Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de l'approvisionnement en fournitures informatiques nécessaires à l'ensemble des services de la Mairie de Paris, en 1 lot unique. -Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1214]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'approvisionnement en fournitures informatiques nécessaires à l'ensemble des services de la Mairie de Paris, en 1 lot unique, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'approvisionnement en fournitures informatiques nécessaires à l'ensemble des services de la Mairie de Paris, en 1 lot unique.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert prenant effet à la date de leur notification et expirant au 31 décembre 1996.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 932, sous-chapitre 932-27, article 608-35, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.