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Novembre 2005
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Vœu déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif aux personnes sans abri à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons un v?u référencé n° 33 dans le fascicule déposé par les élus du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif aux personnes sans abri à Paris. Mme STAMBOULI donnera l?avis de l?Exécutif.

Mme CAPELLE interroge Mme STAMBOULI.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout le monde a constaté que le nombre de personnes sans abri à Paris augmente. Il est évalué, autant que l?on puisse évaluer une population en difficulté, entre 10.000 et 20.000 personnes. Non seulement elle augmente mais elle se diversifie énormément. Cette population est très mal connue. Cette réflexion nous est venue après une réunion que nous avons tenue en mairie et après demande à chacun de bien vouloir s?exprimer.

Il en est ressorti qu?il fallait, pour ces personnes sans domicile fixe, raisonner non pas en termes de nombre et de quantité mais de différence de type de personnes. En effet, certains sont très loin de l?insertion, d?autres ne sont pas trop loin, d?autres sont dans des situations, au regard du titre de séjour, et pourraient avoir accès à d?autres possibilités. Il existe 1.000 et une situations qui nécessitent une réponse de l?urgence.

Cette idée nous est venue parce que nous avons parlé avec une association, ?L?as de c?ur?, je crois, qui nous a dit avoir un projet qui fonctionne très bien. Ce projet est parti de l?hôpital Maison Blanche, où le centre d?hébergement ne fait pas centre d?hébergement d?urgence, mais centre d?hébergement d?urgence de long séjour. Ce qui veut dire que les personnes arrivant dans ces centres sont prises en charge sur la durée et, par conséquent, peuvent avoir droit à une véritable réinsertion.

Il existe une pénurie de places d?hébergement, dans tous les domaines d?urgence et hors périodes hivernales, de 3.200, semble t-il. Malgré le travail des organismes d?aide aux personnes sans abri, il semble très difficile de répondre à la demande. C?est la raison pour laquelle nous demandons que la Municipalité parisienne établisse, naturellement en lien avec l?Etat puisque je n?oublie pas qu?il s?agit d?une compétence d?Etat, un diagnostic précis de la situation des personnes sans abri à Paris.

Il faut aller au plus près et demander qui ils sont, comment ils sont, avec un volet sur le nombre, la composition et l?évolution de la population des sans abri ainsi qu?un volet sur le dispositif d?aide et de réinsertion des personnes sans abri. Il faut que ce diagnostic puisse servir de base à un travail de planification opérationnelle en matière d?aide et de réinsertion des personnes sans abri, travail auquel les mairies d?arrondissement seraient étroitement associées puisque, pour aller plus loin, nous souhaitons que ces centres des hébergements d?urgence et de long séjour puissent être implantés dans chaque arrondissement. Pour tout vous dire, nous sommes volontaires pour qu?il y en ait un dans le 11e arrondissement.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame CAPELLE.

J?attire votre attention pour que les interventions soient aussi denses que possible et je ne dis pas cela pour Mylène STAMBOULI qui, d?habitude, s?exprime de façon concise. Je lui donne la parole pour répondre au v?u n° 33.

Mme Mylène STAMBOULI, adjointe. - Merci.

La Municipalité, dans le cadre du Plan départemental d?in-sertion, prévoit de nombreuses actions en lien avec l?Etat et les associations pour améliorer la situation des personnes sans domicile, leur offrir un hébergement et une prise en charge adaptée pouvant déboucher sur une insertion durable.

Les données sur l?évaluation de la population sans domicile à Paris ne sont pas totalement fiables. Une enquête a été réalisée par l?I.N.S.E.E. en janvier 2001 qui prenait en compte les personnes qui fréquentent un hébergement d?urgence ou des distributions d?aides alimentaires. Sur cette base, l?I.N.S.E.E., à l?époque, a évalué le nombre de personnes sans domicile dans l?agglomération parisienne, à plus de 20.000. De son côté, le groupe d?aide aux personnes sans domicile, de nos services de la D.P.P. évalue à près de 2.000 les sans abri sur le domaine public.

L?I.N.S.E.E., pour l?année 2006, doit réactualiser ces données en prenant en compte, si cela est possible, l?ensemble des personnes à la rue. Dans le cadre du P.D.I., nous nous sommes fixés l?objectif de mettre en place une coordination départementale qui regrouperait la Ville de Paris, l?Etat et les associations pour mieux évaluer les besoins de personnes en grande exclusion et intervenir de manière plus efficace. Un travail commun entre l?A.M.I.P.E.S, lié à la Région, le Centre d?études de recherches de la D.A.S.E.S. et l?A.P.U.R. permettra de mieux évaluer le nombre, la composition et l?évolution de cette population sans-abri et de jouer un rôle d?observatoire sur cette question.

Par ailleurs, nous avons mis en place les groupes maraudes et les groupes aides alimentaires, en lien avec la D.D.A.S.S., et nous travaillons à des projets de coordination locale des associations. Elles se sont déjà réunies dans de nombreux arrondissements et interviennent en direction des personnes sans domicile en lien avec la D.D.A.S.S. et les mairies d?ar-rondissement.

Toutefois, comme Mme CAPELLE vient de le rappeler, ces compétences sont en grande partie des compétences de l?Etat. Je propose donc d?adopter le v?u, en précisant à la fin que le Conseil de Paris émet le v?u que la Municipalité parisienne établisse en lien avec l?Etat un diagnostic précis. C?est bien notre intention.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame STAMBOULI.

J?imagine que Mme CAPELLE est en accord avec cette précision.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 418).