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Novembre 2005
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Vœu déposé par Mme Edwige ANTIER et les membres du groupe U.M.P. relatif à la carte “Paris Famille”.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous allons reprendre ce grand duo à propos du v?u n° 35, déposé par les élus du groupe U.M.P. Il s?agit du remplacement de la carte ?Paris Famille? par la carte ?Paris Pass Famille? et son allocation ?Paris Forfait Famille?.

C?est Mme BALDINI qui a de nouveau le micro et c?est Mme TROSTIANSKY qui va de nouveau lui répondre, toutes les deux avec courtoisie !

Vous avez la parole, Madame.

Mme Véronique BALDINI. - Très bien, Monsieur le Maire.

Le Ministre de la Famille, M. Philippe BAS, a décidé, à l?occasion de la Conférence de la famille, d?étendre la carte ?Famille nombreuse?, qui concernait 3 millions de familles, à 7 millions de personnes supplémentaires. C?est souligner l?intérêt porté par le Gouvernement à la notion de famille à l?heure où on la rappelle tant à ses responsabilités.

La famille est le socle de notre société. Or, avec le remplacement de la carte ?Paris Famille? qui s?adressait à toutes les familles nombreuses parisiennes, par votre carte ?Paris Pass Famille? et son crédit ?Paris Forfait famille?, vous niez la notion de famille en soi au profit d?une carte qui devient sociale.

Je suis inquiète pour les familles de Paris, car comme on l?a déjà vu avec la suppression de l?allocation ?Paris petit enfant?, vous profitez des aides données par le Gouvernement pour appauvrir le budget famille de la Ville.

M. CARESCHE rappelait ce matin ce qui se joue dans l?en-fance. Or, c?est la famille qui structure les enfants, il faut l?aider et la Ville ne doit pas plafonner ses aides sous prétexte de faire du social. Votre nouveau dispositif a pour conséquence de priver les familles dont les revenus sont supérieurs à 3.000 euros d?une aide de 105 euros, et celles dont les revenus sont supérieurs à 5.000 euros d?une aide de 305 euros. Sont concernées toutes les familles qui comptent au moins 3 enfants ou un enfant handicapé.

Le v?u que nous vous présentons vise à faire connaître aux élus parisiens le nombre de familles qui, par la mise en place de votre politique, vont perdre de l?argent et le montant de l?économie budgétaire que la Ville va réaliser sur leur dos.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BALDINI.

La parole est donnée à Mme TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Je voulais rappeler que Mme ANTIER, en tant que membre du Conseil d?administration du Centre d?action sociale de la Ville de Paris, a et aura toutes les informations sur l?ensemble des allocations et notamment sur le ?Paris Pass Famille?.

Madame BALDINI, votre v?u voudrait faire croire que Paris fait des économies sur le dos des familles dans le secteur social. Cette nouvelle rengaine de la droite parisienne qui est relayée jusqu?à l?Assemblée nationale par Françoise de PANAFIEU est d?une telle mauvaise foi qu?elle ne peut convaincre personne.

Non, Madame BALDINI, nous ne faisons pas d?économie sur le dos des familles ! Nous n?en faisons que sur le train de vie dispendieux qui était autrefois mené dans cette maison. Le budget consacré aux aides familiales du Centre d?action sociale n?a cessé d?augmenter, passant de 52 millions en 2001 à 62 millions d?euros en 2005 en s?adaptant à la réalité des familles parisiennes.

Pendant ce temps, la droite parisienne soutient un Gouvernement qui réduit l?aide sociale et menace de la supprimer aux parents dont les enfants sont les plus difficiles.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Non, Madame BALDINI, nous ne supprimons aucune aide aux familles. La réforme des aides du C.A.S.-V.P. a été faite dans un esprit d?équité et de justice sociale. La carte ?Paris Famille? est d?ailleurs maintenue pour toutes les familles de 3 enfants. Seul le crédit est mis sous condition de ressources. Et je vous rappelle qu?aucune condition de ressources n?est demandée aux familles ayant un enfant handicapé.

Madame BALDINI, la majorité de gauche prend en compte toutes les familles et s?adapte à leurs besoins, alors qu?avec vous, seuls ceux qui ont ou qui avaient 3 enfants au moins trouvaient grâce à vos yeux.

Je voudrais vous rappeler qu?il y a 8.000 familles supplémentaires qui peuvent bénéficier de l?allocation logement à partir du deuxième enfant, soit 4 millions d?euros supplémentaires dans le budget.

Dès 2002, nous avons créé l?allocation logement pour les familles monoparentales dont le budget pour 2005 est de 6,5 millions d?euros. Les aides du C.A.S.-V.P. sont désormais ouvertes aux familles étrangères non ressortissantes de la Communauté européenne.

Les aides permettent, grâce à ?PAPADO? de soutenir dès le premier enfant - et c?est nouveau - les familles qui font garder leur enfant à leur domicile et ce, jusqu?à 7.000 euros de ressources par mois. Dites-moi, Madame BALDINI, à 7.000 euros de ressources par mois, vous ne croyez pas que c?est aux classes moyennes que l?on s?adresse ?

Je ne rentrerai pas dans le détail de tout ce que nous avons réalisé mais nous avons multiplié depuis le début de la mandature les équipements de proximité qui facilitent la vie des familles : 100 nouvelles crèches et haltes-garderies, 20 nouvelles écoles, 4 nouveaux centres sociaux et familiaux.

Donc, peut-être pour conclure, je tenais à souligner que 26.000 familles recevront le ?Paris Forfait Famille?, une allocation annuelle de 200 à 305 euros sans avoir à se déplacer, sans fournir de justificatif, nous pourrons tirer le bilan de cette réforme l?année prochaine en examinant le budget du C.A.S.-V.P. dans la plus grande transparence comme nous le faisons toujours.

Monsieur le Maire, je propose donc de rejeter ce v?u car il me semble que j?ai répondu à la question de Mme BALDINI et de Mme ANTIER avec les éléments à ma disposition et que les autres seront transmis dans le cadre budgétaire.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame TROSTIANSKY. Vous avez répondu avec courtoisie et fermeté.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 35 du groupe U.M.P. assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.