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Novembre 2005
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2005, DAC 582 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l’occupation d’un espace concédé dénommé “Le café”, situé au musée d’Art moderne, 11, avenue du Président-Wilson (16e), afin d’y exploiter un café - espace de restauration légère.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous examinons le projet de délibération DAC 582 : autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l?occupation d?un espace concédé dénommé ?Le café? dans le musée d?Art moderne.

La parole est à Mme BALDINI.

Mme Véronique BALDINI. - Merci, Madame la Maire.

Vous nous présentez par ce projet de délibération une proposition de convention donnant droit à l?occupation d?un espace concédé dénommé ?Le café? au sein du musée d?Art moderne, situé 11, avenue du Président-Wilson à Paris dans le 16e arrondissement.

La localisation pourtant relativement inamovible de cet établissement, m?amène à vous demander de retirer ce projet de délibération puisqu?il n?a pas précisément été présenté au Conseil du 16e arrondissement, ce qui est un peu cavalier. Je vous pensais davantage attaché aux prérogatives des arrondissements. Permettez-moi cependant de vous livrer mes autres interrogations, cela nous fera gagner un temps précieux lors du prochain examen de ce projet de délibération.

Je vous remercie de l?attention que vous porterez au fait que la Direction des Affaires culturelles qui prépare sous votre autorité les projets qui nous sont soumis soit un peu plus précise sur les montages effectués par l?exploitant qu?elle a retenu.

En effet, vos services nous apportent sans grande précision et dans un jargon difficilement pénétrable les éléments suivants : ?il est annoté que dans le cadre du développement de cette entreprise, la société en question a vu son modèle économique cité par le groupe international ?Leonardo Finances? spécialisé dans le soutien des entreprises innovantes, etc., etc.?. Je crois en déduire qu?ils sont innovants, mais en quoi et pourquoi ? Vu le côté abscons de cette phrase, cela a aussi dû échapper à la D.A.C.

En revanche, la phrase suivante est beaucoup moins ambiguë puisqu?elle nous explique que la société attributaire n?a rien eu de plus pressé à faire que de créer une nouvelle société pour exploiter l?espace qui venait juste de lui être attribuée. Pour quelle raison ? Quels sont les associés de cette nouvelle structure en cours de création ?

Le fait que l?un d?entre eux soit une société en formation au capital de 7.500 euros est-elle de nature à assurer la stabilité de l?ensemble ? Quel est le capital de cette nouvelle société et la

D.A.C. s?est-elle assurée de sa solidité financière et de sa capacité à mener à bien les travaux de 240.000 euros hors taxes que l?attributaire s?était engagé à réaliser pour obtenir cette concession ?

Vous voyez, Monsieur le Maire, ce projet soulève de nombreuses questions en dehors de celles relatives à la consultation de notre Conseil d?arrondissement. Je ne doute pas que le temps qui nous sépare de notre prochaine séance soit utilement mis à profit pour y répondre, mais si vous pouvez me répondre tout de suite, c?est aussi bien.

Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

M. Christophe GIRARD a la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Alors, très bien.

Donc, malgré le retrait que votre groupe m?avait annoncé sur ce sujet, je réponds volontiers à cette réinscription surprise.

Je suis confus que le jargon vous paraisse peu pénétrable et abscons, mais je crois que la Direction des Affaires culturelles veillera bien évidemment à ce que les procédures soient respectées, que cette société soit évidemment une société tout à fait reconnue. Et je ne pense pas qu?il pourrait être présenté au Conseil de Paris un projet de délibération dont les termes présenteraient une société qui ne soit pas une société tout à fait respectable et respectueuse de la loi.

Je vous apporte en tout cas les détails nécessaires, dès que la Direction des Affaires culturelles bien sûr me donnera les éléments qui peut-être vous ont paru aujourd?hui abscons.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GIRARD.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 582.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DAC 582).