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Novembre 2005
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2005, DASCO 193 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 7e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. - Montant total : 34.707 euros. Vœu déposé par M. Michel DUMONT, Mme Hélène RIMBERT, M. Christian LE ROUX et les membres du groupe U.M.P.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons à l?examen du projet de délibération DASCO 193 sur lequel le groupe U.M.P. a déposé un v?u n° 40 : autorisation accordée à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 7e arrondissement, portant sur le versement par la Ville de subventions contractuelles pour la restauration et séjours de vacances.

M. Michel DUMONTa la parole.

M. Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement. - Merci, Madame le Maire.

Après une baisse de 10,5 % l?an dernier, les subventions contractuelles aux caisses des écoles baissent à nouveau de 7,9 % cette année. C?est pratiquement, Monsieur FERRAND, 1 million d?euros dont vous privez la restauration scolaire des petits Parisiens en deux ans.

Je l?avais déjà dénoncé l?an dernier au nom du groupe

U.M.P. Cette année, ma collègue Laurence DREYFUSS l?a refaitlors de notre dernière séance.

Aujourd?hui, je souhaite intervenir sur la subvention contractuelle à la caisse des écoles du 7e arrondissement car, pour elle, la baisse est inacceptable : moins 39,4 % en 2004, moins 30,3 % en 2005. En deux ans, cette subvention passe de 82.122 euros à 34.707 euros.

Quelle faute la caisse des écoles du 7e arrondissement a-t-elle pu commettre pour justifier une telle punition, une amputation de sa subvention contractuelle de plus de 60 % - oui, Monsieur FERRAND, 60 % ! - en deux ans ? Aucune probablement, puisque l?audit de l?Inspection générale dont j?ai accepté le principe le démontrera : notre prix de revient des repas est l?un des plus compétitifs, semble-t-il, de Paris.

Peut-être faut-il y voir un autre motif ? Cette caisse serait trop bien gérée, elle a des réserves, elle n?est pas déficitaire !

Alors, vous allez me répondre, Monsieur FERRAND, puisque vous me l?avez écrit, que cette subvention réduite doit être comparée à la subvention globale incorporant la subvention de répartition. Mais, désolé ! Ce n?est pas le débat. Vous privez volontairement la caisse des écoles du 7e arrondissement d?une part normale de sa subvention contractuelle.

C?est la raison pour laquelle nous avons déposé, au nom du groupe U.M.P., un v?u afin que cette subvention soit revalorisée de 35.000 euros, la portant ainsi à 69.707 euros, ce qui la resituerait dans la moyenne des autres caisses.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame TISSOT, vous avez la parole.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Madame la Maire, je me suis inscrite sur ce projet de délibération parce que je voudrais revenir sur les propos tenus par Eric FERRAND et Michèle BLUMENTHAL lors du dernier Conseil de Paris, sur l?héritage de la caisse des écoles du 12e, lors de l?examen de la subvention de 263.120 euros qui lui a été octroyée au titre des caisses des écoles en difficulté.

Lorsque ma collègue Laurence DREYFUSS s?est interrogée légitimement sur la situation financière de cet établissement

-je rappelle que ladite subvention couvre, c?est ainsi qu?elle estcalculée, la moitié du déficit, ce qui veut dire que le déficit de la caisse des écoles du 12e est bien de 526.240 euros -, Michèle BLUMENTHAL a confirmé ce qu?elle avait dit en Assemblée générale le 16 juin dernier, à savoir que le compte administratif 2004 se soldait par un excédent de 1.500 euros, alors même que, comme vous le savez, cette dotation exceptionnelle prouve le contraire.

De deux choses l?une ou bien en six mois, les comptes de la caisse des écoles sont passés brutalement de 1.500 euros à moins 526.240 euros, ce qui justifie à tout le moins notre interrogation ou bien l?affirmation de Michèle BLUMENTHAL sur l?équilibre des comptes fin 2004 est erronée et là, cela justifie notre inquiétude.

Je note, Monsieur FERRAND, que le rapport de la Chambre régionale des comptes du 28 juillet 2004 évalue à 499.150,20 euros le déséquilibre du budget de fonctionnement 2004. Nous sommes loin du solde positif présenté par Michèle BLUMENTHAL.

Mais l?explication de la présentation de Michèle BLUMENTHAL se trouve peut-être dans l?existence d?une mystérieuse recette de 601.391 euros inscrite à la ligne budgétaire 778 du compte administratif 2004.

En tous les cas, sur cette question, Michèle BLUMENTHAL, lors du Conseil d?arrondissement du 10 octobre, a refusé de répondre au président du groupe U.M.P.

Conscient des difficultés de votre collègue, Monsieur FERRAND, lorsque vous avez répondu à Laurence DREYFUSS?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame TISSOT, il va falloir conclure.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Non, non ! Vous avez cru bon de justifier la mauvaise gestion actuelle de la caisse des écoles, relevée pourtant par les magistrats de la Chambre des comptes, par l?éternel héritage que vous avez trouvé en 2001. Et je vous cite : ?En 2001, la situation trouvée dans le 12e était une situation extrêmement difficile. En effet, entre 1998 et 2000, le cumul des déficits avoisinait les 800.000 euros.? Fin de citation.

Je ne peux pas passer sous silence, Monsieur FERRAND, ce deuxième mensonge qui, pour moi, constitue une injure. Une injure à l?égard des membres du comité de gestion de l?époque, que ce soit l?ancien maire du 12e, le député du 12e, les élus comme moi, et notamment moi puisque j?étais le président délégué de cette caisse, et les nombreuses personnalités qui ont siégé à mes côtés.

Je ne peux passer sous silence ce deuxième mensonge parce que j?ai sous les yeux - et je peux vous passer le document, d?ailleurs on va vous le passer - l?évolution budgétaire de la caisse des écoles, document qui a été produit par Mme BLUMENTHAL et qui a d?ailleurs été donné aux sociétaires de la caisse des écoles du 12e. Il dément parfaitement?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Vous n?allez pas lire le document parce que vous allez vraiment épuiser votre temps de parole.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Je veux finir !

? vos propos puisqu?on lit à la première ligne d?ailleurs : ?déficit de fonctionnement reporté pour 1998 - moi, je lis comme vous - 0,00 ; pour 1999 : 0,00 ; pour 2000 : 0,00?.

Je ne peux pas non plus passer sous silence ce mensonge parce que le dernier compte administratif adopté le 10 mai 2001 par le comité de gestion de la caisse des écoles du 12e, en conformité d?ailleurs avec le compte de gestion établi par le Trésor public, faisait apparaître un excédent de fonctionnement de 485.502,36 euros et c?est moi qui, à cette époque-là, présidait le comité de gestion.

Je rappelle que cet excédent de fonctionnement a été le résultat d?une gestion tout à fait exemplaire qui a permis de procéder, tout au long de l?ancienne mandature, à aucune augmentation des tarifs des repas. J?avais même, à l?époque, fait bénéficier des familles de la carte ?Paris Famille? qui permettait aux familles de trois enfants et plus, ainsi qu?à celles qui ont un enfant handicapé au foyer, de se voir attribuer le tarif immédiatement inférieur à celui calculé par le quotient familial.

Je rappelle que cette gestion exemplaire que vous avez trouvée, Monsieur FERRAND, a été également conduite sans faire appel à des subventions complémentaires de la Ville de Paris, alors même que le demi-produit de la Foire du Trône avait été retiré à la caisse.

Il nous faut donc nous rendre à l?évidence : en seulement quatre ans, la caisse des écoles du 12e arrondissement a non seulement dépensé dans sa totalité un excédent de 485.502 euros, mais aussi creusé un déficit de 526.240 euros, soit un total qui dépasse le million d?euros. Et cela, malgré des transferts financiers contestables, puisque normalement ils sont soumis au contrôle du Trésor, entre la section d?investissement et la section de fonctionnement, effectués à la suite de la vente des réserves en bons de Trésor. Et je rappelle que cette réserve, quand j?ai quitté la caisse, était de 1.219.592 euros. Malgré aussi?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame TISSOT, là maintenant, écoutez !

Mme Claude-Annick TISSOT. - Non, vous me laissez terminer !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On peut faire tout le Conseil autour de vous !

Mme Claude-Annick TISSOT. - Vous me laissez terminer !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Non. Ecoutez, vous faites partie de ces conseillers de Paris qui viennent pour avoir?

Mme Claude-Annick TISSOT. - Encore une fois ! Encore une fois !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - ? leur heure de gloire à un moment donné, alors qu?il y a des conseillers qui sont là toute la journée. Alors, respectez un peu le règlement de cette Assemblée. Vous concluez, Madame TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Oui, je conclus.

Des transferts financiers également qui sont dûs à la vente d?une des trois propriétés : le centre de vacances à Montmain qui est intervenu pour 503.560 euros en 2003.

Dès lors, je me corrige, ce n?est pas 1 million d?euros de déficit, mais 3.176.273 euros de déficit réel.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Bien ! Là, le temps est très, très largement épuisé.

Madame TISSOT, vous concluez par respect pour le règlement de cette Assemblée.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Je conclus, Madame le Maire.

Devant ces mensonges, je voudrais que M. FERRAND me dise pourquoi il accepte de couvrir l?opacité totale de la gestion de la caisse des écoles du 12e qui est vraiment préoccupante. En tous les cas, ce que je peux lui dire, c?est que je veillerai personnellement à ce qu?un point exact puisse être fait sur sa situation. Encore une fois, sa gestion aujourd?hui est inacceptable. Quant à ses propos, ils sont inadmissibles !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je crois que nous avons compris votre question. Et bien au-delà du temps qui vous était imparti.

Monsieur Eric FERRAND, vous avez la parole.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission.

-Merci, Madame la Maire.

Si j?ai bien compris, il y a deux interventions.

Il y en a une qui porte sur le v?u présenté par le groupe

U.M.P. pour la caisse des écoles du 7e arrondissement et uneintervention qui concerne une autre caisse des écoles. J?en dirai un mot parce qu?on ne peut pas laisser les choses ainsi.

S?agissant de l?intervention de M. DUMONT sur la caisse des écoles du 7e arrondissement, évidemment on peut toujours jouer avec les chiffres, mais il est vrai qu?il faut comparer ce qui est comparable. Je vous demande, Monsieur DUMONT, comme je vous l?ai écrit, de comparer les subventions versées par la présente majorité, la présente mandature, avec celles qui avaient été versées par l?ancienne majorité.

Et je regrette, les faits sont têtus. Entre 2000 et 2005, le cumul des subventions de la Ville de Paris versées à la caisse des écoles du 7e arrondissement, représente une augmentation de 14,38 %. C?est la subvention de répartition.

La subvention contractuelle, comme vous le savez, est fluctuante. Mais même si je totalise la subvention de répartition et la subvention contractuelle entre 2000 et 2005, c?est une augmentation de 7,07 % alors qu?il y a effectivement une augmentation du nombre de demi-pensionnaires de moins de 5 %. Donc, la caisse des écoles du 7e arrondissement n?a pas été désavantagée ni handicapée par les subventions de la Ville de Paris.

Alors, je proposerais évidemment un avis défavorable au v?u présenté par le groupe U.M.P. en disant aussi à M. DUMONT que, comme je l?ai fait cette année, je le recevrai à nouveau en 2006 pour que nous examinions ensemble les difficultés que vous pouvez rencontrer, et j?accepte de faire un effort si cela est nécessaire pour la caisse du 7e arrondissement.

S?agissant de la longue intervention de Mme TISSOT, là aussi on ne va pas se lancer les chiffres à la tête, je lui signale simplement qu?une inspection générale a lieu en ce moment dans les différentes caisses des écoles de Paris.

Cette inspection générale nous montrera clairement les choses. Alors, on peut dire tout ce que l?on veut, les chiffres que je vous ai donnés sont ceux qui m?ont été fournis par le Bureau de la restauration scolaire et ses experts. Pardonnez-moi, mais moi, je ne remets pas en question la parole de ces experts de la Direction des Affaires scolaires qui font particulièrement bien leur travail. Et si effectivement dans notre subvention contractuelle, nous prenons en compte la moitié du déficit déclaré ou prévisionnel des 10 caisses, il y a aussi des aides exceptionnelles qui sont versées à certaines caisses en grande difficulté. Je peux vous dire que depuis 2001 plusieurs caisses en ont bénéficié à l?Est comme à l?Ouest de la Capitale, et la subvention exceptionnelle qui a été versée à la caisse des écoles du 12e, vise précisément à l?aider à renflouer les déficits qu?elle a dû constater en 2001 et qui ont été confirmés dans les années qui ont suivi parce qu?il y avait des difficultés particulières. Il y a une relation contractuelle entre les caisses des écoles et la Ville de Paris, et je vous rappelle que les subventions ne sont versées qu?en échange d?efforts de gestion indispensables.

Voilà ce que je souhaitais dire pour le moment.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Je donne la parole à M. Gérard REY puisque la mairie du 12e a été mise en cause.

M. Gérard REY. - Je trouve que mettre en cause Mme Michèle BLUMENTHAL toutes les trois secondes dans son intervention est déplacé.

Ce que je peux dire, ayant été conseiller de Paris depuis 1995, c?est que j?ai personnellement mis en cause la gestion de cette caisse des écoles parce qu?enfin jusqu?en 2001 elle était structurellement déficitaire dans le compte d?exploitation. Elle a été renflouée systématiquement par des actions extra comptables, mais la caisse des écoles était déficitaire d?un point de vue comptable. Et si vous ajoutez des choux et des carottes, vous arrivez à votre chiffre. Il est évident qu?un compte d?exploitation en fin d?année doit être équilibré, c?est la comptabilité à partie double, mais il faut rentrer dans le détail pour savoir ce qui est reporté ou pas reportable. Et structurellement, pendant trois, quatre ou cinq ans, le compte d?exploitation, la gestion au jour le jour était déficitaire. Et ce sont ces difficultés qui nous ont obligés à faire face à cela, et régulièrement au bout de trois ans, quatre ans, on arrive avec l?aide de la Ville de Paris avec la cession de l?immobilier à un équilibre à peu près de gestion ; et j?espère que dans les années qui viennent, on va le démontrer très facilement, c?est ce que j?avais à vous dire.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur Gérard REY.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 40 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 193.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DASCO 193).