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Novembre 2005
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2005, DAC 442 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement avec la SARL “Le Tarmac de la Villette”, située 211, avenue Jean-Jaurès(19e). - Montant : 40.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. Dernier projet de délibération, mes chers collègues, le DAC 442 sur lequel l?Exécutif a déposé un amendement n° 78 bis.

C?est M. GIRARD qui en est responsable, évidemment, et il prend la responsabilité de le présenter rapidement.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Il a un caractère particulièrement technique et je vous demande de bien vouloir le voter.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix cet amendement 78 bis.

Qui est pour ?

Pardon ! Je donne la parole à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Désolé de briser cette belle unanimité à une heure pareille, mais c?est un amendement de l?Exécutif, il débarque en pleine séance. Il s?agit de verser une subvention à une S.A.R.L.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Oui.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Comment est-ce qu?on verse une subvention à une

S.A.R.L. ? A ma connaissance, on verse des subventions à des associations de la loi de 1901.

On peut éventuellement - on a vu le cas cet après-midi verser à une S.A. à caractère sportif comme pour le Paris Saint-Germain. Mais je ne sache pas que le Code général des collectivités territoriales permette à une collectivité territoriale de verser une subvention à une S.A.R.L., Monsieur le Deputy Mayor for Culture.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Alors, Monsieur LEGARET, je serais tenté de vous rappeler que vous le fîtes dans le passé vous-même en temps qu?Adjoint aux Finances.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Jamais.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Si, j?ai vérifié ! J?ai vérifié. Chiche ! On fait un pari : une caisse de champagne.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Vous finissez cela entre vous parce qu?il est 22 heures.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondisse-ment.-Je n?ai pas de réduction chez Moët mais j?accepte le pari.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - ?Paris Villette? par exemple, que vous avez financé dans le passé et vous aviez bien raison, et que nous finançons toujours et nous avons raison, est une S.A.R.L. Voilà. Alors, il faut demander à vos amis de changer la loi.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. Monsieur LEGARET, vous êtes rassuré ? C?est un amendement technique.

Je mets donc aux voix, à main levée, cet amendement n° 78 bis.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 78 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 442 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DAC 442).