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Novembre 2005
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2005, DF 78 - Rapports écrits soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, par ses représentants dans les organes de direction des Sociétés d’économie mixte. 2005, DF 86 - Communication de M. le Maire de Paris sur les rapports d’activité 2004 des Sociétés d’écono-mie mixte de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2005


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je propose d?examiner conjointement les deux projets de délibération DF 78 et DF 86 qui concernent tous deux les sociétés d?économie mixte. Pour le DF 78, il s?agit des rapports écrits soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, par ses représentants dans les organes de direction des Sociétés d?économie mixte et le DF 86, la communication de M. le Maire sur les rapports d?activité 2004 des Sociétés d?économie mixte de la Ville. J?invite chacun à respecter les temps de parole scrupuleusement.

Madame MAZETIER, vous avez la parole.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Madame la Maire, mes chers collègues, ce débat est l?occasion pour les élus que nous sommes de participer à l?une des fonctions essentielles d?une assemblée délibérante : le contrôle de l?usage des deniers publics et l?évaluation des politiques publiques.

Notre Municipalité a souhaité placer au coeur de son action la transparence et la concertation, qui constituent les leviers du changement, en commençant par la ?gouvernance? des sociétés d?économie mixte au capital desquelles la Ville est actionnaire, soit vingt sociétés, ayant un poids dans l?économie locale sans équivalent dans les autres collectivités territoriales.

J?illustrerai les orientations fortes qu?a donné la majorité municipale, sous l?impulsion de ma collègue Mireille FLAM dans la gestion des S.E.M. par l?exemple de la société exploitant le Palais omnisports de Paris-Bercy, dont j?ai l?honneur de présider le conseil de surveillance.

Vous n?êtes pas sans savoir que le P.O.P.B., dont on a fêté les vingt ans de l?ouverture au public en mai 2004, est l?un des équipements emblématiques de la Capitale par son architecture singulière et innovante, sa capacité d?accueil inégalée en France et ses possibilités techniques uniques.

Géré depuis 1984 par une société d?économie mixte dédiée, le service public municipal de l?exploitation du Palais omnisports illustre en quoi la forme originale de partenariat public-privé que constituent les S.E.M. ?loi de 1983? peut être efficace et performante, au service de l?intérêt des Parisiennes et Parisiens.

En effet, quel autre instrument qu?une S.E.M. aurait permis à la Ville d?ouvrir au public une patinoire dans Paris intra muros en moins de 18 mois ?

Or, dès le 5 octobre 2002, la patinoire Sonja Henie, intégrée au P.O.P.B., prête à accueillir le public et les associations de sports de glace dans des conditions idoines, était inaugurée en présence de Pascal CHERKI, de mon prédécesseur David ASSOULINE et de Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement.

Au terme de la deuxième saison d?ouverture, le succès public est au rendez-vous, et ce grâce à la souplesse de fonctionnement d?une S.E.M. au service des objectifs de la Ville. Ainsi, en 2003-2004, pour 215 séances, la fréquentation totale de la patinoire a atteint 40.837 entrées. La progression de la fréquentation totale de la patinoire par rapport à la saison 20022003 s?est établie à 48,6 % (23.256 personnes ayant alors fréquenté la patinoire).

En moyenne, 190 personnes ont eu accès à chacune des séances ouvertes au public. En pleine saison (décembre à mars), le taux de remplissage moyen par séance a été supérieur à 40 %. Les samedis et dimanches après-midi, ce taux est supérieur à 50 %.

En moins de deux ans, la patinoire Sonja Henie s?est pleinement inscrite dans l?offre de patinoires ouvertes au public à Paris.

Mais, plus généralement, quel autre instrument qu?une

S.E.M. permet d?exploiter une salle polyvalente pouvant accueillir près de 18.000 personnes d?un coup en cohérence avec les objectifs des politiques publiques de la Municipalité en matière de sport, de culture et dans l?équilibre économique ?

Rappelons que, depuis son ouverture, la grande salle a accueilli une moyenne de 125 manifestations par saison et que ce nombre a atteint 129 pour la saison 2003-2004 en augmentation de près de 6 % par rapport à la saison précédente (122).

C?est ainsi 1.284.016 personnes qui ont assisté aux manifestations programmées dans la grande salle en 2003-2004, contre 1.096.127 sur la saison précédente, soit une augmentation de plus de 17 % de la fréquentation payante d?une année sur l?autre. La fréquentation moyenne par séance a progressé, sur la même période, de 10,8 %, s?établissant à 9.954 contre 8.985 sur la saison précédente.

Or, si certains services publics voient leur situation économique se dégrader quand leur activité augmente, cela n?a pas été le cas de la S.E.M. ?Paris-Bercy? qui a vu son bénéfice net passer de 798.036,97 euros à la fin de la saison 2002-2003 à 1.233.960,31 euros au 31 août 2004.

Dans le même temps, le chiffre d?affaires augmentait de 7,37 % (15.685.725 euros contre 14.608.547 euros).

Ces résultats satisfaisants ont permis d?assurer de bons retours financiers à la Ville de Paris, qui a reçu 315.562,50 euros à titre de dividende (la commune de Paris détenant 51 % du capital de la S.E.M.), en plus de la redevance assise sur le chiffre d?affaires qui lui était due pour un montant de 979.284,54 euros (contre 931.448,23 euros l?année précédente).

Au terme de l?exercice 2003-2004, les capitaux propres de la société s?élevaient à 6.421.763,74 euros permettant d?envisager sereinement l?avenir.

Or, cet avenir est régi par la nouvelle convention de délégation de service public pour la gestion du P.O.P.B. entrée en vigueur le 1er octobre 2004.

En effet, l?événement marquant de l?exercice 2003-2004 a bien été constitué par le choix de la S.E.M., au terme de la procédure de mise en concurrence prévue par la loi ?Sapin? de 1993 pour les délégations de service public, pour l?exploitation de l?équipement P.O.P.B. sur la période  2004-2010.

Souvenez-vous que l?offre de la S.E.M., comme les offres des autres candidats, a été examinée par la Municipalité au regard des trois critères définis par une délibération du Conseil de Paris, à savoir :

- L?optimisation de la programmation sportive de la salle qui constitue la principale mission de service public de la délégation ;

- Le niveau des retours financiers garantis par la collectivité ;

-La valorisation technique de l?équipement.

Au regard de ces trois critères, qui ont donc privilégié la qualité de la prestation de service public que doit rendre la

S.E.M. et l?obligation qui lui est faite de concourir à la maintenance et au bon entretien de l?équipement, l?offre de la société a donc été jugée la meilleure.

Celle-ci a en effet privilégié de proposer une offre tarifaire adaptée aux acteurs non commerciaux du mouvement sportif ainsi qu?un programme d?investissement ambitieux, de plus de 3,5 millions d?euros, permettant d?assurer la qualité technique des biens délégués. De plus, la S.A.E. P.O.P.B. a eu le souci d?intégrer à son offre la continuité de l?exploitation de la patinoire Sonja Henie, dont vous aurez retenu le succès public.

Or, la Municipalité souhaite, aujourd?hui plus que jamais, que Paris reste l?une des grandes capitales du sport en Europe et dans le monde.

Dans le cadre des obligations renforcées en matière de programmation sportive qui incombent à la S.A.E. P.O.P.B., de par la convention du 30 septembre 2004, ?Paris Bercy? est l?un des outils majeurs à la disposition de la Ville pour y concourir.

En accueillant des compétitions nationales et internationales de basket-ball, de judo, de volley-ball, en juillet dernier les championnats du monde de BMX, dans quelques jours ?Le Cadre noir de Saumur? après d?autres prestigieuses écoles d?équitation, le Palais omnisports de Paris-Bercy, grâce aux équipes au professionnalisme unanimement reconnu de la S.E.M., constitue bien, pour longtemps encore, l?un des équipements phares du service public municipal, au service de toutes les Parisiennes et de tous les Parisiens. L?exemple du P.O.P.B. montre à quel point la Ville a su réorienter toutes les S.E.M. vers un plus grand service rendu au public, et comment elle se dote d?outils permettant, effectivement, de corriger les dérives du marché.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vais donner la parole à Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Maire.

J?interviendrai donc sur les deux projets de délibération.

Madame la Maire, mes chers collègues, le développement de l?activité et l?amélioration de la gestion des S.E.M. se poursuivent. Les rapports d?activité soumis par les mandataires de la Ville n?appellent pas de commentaires particuliers de la part des élus du groupe M.R.C.

Vous me permettrez plutôt d?évoquer plusieurs problèmes transversaux qui concernent la politique de la Ville par rapport aux S.E.M.

Première remarque, comme le démontre le redressement de la S.A.E.M.E.S., les S.E.M. sont désormais correctement gérées, malgré un héritage lourd pour certaines d?entre elles qui n?est pas totalement purgé dans le cas notamment de la société de la Tour Eiffel.

Globalement, la Ville a désormais un meilleur contrôle sur les S.E.M. Elle a eu raison de réorienter l?activité de certaines d?entre elles, de l?aménagement pur vers la réhabilitation. Le manque de foncier à Paris oblige de toute façon à aller dans ce sens et il n?est pas plus mal de ne plus conduire de grandes opérations de Z.A.C. déstructurantes et produisant un urbanisme à taille non humaine.

Les S.E.M. de la Ville ont un savoir-faire technique incontestable et ont un personnel très qualifié. Mon impression toutefois est que leur efficacité serait meilleure si elles étaient regroupées en quelques grandes entités, chacune chargée soit d?un métier, soit d?un grand secteur géographique. Le système des filiales et participations dont les S.E.M. municipales sont parties prenantes est encore trop complexe. Il faut rassembler les sociétés pour avoir des entités dont la masse leur permettra d?être encore plus performantes.

Les élus du M.R.C. souhaitent un renforcement du secteur de l?économie mixte qui a déjà commencé avec la création de la

S.E.T.E. pour la Tour Eiffel et de la Parisienne de l?Image.

Nous pensons par exemple que tout ce qui concerne la distribution d?eau à Paris doit être pris en charge sous une forme ou une autre par la collectivité publique, afin que toute l?exploitation ait lieu dans la transparence des prix et au bénéfice du consommateur.

De manière plus générale, nous pensons que le concept même de l?économie mixte qui est, depuis la Libération, une des spécificités du modèle français doit être valorisé et défendu contre la campagne menée à la fois par des intérêts privés et par la Commission de Bruxelles visant à remettre en cause ses missions et son existence même.

Comme vous le rappeliez, Madame la Maire, le solde de l?activité des S.E.M. est positif pour le budget de la Ville. C?est une preuve suffisante de l?utilité du secteur mixte.

Mes chers collègues, les élus du M.R.C. se félicitent de la manière dont a été orienté le travail des S.E.M. depuis le début de la mandature. Ils souhaitent que l?effort accompli par la Municipalité pour prendre le contrôle des S.E.M. où elle est minoritaire aboutisse au plus vite. Il en résultera une clarification indispensable et on pourra leur dire sans aucun doute qu?une page a été tournée à Paris.

Je profite du débat sur les S.E.M. pour évoquer à nouveau le cas particulier de la S.E.M.A.-EST. En votant, le mois dernier, l?augmentation de capital de la S.E.M.A.-EST, notre Conseil a donné à cette société les moyens financiers de son action en faveur de la diversification commerciale et de la lutte contre les mono-activités. C?est un progrès très significatif.

Ceci étant fait, je souhaite à nouveau, Madame la Maire, attirer votre attention sur une évolution législative fondamentale qui va modifier considérablement le cadre d?activité de la S.E.M.A.-EST et étendre tout aussi considérablement les possibilités d?intervention de la Ville.

En effet, le Parlement a adopté, le 13 juillet, une loi publiée le 2 août en faveur des petites et moyennes entreprises. Dans son article 58, celle-ci contient des dispositions qui renforcent le pouvoir d?intervention économique des communes pour la préservation du commerce de proximité.

Précisément, ce texte instaure un droit de préemption des communes sur les baux commerciaux, ce qui est un progrès important par rapport à l?état antérieur du droit puisque, dans le cadre de la convention publique d?aménagement confiée à la S.E.M.A.-EST, il n?est possible de préempter que des murs de boutique.

Ce droit de préemption sur les baux pourra s?exercer dans des périmètres de protection du commerce que définira une délibération du Conseil municipal et, dans d?autres cas, du Conseil de Paris. Les décrets en Conseil d?Etat qui préciseront certains articles sont en cours d?élaboration. J?espère - et le Président de notre groupe, Georges SARRE, a écrit à notre Premier Ministre dans ce sens - qu?ils permettront d?intervenir sur une gamme de commerces la plus large possible et non pas, comme il est question, sur les seuls commerces alimentaires.

De toute manière, il faut se préparer à travailler dans ce nouveau cadre juridique qui devrait devenir opérationnel au début de l?année 2006, sitôt que les décrets d?application seront publiés.

Cela nécessite que vous mobilisiez, Madame la Maire, les services de la Ville pour réfléchir, en synergie avec la S.E.M.A.-EST, aux moyens à mettre en ?uvre pour adapter la mission de la société à la nouvelle loi. Une chose est certaine, nous aurons besoin de voter une délibération au Conseil de Paris délégant à la S.E.M.A.-EST le droit de préemption sur les baux dans les périmètres actuels ou, éventuellement, dans des périmètres étendus, voire dans des nouveaux quartiers où existent des mono-activités et des phénomènes de vacances commerciales massives.

Tout cela se réfléchit, se prépare en concertation avec les mairies d?arrondissement concernées, afin que nous ne perdions pas de temps car plus nous sommes réactifs plus le travail de la S.E.M.A.-EST est efficace.

Les élus du M.R.C., naturellement, voteront ces projets de délibération et je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame CAPELLE.

Je vais donner la parole à Alain MORELL.

M. Alain MORELL. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, je vais parler en tant que président d?une S.E.M. de service, mais mes propos, je crois, ont une portée générale sur l?utilité des S.E.M. et c?est un témoignage de ce que ce sont des outils utiles, utiles pour les services collectifs, utiles pour les défendre de manière saine, pour corriger un certain nombre de laisser-faire, pour corriger un certain nombre de dérives du marché. Ce faisant, elles sont capables d?être exemplaires, à la fois pour les usagers, pour l?environnement, pour les conditions marchandes, pour les prix, notamment ceux qui sont offerts aux usagers, en particulier dans certains secteurs où les choses ne vont pas d?elles-mêmes, pour la qualité et l?éthique qui sous-tend l?activité de ces S.E.M. et leurs objectifs.

Ces S.E.M. sont un modèle qui réussit lorsque la collectivité sait se donner les moyens de leur assigner des objectifs précis, dans le sens de l?utilité pour les Parisiens. Réussir dans ce domaine, c?est avoir une volonté municipale claire et c?est le cas. Il était nécessaire par rapport au passé de venir à une telle stratégie et à de tels objectifs.

C?est aussi se donner la capacité d?évaluer les objectifs, d?évaluer les résultats. Et c?est lorsque les collectivités ne savent pas le faire qu?il peut y avoir, soit des dérives tatillonnes de l?ad-ministration, soit des dérives de laisser-faire et se créer d?abord des déceptions sur les objectifs et des dérives parfois graves, comme cela a été le cas dans le passé.

Il y a aujourd?hui une capacité de suivi quant à la réalisation des objectifs, pour corriger les dérives du passé, et une capacité de faire évoluer, sur des objectifs précis, le périmètre, la nature ou le capital des différentes sociétés, mais de manière claire. A partir du moment où les objectifs sont précis, contrôlés, on peut agir sur tous les leviers, selon la nature de chacune des

S.E.M. Les cas de figure sont très différents.

C?est en faisant évoluer intelligemment, soit le périmètre, soit l?organisation des différentes sociétés qui agissent pour le compte de la Ville, que l?on maintient le mieux la capacité de défendre des outils publics, collectifs, dans de bonnes conditions, d?assurer leur pérennité durable et d?obtenir des résultats directement utiles pour les Parisiens.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur MORELL.

Je donne la parole à M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Nous allons donc examiner et nous prononcer aujourd?hui sur les rapports d?activité pour l?année 2004 des 20 S.E.M. de Paris.

L?importance de leur rôle dans le cadre de la mise en ?uvre des objectifs de la Municipalité nécessite en effet un suivi rigoureux et une information transparente en direction des élus et des Parisiens. C?est dans cet esprit que je souhaite livrer quelques informations.

D?abord, je souhaite revenir sur les S.E.M. patrimoniales qui ont un rôle majeur dans la production de logements dans un contexte de crise majeure, crise qui nous a d?ailleurs conduits à prendre des mesures correctives en septembre et octobre derniers, afin de prendre mieux en compte tout à la fois la situation des mal-logés et des demandeurs de logement dans la Capitale.

Je constate que le nombre de logements livrés en 2004 est en recul significatif par rapport à 2003, avec 1.700 logements contre 2.319. Les raisons invoquées sont le foncier rare et la pression immobilière. Les opérations neuves sont moins nombreuses et leur taille en diminution. Les actions portent davantage sur des opérations de réhabilitation qui, de fait, nécessitent des procédures plus longues. Mais, depuis deux exercices, les informations ne sont plus communiquées ou le sont partiellement et cela constitue un vrai manque. La communication ne fait aucun récapitulatif, notamment du nombre d?immeubles et de logements acquis par les S.E.M. pour le compte de la Ville ou pour le compte de tiers, mais aussi des ventes du domaine privé faites pour le compte de la Ville, ni de la catégorie des logements sociaux livrés : combien de P.L.A.-I, de PLUS, de P.L.S ?

Ces informations nous sont fournies uniquement dans les rapports d?activité de la S.G.I.M. ou de la S.E.M.I.D.E.P. ; quid des autres S.E.M. patrimoniales ? Il aurait été souhaitable que votre communication s?attarde sur ces informations et récapitule ces données qui sont d?une très grande importance, compte tenu du profil même des demandeurs de logement dans la Capitale.

Autre élément : une vision territoriale globale des livraisons. Là encore, votre communication aurait pu nous livrer cette donnée.

Enfin, il est regrettable, encore une fois, que nous n?ayons pas une vision claire du total des subventions consenties par la Ville au titre de 2004 pour les programmes confiés aux S.E.M. patrimoniales, ainsi que du total des dividendes perçus par la Ville. Si nous voulons apprécier correctement le rôle des S.E.M. parisiennes patrimoniales dans la mise en ?uvre des objectifs de la Municipalité en matière d?offre de logements, ce type d?information nous semble indispensable et, si nous insistons particulièrement sur cet aspect, c?est qu?il est indispensable de corriger les tendances actuelles. Je pourrais citer la faiblesse des P.L.A.-I livrés - à peine 15 % du parc parisien, je le rappelle mais aussi les difficultés persistantes à créer du logement social dans les arrondissements du Centre et de l?Ouest de Paris.

Je voudrais dire aussi quelques mots sur les S.E.M. de service, notamment sur deux : l?Eau de Paris et la C.P.C.U.

La ressource en eau, sa gestion, sa préservation sont des enjeux d?une sensibilité accrue. C?est dans ce contexte que s?apprécie le travail réalisé par Eau de Paris qui assure la production et le transport de l?eau et mène un travail de sensibilisation et d?information auprès des Parisiens et développe des actions humanitaires et des coopérations internationales. Détenue à 70 % par la Ville de Paris, Eau de Paris a la caractéristique d?avoir pour autres partenaires des acteurs privés tels que la Compagnie générale des Eaux et Suez Lyonnaise des Eaux, deux acteurs qui se partagent la distribution de l?eau à Paris et dont les intérêts entrent en conflit avec les missions de service public qui caractérisent Eau de Paris. En 2004, Eau de Paris a subi une nouvelle baisse des volumes d?eau livrés aux deux distributeurs privés, baisse qui a des répercussions évidentes sur le résultat de l?exercice 2004 et donc sur ses capacités d?action. On voit à l?évidence les inconvénients et les dommages provoqués par la présence d?acteurs privés sur une partie de la chaîne de l?eau.

Si nous voulons que les économies d?eau, engendrées notamment par une amélioration des équipements, puissent se poursuivre, que la qualité de l?eau soit toujours mieux maîtrisée, il faut s?interroger sur la nécessaire maîtrise complète par les acteurs publics de l?eau. Nous souhaitons vivement qu?à très brève échéance, cette question soit abordée, car nous entrons dans une phase déterminante pour l?avenir. En effet, chacun sait qu?en 2009, les concessions de distribution de l?eau aux opérateurs privés arriveront à échéance. C?est dès aujourd?hui qu?il nous faut réfléchir et décider des changements qui devront s?opérer à ce moment-là.

Enfin, un dernier mot sur la C.P.C.U., nous souhaitons connaître là aussi les dispositions que compte prendre la Municipalité quant au devenir de son partenariat au sein de ce service public du chauffage urbain.

Pour les élus communistes, les S.E.M. sont un outil important pour les collectivités pour mener à bien les choix politiques décidés ensemble et répondre aux attentes des Parisiens. Les

S.E.M. sont des outils utiles performants et efficaces.

Aujourd?hui, nous pouvons être interrogatifs sur les conséquences des évolutions du droit communautaire. Maintenant, les S.E.M., notamment dans les domaines d?aménagement, sont confrontées à la mise en concurrence dans toute leur activité. Toutes les entreprises, qu?elles soient publiques, privées ou mixtes, ont accès aux mêmes financements et aux mêmes contrats. Cette uniformisation des règles applicables aux entreprises gestionnaires des services publics et de projets locaux peut avoir comme conséquence une restriction de la libre administration des collectivités locales.

Dans ce sens, il nous semble important qu?on fasse infléchir résolument la politique européenne pour que soit replacé au c?ur des priorités l?intérêt général et non pas la concurrence.

Je vous remercie des éléments de réponse que vous apporterez aux différentes questions que je viens de poser.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur DAGUENET.

Je donne la parole à Mme Claude-Annick TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Madame le Maire.

A Paris, depuis quelques années, des rues entières deviennent mono-commerçantes, c?est-à-dire qu?elles sont livrées à des commerçants qui se regroupent en fonction de leurs activités.

Exemples : dans le 11e, on retrouve tous ceux qui vendent du textile ; dans le 4e, ceux qui vendent du cuir.

Ces implantations de masse ont pour résultat de faire disparaître les petits commerces de proximité, tels que les boucheries, les boulangeries ou autres.

Au-delà de la disparition des petits commerçants, cette mono-activité entraîne, bien sûr, des nuisances pour les riverains : rues embouteillées, nuisances sonores avec les livraisons nocturnes, trottoirs encombrés. Rue Popincourt, par exemple, dans le 11e, on compte 68 grossistes de textile sur seulement 300 mètres de rue.

Il y a 18 mois, la Ville de Paris a chargé la S.E.M.A.-EST d?une mission de rachat des locaux commerciaux en vue de rétablir des commerces traditionnels, là même où ils avaient disparu. Malheureusement, et on le voit aujourd?hui dans le bilan qui nous est soumis de la S.E.M.A.-EST, ce bilan reste extrêmement limité : au total 2.500 mètres carrés acquis sur plusieurs dizaines de mètres carrés vendus ; trop peu donc pour véritablement lutter contre ce fléau qui envahit nos quartiers, notamment ceux de l?Est parisien.

En conclusion, Madame le Maire, je profite de l?examen de ce projet de délibération pour dire combien nous souhaiterions connaître d?abord plus précisément quelle a été la destination des locaux déjà acquis par la S.E.M.A.-EST et quel est son bilan dans ce domaine. Nous souhaiterions également savoir si l?Exécutif municipal a l?intention, à l?occasion du budget 2006, de renforcer budgétairement l?action de la S.E.M.A.-EST pour la rendre beaucoup plus efficace, au moment même où - comme l?a bien souligné Mme CAPELLE voici quelques instants - le Gouvernement a fait adopter une loi au Parlement qui permet aux collectivités locales telles que Paris de préempter quand il y a cession de bail. Cette loi, dont les décrets d?application sont en cours de rédaction, constitue, on le voit bien, une avancée tout à fait significative, puisqu?elle jette les bases juridiques qui rendent possible la mise en ?uvre d?une véritable politique volontariste dans ce domaine.

Je mènerai d?ailleurs une délégation avec le Président de mon groupe des élus de l?U.M.P. auprès du Ministre en charge justement de ce dossier, de façon à expliquer et à bien faire prendre en compte les impératifs de la Ville et des Parisiens de l?Est parisien.

Dans ce contexte de l?évolution de la législation, nous serons très vigilants, lors du débat budgétaire, sur les décisions qui seront prises par la Municipalité en matière de moyens octroyés à la S.E.M.A.-EST pour lui permettre de remplir une mission qui constitue pour nous une véritable mission d?intérêt public et de solidarité pour les Parisiens qui habitent ces quartiers touchés par le fléau de la mono-activité.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je donne la parole à M. DOMINATI.

M. Laurent DOMINATI. - Merci, Madame le Maire.

Je crois que des choses intéressantes ont été dites, notamment par ?Les Verts?, sur les reculs des livraisons de logements et sur le récapitulatif du nombre d?immeubles faits.

Excusez-moi ! Je rend aux communistes ce qui appartient aux communistes ! J?avais l?habitude généralement d?entendre des critiques de la part des ?Verts?. C?est pourquoi, automatiquement, quand la gauche critique la Municipalité, je me disais que c?étaient les ?Verts? mais si le parti communiste s?y met, je note qu?effectivement le parti communiste lui aussi se met à critiquer la gestion actuelle. Très bien.

Mais en fait, en dehors de ce rapport qui est assez indigent

- convenons-on - je voudrais vous poser, Madame le Maire, des questions sur l?avenir et notamment sur l?avenir d?une société qui est la S.E.M.-Centre.

Madame le Maire, vous pourrez peut-être d?ailleurs personnellement me renseigner car il y a beaucoup de bruits à propos de cette société. On parle quasiment de sa prochaine disparition ou plutôt de son absorption, en partie par M. René DUTREY et la S.I.E.M.P., en partie par vous-même c?est-à-dire la S.E.M.E.A.-15. On dit même que ce serait la S.E.M.E.A.-15 qui gérerait le dossier du Forum des Halles - ce qui est assez étonnant d?ailleurs, parce que je ne vois pas très bien en quoi votre société dans le 15e serait plus apte que la S.E.M.-Centre à gérer le Forum des Halles - et que les logements, eux, seraient récupérés par la S.I.E.M.P.

Madame le Maire, je souhaiterais que, pour le personnel de cette société, pour les dirigeants, pour les cadres, pour les locataires, pour les Parisiens, pour tout simplement une bonne gestion, nous soyons éclairés à l?avance sur les intentions de la Mairie actuelle quant au sort de la S.E.M.-Centre. C?est en effet une société très ancienne. La Mairie de Paris actuelle lui a donné des responsabilités ne serait-ce que sur le Forum des Halles, même si, pour ma part, j?étais assez réservé quant au fait de confier ce projet à une société d?économie mixte. Apparemment, le Maire me donne raison, sauf si c?est pour le confier à une autre société d?économie mixte.

Et je trouve donc que : ou bien il faut démentir ces rumeurs et expliquer que la S.E.M. Centre perdurera, que son président perdurera peut-être lui aussi - en tout cas dans ses fonctions, n?est-ce pas, chers collègues ! -, que la direction et le personnel pourront se redéployer dans le cadre de la S.E.M.-Centre vers des activités peut-être encore plus importantes et peut-être plus efficaces. Ou bien je crois, Madame le Maire, que c?est l?occasion ou jamais de dire effectivement quel est votre objectif en ce qui concerne la S.E.M.-Centre, et si vous comptez la faire disparaître ou non, et pourquoi ? Parce qu?après tout, on peut se poser la même question des disparitions des autres sociétés d?économie mixte. Et pourquoi pas celle que vous présidez dans le 15e ne serait-elle pas absorbée par la S.E.M.-Centre ? On pourrait après tout justifier tout et son contraire.

Voilà l?essentiel de mon intervention et je souhaitais véritablement que vous apportiez immédiatement, c?est-à-dire lors de ce Conseil, des réponses à tous ceux qui sont intéressés. Je vous rappelle qu?ils sont extrêmement nombreux puisque, audelà même du nombre important de salariés, il y a tous les locataires de la S.E.M.-Centre qui n?aimeraient pas être avertis une fois que les chose auraient été décidées de façon arbitraire et souveraine par le Maire de Paris.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. LEKIEFFRE.

M. Christophe LEKIEFFRE. - Merci, Madame le Maire.

Représentant, avec mon collègue Jean-François LEGARET, le groupe U.M.P., en Commission des finances, jeudi dernier, je me suis étonné que le rapport des représentants de notre Conseil dans les organismes de direction des sociétés d?économie mixte de construction, d?aménagement et de services présente tous les rapports signés à l?exception du rapport concernant la S.A.G.I.

Mme FLAM s?était engagée à nous le communiquer d?ici à cette séance. Il semble que le long week-end du 11 novembre et, paraît-il, le règlement de notre Conseil qui interdisait la distribution de ce document dès l?ouverture de nos travaux ce matin font que nous ne sommes toujours pas, à cette heure, destinataires du rapport S.A.G.I. qui porte, je vous le rappelle, sur l?activité 2004 alors que nous arrivons à la mi-novembre 2005.

Compte tenu du contexte et des initiatives malheureuses prises ou projetées par votre Exécutif concernant la S.A.G.I., je crois qu?il est indispensable que les élus de notre Conseil puissent viser ce rapport S.A.G.I. avant de s?exprimer sur le projet de délibération DF 2005-78.

Aussi, considérant qu?il ne serait pas acceptable que notre Conseil se prononce à part et nécessairement plus tard sur le rapport de la S.A.G.I., je vous demande de reporter le vote de ce projet de délibération à notre prochaine séance.

Enfin, vous voudrez bien me préciser quel article de notre règlement empêchait la distribution de ce rapport S.A.G.I. ce matin et la convocation en urgence de notre Commission des finances afin de réintégrer le rapport ?oublié?.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne à présent la parole à Hervé BENESSIANO.

M. Hervé BENESSIANO. - Merci, Madame le Maire.

Je tenais sur ce projet à parler en particulier des commissions d?appel d?offres.

Les commissions d?appel d?offres posent de plus en plus de problèmes sur trois aspects.

Le premier, c?est l?augmentation des marchés infructueux qui retardent considérablement les lancements de travaux. Véritablement, il faudrait mener une réflexion un peu plus approfondie sur la façon de rendre peut-être un peu plus séduisants ces appels à marché, car il faut bien se poser la question de savoir pourquoi de moins en moins de candidats posent leur candidature à ces commissions d?appel d?offres.

La deuxième, c?est également d?avoir une étude plus rigoureuse sur ces candidats potentiels car, nous l?avons vu pour un certain nombre de marchés, les sociétés retenues, malheureusement, n?ont pas été en mesure d?aller au bout de leurs travaux, ont déposé parfois leur bilan, obligeant ainsi à tout reprendre à zéro. Là, ce n?est plus un retard, c?est un décalage quasiment d?une année sur l?autre d?un certain nombre de travaux. J?en donnerai pour exemple localement l?école de la rue Jouffroy-d?Abbans dans le 17e.

Le troisième problème qui devient de plus en plus récurrent au niveau des commissions d?appel d?offres, et qui me gêne pour ma part énormément, c?est la multiplication des avenants. Il peut y avoir des petits avenants techniques, des aménagements, des affinements, tout cela je peux le concevoir. Mais lorsque vous avez des avenants qui représentent près de 50 % par rapport à un marché initial - et cela devient de plus en plus monnaie fréquente -, là, véritablement, on doit se poser un certain nombre de questions. Et il faut reconnaître que pour ceux qui participent aux commissions d?appel d?offres, cela devient de plus en plus difficile d?accepter ce type d?avenants.

C?est l?ensemble de ces problèmes que je voulais évoquer aujourd?hui. Et je souhaiterais savoir dans quelle mesure Mme FLAM, au nom de la Ville, peut envisager une réflexion de façon à améliorer l?organisation des appels d?offres et la tenue de ces commissions pour les mois à venir, à défaut des années bien entendu.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, Madame le Maire, mes chers collègues, ce rapport de présentation, cette communication sur l?activité des S.E.M. est devenue une habitude, un rituel, une routine à cette époque de l?année. Je me bornerai donc à faire part de quelques sujets d?étonnement?

D?abord, redire que nous présenter en novembre 2005 cette communication sur l?exercice clos 2004, c?est un peu tardif, et je pense qu?on pourrait mieux faire. Et quand on découvre comme vient de le dire Christophe LEKIEFFRE - qu?au surplus, en novembre, on n?est pas encore capable de nous donner les comptes et les commentaires sur une S.E.M. aussi importante que la S.A.G.I., on se demande vraiment à quoi cela sert.

Pour l?essentiel, je voudrais aussi noter que ce retard est particulièrement sensible sur des S.E.M. dont l?activité est elle-même sensible ; et je mentionne bien sûr la S.A.E.M.E.S. parce qu?on a eu des débats ici même sur les déboires de la

S.A.E.M.E.S. On nous dit dans la plaquette de présentation grand public que la S.A.E.M.E.S. a connu effectivement au cours de l?année 2003 ?une crise de trésorerie importante? et que la Ville de Paris a été obligée de mettre la main à la poche en faisant l?octroi d?une avance en compte courant de 9 millions d?euros et que la S.A.E.M.E.S. a obtenu un emprunt de 16 millions d?euros. On apprend aussi que la S.A.E.M.E.S. a vendu un parc dont elle est propriétaire pour essayer de boucher les trous. On nous donne quelques faits marquants en 2004. Mais on ne voit nulle part dans cette plaquette ou dans un document plus substantiel la moindre trace de perspective, de visibilité sur la situation de la S.A.E.M.E.S.

Il y a un tout petit progrès. Dans le rapport de l?année précédente, il n?y avait rien sur les difficultés de la S.A.E.M.E.S. qui étaient pourtant connues et très clairement identifiées, et ce n?était que parce que j?avais posé des questions qu?on a bien voulu apporter quelques bribes de réponse.

Or cette fois-ci, on nous dit : ?Oui, c?est vrai, il y a des difficultés mais rien de plus?. Essayez de faire preuve d?imagination si vous voulez en savoir davantage.

Alors le fait marquant dans cette communication - je pense que Mme FLAM l?évoquera dans ses réponses -, ce sont les discussions qui sont en cours, les négociations - là aussi, on ne nous en dira pas davantage - sur les S.E.M. dans lesquelles la Ville est minoritaire. Il s?agit, on l?a bien compris, en priorité de la

S.A.G.I. mais il s?agit ultérieurement bien sûr de la R.I.V.P. et des sociétés d?économie mixte satellites, la S.N.T.E. pour la S.A.G.I. et la S.G.J.A. pour la R.I.V.P.

Je voudrais rappeler qu?il n?y a pas que la S.A.G.I. et la

R.I.V.P. dans le capital desquelles la Ville soit minoritaire puisque la Ville ne détient que 35,70 % du capital de la R.IV.P., 40 % de la société ?Jeanne d?Arc?, satellite de la R.I.V.P., 30 % de la S.A.G.I., 30 % de la S.N.T.E. mais, dans la S.E.M.I.D.E.P., la Ville ne détient que 32,50 %, dans la S.G.I.M. que 39,60 %, dans la C.P.C.U. 30 %, dans la S.O.G.A.R.I.S. 49,53 % et je ne mentionne pas la S.E.M.M.A.R.I.S. et le CE.N.E.C.A dont la Ville ne détient que quelques confettis d?actions mais il s?agit de

S.E.M. d?Etat et non pas de S.E.M. locales.

Le fait que la Ville a envie de devenir majoritaire dans les S.E.M.est un vieux débat. C?est un droit car on peut très bien imaginer que la Ville se dote des moyens de devenir majoritaire. En général, quand un actionnaire minoritaire veut devenir majoritaire dans une société de droit commercial, cela à un coût. Ce coût est tenu secret. Personne ne nous a dit, jusqu?à présent, ce que coûterait la prise de participation majoritaire de la Ville dans chacune des sociétés que je viens de mentionner. On nous dit simplement que la Ville veut devenir majoritaire.

Des négociations et des tractations sont en cours. On ne sait absolument pas le prix à payer. J?ai posé cette question en 1ère Commission et on a évoqué la possibilité d?un échange d?une partie du patrimoine immobilier pour que la Ville de Paris devienne majoritaire dans la S.A.G.I. Je fais observer que l?échange d?une partie d?un parc immobilier a une valeur. Cette valeur, nous ne la connaissons pas et on ne nous le dira pas. Je pense qu?avant même?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur LEGARET, vous avez épuisé votre temps de parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ... qu?avant même qu?on puisse entrer dans la logique d?une discussion et d?une négociation sur la prise de pouvoir majoritaire dans ces S.E.M. il faudrait au moins une estimation qui nous permette de savoir de quoi on parle. Enfin dernière question, il existe des rumeurs de fusion entre certaine S.E.M.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. DOMINATI en a fait état avant.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Le groupe U.D.F. pose d?ailleurs sa question d?actualité à ce sujet. Pourrait-on en savoir un peu davantage ? Pour conclure, dans ce rapport, il existe beaucoup de choses que l?on ne souhaite pas savoir mais rien de ce qui nous intéresse.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Beaucoup de bruit pour rien donc. Mireille FLAM va répondre à l?ensemble de ce débat. Je vous propose de rester encore six minutes pour apporter ces réponses.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Je vais essayer d?être rapide, Madame la Maire.

Tout d?abord, à M. BENESSIANO qui m?a interrogée sur la Commission d?appel d?offres de la Ville, je rappelle qu?il s?agit du rapport d?activité des sociétés d?économie mixte et que, même s?il est dans ma responsabilité de présider la Commission d?appel d?offres de la Ville, ce n?est pas l?objet de cette communication.

Je voudrais lui faire rapidement deux observations : vous indiquez que les marchés infructueux augmentent. Pas du tout, je vous rassure totalement. Nous avions de nombreux marchés infructueux en début de mandature, mais ils sont en net recul. Nous n?avons maintenant pratiquement plus de problème pour attribuer les marchés, nous avons des offres.

En ce qui concerne les avenants qui nous posent de plus en plus de problèmes parce qu?ils sont de plus en plus fréquents, effectivement nous avons des avenants et nous regrettons toujours qu?ils nous soient présentés. Cependant, je dois dire que ces avenants résultent, le plus souvent, de demandes présentées par les élus des arrondissements qui veulent des modifications sur les programmes de travaux. Nous les examinons donc toujours avec une certaine bienveillance, même si comme vous, je pense qu?il est préférable qu?il n?y ait pas d?avenant.

J?en viens maintenant à la communication. M. LEKIEFFRE a regretté que le rapport d?activité de la S.A.G.I. n?ait pas été communiqué. Je le regrette également, Monsieur LEKIEFFRE, je vous l?ai fait savoir, puisque vous m?avez fait cette observation en 1ère Commission.

Je dispose de ce rapport d?activité. Il n?a pas été communiqué aux élus parce que les comptes 2004 de la S.A.G.I. n?avaient pas été approuvés. Il l?ont été jeudi dernier par le conseil d?administration. Je tiens ce rapport d?activité à votre disposition, je vous l?ai fait savoir, malheureusement, il n?a pas pu être communiqué jeudi parce que c?était trop tard. Effectivement, à cause du long week-end, nous n?avons pas été en mesure de communiquer ce rapport d?activité. Je propose de vous le transmettre immédiatement ainsi qu?à tous les élus qui se sentent concernés par le sujet.

Monsieur Jean-François LEGARET, vous nous dites que le fait de présenter cette communication en novembre est un peu tard. Je rappelle au représentant de l?opposition que cette communication n?était jamais présentée lors de la précédente mandature. Nous avons dû la réclamer à de nombreuses reprises pour qu?enfin une présentation nous soit faite.

C?est un travail extrêmement important et je voudrais saluer le travail de la Direction des Finances et notamment de la Sous-Direction des partenariats publics privés pour recueillir ces rapports d?activités qui doivent être signés. Nous devons faire un certain nombre de vérifications pour effectuer cette synthèse qui vous est présentée. Elle est sans doute imparfaite, mais elle a le mérite de vous présenter l?activité de l?ensemble des sociétés d?économie mixte dans un document lisible.

Vous nous dites que la communication fait état des déboires de la S.A.E.M.E.S. au cours de l?année 2003 mais ne donne aucune information sur le redressement. Pas du tout, vous pouvez observer, dans la plaquette S.E.M. qui vous a été communiquée, que la S.A.E.M.E.S. équilibre désormais l?ensemble de ses comptes et mène une politique en faveur des Parisiens. Vous le savez pertinemment puisque nous voyons régulièrement, en commissions ?Sapin?, les délégations de service public. La S.A.E.M.E.S. l?a fait pour tous les parkings qu?elle gère. Les prix qui sont proposés aux Parisiens sont de 30 % inférieurs aux prix proposés à ceux qui utilisent, en parkings rotatifs, les parkings gérés par la S.A.E.M.E.S.

Vous avez indiqué que des discussions sont en cours pour reprendre la majorité du capital au sein des sociétés d?économie mixte.

Effectivement, ces négociations sont en cours, nous les menons depuis le début de la mandature. Depuis le début de la mandature, nous avons fait savoir aux partenaires privés que la Ville souhaitait redevenir majoritaire au sein du capital des sociétés d?économie mixte.

Vous avez cité de nombreuses sociétés d?économie mixte où la Ville ne détient pas la majorité du capital, mais vous avez également cité des S.E.M. comme la S.E.M.I.D.E.P., par exemple, ou la S.O.G.A.R.I.S., où en fait les collectivités publiques détiennent plus de 50 % du capital. Et dans ce cas, cela ne nous pose pas de problème. Cela ne nous pose pas de problème que la S.E.M.I.D.E.P. soit une S.E.M. interdépartementale et que des départements de la petite couronne disposent du capital avec la Ville de Paris.

Le message que nous avons fait passer, c?est que la Ville souhaite être majoritaire dans les S.E.M. où les partenaires privés sont majoritaires. Pourquoi ? Parce que nous souhaitons que les sociétés d?économie mixte soient des outils que la Ville de Paris puisse utiliser pour mettre en ?uvre sa politique. Pour mettre en ?uvre sa politique, il faut qu?elle soit en mesure de maîtriser les organes de direction. Nous avons donc fait ces propositions aux partenaires privés ; des négociations sont en cours.

Vous demandez que l?on vous donne des estimations. Il est beaucoup trop tôt pour donner ces estimations.

Nous vous avons informés, lors de la 1ère Commission, M. SAUTTER et moi-même, qu?un protocole d?intention avait été signé entre la S.A.G.I. et la R.I.V.P. pour définir deux sociétés : une société privée pour gérer les logements qui relèvent du domaine propre de ces deux sociétés, et une société d?économie mixte, où les logements du logement conventionnel seraient gérés.

Des négociations sont en cours. Je crois que vous êtes tenus régulièrement informés, et nous l?avons fait au cours de la 1ère Commission, des négociations qui se mènent. Il est beaucoup trop tôt pour vous donner des estimations financières.

M. Laurent DOMINATI m?a interrogée sur l?avenir de la

S.E.M. Centre. Nous avons également une question d?actualitéqui est posée par M. Eric AZIÈRE. Je peux vous dire que nous réfléchissons à la fusion - d?ailleurs, vous nous le faites observer chaque année lors de la présentation de ces rapports d?activité -, nous réfléchissons à la fusion de certaines S.E.M. Ces fusions avaient été entamées sous la précédente mandature.

Vous m?interrogez sur la S.E.M. Centre et la S.E.M.E.A.

15. C?est une piste de réflexion. Ce sont effectivement des sociétés qui interviennent dans des domaines qui sont proches, puisque la S.E.M.E.A. 15 intervient notamment sur la rénovation de la dalle Beaugrenelle et que la S.E.M. Centre, comme vous le savez tous, intervient sur le Forum des Halles. Mais c?est une réflexion complexe parce que ces sociétés exercent parallèlement d?autres métiers? Ce ne sont pas des sociétés dédiées à la dalle Beaugrenelle et au Forum des Halles, elles ont également d?autres activités. Là encore, vous êtes tenus régulièrement informés, mais aucune décision n?est prise.

Vous avez, Monsieur DOMINATI, parlé du recul de la livraison de logements. M. Jacques DAGUENET en avait fait état également. Je voudrais dire à mon collègue Jacques DAGUENET qu?il ne s?agit pas d?une communication sur le logement, mais d?une communication sur les S.E.M.

Vous me demandez un bilan complet ; j?estime que ce n?est pas lors d?une communication sur l?activité des sociétés d?économie mixte que vous pouvez avoir un bilan complet sur le logement. Je transmettrai votre demande à Jean-Yves MANO, mais il le fait régulièrement.

Je répondrai précisément à M. DAGUENET sur les autres questions.

Je voulais souligner que la S.E.M.I.D.E.P., que préside M. Jacques DAGUENET, a beaucoup ?uvré sur la réhabilitation des logements existants et notamment du patrimoine qui est situé en petite couronne et qui en avait grand besoin.

La S.E.M.I.D.E.P. intervient également sur la production de résidences sociales. Tout cela n?existait pas lors de la précédente mandature.

Vous m?avez interrogée également sur la société ?Eau de Paris?. Là encore, il y a une adjointe à l?Eau et je ne vais pas développer sur ?Eau de Paris?, mais je voudrais dire simplement que la qualité de l?eau à Paris est excellente et que le prix de l?eau à Paris est inférieur de 12 % au prix moyen de l?eau sur l?ensemble du territoire national.

En ce qui concerne M. Alain MORELL, il a rappelé que la

S.E.M. des pompes funèbres permet aux Parisiens d?avoiraccès à des prestations de qualité quelle que soit la situation sociale des familles et de bénéficier de pratiques professionnelles transparentes. Les Parisiens sont très attachés à ce service public qui, face à la concurrence, a su maintenir et accroître sa part de marché.

J?ajouterai un mot pour répondre à Mme TISSOT et à Mme CAPELLE qui m?ont interrogée sur la S.E.M.A.-EST et sur la mission qui lui avait été confiée. Nous sommes des élues du 11e arrondissement et nous connaissons bien l?intervention de la S.E.M.A.-EST. Le bilan de la S.E.M.A.-EST est extrêmement positif et M. le Maire du 11e arrondissement qui nous a rejoints est d?accord sur ce point. Le bilan de la S.E.M.A.-EST est extrêmement positif. Nous lui avons confié des moyens financiers importants, 50 millions d?euros sur dix ans, 5 millions d?euros par an, 7 millions d?euros dépensés depuis le début de la mission et nous voyons, dans les rues du 11e arrondissement, l?activité qui se développe déjà.

La S.E.M.A.-EST a montré qu?elle développait des activités économiques différentes dans le 11e arrondissement. Nous n?avons pas seulement des commerces de proximité, mais aussi des entreprises de luminaires, d?argenterie, qui produisent et qui commercialisent dans le 11e arrondissement.

Elle le fait également dans le 12e arrondissement pour lutter contre la mono-activité informatique. La S.E.M.A.-EST a une action extrêmement positive.

Je voulais saluer l?action de Sandrine MAZETIER au

P.O.P.B. Le P.O.P.B. montre qu?une S.E.M. dédiée à la gestion d?un grand équipement comme celui-là permet de développer le service public pour les Parisiens et de maintenir le niveau des interventions sportives dans une grande salle comme celle-là.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup.

Je pense que pour les prochaines présentations des rapports de S.E.M. il faudrait peut-être envisager une organisation du débat différente, afin que vous ayez le temps de répondre à chacun des présidents et des orateurs.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 78.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DF 78).