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Novembre 2005
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IV - Question d’actualité déposée par le groupe “Les Verts” à M. le Préfet de police relative à l’état d’urgence et à son application à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je passe à la question de Mme DUBARRY qui sera encore pour le Préfet de police. Merci de votre présence.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Préfet, chers collègues, le Gouvernement a décidé, le 8 novembre dernier, de mettre en vigueur la loi du 3 avril 1955. Cette loi d?exception déclare l?état d?urgence, mais elle ouvre également au Préfet la possibilité de prendre des mesures d?assignation à résidence, de fermer provisoirement des salles de spectacle, des débits de boisson, d?interdire des lieux de réunion de toute nature, d?ordonner des perquisitions, etc.

Outre le fait que cette loi rappelle de funestes souvenirs puisque, rappelons-le, votée pendant la guerre d?Algérie, elle fait montre à l?égard des habitants et des habitantes de nos quartiers, des citoyens et citoyennes de Paris, d?un mépris incommensurable à l?égard des attentes de ces mêmes habitants.

Cette décision est une véritable déclaration de guerre et montre bien à quel point ce Gouvernement a décidé de faire la sourde oreille aux revendications pourtant légitimes qui sont à l?origine de ces violences, sans aucun doute condamnables.

Certains quartiers de Paris n?échappent pas à la stigmatisation dont sont victimes les quartiers dits sensibles de certaines villes de la périphérie. Les populations qui habitent ces quartiers sont confrontées aux mêmes difficultés (chômage massif, démantèlement des services publics, ségrégation urbaine, discrimination professionnelle, stigmatisation religieuse et culturelle, racisme et brutalité policière quotidienne).

De quoi s?agit-il au juste par l?application de cette loi, si ce n?est de stigmatiser encore plus, de faire peur aux braves gens, de se poser en chevalier blanc et de justifier de ce fait le recours à des méthodes d?une autre période. Nos réponses ne peuvent pas être seulement de l?ordre du sécuritaire, réponses qui par ailleurs ont fait la preuve de leur inefficacité et qui même au contraire ont parfois été le point de départ de violences et qui n?ont fait que contribuer à ajouter de l?huile sur le feu.

Les réponses doivent être concertées avec tous les acteurs et répondre véritablement aux problèmes rencontrés.

Il s?agit donc de politique de la ville, d?urbanisme, de social, d?éducation, de formation. Certains ont déclaré récemment que tout cela ne servait à rien, que les événements actuels sont le révélateur de l?échec des envois en vacances de ces jeunes. Je n?insisterai pas trop, mais lorsque l?on sait qu?environ 40 % des Français ne partent pas en vacances, on voit bien le ridicule de ces déclarations.

Pour tout cela, il n?y a pas de miracle. Il faut des moyens financiers supplémentaires et ce ne sont pas, même si la somme est coquette, les 100 millions d?euros qui vont permettre de rattraper le retard pris en toutes ces matières car la disparition des subventions versées aux associations sociales et de quartier a posé quantité de problèmes.

D?ailleurs, comme cela a été dit, et même si la situation est tout de même moins grave à Paris qu?en banlieue, grâce à l?effort de la Municipalité, à qui sera versé l?argent puisque les associations ont été conduites à mettre la clé sous la porte, faute de moyens ?

Je voudrais également revenir sur la police de proximité. Même si, à Paris, la police de proximité n?a pas été supprimée, il n?en demeure pas moins que ses effectifs ont été sérieusement entamés par la création de la police des transports, de l?U.S.I.T., par le renforcement de la B.A.C. et autres opérations médiatiques uniquement au service du Ministre de l?Intérieur et très loin des préoccupations des habitants de ces quartiers.

Les maigres effectifs restant ne sont même plus affectés à un seul quartier, selon les quartiers tels que définis par la Préfecture de police elle-même, mais tournent en fonction des effectifs globaux quotidiens.

Or, l?esprit de la police de quartier était justement de permettre aux habitants et aux habitantes de connaître et de reconnaître les personnels, mais également aux personnels, aux policiers, de se fidéliser à un environnement humain et géographique.

Mais comme le dit le Ministre de l?Intérieur, les policiers ne sont pas là pour jouer au rugby. On voit bien le résultat de cette politique.

J?en viens maintenant à notre question, Monsieur le Préfet. Quelles atteintes graves à la sécurité et à l?ordre public - je reprends votre dépêche et votre arrêté du 10 novembre dernier -, et quelles informations circulant sur Internet et par SMS vous ont-elles décidé à interdire les rassemblements et à déployer des forces de l?ordre supplémentaires, alors que celles-ci sont déjà présentes en nombre plus que conséquent à Paris ? De quelle façon, dans les jours à venir, l?état d?urgence se tra-duira-t-il à Paris et de quelle façon surtout les élus parisiens seront-ils associés à ces décisions ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chère collègue, vous avez doublé votre temps de parole. Je suis extrêmement laxiste, je sais, mais il ne faut pas en abuser.

Monsieur le Préfet, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme je l?ai indiqué ce matin, j?ai pris, en application de la loi d?avril 1955, une mesure ciblée et limitée dans le temps, c?est-à-dire samedi dernier. Je l?ai fait sur la base d?informations précises et non de rumeurs, sur des appels à commettre des actions violentes dans la Capitale, ce jour-là.

Cette mesure ne concernait que les rassemblements manifestement destinés à porter atteinte à l?ordre public. Vous aurez noté que tous les autres rassemblements, quelle que soit leur nature, se sont déroulés normalement, ce soir-là.

J?ai rappelé ce matin dans quelles conditions le Ministre d?Etat, Ministre de l?Intérieur souhaitait que soit géré le dispositif de la loi de 1955, à savoir lui donner une application mesurée en relation avec les maires.

J?ai également souligné que, dans cet esprit, la mesure prise samedi n?avait pas été reconduite et que l?évolution de la situation dans la Capitale ne m?amène pas à envisager d?autres mesures de ce type.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.