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Novembre 2005
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2005, DAC 556 - Fixation des droits de prêt des instruments de musique dans les conservatoires municipaux d’arrondissement et le C.N.R. de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DAC 556 relatif à la fixation des droits de prêt des instruments de musique dans les conservatoires municipaux d?arrondissement et le C.N.R. de Paris.

La parole est à Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL. - Je vous remercie.

Un mot sur ce projet de délibération qui nous propose de voter la fixation des droits de prêt des instruments de musique dans les conservatoires municipaux d?arrondissement. Ce projet de délibération fait suite à la remunicipalisation des conservatoires, confirmant la mission de service public de la Ville de Paris, dans le domaine de l?enseignement artistique. En ce qui concerne les pratiques musicales, il était important que la municipalisation permette la mise à disposition d?instruments de musique répondant ce faisant à un principe d?égalité.

C?est pourquoi les élus du groupe socialiste et radical de gauche se félicitent de la mise en place de tarifs sociaux pour l?emprunt des instruments de musique dit transportables, instruments mis à disposition par l?ensemble des conservatoires parisiens. Cette mesure donne toute sa cohérence au projet de municipalisation entrepris depuis 2002 et effectif depuis la rentrée 2005.

A cet égard, les élus du groupe socialiste et radical de gauche souhaiteraient, en premier lieu, savoir ce qu?il en est de la question de la location des salles des conservatoires aux enseignements artistiques. Plusieurs d?entre nous, avons, en effet, été sollicités dans les arrondissements sur cette question.

Deuxième chose, nous souhaiterions, si cela était possible, dans le courant de l?année 2006, disposer d?un état des lieux de la réforme avec, notamment un premier bilan relatif aux inscriptions nouvelles aux effets de la municipalisation afin de pouvoir gérer en avance la rentrée de septembre 2006 dans ces conservatoires maintenant municipalisés.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame BROSSEL.

Pour le groupe communiste, Mme MEYNAUD était inscrite. Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire, je vais parler en son nom. Elle commence comme cela : ?Monsieur le Maire, je serais brève?.

Je tenais à mettre en exergue ce projet de délibération qui concrétise un des v?ux que j?avais défendus en mai dernier dans le cadre de la reprise en régie directe des conservatoires municipaux et de la mise en place de la tarification sociale. Il s?agissait de mettre en place un système de prêt d?instruments permettant de faciliter l?accès des familles à revenus modestes.

C?est chose faite avec ce projet de délibération qui, sur la base du quotient familial et des huit tranches définies par la Caisse des allocations familiales va faciliter l?emprunt d?instruments pour des tarifs annuels allant de 10 à 15 euros pour les trois premières tranches, de 50 à 80 pour les tranches 4 et 5, et de 100 à 200 pour les deux dernières tranches.

J?attire d?ailleurs votre attention sur la convention type qui nous est livrée avec ce projet de délibération qui évoque, quant à elle, des tarifs mensuels contraires à l?article 3 dudit projet de délibération.

Je vous demanderai donc de bien vouloir veiller à ce que le type de modèle de convention soit corrigé en ce sens pour qu?il n?y ait aucune confusion.

Monsieur le Maire, puisqu?à travers ce projet de délibération, nous évoquons l?accès des familles aux revenus modestes aux activités artistiques des conservatoires municipaux, je souhaite donc qu?à l?occasion de notre future discussion budgétaire de décembre prochain, nous puissions disposer d?un état précis des évolutions qui auront pu être constatées dans ce domaine.

Enfin, je vous demanderais de nous informer très vite sur les futures modalités que vous comptez prendre quant à la mise à disposition des locaux des conservatoires pour les associations artistiques et culturelles et les tarifs qui vont être mis en ?uvre.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Monsieur Christophe GIRARD, vous avez la parole pour répondre.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Merci donc à M. VUILLERMOZ, Sophie MEYNAUD, Mme Colombe BROSSEL.

Le projet de délibération spécifique concernant la tarification des locations des salles au sein des conservatoires sera soumis à un tout prochain Conseil de Paris. La Direction des Affaires culturelles a procédé à un état des lieux des tarifs pratiqués dans les conservatoires parisiens.

Cette étude laisse apparaître des situations très disparates d?un arrondissement à l?autre, tant en termes de tarif que de nombre de conventions d?occupation.

Notre souci est de ne pas pénaliser les associations culturelles qui bénéficient le plus souvent de mises à dispositions, à titre gracieux, de salles dans les conservatoires. Aussi, la délibération qui sera soumise à votre vote tiendra compte du statut de l?utilisateur : association culturelle à but non lucratif percevant ou non des recettes directes liées à leur activité, institutions, etc.

Sur l?évolution de la fréquentation, le nombre total d?élèves inscrits en musique, danse et art dramatique s?élève à 18.180 pour l?année scolaire 2004-2005.

Il n?est pas encore possible de mesurer l?impact de la tarification sociale qui, en introduisant le quotient familial dans le calcul du montant des droits de scolarité, introduit un facteur de justice sociale devant favoriser l?accès des conservatoires aux familles à faibles revenus. Il sera nécessaire de faire un bilan de l?impact de cette nouvelle tarification au cours des deux prochaines rentrées scolaires.

Il existe, en effet, une erreur dans la convention type. Je vous demande donc de nous accorder votre pardon, en effet, ainsi qu?il a été relevé une coquille s?est glissée dans l?annexe à la convention diffusée. En effet, l?article 4 de la convention type ne doit pas mentionner de montant. Cette erreur matérielle sera rectifiée.

Et je confirme à Mme Colombe BROSSEL, autant à M. VUILLERMOZ, qu?un état des lieux complet vous sera également fourni en 2006.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GIRARD.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 556.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DAC 556).