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Novembre 2005
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2005, DLH 35 - Réalisation par la R.I.V.P. d’un programme de construction comportant 19 logements PLS, 4 logements PLUS et un local d’activités situé 79-81, rue du Château-des-Rentiers (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DLH 138 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 10 logements PLS, de construction de 4 logements PLS et de locaux d’activités situé 18-18 bis, rue de la Mare et 23, rue Henri-Chevreau (20e). 2005, DLH 244 - Réalisation par la SEM “Paris Centre” d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 4 logements PLUS, 4 logements PLA-I et de locaux associatifs dans l’immeuble communal situé 61-63, rue Beaubourg (3e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DLH 256 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Dumien Pelleport”, portant sur 46 logements, situé 3, rue Jules-Dumien (20e). - Garantie de la Ville de Paris pour deux emprunts à contracter par l’O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2005, DLH 262 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme de construction de 3 logements PLUS et d’acquisition-réhabilitation de 5 logements PLUS, 4 locaux commerciaux situé 23 à 27, rue Chabrol (10e). Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DLH 264 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme de construction de 7 logements PLS et d’un local d’activités situé 136, boulevard de la Villette (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DLH 270 - Location par bail emphytéotique du terrain communal situé 72, rue Castagnary (15e). Réalisation par la S.E.M.E.A. 15 d’un programme de construction comportant 10 logements PLA-I et un local commercial. - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DLH 278 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de construction-démolition de 51 logements PLUS-CD et 23 logements PLUS, une crèche, 4 locaux commerciaux et 115 places de stationnement sur les lots 4 et 5 du groupe “Villiot-Rapée” (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2005, DLH 281 - Réalisation par la SA d’HLM “La Sablière” d’un programme d’acquisition-amélioration de 19 logements PLUS et 2 logements PLA-I, situé 42, rue de Chaligny (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2005, DLH 289 - Réalisation par la S.A.G.I. d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 7 logements PLS et de locaux commerciaux et de construction de 4 logements PLS et d’un local professionnel situé 5, quai d’Austerlitz et 2, rue Giffard (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2005, DLH 295 - Réalisation par la S.A. d’H.L.M. “Logicil” d’un programme de construction de 10 logements PLS situé 23, rue Vicq-d’Azir (10e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2005, DLH 297 - Réalisation par la S.A. d’H.L.M. “Espacil Habitat” d’un programme d’acquisition-amélioration de 23 logements PLS en résidence étudiante et 45 logements PLA-I en résidence sociale, situé 23, rue Beccaria (12e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions avec la S.A. d’H.L.M. “Espacil Habitat” et le CROUS de Paris relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je vous propose d?examiner maintenant une série de projets de délibération sur lesquels trois orateurs se sont inscrits et auxquels se rapportent les amendements n° 50 bis déposé par le groupe U.M.P. et n° 50 ter déposé par l?Exécutif.

Nous avons 12 projets de délibération : DLH 35, DLH 138, 244, 256, 262, 264, 270, 278, 281, 289, 295 et 297.

Je précise que l?amendement n° 50 ter a été déposé par l?Exécutif sur le projet de délibération DLH 278 seulement.

La parole est à Mme BALDINI.

Mme Véronique BALDINI. - Merci, Madame la Maire.

Encore un amendement récurrent sur un certain nombre de projets de délibération sur les énergies renouvelables. J?ai bien compris la fois dernière que vous m?aviez dit que l?O.P.A.C. avait mis au point une charte sur ce sujet, mais je constate qu?une fois encore nous avons là un certain nombre de logements, un certain nombre de projets de délibération qui ne vont pas en profiter. C?est à comptabiliser dans les moins.

Voilà, merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour parler au nom de Mme BLUMENTHAL, je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci, Madame la Maire.

J?interviendrai sur le DLH 281.

Madame la Maire, mes chers collègues, avant de procéder au vote sur le projet de délibération portant sur la réalisation par ?La Sablière? d?un programme d?acquisition-amélioration de 21 logements au 42, rue de Chaligny, il me semblait important de revenir sur l?historique de cette décision.

En effet, le projet de délibération qui vous est soumis est l?illustration même de ce que peut donner une mobilisation réussie, mobilisation citoyenne tout d?abord de la part des habitants de cet immeuble, mobilisation des élus d?autre part pour lutter contre le scandale que représente à Paris le phénomène spéculatif de vente à la découpe et vous savez notre attachement à ce sujet.

En mars dernier, les locataires du 42, rue de Chaligny ont alerté les élus du 12e arrondissement sur leur situation. Leur immeuble venait d?être vendu à un marchand de biens. Il était destiné à être vendu à la découpe, alors que quasiment aucune des 19 familles ne pouvait acquérir son logement.

J?ai souhaité, lors du Conseil d?arrondissement du 11 avril, que les représentants des locataires s?expriment devant les élus qui ont adopté un v?u sur les ventes à la découpe en général et sur le 42, de Chaligny en particulier. J?ai alors saisi Jean-Yves MANO pour étudier les possibilités qui étaient offertes à la Ville pour agir.

Face à cette mobilisation, le marchand de biens qui avait acquis l?immeuble a accepté de signer une promesse de vente avec le bailleur social que la Ville avait mandaté pour acheter l?immeuble, à savoir ?La Sablière?.

Je ne peux donc - c?est Michèle BLUMENTHAL qui parle que me féliciter du projet de délibération d?aujourd?hui et je tiens à remercier le Maire de Paris ainsi que Jean-Yves MANO.

Ce projet de délibération est également pour moi l?occasion de saluer le travail exemplaire sur le sujet des ventes à la découpe des parlementaires socialistes, notamment de Patrick BLOCHE. Nous ne pouvons donc que déplorer que, face à la proposition de loi déposée par le groupe socialiste à l?Assemblée nationale le 16 février dernier pour renforcer les protections des locataires victimes des ventes à la découpe, le Gouvernement n?ait finalement retenu que des demi-mesures favorisant comme d?habitude les catégories les plus aisées ayant la possibilité d?acheter leur appartement.

Sur ce sujet comme sur d?autres, force est de constater une fois de plus l?absence de volonté du Gouvernement de lutter contre la spéculation immobilière ou la volonté affichée de pratiquer une politique pour une clientèle, au détriment de milliers de Français menacés à court et moyen termes de devoir renoncer à leur logement.

Tous nos remerciements et nos félicitations.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame Colombe BROSSEL.

Pour vous répondre, je donne la parole à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Une réponse brève en raison de l?heure.

Effectivement, le dossier de la rue de Chaligny est un exemple de l?efficacité que peut avoir la mobilisation des locataires, des associations comme DAL, des élus et de l?adjoint au logement. Ensemble nous sommes parvenus à un résultat ô combien positif et nous nous en félicitons.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. Monsieur MANO, nous avions deux amendements, le n° 50 ter, qui est l?amendement de l?Exécutif auquel vous êtes favorable et l?amendement n° 50 bis, qui est déposé par Mme BALDINI et le groupe U.M.P., sur lequel vous n?avez pas donné d?avis.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je pense qu?il est inutile compte tenu des précisions que j?ai exposées très régulièrement. Je rassure Mme BALDINI : une conférence de presse aura lieu le 15 novembre pour présenter la charte de l?O.P.A.C. pour le développement durable. A partir de 2006, tous les projets seront conçus en respectant cette charte.

Je rejette donc l?amendement de Mme BALDINI.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Donc, non favorable.

Monsieur DAGUENET, vous voulez donner une explication de vote, je suppose ?

M. Jacques DAGUENET. - Oui, effectivement, aussi pour me féliciter de ce projet de délibération, d?autant plus qu?ayant participé et contribué, au travers de v?ux, avec d?autres élus, à ce succès.

Je voudrais saluer ce succès obtenu notamment grâce à la mobilisation de tous et en premier lieu de l?association des locataires du 42, rue de Chaligny et des locataires de cet immeuble, qui ont mis en échec la vente à la découpe de ce bâtiment et de leurs appartements et pour que ce bâtiment reste du logement public.

Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Je mets donc aux voix, à main levée, l?amendement n° 50 bis déposé par le groupe U.M.P., assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Cet amendement est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 50 ter déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Cet amendement est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 35.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 35).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 138.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 138).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 244.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 244).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 256.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 256).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 262.

Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 262).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 264.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 264).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 270.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 270).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 278 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DLH 278).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 281.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DLH 281).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 289.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DLH 289).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 295.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DLH 295).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 297.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DLH 297).