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Novembre 2005
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2005, DLH 282 - Conclusion d’un avenant au bail emphytéotique consenti à la S.E.M.E.A. 15 portant location de l’immeuble communal situé 4, rue Frémicourt (15e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 282. Il s?agit de la conclusion d?un avenant au bail emphytéotique consenti à la

S.E.M.E.A. 15 portant location de l?immeuble communal situé dans le 15e.

Mme MACÉ de LÉPINAY interroge M. MANO.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Je m?exprime au nom de mon collègue, Philippe GOUJON qui n?a pu être là cet aprèsmidi. La création de ce centre d?hébergement paraît tout à fait fondée puisqu?en France, nous le savons, près d?une femme sur dix subit des violences de la part de son conjoint. C?est l?une des principales causes de mortalité des femmes.

Plus de 3.000 faits de violences conjugales ont été recensés en 2004, 60 % des appels nocturnes à Police secours sont liés à des actes de violence domestique, comme la moitié des mains courantes la nuit. Cela justifiait donc de faire de ce fléau un des axes majeurs du contrat parisien de sécurité adopté en janvier 2000.

Il est bon que la Ville accompagne l?effort très réel de l?Etat en ce domaine. La circulaire du 13 janvier dernier du Ministère de l?Intérieur enjoint désormais les services de police à une démarche active de signalement et à mettre à profit les interventions, même pour des faits mineurs, pour signifier à un auteur de violences conjugales un message clair et dissuasif. Ainsi, la personne qui a manifesté des tendances violentes se voit-elle dorénavant rappeler que, sur la base d?une qualification pénale de violence sur conjoint, elle encourt des poursuites correctionnelles susceptibles de déboucher sur des peines d?emprisonne-ment, démarche d?ailleurs obligatoirement suivie dans les 48 heures d?une prise de contact avec la victime afin de recueillir ses observations consignées par écrit en l?absence d?un dépôt de plainte.

Le Ministre de l?Intérieur vient d?annoncer qu?un dispositif policier plus adapté serait mis en place contre les violences domestiques qui font qu?à Paris le total des violences à personnes augmente alors que baissent le total des violences corporelles et sexuelles. Sur le plan social, l?accompagnement personnalisé de la victime est renforcé par le plan global de lutte contre les violences faites aux femmes adopté par le Conseil des Ministres il y a un an. Celui-ci diversifie le dispositif d?héberge-ment, favorise l?accompagnement professionnel, améliore la prise en charge sanitaire et augmente de 20 % les subventions des associations.

Il faut évoquer enfin les deux propositions de lois adoptées par le Sénat qui aggravent les peines prévues pour certaines infractions commises au sein d?un couple et reconnaissent désormais le viol au sein du couple. Philippe GOUJON, qui était l?orateur du groupe U.M.P., a eu l?assurance que ces propositions seraient reprises par l?Assemblée nationale. Il est essentiel que le domicile conjugal n?échappe plus à la loi. Le placement en garde à vue et le déferrement systématique des mis en cause tels qu?ils se pratiquent à Paris vont dans ce sens.

Il est évidemment préférable de faire en sorte que ce soit la personne victime de violences qui reste au domicile et non l?in-verse. Mais quand ce n?est pas possible, un tel centre est tout à fait utile comme le seront les appartements gérés par l?association ?Aurore? à Boucicaut. Il reste néanmoins une inquiétude sur la protection de ce centre et la sécurité des femmes qui s?y trouveront si leurs conjoints se mettaient en tête de les y retrouver.

Nous ne pouvons qu?approuver cette démarche comme celle de l?Etat qui a pour seul but de promouvoir les droits fondamentaux de la personne humaine surtout quand elle est la plus faible et la plus vulnérable.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame MACÉ de LÉPINAY.

M. MANO va vous répondre et répondre indirectement à

M. GOUJON.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Dans cette intervention, on sent bien la patte de

M. GOUJON mais nous ne pouvons que soutenir l?ensemble deces propos car il s?agit là de mesures indispensables face aux violences faites aux femmes. Il est tout à fait légitime de prendre ces mesures judiciaires complémentaires et indispensables.

Modestement, dans la délégation qui est la mienne, j?ai la responsabilité de trouver des lieux pour accueillir les femmes victimes de violence. C?est ce que nous développons et ceci est nouveau à Paris. C?est un premier centre mais nous avons d?autres projets en la matière car, hélas, trop de femmes sont victimes de violences et il est important que la Municipalité parisienne se mobilise pour trouver des lieux d?accueil pour héberger et protéger ces femmes qui vivent dans des conditions intenables.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

Avant de mettre ce projet de délibération aux voix, je signale à Mme Clémentine AUTAIN qu?elle entre en scène dans une minute.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 282.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 282).