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Novembre 2005
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2005, SGRI 65 - DPE 144 - Approbation de la création du dispositif de solidarité internationale de la Ville de Paris pour l’eau et l’assainissement. Vœu déposé par Mme Anne LE STRAT et les membres du groupe “Les Verts” relatif à la communication des actions de solidarité internationale en faveur de l’eau et de l’assainissement. Vœu déposé par Mme Anne LE STRAT et les membres du groupe “Les Verts” relatif à l’intégration de l’aide d’urgence dans le dispositif de solidarité internationale de la Ville de Paris pour l’eau potable et l’assainis-sement. Vœu déposé par Mme Claire de CLERMONTTONNERRE et les membres du groupe U.M.P. relatif à l’information des consommateurs d’eau parisiens sur le dispositif de solidarité qu’ils contribueront à financer. Vœu déposé par Mme Claire de CLERMONTTONNERRE et les membres du groupe U.M.P. relatif au suivi et à l’information sur les projets financés grâce au dispositif de solidarité internationale de la Ville de Paris pour l’eau et l’assainissement.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération SGRI 65 - DPE 144 : ?Approbation de la création du dispositif de solidarité internationale de la Ville de Paris pour l?eau et l?assainissement?, sur lequel deux v?ux référencés n° 20 et n° 21 ont été déposés par les élus du groupe ?Les Verts? et deux v?ux n° 22 et n° 23 par les élus du groupe U.M.P.

Je donne la parole à Pierre MANSAT.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Monsieur le Maire, la Ville s?apprête à mettre en place un dispositif particulier de solidarité internationale pour l?eau dans le cadre de la loi du 9 février 2005. Bien évidemment, nous nous en réjouissons.

Je rappelais ici les chiffres connus de tous mais qui sont très graves : il y a dans le monde un milliard cent millions de personnes qui n?ont pas accès à l?eau potable, 2,6 milliards qui n?ont pas accès à l?assainissement. Les engagements de l?assemblée générale des Nations Unies sont de diviser par deux ces chiffres d?ici 2015 et nous savons tous que cet objectif sera difficilement tenu. Il y a donc urgence à engager, à aider des actions de solidarité avec les populations les plus en difficulté à avoir accès à ce qui est une ressource indispensable à la vie et urgence à rendre également l?ensemble des populations concernées maîtresse des savoirs, des technologies nécessaires pour permettre cet accès et le contrôle de cette ressource.

Les élus communistes se félicitent vivement de ce projet de délibération, mais en même temps, je souhaiterais soulever deux observations en forme d?interrogation.

D?une part, ce n?est pas une nouveauté, la Ville de Paris mène des actions concrètes de solidarité internationale dans le domaine de l?eau, par exemple à travers l?action de l?A.I.M.F. avec l?appui technique, l?expertise du syndicat d?assainissement, le S.I.A.A.P. Nous avons, à travers notre engagement comme collectivité, des actions de coopération en matière d?eau avec le

S.I.A.A.P. ; nous sommes une des collectivités parties prenantes de cette institution. Nous en avons également à travers les Grands Lacs de Seine, l?I.I.B.R.B.S., auxquels nous participons activement.

Alors que beaucoup d?actions sont entreprises par les collectivités - la Ville de Paris elle-même est une collectivité qui entreprend beaucoup dans ce domaine -, il semble qu?il y ait un manque de coordination de l?ensemble de ces actions de coopération. Manque de coordination qui s?exprime, par exemple, par une absence d?intervention dans un certain nombre de pays ou de territoires, des choix qui convergent souvent vers un même pays, vers de mêmes actions et il manque à l?échelle de l?agglomération parisienne, voire de la région, une vraie politique de coordination de l?ensemble des actions de coopération décentralisée.

Je ferai remarquer également que le trop grand nombre et le saupoudrage d?actions rend très difficile l?évaluation de leur efficacité, rend difficile le contrôle de l?utilisation de l?argent ainsi engagé et, bien sûr, ne permet pas forcément de mobiliser les moyens humains et techniques qui permettent un vrai transfert de savoir-faire, de connaissance, de technologie et d?appropriation par les populations locales.

Mon interrogation est plutôt un appel pour que la Ville de Paris, que notre Municipalité soit à l?initiative, en direction des autres collectivités concernées, peut-être à travers le C.G.L.U. ou d?autres organisations, pour qu?il y ait une vision d?ensemble de ces politiques de coopération décentralisée.

La deuxième question-interrogation : les élus communistes sont partisans d?un service public de l?eau au plan national mais également d?un service mondial de l?eau.

Nous savons que, dans ce domaine, les entreprises privées, les multinationales, qui sont pour certaines d?entre elles à base française, exercent une action tout à fait importante et visent le grand marché de l?eau, accès à l?eau et à l?assainisse-ment, comme leur grand axe de développement. On sait également que leur action est source d?interrogations très fortes et de critiques de la part des populations, voire même des Etats et des Gouvernements : voir la situation en Argentine ou, récemment, la situation d?une grande entreprise française au Mali pour ce qui est de l?énergie et de l?eau, ou l?Afrique du sud. Il y a donc une interrogation très forte sur la place, la présence, la façon de procéder de ces grands groupes de l?eau.

Donc la deuxième interrogation-question et suggestion est que, dans nos actions de partenariat, soit bien évalué le rapport que les autorités locales souhaitent entretenir avec ces groupes privés de l?eau. Il est hors de question pour nous de nous mêler des affaires internes de pays que nous souhaitons aider, mais en même temps nous souhaitons avoir une vision claire des rapports qui sont entretenus par les groupes privés, si, dans les projets que nous évaluons, que nous élaborons et que nous contribuons à financer, ces groupes étaient présents.

Il faut introduire dans nos projets des clauses de suivi, qui nous permettront de contrôler et de vérifier la bonne mise en ?uvre des projets que nous aurons choisis, tant du point de vue de ce que je viens d?évoquer que du point de vue de la réalité de l?implication des populations locales dans la gestion, les financements et le prix de l?eau des services ainsi mis en ?uvre.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, cher collègue pour les paroles de sagesse que vous avez prononcées dans le début de votre intervention, auxquelles je souscris.

M. Gérard REYa la parole.

M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l?accès à l?eau et à l?assainissement est un enjeu fondamental, comme vient de le rappeler Pierre MANSAT. L?Assemblée générale des Nations unies en a fait un objectif du millénaire, comme il est rappelé dans ce projet de délibération. Plus d?un milliard de personnes n?ont pas accès à l?eau potable, plus de 2,5 milliards n?ont pas accès à l?assainissement.

J?ajouterai que plus de 30.000 enfants meurent chaque jour dans le monde du fait de cette situation. C?est inacceptable. L?eau est donc un bien universel.

Le recours au partenariat de coopération décentralisée et aux réseaux des villes est non seulement souhaitable mais le plus efficace pour faire face à ce défi. En effet, ce sont le plus souvent les collectivités décentralisées qui ont la responsabilité directe de la gestion de l?eau. D?ores et déjà, la Ville de Paris, la

S.E.M. ?Eau de Paris? se sont largement engagées dans l?aideau développement au travers de partenariats avec l?A.I.M.F. ou le C.G.L.U.

De même le S.I.A.P., chargé de l?assainissement notamment de la Ville de Paris et des autres départements, a mené des actions de coopération forte : Maroc, Cuba, Vietnam.

D?ailleurs, la loi sur l?eau, votée sous la précédente législature prévoyait également de nouvelles dispositions en matière de coopération internationale.

Enfin, la loi de février 2005, longtemps attendue, permet désormais aux communes compétentes pour les services publics de l?eau potable et de l?assainissement, dans la limite de 1 % des ressources affectées, de mener des actions de coopération avec des collectivités territoriales étrangères, d?aide d?urgence de ces collectivités, de solidarité internationale dans le domaine de l?eau et de l?assainissement.

La Ville de Paris a donc décidé d?exercer pleinement ses responsabilités en mettant en place ces nouvelles dispositions pour développer et amplifier la politique de coopération internationale en matière d?eau et d?assainissement.

La loi a encadré cette coopération. Basé sur le montant de la redevance de l?assainissement, de la redevance de l?eau et de la fourniture de l?eau, il permet de disposer pour l?année 2006 d?une somme de 2,3 millions d?euros au maximum pour la Ville de Paris.

Il nous est proposé de retenir pour cette année, début du processus, 43 % de cette somme, soit 1 million d?euros. Ce dispositif parisien prévoit des orientations nettes de cette coopération internationale :

- subventions aux projets de solidarité pour l?eau et l?assainissement présentés par les O.N.G. ;

- coopération avec des collectivités locales en partenariat avec les autres intervenants de l?eau à Paris et dans la région : Eau de Paris, C.R.E.C.E.P., S.I.A.A.P., Agence de bassin et

A.I.M.F. ;

Avec des objectifs définis :

- augmenter la part de la population mondiale ayant accès à l?eau potable et à l?assainissement ;

-promouvoir la gestion durable à l?échelle locale.

Il nous est également proposé des localisations privilégiées, à savoir l?Asie, l?Afrique subsaharienne, l?Amérique latine, mais sans se limiter exclusivement à ces régions.

Il est également prévu une coopération transparente. Un comité pluraliste d?engagement des actions va être mis en place sous la responsabilité des adjoints compétents, vous-même, Monsieur le Maire, et Mme Myriam CONSTANTIN, chargée de l?assainissement.

En conclusion, nous soutiendrons et nous voterons ce projet de délibération avec beaucoup d?enthousiasme tout en souhaitant que la mise en place des dispositions soit réalisée dans les meilleurs délais possibles, que le montant de la coopération en la matière soit augmenté dans les années à venir, au fur et à mesure de la mise en place de ce dispositif. L?appel à projet prévu dans cette délibération sera sans aucun doute largement fructueux.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, cher collègue.

Je donne la parole à Mme Anne LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire.

La loi du 9 février 2005 ouvre la possibilité de financer des actions de solidarité à partir de la facture d?eau ; cela a été rappelé par les précédents intervenants. Je me réjouis, évidemment, de l?engagement de la Ville de Paris dans un dispositif de solidarité en faveur des populations du monde qui n?ont pas accès à l?eau potable. Nous sommes quelques-uns et quelques-unes dans cette Assemblée à avoir soutenu la proposition de loi pour la faire aboutir.

?Eau de Paris? financera donc une partie de la solidarité mondiale en faveur de l?eau. Certes, les sommes que nous allons mobiliser dans ce cadre sont très modestes au regard des besoins énormes qu?il faut dégager pour atteindre les objectifs du millénaire fixé par l?O.N.U.

Je vous en rappelle l?enjeu : multiplier par deux la part de la population ayant accès à l?eau potable et à un assainissement viable à l?horizon 2015. Le montant de 1 million dégagé par la Ville de Paris témoigne de notre volonté de contribuer à améliorer l?accès à l?eau dans le monde, besoin vital dont trop de personnes, adultes et enfants, ne bénéficient pas.

La contribution des collectivités locales est une avancée, mais elle ne doit pas se substituer aux carences de l?Etat en matière d?aide publique au développement, qui n?intervient pas à la hauteur de ses engagements politiques ni à la hauteur des enjeux posés.

Ne soyons pas dupes, les contributions des collectivités qui s?engageront dans ce dispositif viendront gonfler les statistiques nationales de l?aide publique au développement dont se prévaudra une fois de plus l?Etat.

Revenons au dispositif lui-même. Il appelle plusieurs remarques de ma part et comme je ne vais pas intervenir pour les deux v?ux que j?ai déposés, je vais les présenter dans le corps de mon intervention pour gagner du temps.

Privilégier les zones urbaines par rapport aux zones rurales comme territoire d?intervention relève d?une logique que je ne partage pas. En freinant l?exode rural, on apporte une contribution positive aux problèmes du monde urbain, mais surtout, vu la modestie des sommes que nous mobilisons, il serait plus sage de cibler prioritairement des projets ruraux. L?adduction d?eau d?un village malien de 5.000 habitants, comme le réalise ?Eau de Paris? depuis plusieurs années, coûte environ 400.000 euros. Je vous laisse deviner ce que nous pourrons faire en milieu urbain avec 1 million d?euros, même en intervenant en co-financement.

En deuxième lieu, le dispositif proposé reste muet en ce qui concerne les actions humanitaires d?urgence. Force est de constater que chaque nouvelle année amène son lot de crises humanitaires liées tout autant à des catastrophes naturelles qu?à des situations de guerre ou de conflit.

Chaque année, des milliers de personnes sont concernées par ces crises. Sécuriser, soigner, héberger, mais aussi faire boire et manger relève des premières mesures d?urgence. Or, les O.N.G. d?urgence disposent rarement des moyens humains et techniques qui permettent de couvrir les besoins en eau potable d?urgence nécessaire à la survie d?une population très généralement en état de choc et déplacée.

Les crises de l?Asie du sud, l?année dernière, comme celles du Pakistan, cette année, ont nécessité de mettre en place des solutions d?urgence, puis des solutions à plus long terme, pour l?approvisionnement en eau potable. ?Eau de Paris? y a contribué dans la limite de ses moyens, en mettant à disposition son personnel volontaire, en Indonésie, comme au Pakistan.

Plutôt que de financer, via de grandes O.N.G., les grands groupes privés du secteur de l?eau, qui mélangent à souhait dans ces occasions charité et business, la Ville de Paris peut se doter des moyens nécessaires à une réponse rapide aux situations de crise, aux côtés des O.N.G. professionnelles de l?ur-gence. Elle dispose, via ses services et sa S.E.M., d?une capacité technique et opérationnelle.

C?était l?objet de mon premier v?u.

J?en viens enfin à un point essentiel, la communication. Le budget envisagé par la Ville de Paris pour financer des actions de solidarité internationale dans les domaines de l?eau et de l?assainissement est directement issu de la facture d?eau. Il est, dans ce cadre, légitime et indispensable de communiquer auprès des usagers de l?eau quant à l?usage de ces sommes et à la nature des projets.

Cette communication doit également avoir pour souci d?informer sur les enjeux de la solidarité internationale dans le domaine de l?eau potable et de l?assainissement. Nous savons qu?à Paris, aujourd?hui, la facture d?eau ne parvient pas directement à l?ensemble des usagers. Même si la communication par la facture est indispensable, d?autres supports de communication doivent être mis en place, afin de rendre compte aux usagers parisiens et aux citoyens de l?utilisation des sommes prélevées en faveur des actions internationales.

Un bilan annuel des activités financées par la Ville, au titre de ce budget, doit ainsi être établi et mis à disposition de la population parisienne. C?est l?objet d?un second v?u.

Pour conclure, nous disposons à Paris d?une eau de grande qualité, au robinet, pour un prix raisonnable, ainsi que d?un système d?assainissement efficient. C?est un droit que nous nous employons, au quotidien, à garantir à la population parisienne. Je suis satisfaite que la Ville de Paris s?engage dans un dispositif qui témoigne de sa solidarité et qui se propose de faire accéder à ce droit essentiel un plus grand nombre d?habitants sur cette terre.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme de CLERMONT TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Comme vient de le faire Mme LE STRAT, je présenterai dans le corps de mon intervention les v?ux n° 22 et 23 qui se rapportent à ce projet de délibération.

Ainsi que viennent de le rappeler mes collègues Pierre MANSAT, Gérard REY et Anne LE STRAT, la loi du 9 février 2005 autorise désormais les communes et les agences de l?eau à mener des actions de solidarité internationales dans les domaines de l?eau potable et de l?assainissement, dans la limite de 1 % des ressources affectées à ces services.

L?assiette mobilisable pour ces actions de solidarité internationale se fondant sur les ressources des services d?eau et d?assainissement, c?est-à-dire sur la facture d?eau payée par les usagers, vous nous proposez pour 2006 d?affecter à ces actions une dotation de 1 millier d?euros, soit 43 % du montant maximum autorisé par la loi.

Cette décision à laquelle nous souscrivons, bien sûr, nous semble à la fois mesurée et de nature à permettre d?engager dès 2006 des actions crédibles.

Cependant, en contrepartie de l?effort que notre collectivité fera supporter aux consommateurs parisiens dans le cadre de ce dispositif de solidarité, nous avons souhaité accompagner cette délibération de deux v?ux. Le premier v?u (n° 22) porte sur la nécessité d?informer chaque usager de sa contribution au financement des actions destinées à favoriser l?accès des peuples à l?eau et à l?assainissement. Nous émettons ainsi le v?u que dans un souci de transparence, la Ville de Paris mentionne de façon explicite sur chaque facture d?eau la part du total facturée aux consommateurs, destinée à financer ces actions de solidarité internationale dans le domaine de l?eau et de l?assainisse-ment.

Le second v?u, le v?u n° 23, porte sur la nécessité d?évaluer les actions engagées dans ce domaine par la collectivité et d?en informer la population parisienne. Ainsi, afin de donner à ce dispositif toute la publicité qu?il requiert et de garantir sa transparence, nous souhaiterions que soit publié un rapport annuel de présentation, de suivi et d?évaluation des actions financées, ce rapport pouvant par ailleurs être mis en ligne sur le site Internet de la Ville.

Nous émettons donc le v?u que la Municipalité publie un rapport annuel comportant au moins une description de chaque projet financé par le dispositif de solidarité internationale de la Ville de Paris pour l?eau et l?assainissement, un suivi de l?avancement de chacune des actions engagées, ainsi qu?une évaluation des projets achevés.

Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour l?attention que vous voudrez apporter à ces deux propositions que nous avons souhaitées constructives et fondées sur le souci de faire adhérer les Parisiens à ces actions de solidarité nécessaires pour permettre à notre collectivité d?agir concrètement pour donner l?accès à l?eau potable au plus grand nombre, conformément aux objectifs du millénaire fixé par l?Assemblée générale des Nations Unies.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, chère collègue.

Je donne à présent la parole, pour répondre, à Mme CONSTANTIN.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Si vous me le permettez, je répondrai à la fois aux interventions de Pierre MANSAT, de Gérard REY, d?Anne LE STRAT et de Claire de CLERMONT TONNERRE, sur le fond du projet de délibération, et sur les v?ux présentés.

Je remercie l?ensemble des orateurs de leur empathie, de leur solidarité, étant donnée l?urgence d?une solidarité internationale à développer sur l?eau, solidarité qui soit concrète à la fois en terme d?aide, en terme de transfert de savoirs, en terme de présence des collectivités publiques, notamment des collectivités locales publiques, auprès des communautés locales, des populations, des élus locaux, des autorités locales de tous les pays du Sud, avec toute la richesse de l?échange, des apports, des aides à développer.

Solidarité internationale à développer d?urgence. Urgence des objectifs du millénaire, urgence du développement, importance de l?eau pour ce faire.

Je vois avec plaisir que l?ensemble du Conseil de Paris, l?ensemble des sensibilités, reprend, approuve, partage ces constats et ces objectifs.

J?ai noté, comme cela a été souligné par M. MANSAT, M. REY et Mme LE STRAT, l?importance des partenariats, des réseaux de ville, de la coordination nécessaire entre les opérateurs. Je partage totalement cette idée. Nous la mettrons en place.

Sachez simplement que c?est une pratique habituelle de la Ville de rechercher ces partenariats, cette coordination, avec les différents opérateurs dont vous avez parlé, que ce soit la

S.A.G.E.P. (?Eau de Paris? fait partie de la Ville de Paris), le S.I.A.A.P., les ?Grands Lacs?, l?A.I.M.F. - là, je me tourne vers l?adjoint en charge des Relations internationales et de la Francophonie - je sais que cette coordination c?est un levier et un moyen fort.

Le S.I.A.A.P., l?Agence de l?Eau : nous sommes très à l?écoute et très disponibles pour tous partenariats qui sembleraient utiles et performants (et ils le sont très souvent) et également pour une meilleure coordination.

Vous avez également parlé de clause de suivi et d?évaluation du dispositif par le Conseil de Paris, et bien entendu j?y suis totalement favorable. C?est d?ailleurs prévu dans le dispositif que nous vous soumettons aujourd?hui.

Je rappelle que ce dispositif - vous l?avez évoqué, mais vous avez parlé de l?ensemble de la coopération décentralisée de la Ville, de l?aide internationale de la Ville en matière d?eau et de développement, ce dispositif-là est assis sur la facture d?eau, donc sur des moyens provenant des usagers de l?eau. La Ville de Paris à ce titre est une des premières collectivités à appliquer la loi du 9 février 2005, qui autorise le financement par les collectivités locales, sur les ressources des services publics d?eau et d?assainissement, d?actions de solidarité en faveur de l?eau et de l?assainissement. C?était une demande ancienne des autorités locales de pouvoir diligenter ce type d?aide, en plus de ce qu?elles diligentent déjà sur leur budget général. Cela doit compléter l?action internationale de la Ville (sur laquelle Pierre SCHAPIRA s?exprimera peut-être) menée depuis des années.

Cette ressource nouvelle ne doit en aucune façon se substituer à l?aide publique française au développement. Et je sais que les uns et les autres ici, dans des sphères différentes, nous serons vigilants sur ce point. Pour autant, elle s?ajoute.

Elle doit être pertinente, efficace et transparente. En ce sens la communication sur les actions entreprises, l?évaluation, le suivi, le retour auprès des Parisiens et des usagers de l?eau doit être particulièrement soigné, particulièrement nourri. Nous y veillerons.

Je suis favorable à l?ensemble des v?ux qui ont été déposés sur ce point, que ce soit par ?Les Verts? ou par Mme de CLERMONT-TONNERRE lorsqu?elle dit qu?il faut trouver plusieurs formes - et nous approfondirons ensemble - de diffusion auprès des Parisiens.

Je ne suis par contre pas favorable au v?u n° 22 de Mme de CLERMONT-TONNERRE lorsqu?elle indique que c?est une information qui devrait être mentionnée sur la facture d?eau. Parce que ce serait extrêmement compliqué, extrêmement difficile à mettre en ?uvre, et je ne crois pas que ce soit utile dans la période actuelle.

Je vous rappelle qu?à Paris, la facture d?eau est payée très largement dans les charges de copropriété ou les charges locatives et qu?il y aurait, de ce point de vue-là, une difficulté à faire parvenir cette information à l?ensemble des usagers, sur la facture d?eau. En revanche, cela n?empêche pas que nous devrons mettre au point des moyens de toucher chaque citoyen, chaque consommateur pour arriver à cette transparence de l?information sur mon action.

Alors, si je dois répondre également sur les actions humanitaires d?urgence, je suis tout à fait favorable à cette mention-là avec quelques nuances. Anne LE STRAT propose de réserver 100.000 euros sur le budget total du dispositif de solidarité. C?est une proportion qui me convient, que l?on peut examiner. ?Eau de Paris?, comme d?ailleurs l?ensemble des groupes du Conseil de Paris, seront associés à l?évaluation et au pilotage du dispositif. Cette aide d?urgence ne sera pas réservée à ?Eau de Paris? mais devrait pouvoir être affectée aux opérateurs compétents en fonction des besoins. Il y a de nombreuses O.N.G. (et pas seulement des grosses) qui ont vocation à intervenir en situation d?urgence sur l?eau et qui pourront bénéficier de cette réserve.

J?ai rappelé que l?ensemble des forces municipales compétentes seront associées au pilotage de ce dispositif : les groupes du Conseil de Paris, mais aussi le C.R.E.C.E.P. ou les services d?assainissement de la Ville.

Bien entendu, l?ensemble de ces décisions seront prises en liaison étroite avec l?adjoint aux relations internationales compétent sur ces questions-là.

Je réaffirme mon soutien à l?ensemble des v?ux sauf le v?u n° 22 que je vous demanderai, Madame de CLERMONTTONNERRE, de retirer.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, au nom de la 9e Commission, président. - Merci.

Ce n?est peut-être pas l?habitude mais comme je suis concerné dans cette affaire, je voudrais quand même dire deux mots.

Le premier, c?est que vous avez tous évoqué les objectifs du Millénaire, notamment sur l?eau - et c?est parfait, je vois que cela fait son chemin - que j?avais moi-même rapportés avec un certain nombre de maires devant le Secrétaire général des Nations unies, Kofi ANNAN, et devant le Président de l?Assemblée générale des Nations Unies lors du 60e anniversaire.

Je pense que nous sommes en avance à Paris par rapport à d?autres collectivités et nous pouvons nous en féliciter. Nous sommes en avance parce que nous avions fait un travail antérieur avec le S.I.A.A.P., avec la S.A.G.E.P., avec l?A.I.M.F mais maintenant nous agissons sur la base d?une loi ; et cela je crois que c?est très bien.

Le deuxième point que je voudrais tout de même vous dire est : soyons prudents dans la façon dont nous allons dépenser l?argent des Parisiens, parce qu?il faut véritablement bien cibler les projets et ne pas se retrouver avec des projets qui n?aboutissent pas. C?est ce en quoi je suis entièrement d?accord avec Pierre MANSAT.

D?autre part, il faut être prudent parce qu?il faut faire aussi des évaluations, car nous avons fait l?expérience que certaines évaluations démontraient que l?argent avait été jeté par les fenêtres de manière dommageable.

Il faut une véritable coordination entre nous tous sur ces questions extrêmement délicates des affaires internationales. Et la Ville de Paris a des relations privilégiées à travers des accords d?amitié et de coopération avec près de 150 villes à travers le monde, ce qui permettra également de cibler nos actions.

Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le premier voeu du groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2005,V. 408).

Je mets aux voix, à main levée, le second voeu.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 409).

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Il y a une demande de retrait ou sinon de rejet sur le v?u n° 22.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 22 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le second v?u du groupe

U.M.P.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 410).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGRI 65 - DPE 144.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, SGRI 65 DPE 144).