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Novembre 2005
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2005, DF 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 conventions-cadre relatives à la mise à disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit des sociétés SFR, Orange France et Bouygues Télécom. Vœu de l’Exécutif (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Mes chers collègues, les 10 minutes sont épuisées. Nous allons donc démarrer le débat sur ce projet de délibération DF 37 sur lequel deux amendements 5A et 5A?, ont été déposés ainsi qu?un v?u.

Je donne la parole au premier orateur Georges SARRE.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, l?originalité du projet de délibération qu?il nous est proposé d?adopter concernant l?autorisation donnée au Maire de Paris de signer des conventions-cadre, avec les opérateurs de téléphonie mobile, mérite d?être soulignée. En effet, ces conventions font référence à une charte signée par la Ville de Paris et les opérateurs qui permettent aux élus et aux Parisiens de mieux maîtriser l?intégration paysagère des antennes-relais et les éventuels risques sanitaires qui découlent de leur présence sur les toits d?immeubles d?habita-tion.

L?existence des antennes-relais ne peut être remise en question puisque le portable fait partie du quotidien de la majorité de nos concitoyens sans doute au-delà du raisonnable, c?est du moins ce que je crois. Les opérateurs installent des nouvelles antennes pour faire face à l?accroissement du trafic et pour proposer de nouveaux services. On ne reviendra pas là-dessus.

Ce qui inquiète nos concitoyens, en fait, c?est que la nouveauté de ces technologies n?offre pas le recul nécessaire à une évaluation sanitaire solide. Je note d?ailleurs que les premiers à se plaindre des antennes-relais sont le plus souvent ceux qui sont largement équipés en téléphones portables, en I-mode et en installation Wifi qui prolifèrent sans aucune réglementation. Il existe à Paris, peut-être que tout le monde ne le sais pas, 956 bornes Wifi, ce qui nous place au premier rang mondial et le risque est sans doute au moins égal.

Revenons à la charte. Il faut se rappeler qu?avant 2003 les élus n?avaient aucune information sur ces installations, qui se faisaient de gré à gré avec les propriétaires d?immeuble directement ou les syndics de copropriété. L?installation des antennes-relais désormais ne peut plus se faire en catimini et c?est tant mieux.

Cette charte va beaucoup plus loin en terme d?information et de normes que les textes réglementaires en vigueur au plan national puisqu?elle prévoit sur dix ans un plan d?intégration dans le paysage de toutes les antennes existantes, limite à 2 voltmètres l?exposition moyenne sur 24 heures des habitants et crée un indice du champ électromagnétique sur le mode de l?indice de la pollution de l?air.

Paris est une ville pionnière en matière de maîtrise de l?expansion des antennes relais. En ce qui nous concerne, nous voterons ce projet de délibération.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Monsieur SARRE.

Je donne la parole à M. LE GOFF.

M. René LE GOFF. - Madame la Maire, nous avons pris connaissance de votre projet de charte, concernant les antennes de relais de téléphonie mobile que vous souhaitez signer avec les trois grands opérateurs.

Notre premier commentaire est de vous préciser que nous sommes heureux de constater que ce sujet important pour la santé des Parisiens est toujours d?actualité. Heureusement qu?il faille renouveler cette charte car il faut reconnaître qu?entre mi2003 et cette année, le silence de l?Exécutif municipal a été assourdissant sur ce sujet, malgré les fritures sur la ligne émises par certains de vos amis.

Et pourtant, nous avons souvent tenté d?attirer votre attention sur le vaste sujet des émetteurs d?ondes électromagnétiques qui ne se limitent pas à celles émises par les antennes-relais. Nous vous avons questionné sur des émetteurs très puissants d?ondes électromagnétiques et vous avez toujours répondu que d?après les études de la Ville, il n?y avait aucun danger pour les Parisiens.

Nous citerons pêle-mêle les questions sur les émetteurs d?onde que sont la Tour Eiffel, avec une puissance équivalente à 1.500 antennes de téléphonie mobile dans une gamme d?ondes quasi identiques, les radars d?Orly et de Roissy dont les effets se font sentir jusqu?à Paris, les nouveaux moyens de communication que sont les ondes radio avec la boucle locale radio, le Wifi et bientôt le WiMax et nous ne citerons pas pour éviter tout malentendu les ustensiles ménagers dont le four à micro onde est le plus significatif.

Mais vous avez évité également de traiter un sujet encore plus préoccupant concernant la téléphonie mobile n?ayant rien à voir avec l?U.M.T.S. qui est à peine abordé et n?a pas fait l?objet de beaucoup d?attention de votre part.

Nous le déclarons avec beaucoup de solennité, les Parisiens sont en danger. Cette charte évoque dans son préambule un problème encore plus important concernant les utilisateurs de téléphonie mobile. En effet, plus la puissance d?émission des antennes est faible, plus le danger est grand pour les utilisateurs car leur téléphone mobile est obligé de compenser ce manque de puissance et cela provoque une augmentation des radiations émises par le mobile avec pour l?utilisateur une sensation bien connue d?échauffement provoqué par le téléphone.

Ce problème de santé publique est bien connu et pourtant il n?y a pas dans cette charte l?ombre d?une seule action commune entre la Ville et les opérateurs de téléphonie mobile pour informer les utilisateurs. Le débat sur l?abaissement à 0,6 volt par mètre devrait d?ailleurs aborder encore plus cette question car tous les utilisateurs de téléphonie mobile devraient alors se munir d?une oreillette pour éviter ce danger. Et encore n?est pas traité le danger encouru par ceux qui sont voisins d?un utilisateur de téléphonie mobile et qui subissent cette radiation. C?est particulièrement vrai dans les lieux publics tels que le métro.

Pour le reste, vous nous proposez de masquer les antennes-relais par souci d?esthétisme, c?est bien mais est-ce une bonne réponse au principe de précaution car il vaut mieux voir une antenne que d?ignorer son existence ?

Et puis, vous nous racontez que les scientifiques de la Ville vont faire des études que des organismes mieux armés et dont c?est la vocation ont déjà faites, avec des conclusions qui ne plaisent pas forcément à vos proches. C?est à la fois présomptueux et surtout coûteux de vouloir nous faire croire que nos experts municipaux vont se substituer aux experts internationaux.

Nous aimerions d?ailleurs, dans un premier temps, que ces experts nous rassurent sur toutes les émissions d?ondes électromagnétiques autres que celles émises par les antennes-relais de téléphonie mobile.

En conclusion, nous sommes convaincus que la charte que vous nous proposez fait partie de votre politique spectacle destinée à ceux qui vous sont proches. C?est toujours de l?eau tiède car, autrement, vous risqueriez de vous brûler et surtout vous limitez, comme d?habitude, votre champ d?action par peur du ridicule.

Pour être plus précis, votre lutte contre les ondes électromagnétiques ressemble étrangement à votre lutte contre la pollution atmosphérique. Les antennes de téléphonie mobile sont en apparence, comme les automobiles, votre seule cible, sans vous rendre compte que la situation vous échappe et que les mesures que vous proposez sont peu efficaces et même contreproductives par rapport à l?objectif poursuivi.

Dans ces conditions, nous voterons contre ce projet en vous exhortant à plus de sérieux, afin d?aborder dans sa globalité le problème des ondes électromagnétiques. Et n?oubliez pas en particulier la santé de tous les Parisiens utilisateurs de téléphonie mobile, soit trois sur quatre d?entre nous.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, comme vous le savez, le groupe socialiste et radical de gauche est très attentif à la question des antennes-relais. Face à leur multiplication dans le paysage urbain et face aux interrogations légitimes des Parisiens quant aux effets de ces ondes sur leur santé, notre groupe a, depuis juin 2001, et par l?intermédiaire d?une question au Conseil de Paris, alerté l?Exécutif municipal et émis l?idée que le principe de précaution puisse s?appliquer notamment à certains lieux publics.

Bien qu?aucune étude scientifique ne nous démontre à l?heure actuelle qu?un risque sanitaire soit lié aux émissions électromagnétiques des stations de base, c?est-à-dire des antennes-relais, la Ville de Paris a choisi, en vertu même de ce principe de précaution, d?engager un dialogue avec les opérateurs de téléphonie mobile.

Dialogue riche et constructif, puisqu?il a abouti en mars 2003 à la signature de la charte relative à la téléphonie mobile avec les trois opérateurs. Cette charte, qui constitue un document sans précédent en France, fait de Paris une ville pionnière en ce domaine. Elle a instauré la transparence vis-à-vis des Parisiens sur l?implantation des antennes, avec la mise en place d?une commission de concertation, et sur les niveaux de réception, avec des mesures réalisées à la demande des habitants et rendues publiques. Elle a, par ailleurs, introduit le souci d?une intégration paysagère pour les nouvelles installations. Elle a également garanti une exposition minimale des Parisiens aux champs électromagnétiques en fixant un seuil maximal d?exposition sur 24 heures de 2 volts/mètre.

La signature des conventions-cadre, sur lesquelles il nous est proposé de délibérer aujourd?hui, est l?occasion de renouveler cette charte. Et, à ce titre, le groupe socialiste et radical de gauche se réjouit que le texte joint en annexe de ce projet de délibération ne soit pas simplement la redite de la charte de 2003. Bien entendu, cette nouvelle charte en reprend tous les points innovants que je viens d?évoquer, mais elle comporte également de nombreuses avancées :

- d?abord, en augmentant le nombre de mesures faites chaque année, puisque les campagnes de mesures sont étendues à toute nouvelle installation ;

- avec encore plus de transparence par la création d?un indice global établi annuellement et rendu public ;

- enfin, par une exigence urbaine, architecturale et environnementale encore plus poussée, avec le souci d?une meilleure intégration paysagère des antennes. La nouvelle charte prévoit en effet que, dans le cadre d?un plan à 10 ans, l?ensemble des installations existantes fassent l?objet d?une démarche d?intégration paysagère.

Mes chers collègues, je le répète, aucune ville en France et très peu en Europe ne bénéficie d?un dispositif aussi contraignant pour les opérateurs et surtout aussi exigeant pour les citoyens.

Je voudrais d?ailleurs ici féliciter, au nom de mon groupe, Christian SAUTTER, Yves CONTASSOT et Alain LHOSTIS qui, en bonne synergie, ont mené les négociations avec les opérateurs et ont abouti à ce travail exemplaire.

J?entends bien celles et ceux qui pensent que nous aurions pu aller plus loin encore, notamment en imposant aux opérateurs un abaissement significatif de ce seuil. Nous avions d?ailleurs voté un v?u en ce sens lors de la séance du Conseil de Paris de juillet dernier. Or, les opérateurs n?ont pas voulu céder sur ce point et la Ville ne peut, dans le cadre de ses compétences, imposer quoi que ce soit ; seul l?Etat, nous le savons, peut fixer une telle limitation.

Mais l?essentiel n?est pas là et la charte n?en est pas pour autant vidée de son contenu et privée des avancées que je viens d?évoquer.

Et puis, est-il besoin de rappeler que le seuil de 2 volts/mètre prévu dans la charte est déjà 20 fois inférieur aux normes européennes de 41 volts/mètre et que le niveau moyen d?émission constaté à Paris est lui aussi bien en dessous, puisqu?il est de 0,4 volt/mètre.

De plus - et je vais vers ma conclusion -, on sait que, techniquement, il existe un lien, cela vient d?être évoqué, entre les niveaux de champs électromagnétiques des antennes-relais et ceux des téléphones mobiles et que plus l?on baisse les champs émis par les antennes, plus on augmente ceux émis par les téléphones mobiles. Et on sait aussi que, si les scientifiques considèrent qu?il n?existent pas, dans l?état actuel des connaissances, de risque en ce qui concerne les stations de base, leur avis est beaucoup plus réservé et nuancé sur les effets biologiques des téléphones mobiles, en particulier pour les très jeunes enfants ou pour les personnes qui peuvent présenter des risques particuliers. Ainsi, il ne faudrait pas que, par un effet de vases communicants, une baisse excessive des niveaux des champs électromagnétiques de l?un entraîne une hausse des niveaux de l?au-tre. Ce serait contraire au principe de précaution, principe qui est à l?origine même de cette charte.

Application du principe de précaution, souci de transparence et d?une meilleure information en direction des Parisiennes et des Parisiens, intégration dans l?environnement urbain, voilà, Madame la Maire, mes chers collègues, les principes qui guident cette charte que vous nous proposez d?approuver et que le groupe socialiste et radical de gauche approuvera.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur BLOCHE.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. René DUTREY. - Le projet de délibération qu?il nous est proposé d?adopter autorise le Maire de Paris à signer trois conventions-cadre relatives à la mise à disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit des trois opérateurs de téléphonie. A ces conventions est annexée la charte parisienne sur la téléphonie mobile, renégociée mais non encore signée.

En effet, ces conventions font explicitement référence à cette charte. J?attire votre attention sur le fait que, celle-ci n?étant pas soumise à l?approbation de notre Conseil, l?adoption de ce projet de délibération validera implicitement la charte d?implantation de la téléphonie mobile.

La charte précédente, signée le 20 mars 2003, est arrivée à son terme en mars dernier. Il était donc nécessaire de renégocier avec les opérateurs une suite, comme cela était d?ailleurs prévu depuis l?origine. Malgré les avancées indéniables apportées par la charte précédente, notamment en termes d?informa-tion, de transparence et de concertation, celle-ci reste très vivement contestée. Elle n?a pas calmé les inquiétudes de nos concitoyens.

Aujourd?hui, déjà sept conseils de quartier ont adopté des v?ux demandant la modification de la charte relative à la téléphonie mobile afin qu?un seuil de précaution indépassable soit fixé à 0,6 volt/mètre au maximum, y compris pour l?U.M.T.S., au lieu des 2 volts/mètre en moyenne sur 24 heures prévus actuellement. Cette position est aussi celle des trois associations spécialisées dans ce domaine : Agir pour l?environnement, P.R.I.A.R.Té.M. et Robin des Toits.

Un v?u a d?ailleurs été adopté par notre Conseil demandant un abaissement significatif de ce seuil dans la nouvelle version de la charte. Pourtant, la nouvelle charte ne prévoit aucun abaissement de seuil par rapport à la précédente.

Au mois de juillet dernier, une proposition de loi relative à la réduction des risques pour la santé publique induits par les installations et les appareils de téléphonie mobile a été enregistrée à la présidence de l?Assemblée. Elle est présentée conjointement par des députés P.C., U.M.P., U.D.F. et apparentés P.S. Elle fixe, dans son article premier, un niveau maximal d?exposition du public aux champs électromagnétiques de la téléphonie mobile à 0,6 volt/mètre.

Nous savons d?ores et déjà que l?adoption de la nouvelle charte, qui reprend, dans les grandes lignes, la précédente, sera source de contestations et ne mettra pas un terme aux inquiétudes. Ces inquiétudes s?appuient sur le résultat de recherches qui portent sur les effets des rayonnements non ionisants sur la santé. Vous trouverez une liste de ces études dans les attendus de l?amendement que le groupe Verts a présenté, mais d?autres éléments vont dans le même sens, en particulier certains arguments utilisés par les opérateurs et s?appuient, en effet, très largement sur le rapport ZMIROU de l?A.F.S.S.E. pour affirmer l?innocuité de la téléphonie mobile. Or, M. ZMIROU, auteur de ce rapport, a démissionné le 19 mai 2005 de l?A.F.S.S.E. en dénonçant le manque de moyens et d?indépendance pour faire un travail sérieux.

De plus, lundi 1er octobre 2005, dans la matinée, lors d?un colloque organisé au Sénat devant 400 chargés d?environnement de grandes entreprises, mais aussi des responsables d?associations, Guy PAILLOTIN, président de l?A.F.S.S.E., interrogé sur le manque d?indépendance des experts scientifiques, a affirmé - je cite : ?Je vous admire d?avoir encore de l?espoir en l?A.F.S.S.E. Pour ma part, mon propos est teinté de désillusion. J?ai indiqué à la direction générale de l?A.F.S.S.E. que nos expertises ne tenaient pas devant une expertise judiciaire?. En citant le rapport de 2003, innocentant les mobiles et les antennes-relais en matière de santé publique, il a ajouté : ?L?expertise de l?A.F.S.S.E. sur la téléphonie mobile n?a jamais suivi, de près ou de loin, les règles qu?elle s?était fixées elle-même. C?est une expertise que je considère comme n?existant pas.? Fin de citation.

Ces propos ont été enregistrés et retranscrits largement par la presse.

Le Ministère de la Santé a d?ailleurs pris la décision de lancer une enquête conjointe de l?Inspection générale des affaires sociales et de l?Inspection générale de l?environnement sur le bon respect des pratiques scientifiques de l?A.F.S.S.E.

Force est de constater que l?indépendance des études est de plus en plus difficile à garantir. Les industriels déploient des masses de moyens financiers pour développer des études ?maison?. On le voit bien, le débat sur les conséquences sanitaires de la téléphonie mobile est loin d?être clos, d?autant que celui-ci a atteint un niveau de violence inégalé avec une première en matière de débat de santé publique, les trois opérateurs (SFR, Bouygues et Orange) assignant pour diffamation le porte-parole de l?association ?Robin des toits? et même le journaliste ayant osé relater ce propos : ?sans application du principe de précaution la téléphonie mobile est dangereuse pour la santé?.

Je ne voudrais pas que nous nous retrouvions dans vingt ans dans la situation actuelle d?autres dossiers de santé environnementale. Quand aujourd?hui tous les indices nous indiquent qu?il faut appliquer le principe de précaution, il ne faut pas hésiter.

J?approuve le v?u que nous propose l?Exécutif, qui demande au Gouvernement et au Parlement européen de prendre leurs responsabilités car, bien sûr, ces responsabilités incombent d?abord au Gouvernement.

Je souhaiterais simplement que soit ajouté dans les délibérés le seuil de 0,6 volt par mètre.

Pourtant, nous ne pouvons pas, sur une question aussi importante, renvoyer uniquement la balle au Gouvernement sans prendre nous-mêmes toutes les mesures possibles, même s?il s?agit encore une fois de palier les carences d?un Etat défaillant.

Nous avons, avec les conventions qui sont soumises à notre approbation, la possibilité d?imposer aux opérateurs ce seuil de précaution. Sans ces conventions, la Ville est en droit de demander le démontage des antennes installées sur le domaine public. Certains des sites concernés (stades, hippodromes, tunnels) sont irremplaçables pour les opérateurs ou leur coûteraient des fortunes. C?est un élément important dans un rapport de force .

C?est pourquoi le groupe ?Les Verts? a déposé un amendement tendant à l?ajout d?un article dans chacune des conventions, fixant pour chaque opérateur signataire, en application du principe de précaution, un seuil d?exposition maximale du public de 0,6 volt par mètre.

Pour finir par un propos assez simple, ce dossier, aujourd?hui, n?est pas mûr. Entre autre parce que les trois associations spécialisées demandent à être reçues pour pouvoir discuter de l?avenir de cette charte. C?est pour cela que je demande, comme je l?ai réclamé tout au long de la journée, le retrait de ce projet de délibération pour permettre de créer les conditions de le voter dans de bonnes conditions.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur François FLORES, vous avez la parole.

M. François FLORES. - Madame la Maire, mes chers collègues, les opérateurs l?on redit ce week-end, ils considèrent, je cite : ?qu?il y a un consensus dans la communauté scientifique pour penser que les antennes-relais et leur rayonnement n?ont aucun impact sur la santé?. Ils fondent ce qui s?apparente à une profession de foi sur le rapport ZMIROU du nom de celui qui l?a rédigé.

Pour mémoire, rappelons que ce même ZMIROU a démissionné le 19 mai 2005 de l?A.F.S.S.E. en dénonçant le manque de moyens et d?indépendance pour faire un travail sérieux.

Aucun risque pour la santé, donc. Circulez, il n?y a rien à voir ! Pourtant, les ondes rayonnées par la téléphonie mobile sont issues de l?alliance entre hautes et extrêmement basses fréquences. Or, les extrêmement basses fréquences ont été classées par l?Organisation mondiale de la santé, en juin 2002, dans la catégorie potentiellement cancérigène.

Pourtant, une étude réalisée à la demande du Gouvernement hollandais met en évidence des modifications de la fonction cognitive à partir d?une exposition de 0,7 volt par mètre, ainsi que des nausées et des vertiges. Le Professeur William STEWARD, Directeur du National Radiological Protection Board et principal conseiller du Gouvernement anglais sur le dossier de la téléphonie mobile, a publié un rapport se basant sur différentes études européennes. Il met l?accent sur les conséquences physiologiques des rayonnements électromagnétiques liés aux antennes-relais, ainsi qu?aux portables. Il émet aussi de vives inquiétudes quant aux expositions longues. Enfin, il préconise la réalisation de nouvelles enquêtes sanitaires, même pour les cas de publics soumis à de faibles niveaux d?exposition.

Mes chers collègues, il semble que les opérateurs n?apportent aucun crédit au nombre croissant d?études indépendantes concluant aux effets nocifs des antennes-relais de téléphonie mobile.

L?avis d?autres experts est toujours souhaité et les contre-expertises financées par les opérateurs sont presque toujours contradictoires avec les études indépendantes.

Si les études scientifiques ne suffisaient pas pour vous convaincre d?appliquer le principe de précaution, Madame la Maire, un élément annexe devrait vous y pousser.

En effet, les opérateurs ne sont pas assurés contre le risque que pourraient faire porter leurs antennes-relais sur la santé de la population. Ils ont bien tenté de se faire assurer, mais en vain, les compagnies de réassurance refusant les contrats. Et, là, on arrive au summum de la mauvaise foi de la part des opérateurs. Ils prétendent que les compagnies de réassurance refusent d?assurer le risque parce qu?il est inexistant.

Pourtant, je vous garantis, Madame la Maire, que vous pouvez vous assurer contre les risques liés au volcanisme sur Paris ou contre le risque d?écrasement de stations spatiales sur sa maison. Mais assurer les opérateurs contre le risque des antennes-relais, ce n?est pas la peine, ce n?est pas dangereux.

La seule raison qui peut dissuader un assureur d?assurer un client, c?est que le coût du risque assuré soit sans commune mesure avec les cotisations versées.

Donc, il serait plus judicieux de dire que les compagnies de réassurance refusent d?assurer les opérateurs car elles considèrent que le risque est trop grand.

Ce dernier point doit nous alerter. Sans assurance pour les opérateurs, la responsabilité de la Ville pourrait être engagée, si la santé publique était en cause, à cause des effets des antennes-relais. Il est donc plus urgent que jamais d?appliquer le principe de précaution.

Nous avons toujours plaidé pour un seuil de 0,6 volt par mètre et nous ne comprenons pas l?obstination des opérateurs à ne pas vouloir appliquer ce seuil, alors même que de leur propre aveu, ce niveau d?émission est suffisant techniquement pour assurer une bonne qualité de couverture.

Ces délibérations sont le gage, mes chers collègues, de notre responsabilité et les générations futures seront comptables de notre action. Faisons en sorte qu?elles nous soient reconnaissantes d?avoir les premiers pris en compte un risque qui pourrait devenir un problème de santé publique à grande échelle.

Madame la Maire, mes chers collègues, je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.

Saisie par de nombreux Parisiens et des associations qui s?interrogeaient sur la multiplication des antennes-relais de téléphonie mobile, mais aussi sur les effets éventuels sur l?organisme d?une exposition prolongée aux rayonnements électromagnétiques émis et qui demandaient l?application d?impératifs de précaution, la nouvelle majorité parisienne a pris l?initiative, en mars 2003, de signer une charte sur la téléphonie mobile avec l?ensemble des opérateurs pour répondre à ces préoccupations.

La charte parisienne visait trois objectifs.

Premièrement, la transparence, l?information et la concertation. Les opérateurs s?engageaient à communiquer toute modification et installation nouvelle d?antennes-relais. Dans ce sens, a été mis sur pied une commission de concertation, des réunions publiques dans les arrondissements.

Deuxième objectif, appliquer le principe de précaution. La décision a été prise d?appliquer pour mesurer les champs électromagnétiques une moyenne sur vingt-quatre heures de 2 volts par mètre. Ne nous le cachons pas, cette décision a soulevé un débat avec les associations.

Troisième objectif, que ces antennes-relais soient intégrées le mieux possible dans le paysage parisien.

Cette charte, avec toutes ses limites et imperfections, constituait cependant un progrès important. Auparavant, c?était la loi de la jungle, l?opacité la plus grande. Durant des années, la majorité de droite a laissé faire, notamment l?installation sur des bâtiments publics jusqu?à 13 antennes-relais comme c?est le cas dans le 11e arrondissement, sans contrôler quoi que ce soit et informer les populations et encore moins les associations.

La mise en place de cette charte a permis qu?aujourd?hui, pour ne prendre que l?exemple du 11e arrondissement, à chaque nouvelle installation, la population concernée soit informée et puisse réagir à cette installation. En cas de litige et à la demande d?habitants et d?associations, des réunions peuvent se tenir. Enfin, les nouvelles installations sont affichées en mairie et toutes les personnes qui le désirent peuvent consulter les dossiers d?installations nouvelles.

En même temps, il y a beaucoup d?interrogations et d?inquiétudes, de doutes sur la nocivité des antennes-relais et des champs électromagnétiques, même si nous savons aujourd?hui que le plus gros danger sanitaire est constitué par les téléphones mobiles eux-mêmes.

Doute qui s?appuie sur le scandale du sang contaminé, de l?amiante ou encore des hormones de croissance. Exagération, je ne sais pas, mais la méfiance est là, d?autant qu?il existe un débat parmi certains scientifiques, même si l?OMS ou encore l?Agence française de sécurité sanitaire environnementale récusent le risque sanitaire.

Ces doutes et ces interrogations, ces débats, il nous faut les prendre en compte. On ne peut pas faire comme s?ils n?existaient pas. Dans le doute, le principe de précaution doit être appliqué et même renforcé.

C?est le sens du v?u de l?Exécutif qui propose une moyenne de 0,6 volt par mètre ce qui suppose de légiférer. Ces doutes et interrogations conduisent d?ailleurs les principales compagnies mondiales de réassurance, notamment anglaises, à ne plus couvrir les opérateurs de téléphonie mobile pour tous les risques sanitaires liés aux émissions de champs électromagnétiques.

La signature de la nouvelle charte et de la convention entre la Ville et les opérateurs était attendue par de nombreux habitants et associations. Cette nouvelle charte contient toutes les avancées de 2003 et comporte des nouveautés. Par exemple, les campagnes de mesures sont étendues à toute nouvelle installation avec l?objectif de publier un cadastre hertzien des niveaux d?exposition. Un indice global sera calculé et rendu public. Son évolution sera analysée et des mesures correctives pourront être prises. La saisine du Conseil scientifique de la Ville est également prévue.

Enfin, il est dit dans la charte au sujet des mesures, je cite : ?compte tenu des inquiétudes exprimées par les Parisiennes et Parisiens et de la très forte densité des stations de base, la Ville et les opérateurs conviennent que ces derniers s?engagent à faire un meilleur effort pour contenir les niveaux de champs électromagnétiques moyens liés à la téléphonie mobile autour des niveaux actuels dans les lieux de vie fermés et les établissements particuliers?.

A ce sujet, je souhaiterais avoir des explications. Est-ce que cela veut dire que, dorénavant, les mesures devront s?inscrire dans cette logique ?

Il me semble important aussi que figure dans le texte de la nouvelle charte l?exigence de souscription de contrat d?assurance par rapport aux risques sanitaires.

En même temps, j?aurais souhaité que l?on aille plus loin, notamment concernant le seuil des mesures. D?ailleurs, à ce sujet, une proposition de loi relative à la réduction des risques pour la santé publique concernant la téléphonie mobile, déposée à l?Assemblée nationale par des membres des groupes communiste, U.M.P., U.D.F. et socialiste, précise dans son article premier que le niveau maximal d?exposition du public au champ électromagnétique doit être fixé à 0,6 volt par mètre. Actuellement, les opérateurs ne sont pas disposés à accepter l?abaissement du seuil actuel de 2 volts par mètre et refusent toute discussion à ce sujet.

Le risque est grand faute d?accord qu?on se retrouve à la case départ, et les Parisiens ne comprendraient pas que l?on prenne ce risque. Et en même temps, la Ville n?a en revanche aucun moyen juridique d?interdire ou de limiter l?installation d?antennes. Les opérateurs, du coup, ne seraient tenus qu?à respecter les seuils réglementaires d?exposition, c?est-à-dire plus de 40 voltmètres.

Une seule chose pour l?instant peut faire bouger les opérateurs, c?est le vote du projet de loi à l?Assemblée nationale. Je suis d?accord, d?une part, avec ce qui est proposé par l?amendement de l?Exécutif de réduire la durée de la convention entre la Ville et les opérateurs, et d?autre part que si des études font apparaître d?éventuelles nocivités des champs électromagnétiques au-delà d?un seuil et valident les 0,6 volt/mètre, ce seuil sera immédiatement retenu.

Mais enfin, je crois qu?il faut que le Parlement légifère sur cette proposition de loi qui est prête.

Je propose que nos collègues conseillers de droite d?accord pour réduire le seuil des champs électromagnétiques nous aident pour que cette proposition de loi passe assez rapidement à l?Assemblée nationale. Le v?u de l?Exécutif vise précisément à ce que l?on légifère le plus vite possible.

Merci, Madame la Maire.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

La parole pour répondre tout d?abord est à Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci.

Bien. Tout d?abord, je suis prêt à dire, comme Georges SARRE, qu?effectivement il y a souvent quelque contradiction à ne parler que de la téléphonie mobile et absolument pas des autres champs électromagnétiques liés notamment au Wi-Fi, à l?I-mode et autres objets. Et il n?a pas cité la TNT. On pourrait en rajouter pas mal car il y a de très, très nombreux champs électromagnétiques qui circulent évidemment un peu partout à Paris comme dans toute la France, et seule la téléphonie mobile est l?objet de cette discussion.

Monsieur LE GOFF, je dois dire que je suis un peu étonné. Vous devez ignorer que certains de vos amis siègent à la Commission de concertation, et de manière très régulière. Et ils viennent expliquer en quoi ils sont d?accord, la plupart du temps d?ailleurs, avec les demandes d?installation des antennes dans leur arrondissement.

Alors, vous dites : ?le four à micro-ondes, la téléphonie mobile est aussi dangereuse ou moins dangereuse?, je ne sais pas, ?que la Tour Eiffel, les radars, Roissy, Orly, le Wi-Fi?. Je note d?ailleurs que c?est habituellement l?argumentation des opérateurs de téléphonie mobile contestée par les riverains, par les associations, que la Tour Eiffel est plus dangereuse que la téléphonie mobile. Je note que vous la reprenez à votre compte, tout en critiquant les opérateurs qui ne font pas tout à fait ce qu?il faut.

Alors, je suis tout à fait d?accord avec vous quand vous dites : ?plus le champ est faible du côté de l?antenne et plus effectivement le mobile a besoin d?avoir de la puissance?.

Mais si, Monsieur LE GOFF, vous êtes le spécialiste de l?approximation.

Simplement - et c?est ce qu?il y a de nouveau dans la charte - ce que nous indiquons c?est qu?il y a une corrélation entre les antennes et les téléphones mobiles et que l?on ne peut pas discuter des uns sans discuter des autres, c?est tout à fait évident.

Quand je vous entends dire sur un ton dramatique : ?les Parisiens sont en danger !?, mais qu?attendez-vous ? Vous avez des niches parlementaires pour faire voter cette proposition de loi que beaucoup d?entre vous paraît-il ont signée.

S?il y a un tel danger, mais qu?attendez vous ? Qu?attendez vous ?

Je ne sais pas. J?ai l?impression que selon les lieux, il y a des discours quand même assez différents. Et j?ai même cru comprendre que le groupe U.M.P. à l?Assemblée ne reprenait pas à son compte cette proposition de loi ; j?attends une clarification.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

Alors, vous dites qu?il ne faut pas d?étude du Conseil scientifique, que c?est de la politique spectacle. Je voudrais rappeler que le président de l?A.M.F. qui, je crois savoir, est un des proches de l?U.M.P. a signé une charte avec les opérateurs.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Au rabais.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Une charte dans laquelle il n?est cependant prévu aucun plafond d?exposition pour aucune ville, Paris faisant ainsi exception. Pour la santé des Français à l?exception des Parisiens, les plafonds du décret seraient bons, mais à Paris ce ne serait pas assez quand on plafonne à 2 volts. Expliquez-nous un peu quand même vos contradictions.

M. BLOCHE a dit que Paris est une ville pionnière, c?estvrai, nous sommes la seule ville à avoir un plafond et - n?en déplaise encore une fois à l?opposition - aucune autre ville n?a pu obtenir un plafond, quel qu?il soit, différent des niveaux de référence du décret, qui sont très, très élevés.

Je le regrette pour ma part car j?aurais préféré que l?on ne soit pas les seuls à Paris à exiger des opérateurs une baisse de l?exposition. J?aurais préféré que l?A.M.F. par exemple nous soutienne en disant ?2 volts, c?est peut-être trop? et que l?on descende partout, et pas simplement que l?on critique à Paris pour ce que l?on accepte partout ailleurs.

M. DUTREYs?inquiète du vote et de l?acceptation implicite de la charte. Il est vrai que c?est une forme d?acceptation implicite. Mais comme il a été dit par M. DAGUENET, vaut-il mieux une charte pas tout à fait satisfaisante ou pas de charte du tout ? Je crois que chacun prendra ses responsabilités. Pour ma part, je ne suis pas pour la politique du pire qui consisterait à dire ?l?absence de charte est mieux qu?une charte avec un plafond à 2 volts? même si nous souhaitons tous, je le crois, un abaissement du plafond.

Alors vous dites qu?il y a des études qui montrent la dangerosité. Il est vrai qu?il y a des débats sur ces questions. Il est loin d?être clos. Et en même temps vous dites, encore une fois à juste titre, que trop souvent les opérateurs sont les financeurs de ces études. C?est bien le sens de la saisine du Conseil scientifique qui consiste à dire : ?Voyons dans quelle mesure ces études sont valides ou non valides?.

Il ne s?agit pas pour le Conseil scientifique - M. LE GOFF n?a pas compris - de refaire une étude à la place des organismes. Il s?agit d?analyser les études, ce qui n?est pas tout à fait la même chose. Donc, de ce point de vue là, j?attends, je crois, comme beaucoup avec impatience les résultats de ce que l?on appelle ?une méta étude? sur les études et j?espère que nous y verrons plus clair à ce moment-là.

Vous demandez - et M. DAGUENET fait une demande, si j?ai bien compris, relativement proche - qu?on précise les choses en demandant au Gouvernement qu?il abaisse de façon significative le plafond pour se rapprocher le plus possible de 0,6 volt/mètre.

Au nom de l?Exécutif, je peux vous dire que nous sommes d?accord pour amender le v?u en ce sens. Alors, vous demandez que l?on renvoie le dossier à plus tard, je dois vous dire que cela ne changera pas grand-chose. Cela fait six mois que nous négocions avec les opérateurs.

A un moment il faut constater un désaccord. Il n?y a pas d?accord entre la Ville et les opérateurs, nous n?avons pas le pouvoir juridique d?obliger les opérateurs à abaisser le plafond. Nous le regrettons. Vous parlez du démontage mais je voudrais rappeler qu?il peut concerner 45 antennes sur 2.000. Si des centaines et des centaines d?antennes étaient en cause, le rapport de force serait différent mais 45 sur 2.000, cela ne changera pas grand-chose, honnêtement.

Je ne crois que, parmi les associations que vous avez citées, beaucoup soient favorables à ce qu?il existe deux seuils à Paris, un seuil pour les antennes implantées sur le domaine public et un seuil pour les antennes implantées sur les immeubles privés. On dirait que la Ville protège mieux d?une certaine manière les personnes quand elle a un pouvoir d?implanter sur son domaine, en contrepartie d?une rémunération. L?effet serait contraire à l?objectif recherché même si j?entends bien ce que vous dites.

M. FLORES et M. DAGUENETparlent également de la question des assurances. Effectivement, ce point est tout à fait intégré dans les conventions. Je vous renvoie à l?article 5-2-2 qui prévoit l?obligation pour les opérateurs de communiquer à la Ville leur contrat d?assurance, faute de quoi ils ne peuvent pas installer d?antenne. Votre demande est tout à fait légitime et satisfaite. Cela figure en toutes lettres dans la convention car nous avons bien entendu les critiques sur ce point. Il y aura bien l?obligation de fournir les contrats d?assurance en la matière.

Je termine. M. DAGUENET nous dit qu?il est normal d?avoir un débat aussi bien avec les associations qu?entre scientifiques. Je crois que ce débat n?est pas clos. La preuve, on voit aujourd?hui de nombreuses interventions sur cette question. Je crois que nous devons poursuivre nos négociations avec les opérateurs.

C?est bien aussi le sens de la poursuite des études que nous voulons mener. Le cadastre hertzien est un point important de connaissance et de transparence. J?y suis attaché et nous verrons, évidemment, si nous pouvons aller progressivement plus loin dans ce domaine.

Alors, cela aurait été mieux d?avoir 0,6 volt. Je suis bien d?accord avec vous, Monsieur DAGUENET, j?aurais préféré comme beaucoup. Encore une fois, il ne suffit pas de faire croire que l?on peut claquer du doigt et que cela marche. Comme vous l?avez dit, s?il n?y a pas d?accord, il n?y aura pas de charte, elle ne sera pas acceptée. Nous sommes en complet accord sur ce point.

Dernier point. Vous soulevez le problème de la réduction à trois ans de la durée des conventions. Je voudrais rappeler que les précédentes conventions signées par l?ancienne équipe municipale étaient de 12 ans. On voit effectivement à quel point il y avait assez peu d?exigences en la matière et qu?il existe donc vraiment un progrès.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Monsieur CONTASSOT, pour ces réponses.

Le président du groupe U.M.P. demande la parole, je lui donne.

M. Claude GOASGUEN. - Je ne peux vraiment pas me priver de ce plaisir.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Pour une explication de vote ?

M. Claude GOASGUEN. - Oui pour une explication de vote qui va être très courte. Je ne peux pas me priver de ce plaisir après avoir entendu M. CONTASSOT ?ramer? comme il l?a fait pour nous expliquer l?inexplicable. Car avant l?été, il n?était pas du tout de cet avis. Puis l?été portant conseil, tout d?un coup, alors que cette Assemblée, à l?unanimité, avait décidé de limiter en application du principe de précaution l?usage des antennes, même si elle n?en avait pas le pouvoir - d?ailleurs, on se demande pourquoi on en parle si on n?a le pouvoir de ne rien faire - tout d?un coup donc, un des groupes de la majorité municipale et quelques autres se mettent, comme cela, l?automne venant, à changer d?avis avec des motivations qui, je dois le dire, ne nous ont pas convaincus du tout. Vous dites d?une part, au fond, que l?on ne peut rien faire mais que l?on peut revoir la charte?

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Et la loi.

M. Claude GOASGUEN. - Ne vous défaussez pas systématiquement. Je vous demande ce qu?il s?est passé entre temps. Qu?est-ce qu?il y a eu ? Qu?est-ce qui explique ce revirement de situation ? Tout d?un coup, on est passé du principe de précaution à la caution.

Vous cautionnez les opérateurs. Je ne comprends pas pourquoi vous passez de la précaution... De ce point vu, je ne crois pas que les communistes, aient beaucoup de leçons à donner car il est vrai qu?ils sont en difficulté.

Je voudrais savoir exactement ce qui s?est passé. Pourquoi, tout d?un coup, alors que vous défendiez avec ardeur le principe de précaution, aujourd?hui vous cautionnez?

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - C?est ce que l?on fait.

M. Claude GOASGUEN. - Mais non. Allons. Vous essayez de vous défausser dans le temps, sur le Gouvernement.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il y a beaucoup de défausses. Cela va bien la défausse. On est dans une explication de vote. Vous êtes un peu long dans l?ex-plication.

M. Claude GOASGUEN. - Je vous dis que cette affaire ne sent pas bon. Elle ne sent pas bon du tout car j?aimerais savoir pourquoi vous avez changé d?avis. C?est parce que je voudrais le savoir que je vais voter avec mon groupe l?amendement déposé par ?Les Verts? et que non seulement je vais le voter mais en plus, je vais demander un scrutin public car je voudrais que cela reste dans les annales. C?est tellement agréable de vous avoir entendu, Monsieur CONTASSOT, ?ramer? pour justifier l?injustifiable, que l?on ne peut pas oublier ce grand moment du Conseil de Paris.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. le Président du groupe ?Les Verts? pour une explication de vote.

M. René DUTREY. - Certains propos sont toujours difficiles à entendre et j?aimerais très solennellement demander à M. GOASGUEN d?avoir le même discours ici et demain à l?Assemblée nationale.

Je vous demande officiellement de saisir la niche parlementaire du groupe U.M.P. Inscrivez ce projet de loi au niveau national ! Là, vous ferez réellement avancer le principe de précaution pour les Parisiens et pour l?ensemble des citoyens sur le territoire. Donc, s?il vous plaît, faites-le.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Très bien.

Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN. - Je voudrais répondre à l?honorable représentant président des ?Verts?.

A la différence des ?Verts? qui doivent se compter sur les doigts d?une main, nous sommes 365 à l?Assemblée nationale, au groupe U.M.P. Et c?est peut-être un peu plus long.

Ce n?est pas au Gouvernement à faire un décret, c?est à vous de prendre vos responsabilités. Vous n?avez pas de pouvoir juridique ni d?obligations.

Je répète, cette affaire sent mauvais, croyez-moi. Réexaminez le texte, vous verrez.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Maintenant, je demande qu?il n?y ait plus d?interruption de l?opération de vote.

Comment cela, Monsieur GOASGUEN ?

M. Claude GOASGUEN. - Je demande une explication de vote.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Encore ! Que d?explications ! M. GOASGUEN s?exprime et explique le vote de son groupe sur l?amendement 5 A?.

M. Claude GOASGUEN. - Ecoutez, Madame la Présidente, je n?ai pas essayé de faire de l?obstruction mais si vous prenez ce ton, je vous demande dix minutes de suspension de séance.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Ce n?est pas moi que cela va déranger. Donc, cinq minutes de suspension. Elle est de droit.