il nous faut changer de discours, changer de mentalité, ne pas hésiter à se battre pour les valeurs de la République et pour notre civilisation, car eux aussi aiment la France.

Quant aux autres, ceux qui ne veulent pas être convaincus par l?idéal républicain et par l?intérêt de notre civilisation, eh bien, oui, il faut les combattre et les expulser si on le peut.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Alain MORELL pour conclure ce débat, avant que Khédija BOURCART ne réponde aux intervenants.

M. Alain MORELL. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Je crois que la solidarité sous toutes ses formes est, depuis 2001, la première priorité de l?action de la Municipalité parisienne, car ce sont toujours les plus fragiles qui sont les premières victimes des inégalités sociales et économiques.

Notre rôle d?élu est d?agir dans le sens de la résorption de ces injustices, sans incantation, comme cela a été fait pour la fracture sociale, mais avec détermination et ténacité. C?est le sens de notre contrat avec les Parisiens. C?est ce que nous faisons à Paris depuis 2001 et c?est d?abord par le refus des discriminations que tout commence et que commence la possibilité d?intégration.

Merci à Khédija BOURCART de travailler, avec la Municipalité et avec l?ensemble des directions, avec ardeur à cet objectif.

La politique parisienne d?intégration des populations d?origine étrangère participe de notre engagement en faveur de la solidarité et nous souhaiterions que tous, dans tous les arrondissements, s?y engagent sans réserve, à commencer par l?utilisation des instances créées dans cette mandature pour permettre la concertation, le dialogue, l?échange et notamment le Conseil des résidents étrangers qui n?est pas mis en place partout.

Sur les questions du logement, je vais être très bref parce que j?ai coupé dans ce que j?avais prévu de dire, mais je vais essayer de le faire en style télégraphique.

Sur le logement, ou plus exactement les difficultés grandissantes rencontrées pour y accéder, je n?évoquerai que la question des foyers de travailleurs migrants et des résidences sociales.

La Municipalité a pris l?initiative pour se voir confier la compétence du financement de logements à Paris, c?est aujourd?hui chose faite, notamment au travers d?un vaste plan de résorption de la sur-occupation chronique de ces foyers. Il me semble que tous les arrondissements devraient y contribuer avec la même détermination. Ce serait là un signe de la bonne volonté qu?on a pu entendre - pas tout le temps ! - sur les bancs, notamment de la droite.

Sur la question de la santé, l?accès aux soins n?est pas épargné par les inégalités entre populations d?origine étrangère. L?effort doit être celui de tous, à commencer par l?Etat, et devrait aller dans le même sens, à la mesure des urgences.

Enfin, pour l?action spécifique en faveur des femmes d?origine étrangère, certaines catégories d?étrangers sont encore plus exclues ou moins intégrées. Il s?agit souvent des étrangères. Depuis 2001, la Municipalité parisienne a mis l?accent sur la question du droit des femmes, notamment sur la question des violences. La Ville soutient activement les associations qui interviennent dans ce secteur. J?ai entendu des propos témoignant d?un certain mépris à l?égard des associations ; je les trouve assez insensés, car des associations comme le Comité contre l?esclavage moderne ou le mouvement ?Ni putes ni soumises? sont bien utiles dans ces domaines-là et font un travail précieux. Et je crois que, dans tous les arrondissements, on devrait accompagner l?ensemble de ces actions.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Monsieur MORELL !

M. Alain MORELL. - Je conclus.

Pour réussir collectivement, je crois qu?il faut que chacun, partout, y travaille.

Les échanges culturels, la valorisation des modes de vie ensemble, cela a été évoqué et je n?y reviens pas.

Je conclurai par l?action sur la mémoire collective, car c?est un facteur d?intégration important, juste par l?évocation, à l?occasion de l?inauguration d?un carrefour qui porte le nom de Ben Barka, d?un certain nombre d?absences qui m?ont paru très significatives, quand il s?agit de rendre hommage à quelqu?un qui a vraiment, je crois, été un exemple de lutte contre toutes les discriminations. Et je l?ai vraiment regretté. Quand on voit ce genre de comportement, la détermination me paraît vraiment nécessaire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Tous les intervenants se sont exprimés et maintenant, au nom de l?Exécutif, Khédija BOURCART va répondre.

Mme Khédija BOURCART, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Je vais essayer de répondre à cette foule de questions, mais ne m?en voudront pas ceux que j?oublierais en cours de route ! Je serai disponible à d?autres moments.

Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur GOASGUEN, vous nous reprochez de ne pas être originaux. Je rappelle que je n?ai absolument pas la prétention d?être originale mais d?avoir du bon sens, de la générosité au service de l?efficacité. Nous menons une politique municipale, nous ne faisons pas de la concurrence pour l?originalité. En ce sens, je remercie le Maire de Paris de me faire confiance depuis 2001, puisque, s?il doit y avoir originalité, elle réside dans le fait que cette délégation existe depuis la nouvelle mandature, avec une administration et des référents. M. BARIANI demandait des référents, ils existent dans toutes les administrations actuellement.

Vous nous dites qu?il n?y a rien, que ces choses existent ailleurs. Heureusement qu?elles existent dans d?autres villes. Mais beaucoup de choses n?existaient pas avant 2001. Vous réclamez à grands cris qu?il y ait des cours de français. Je rappelle qu?en plus du fait que les cours municipaux ont crû de plus de 30 %, nous avons aussi inauguré des cours en direction du personnel de la Ville. Du personnel vacataire, certes, mais qui travaille depuis plus de 20 ans dans cette Municipalité et qui, pour un certain nombre d?entre eux, sont hélas partis à la retraite sans avoir jamais pu, seulement une seule fois, bénéficier d?une formation et sans avoir jamais appris à lire.

La moindre des choses est de regarder, d?avoir un peu de respect pour ces personnes. C?est en ce sens que nous avons organisé les cours de français et d?alphabétisation pour les personnels d?entretien, les gardiens de musée, entre autres, et les éboueurs. Je remercie aussi les S.E.M. qui ont repris cette initiative. J?incite les autres S.E.M. à le faire. Elles découvriront que de nombreux personnels ont besoin de ces formations et qu?ils y ont droit.

L?autre point que nous avons aussi développé et qui n?existait pas est la prise en compte des personnes âgées de l?immi-gration. Je voudrais saluer le travail qui est fait dans l?association ?AYYEM ZAMEN? (le bon vieux temps) et le fait que l?on commence aujourd?hui à prendre en compte, dans les plans de construction et de réhabilitation des foyers, ces vieux travailleurs migrants.

Je ne m?attarderai pas sur toutes les actions que nous avons menées puisque vous dites que c?est une succession d?actions. Oui, effectivement une politique municipale est aussi la mise en avant des actions de prise en compte de toutes ces personnes de l?immigration. Cependant, permettez-moi maintenant de revenir sur l?immigration, les étrangers et la raison du v?u aujourd?hui présenté.

Ma délégation s?appelle intégration et étrangers hors communauté européenne. Ces étrangers hors communauté européenne représentent plus de 10 % de la population parisienne, 14 % avec ceux de la communauté européenne. Nous demandons le droit de vote pour ces personnes issues de l?immigration mais pas seulement parce qu?elles sont issues de l?immigration. D?abord, avant d?être immigrés, ce sont des étrangers au même titre que l?Américain, au même titre que le Japonais. Ils aiment Paris au même titre que l?Américain et au même titre que l?Australien et le Canadien.

M. PERNIN parlait d?universalisme de Paris et je l?en remercie. Nous souhaitons, dans ce sens, que tous les étrangers immigrés ou non, toutes ces personnes puissent donner leur point de vue sur la vie de la cité. Le Conseil de la Citoyenneté des Parisiens non Communautaires, ce n?est d?abord pas un outil d?intégration en soi, c?est un outil de démocratie.

C?est dans cet esprit que nous avons déposé le v?u pour le droit de vote des étrangers aux élections municipales. Monsieur GOASGUEN, vous dites ici que nous sommes bien prétentieux de vouloir légiférer. Nous ne voulons pas légiférer, nous faisons notre travail d?élus locaux. Nous faisons part de notre point de vue aux députés, notamment à vous qui en êtes un.

A un moment donné, il a été fait un rappel sur les associations. Plusieurs remarques insidieuses ont été faites pour dire qu?il s?agit de clientélisme, de communautarisme. En dehors du fait que l?administration qui instruit les dossiers travaille sur les points qu?on lui donne à savoir sur l?accès à la citoyenneté, sur l?accès au droit, sur la défense des cultures et de l?histoire parisienne, les dossiers sont instruits.

D?autre part, je voudrais rappeler qu?à chaque fois que l?on parle des femmes, des étrangers, comme par hasard, dès qu?il s?agit de leurs associations, on en revient au reproche de clientélisme. Pour une fois, je voudrais tout de même que l?on puisse respecter le travail de toutes ces associations qui ont, d?ailleurs, pour une grande partie d?entre elles, été auditionnées par le Haut Conseil à l?intégration.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

Elles ont, à mon avis, quand même un sens des valeurs et j?en suis ravie pour elle. Si Mme RENSON a pu se rendre au Haut Conseil pour l?intégration, je n?y ai malheureusement, pour ma part, jamais été invitée, pas plus qu?à la HALDE. Ceci dit je suis toujours disponible.

Je voudrais aussi relever un autre point. Monsieur BARIANI, vous avez relevé le fait que, dans la communication, le sport manquait. Vous avez raison mais beaucoup d?actions ont été faites. D?ailleurs, je citerai l?opération ?Sport pour toutes? dans les arrondissements parisiens, les opérations qui sont faites dans les quartiers en direction des jeunes filles. S?il avait fallu que je note toutes les interventions que nous faisions, ce n?était pas 15 pages mais 50 pages qu?il aurait fallu.

Nous allons même plus loin puisque les foyers de travailleurs migrants ont été cités à plusieurs reprises. Non seulement, il faut les réhabiliter mais il faut aussi les ouvrir sur la cité en travaillant sur le sport, en travaillant sur l?accès à la culture, sur l?accès aux bibliothèques pour toujours ouvrir sur l?extérieur.

Vous avez aussi, à plusieurs reprises, cité le travail sur les femmes étrangères de même qu?il a été cité le travail fait sur la prostitution mais je voudrais bien qu?on ne limite pas la vision des femmes étrangères, soit à la prostitution, soit aux mutilations sexuelles. Elles ont de réelles difficultés d?insertion. Effectivement, il faut y faire attention, elles ont des difficultés d?apprentissage du français, il faut y faire attention. Elles ont aussi besoin d?être écoutées et d?être respectées dans le savoir qu?elles ont.

J?entends souvent dire que les étrangers doivent apprendre, que les personnes de l?immigration doivent apprendre. Elles arrivent quand même avec des bagages et notre Ville s?honore en prenant en compte non seulement leur culture, mais aussi leurs savoirs qui deviennent en fait nos cultures communes puisque je pense qu?une ville ne peut évoluer que dans l?alchimie de ces cultures. Pour pouvoir faire cette alchimie, il faut déjà d?abord reconnaître les personnes pour ce qu?elles sont.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

Je pourrais encore, pendant très longtemps, vous dire beaucoup de choses mais je terminerai sur la remarque de M. DOMINATI qui a encore repris le mot ?racaille? concernant ces personnes venues d?ailleurs, ces pauvres. J?ai juste un conseil à lui faire, je veux même bien lui payer les livres, c?est de relire Victor Hugo ou Eluart, ou même Céline le sulfureux, qui ont beaucoup parlé de la banlieue.

Dans le ?Voyage au bout de la nuit?, il existe des descriptions de la banlieue - hélas, l?histoire se répète pour beaucoup de choses - et j?aimerais bien que l?on puisse y faire quand même attention.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup Khédija pour cet excellent travail.

Le travail, les convictions et toute l?énergie que Khédija met dans ce dossier était dans la communication que nous avons envoyée aux élus. Simplement, une petite nuance entre elle et moi : Céline est un grand écrivain, mais sur le plan des valeurs, notamment sur ce sujet, j?ai tendance à préférer Victor Hugo.

M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, notre communication ne donne pas lieu à un vote.

Je mets en revanche aux voix, à main levée, le v?u de l?Exécutif qui se substitue au voeu déposé par les groupes de la majorité.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 395).