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Novembre 2005
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Vœu déposé par M. Christophe NAJDOVSKI et les membres du groupe “Les Verts” relatif au délai de réponse aux questions orales posées par les conseillerEs de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 31 dans le fascicule déposé par le groupe ?Les Verts?, qui est relatif au délai de réponse aux questions orales posées par les Conseillers de Paris et qui ne se rattache à aucun projet de délibération.

Je donne la parole à Mme DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - Ce v?u fait suite à un v?u et à une démarche que nous avons commencé à explorer. Les séances de questions orales ont été modifiées à la suite d?un v?u que nous avions déposé. Il nous paraissait en effet important de ne pas allonger les séances et de ne pas, systématiquement, avoir de séances de nuit qui n?étaient pas de la meilleure tenue.

Cependant, nous avions également eu un débat autour de cette suppression et il avait été clairement affirmé par chacun des groupes présents dans cet hémicycle que si les questions orales n?étaient plus présentées en séance, leurs réponses devaient en revanche être transmises et publiées rapidement, dans un délai de quinze jours, si ma mémoire est bonne.

Or, à l?heure actuelle, nous constatons que nous n?avons pas de réponse dans des délais raisonnables. L?exemple donné par M. NAJDOVSKI est parlant puisqu?il s?agit d?une question des 26 et 27 septembre pour laquelle il n?a toujours pas de réponse. Mme NENNER me faisait part d?une question qu?elle a posée, il y a un an et demi. La question a été publiée au B.M.O., mais il est mentionné ?réponse de l?Exécutif non parvenue?.

C?est la raison pour laquelle nous déposons ce v?u, que les réponses aux questions orales posées par les Conseillers de Paris et par les Conseils d?arrondissement soient envoyées dans un délai maximal de quinze jours après le Conseil de Paris au cours duquel la question a été posée.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame DUBARRY.

La parole est à Christophe CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je crois comprendre ce que veut dire M. LE GOFF et je vais lui répondre.

A mon avis, le v?u pose une vraie question mais n?apporte pas une bonne réponse. La vraie question, c?est que, trop souvent, les réponses aux questions orales ne sont pas données dans des délais satisfaisants.

Et si la majeure partie des réponses est obtenue dans des délais satisfaisants, je reconnais qu?en revanche ceux-ci sont assez longs. Je veux rendre attentive l?Assemblée au fait que donner une réponse la plus précise possible prend du temps (consultation des services, circuit de validation?). Il faut donc accepter que cela prenne du temps : c?est la qualité qui en dépend.

Toutefois, je suis en partie d?accord avec ce v?u car quelques réponses, en effet, prennent des mois et cela n?est pas acceptable. C?est sur ce point que je m?engage à essayer d?améliorer les choses, à faire en sorte qu?aucune question ne soit mise de côté et qu?il y ait des réponses dans des délais raisonnables.

En tout état de cause, si le v?u était adopté, je pense que nous ne serions pas en capacité, je vous le dis très clairement, de respecter le délai de 15 jours maximum. Ce n?est pas raisonnable. Les délais de consultation des services ne nous permettraient pas de répondre à cet impératif. Je préférerais m?en tenir à ce qui est actuellement inscrit dans le règlement intérieur, à savoir que l?on donne la réponse aux questions lors de la séance suivante. Ce qui fait non pas quinze jours mais environ un mois, ce qui représente déjà un délai extrêmement serré.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Christophe CARESCHE.

La parole est à M. LEGARET et ensuite à Mme DUBARRY.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Au nom des élus U.M.P., je voudrais dire que Mme DUBARRY a raison. Ce n?est pas toujours le cas, mais là elle a raison, c?était déjà le cas pour le site ?Paris.fr?. Elle a raison, il y a même pire que les situations dénoncées par Mme DUBARRY. Il y a des v?ux qui ne reçoivent jamais de réponse, des questions qui ne reçoivent jamais de réponse. On pourrait vous citer des cas de questions qui ont été posées il y plusieurs années et auxquelles il n?a jamais été répondu.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Dans la précédente mandature, j?en témoigne.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Quant à l?humour de M. CARESCHE, j?espère qu?il est volontaire car oser prétendre que c?est parce que les délais sont plus longs que la qualité est au rendez-vous dans les réponses qui sont apportées, je pense qu?il vaut mieux en sourire. En tous cas, nous voterons ce v?u qui nous paraît amplement justifié.

Une autre question se poserait d?ailleurs et que nous avons déjà posée et sur laquelle nous n?avons pas de réponse : quel est le devenir des v?ux qui sont adoptés par le Conseil de Paris ? Parce qu?on pourrait aussi reprendre un à un les v?ux qui ont été adoptés, parfois dans des circonstances compliquées mais qui n?ont absolument aucune suite. Nous espérons que ce v?u sera voté et nous espérons qu?il aura une suite.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - Je voudrais rajouter une chose que je n?ai pas dite et que je tiens à dire : la Préfecture de police, qui doit avoir sensiblement les mêmes contraintes que les maires adjoints de l?Exécutif parisien, répond systématiquement dans les dix jours suivant les questions. Je pense donc que c?est possible. On impose aux conseillers de Paris un délai que nous avons accepté et que nous comprenons qui est de déposer les questions orales, puisque ce délai n?a pas été modifié, quinze jours avant la séance. On leur répondrait donc maintenant un mois après. Je veux bien l?entendre, Monsieur CARESCHE, mais prenez en compte également que ce problème de délai de réponse aux questions est une incitation à ce qu?augmente le nombre de v?ux déposés à chaque séance et contre lesquels systématiquement vous vous élevez. Si j?ai le choix entre poser un v?u pour lequel j?aurais une réponse immédiatement en séance et une question pour laquelle j?aurais peut-être une réponse dans deux ou trois mois, bien évidemment je vais choisir le v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Christophe CARESCHE et lui seul.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - D?abord, je voudrais dire à M. LEGARET qu?il y a un suivi scrupuleux des v?ux adoptés par le Conseil de Paris...

(Rires sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

... et que le cabinet du Maire de Paris y veille de façon très scrupuleuse et très attentive. Il n?est pas vrai, Monsieur LEGARET, mais comme toujours dans l?opposition vous avez une certaine faculté à réécrire l?histoire, il n?est pas vrai que précédemment l?Exécutif donnait une réponse à toutes les questions orales qui étaient posées. Il donnait, effectivement, comme nous l?avons fait nous-même, une réponse à une partie des questions posées. Les autres empruntaient un circuit et avaient un traitement tout à fait comparable à ce que nous constatons aujourd?hui.

Je rejoins M. LEGARET quand il dit, et il a raison, qu?il n?est pas normal que des réponses prennent des mois. C?est tout à fait anormal. En revanche, il faut un minimum de temps pour répondre, d?autant plus que le nombre de questions, comme le nombre de v?ux, a augmenté ces dernières années : il n?y a pas de limitation quantitative aux dépôts de v?ux et de questions et l?on ne peut nous demander, sauf à voter une augmentation significative des effectifs de l?administration, de répondre à un nombre illimité de questions.

Soit une autorégulation se met en place avec l?aide des groupes, chacun d?entre eux faisant l?effort de sélectionner les questions qui lui paraissent prioritaires et sur lesquelles il veut une réponse rapide de l?Exécutif, et dans ce cas je peux prendre un certain nombre d?engagements. Soit on continue avec le système que l?on a aujourd?hui, c?est-à-dire que chacun vient avec son v?u ou sa question sous le bras et dit : moi d?abord !

Evidemment, ce système ne fonctionne pas et conduit à un certain nombre de blocages. Je suis prêt à faire prévaloir la responsabilité dans ce domaine, mais il faut m?aider, Monsieur LEGARET. Je suis prêt à donner à chacun des groupes les statistiques concernant le nombre de v?ux, le nombre de questions, le nombre d?interventions faites au Conseil de Paris. Il y a des graphiques à votre disposition : tout cela est très clairement exposé.

Je dis aux groupes, le vôtre et pas seulement le vôtre car ce n?est pas forcément le plus excessif sur ce plan : arrêtez de poser des questions en quantité incontrôlée. Je suis prêt, si c?est la cas, à faire un certain nombre de choses.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 416).