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Novembre 2005
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2005, DF 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 conventions-cadre relatives à la mise à disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit des sociétés SFR, Orange France et Bouygues Télécom. Vœu de l’Exécutif (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Mes chers collègues, nous reprenons la séance. M. GOASGUEN a demandé la parole pour une explication de vote sur l?amendement 5 A?.

Je lui donne la parole.

M. Claude GOASGUEN. - J?ai demandé un scrutin public sur le 5 A?. Bien entendu, je voterai contre.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. GOASGUEN demande un scrutin public sur l?amendement 5 A? de l?Exécutif.

Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Le scrutin est clos.
Je vous communique les résultats de ce scrutin :
92 pour.
38 contre.
2 abstentions.
L?amendement 5 A? de l?Exécutif est adopté.
Je vais mettre aux voix l?amendement 5A du groupe ?Les

Verts?, s?il est maintenu. Je demande au Président du groupe ?Les Verts? si cet amendement est maintenu.

M. René DUTREY. - Je ne demande pas de scrutin public et l?amendement est maintenu.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Un scrutin public a été demandé par le Président du groupe U.M.P. Cet amendement est maintenu par le groupe ?Les Verts?.

J?ai entendu un avis défavorable de l?Exécutif.

Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Le scrutin est clos.
Je vous communique les résultats de ce scrutin :
56 pour.
72 contre.
3 abstentions.
2 NPPV.
L?amendement 5 A est rejeté.
Je mets aux voix, au scrutin public le projet de délibération

DF 37 amendé. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Le scrutin est clos.

Je vous donne les résultats :

78 pour.

39 contre.

16 abstentions.

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DF 37).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u de l?Exécutif ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 398).